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Déliberation - 2026 05 21 Listing des deliberations Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 Listing des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 21/05/2026

N°

DELIBERATION LIBELLE VOTE

2026 05 21 01 007 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité

2026 05 21 02 008 Approbation compte rendu du conseil d’administration du 05/03/2026 Approuvée à l’unanimité

2026 05 21 03 009 Election des membres du Conseil d’administration du CCAS Approuvée à l’unanimité

2026 05 21 04 010 Élection du vice-président / de la vice-présidente Approuvée à l’unanimité

2026 05 21 05 011 Délégations de pouvoirs au président Approuvée à l’unanimité

Le Président,

Alain CHAPUIS

Le secrétaire de séance,

Nicole BERARDCONSEIL D’ADMINISTRATION DU JEUDI 21 MAI 2026

Procès-Verbal

Sur convocation du quinze mai deux mil vingt-six, le conseil d’administration s'est réuni en séance ordinaire le vingt et un mai deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain CHAPUIS, Président

Membres Présents, Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Marie-Claire MOREY, Véronique PINEY, Fabienne TIRAND,

Nicole BERARD, Alicia VERNIZEAU

Sandra CARK,

Membres du Conseil d’ Administration absents excusés :

Cédric BERODIER a donné pouvoir à Nicole BERARD,

Stéphanie MARION a donné pouvoir à Alicia VERNIZEAU.

Secrétaire de séance : Mme Nicole BERARD

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d’administration est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Nicole BERARD pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0:

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 mars 2026

M. Alain CHAPUIS, Président du Conseil d'Administration du CCAS présente aux membres du Conseil d'administration pour approbation le compte rendu de la séance du 05 mars 2026.

Mme Fabienne Tirand indique ne pas avoir reçu le compte rendu préalablement à la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le compte rendu de la séance du 05 mars 2026 ;

- _ PRECISE qu’une copie du compte rendu sera retransmise au membre concerné.

Rapport adopté : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 1 : Fabienne Tirand.

3. Présentation Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

a. Définition :

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social de la commune. Il a des attributions obligatoires comme procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe afin d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il a aussi des attributions facultatives : le versement de prestations en nature comme la distribution des colis des aînés et exceptionnellement des secours.M. Alain CHAPUIS indique aux membres du CA que l’année dernière, le CCAS avait aidé une famille en difficulté en utilisant les prestations de la banque alimentaire. Les membres du CCAS une fois par semaine ont récupéré un colis frais et/ou sec pour porter secours à court terme à cette

famille.

Les seules ressources du CCAS sont les dons mais aussi le versement du budget communal.

b. Composition :

M. Alain CHAPUIS, Président, explique qu’un Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est géré par un Conseil d’Administration qui est

composé de huit membres dont :

— Le maire qui est le Président du Conseil d’ Administration,

— 4 membres élus qui sont des membres du conseil municipal,

— 4 membres nommés.

Le nombre des membres du CA a été fixé par délibération lors du conseil municipal du 27 mars

2026 ;

Il informe les membres du Conseil d'administration qu’ils sont les administrateurs du CCAS et qu’ils sont soumis au respect du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont

ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

c. Fonctionnement :

Le CCAS doit se réunir une fois par trimestre sur convocation du président. La convocation doit être adressée aux membres du conseil, trois jours au moins avant la date de la réunion, et doit comporter un ordre du jour arrêté par le Président.

La présidence du CA du CCAS est assurée par le maire, président de droit, le vice-président en cas d’empêchement du président, le plus ancien administrateur en cas d’empêchement du président et du vice-président.

Le CA ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres assiste à la séance (le quorum). Lorsqu'un membre ne peut participer à un conseil d’administration, il peut donner un pouvoir à un membre de son choix appartenant au conseil d’administration.

Au sein du Conseil d’administration des décisions sont votées et sont inscrites sur un acte appelé délibération. Pour acquérir leur caractère exécutoire, les délibérations doivent être transmises au contrôle de légalité Préfectoral et publiées par affichage. Ces décisions font griefs, elles sont donc

susceptibles d’un recours devant le juge administratif.

4. Présentation du budget au nouveau Conseil d’Administration

Bien que le budget de l’exercice ait été voté par l’ancien Conseil d’Administration, il est apparu né- cessaire, en raison du renouvellement intervenu lors des élections municipales, pour M. le Président d’informer et de sensibiliser le nouveau Conseil d’administration aux orientations et objectifs finan- ciers de la commune, afin d’assurer un suivi efficace et une participation active à la gestion munici- pale.

5. Election des membres du Conseil d’administration du CCAS

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS et de procéder à l’élection de ses membres élus en son sein ;Considérant que le Conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire ;

Considérant que le nombre des membres du Conseil d’administration a été fixé à 8 dont 4 membres élus ;

Considérant que des administrés de la commune de Saint Etienne du Bois ont fait acte de candidature pour siéger au Conseil d'administration du CCAS par courrier adressé en mairie ;

M. le Président propose à l’élection des membres nommés, les 4 candidatures suivantes enregistrées, sur la base des courriers reçus :

- Marie-Claire MOREY,

- Stéphanie MARION,

- Fabienne TIRAND,

- Alicia VERNIZEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ PRECISE que M. le Maire est Président de droit du Conseil d’ Administration ;

- NOMME les quatre membres du Conseil municipal nommés ci-dessus à siéger au Conseil

d'Administration du CCAS.

- PROPOSE que l'élection des représentants au Conseil d’administration du CCAS aura lieu à main levée ;

- PROCEDE à l'élection de quatre membres appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS comme indiqué ci-dessus.

Après vote à main levée, le Conseil d’ Administration à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :

- ÉLIT:

o Marie-Claire MOREY,

o Stéphanie MARION,

o Fabienne TIRAND,

o Alicia VERNIZEAU,

en qualité de membres nommés du Conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil d’administration du CCAS est composé comme suit :

- Président : M. Alain CHAPUIS ;

- Membres élus : Véronique PINEY, Nicole BERARD), Sandra CARK, Cédric BERODIER,

- Membres nommés : Marie-Claire MOREY, Stéphanie MARION, Fabienne TIRAND, Alicia VERNIZEAU.

Les membres ainsi élus siégeront au Conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat mu- nicipal.

Rapport adopté : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0.6. Élection du vice-président / de la vice-présidente

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.123-6 ;

Considérant que le Conseil d'administration doit élire en son sein un vice-président-(e) :

M. le Président rappelle que le vice-président (e) est élu par le Conseil d'administration parmi ses membres.

Il précise également que le Conseil d'administration doit élire en son sein un vice-président chargé d’assister le Président dans l’exercice de ses fonctions et pouvant recevoir délégation pour assurer le

bon fonctionnement administratif du CCAS.

M. le Président indique qu’il convient donc de procéder à l’élection du vice-président du Centre Communal d’Action Sociale à la suite du renouvellement du Conseil d’administration.

Les membres présents demandent à ce que l’élection ait lieu à main levée.

Le Conseil d’administration accepte le principe d’un vote à main levée.

Après appel à candidature, la candidature suivante est enregistrée :

- Madame Véronique PINEY

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, le Conseil d’administration du CCAS, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Nombre de votants : 9

- Nombre de suffrages exprimés : 8

- Nombre de voix obtenues par Madame Véronique PINEY : 8

Madame Véronique PINEVY ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, le Conseil d'administration la proclame élue vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Saint Etienne du Bois.

Le Conseil d'administration prend acte de cette élection et autorise M. le Président à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport adopté : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0.

7. Délégations de pouvoirs consenties par le Conseil d’administration au Président

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-21 ;

Considérant qu’afin de faciliter la gestion courante du CCAS et d’assurer la continuité du service public, le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses attributions à son Président ;

Il est proposé de donner délégation au Président du CCAS afin de permettre une gestion courante efficace et réactive des affaires relevant du Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité des membres présents ou représen- tés :

- DONNE délégation au Président du CCAS pour :

+ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, dans la li-

mite de 200 € pour les dons financiers ;e _ Décider de la conclusion de conventions de partenariat ;

° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

e _Intenter au nom du CCAS les actions en justice ou défendre le CCAS dans les actions intentées contre lui, dans tous les cas :

° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS ;

e Accorder les aides facultatives dans le cadre du règlement intérieur du CCAS et des crédits votés.

Le Conseil d’administration décide en outre :

— Dir que les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat ;

— DECIDE en application de l’article L2122-19, de confier l’intégralité de ces délégations à l’agent occupant les fonctions de directeur général des services de la commune ;

— DIT que, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, M. le Président doit

rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration des décisions prises dans le cadre des délégations consenties . TE. .

— AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. ”

Rapport adopté : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0.

8. Organisation du repas de fin d’année et des colis

M. le Président informe à l’ensemble des membres du Conseil d’administration que cette année le repas de fin d’année se réalisera le 12/11/2026 au restaurant Maison des Pays de l’Ain pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

M. le Président membre élu explique à l’ensemble des membres du conseil d’administration les colis étaient constitués que de produits locaux. La distribution était réalisée les années précédentes, un samedi matin, début du mois de décembre à la salle annexe de la mairie. A cette occasion, un petit déjeuné était offert (café, thé..). L’après-midi était réservé à la distribution des colis auprès des résidents de la MARPA.

9. Information — Partenaires et acteurs sociaux du territoire :

M. Alain CHAPUIS, Président explique que le département a mis en place un nouveau service de relation à l’usager. Un accueil téléphonique avec un numéro unique le 3001 « Aïn solidarité j'écoute » pour mieux répondre à l’évolution des besoins des usagers. Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Enfin, depuis le printemps 2020 la mise en place, d'un portail web sur le site www.ain.fr permet aux habitants de déposer en ligne toutes leurs demandes (Allocation personnalisée d'autonomie, dossier MDPH...) et de suivre leur dossier en temps réel.

M. Alain CHAPUIS, Président a demandé au département qu’une personne attachée à ce service vienne former les agents de la mairie.

Le Centre départemental de Solidarité (CDS) dont dépend ST ETIENNE DU BOIS se situe à la Croix Blanche à Bourg-en-Bresse.

Lors de la réunion, il a été évoqué l’intérêt de renforcer la connaissance mutuelle entre les membres du Conseil d’administration du CCAS et les différents acteurs sociaux intervenant sur le territoire.Dans cette optique, il est proposé d’organiser, lors de prochaines séances du Conseil d’administration du CCAS, des interventions des partenaires institutionnels et sociaux afin de présenter leurs missions,

leurs dispositifs et leurs champs d’intervention.

Seront notamment sollicités :

+ le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) ;

+ le service social du Département ;

+ la banque alimentaire ;

+ la Maison France Services ;

+ le DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination) ;

+ _ADIL de l’Aiïn (logement) ;

e CIDFF de l'Ain;

e Maison France services :

Ces présentations permettront de mieux identifier les interlocuteurs du secteur social, de renforcer la coordination des actions menées sur le territoire et d’améliorer l’orientation des usagers.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, le Président lève la séance à 19h30.

Le Président,

Alain CHAPUIS