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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 Listing des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05/03/2026
N° DELIBERATION LIBELLE VOTE
2026 03 05 01 01 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 02 02 Approbation compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2025 Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 03_03 Affectation provisoire du Résultat de l’exercice 2025 - Budget Principal Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 04 04 Taux imposition Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 05 05 Affectation provisoire du Résultat de l’exercice 2025 - Budget Photovoltaïque MPA Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 06_06 Approbation du Budget Principal Primitif Commune 2026 Approuvée à l’unanimité
2026_03_05 07 07 Participation financière en matière de contrat de santé Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 08_08 Cession parcelle chemin de la Zone d’Activité Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 09 09
Intégration parcelle dans le domaine public
communal travaux réalisés au niveau du
carrefour RD 1083 x RD 118 x VC du Stade
Approuvée à l’unanimité
2026 03 05 10 10 Mise à disposition salle annexe dans le cadre des élections municipales Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
# ed