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Déliberation - 2026 07 07 Listing des deliberations
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h07 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 07 Listing des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
---------------
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2026
--------------
N° DELIBERATION LIBELLE VOTE
2026_07_07_01_41 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_02_42 Approbation compte-rendu du 05/06/2026 Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_03_43
Convention de mandat avec l’ONF pour
l’émission des factures relatives aux ventes de
bois issues de la forêt communale
Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_04_44
Conventionnement pour le regroupement
familial entre la commune, la Préfecture,
l’Office Française de l’Immigration et de
l’Intégration
Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_05_45 Délégation de signature pour un acte d’urbanisme Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_06_46 Chemin rural Approuvée à la majorité
2026_07_07_07_47 Augmentation contrat horaire d’un employé communal Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_08_48 Mise à jour du tableau des emplois Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_09_49 Mise à disposition du matériel pour les associations lors d’évènement Approuvée à l’unanimité
2026_07_07_10_50 Amortissement pour la modernisation de l’éclairage public full Led Approuvée à l’unanimité