Procès Verbal - 114 comptes du 07 02 2019 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 07 02 2019 pdf Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 07 02 2019 pdf)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 07 Février 2019

Présents : Mmes GRANDGIRARD- QUENET-GLAS- JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE -PEIRETTI GARNIER -GEORGES Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET- DALVERNY -PIC-CRUVELLIER-LAZAREWICZ –VALY

Secrétaire : Mr CRUVELLIER

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 13 décembre 2018, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr CRUVELLIER est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire fait part des actes accomplis dans la cadre de ses délégations :

- Suite à la liquidation de l’association Alès Services à la Personne, j’ai mis fin au contrat de bail, le local sera récupéré par la commune au 01 mars.

- Afin de pouvoir assurer le financement des investissements et faire l’avance des subventions à recevoir, j’ai renouvelé la ligne de trésorerie avec la caisse d’épargne pour un montant de 200 000 € au taux de 1.08 %.

Mr le Maire rappelle que la votation citoyenne sur la vidéo - surveillance aura lieu ce samedi 09 février de 9h00 à 18h00, 3 bureaux de vote seront ouverts pour cette consultation.

D_2019_01: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Mme GRANDGIRARD précise qu’il s’agit de valider des avancements de grade pour deux agents de la commune, qui par ancienneté peuvent prétendre à cette évolution.

Ainsi les agents vont passer du grade d’adjoint Technique au grade d’adjoint Technique principal 2ième classe

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité, de valider ces avancements de grade.

D_2019_02: SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES

Mr LAZAREWIECZ fait part au conseil municipal des demandes présentées par Mr et Mme DOS SANTOS, 595 avenue des rosiers, par Mr et Mme TAITON, 244 Chemin des Costes, par la SCI LOUKAS au 955 avenue des rosiers ; dans le cadre du fond pour ravalement des façades, destiné aux propriétaires d’immeubles situé sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers.

Il précise au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de ces façades viennent d’être réalisées et payées.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par les propriétaires, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Mr TAITON, de 123.24 € Mr et Mme DOS SANTOS, de 700 € à la SCI LOUKASLe Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser les subventions comme proposé ci dessus par Mr le Maire, dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune de Saint Julien les Rosiers.

D_2019_03: Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développés en faveur des enfants du personnel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

D_2019_04: Accord pour la sortie de la commune de Bouquet, au 1er janvier 2020, de la Communauté Alès Agglomération en application des dispositions de l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mr le Maire expose que la commune de Mont Bouquet souhaite se retirer de l’agglomération d’Alès et précise qu’en effet historiquement cette commune est rattachée vers le bassin de vie d’Uzès et qu’elle est limitrophe avec la communauté d’Uzès.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2018_27 du Conseil municipal de la commune de Bouquet en date du 2 novembre 2018 portant demande de changement d’intercommunalité,

Vu la délibération C2018_10_24 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2018 portant acceptation du retrait de la commune de Bouquet au 1er janvier 2020 de la Communauté Alès Agglomération

Considérant que par délibération en date du 2 novembre 2018, le Conseil municipal de la commune de Bouquet a sollicité son retrait, au 1er janvier 2020, de la Communauté Alès Agglomération pour adhérer à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès,

Considérant que le retrait de la commune de Bouquet au 1er janvier 2020 est désormais subordonné à l'accord des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté Alès Agglomération,

Après avoir délibéré, avec 2 abstentions et 19 voix POUR, décide d’accepter, le retrait de la commune de Bouquet au 1er janvier 2020 de la Communauté Alès Agglomération.

D-2019-05 : Travaux de rénovation de l’école primaire :

Demande de Fonds de concours à la communauté d’ALES AGGLOMERATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de l’école primaire qui consiste à reprendre la toiture avec notamment la pose de panneau photovoltaïque, l’isolation du bâtiment, la reprise des menuiseries

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018, auprès du Département du Gard dans le cadre du Pacte Territorial, auprès de la Région Occitanie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

précise que suite à l’appel d’offre l’ensemble des dispositions du projet implique

une dépense globale hors taxes de 395 062.14 € HT soit 474 074.57€ TTC, et que les travaux vont débuter aux vacances scolaires de Février 2019. Les entreprises interviendront uniquement pendant les vacances scolaires de l’année 2019.

propose au Conseil de solliciter le Fonds de Concours « Alès Agglomération »,

en vue du financement de l’opération.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

.De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

.D’établir le financement comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 38% - 151. 880.40 €

Subvention du Département du Gard – Pacte Territorial : 22% - 86. 965.00 €

Subvention de la Région Occitanie – Rénovation Energétique : 13% - 50. 000 .00 €

Fonds de concours Alès Agglomération : 7% - 27. 654.35 €

Fonds propres ou emprunt : 20% - 78 .562.39 €

COMMENTAIRES

Mr BASSET : Quelles entreprises ont été retenues pour ces travaux ?

Mr le Maire : Lors du dernier conseil municipal du 13 décembre 2018, nous avons validé le marché de travaux avec les entreprises concernées dont je vous rappelle les noms : lot 1 : COUVERTURE - ZINGUERIE Gpt solidaire BRUNEL FONTANE dont le mandataire est la SARL BRUNEL, lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES Sas VIDAL ALU, lot 3 : FACADES SGB, lot 4 :ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE K-HELIOS, lot 5 : METALLERIE- TOILE TENDUE Sarl ESPACE METAL, lot 6 : VRD- DALLAGE LTP JOUVERT

D_2019_06: Approbation du dossier de déclaration loi sur l'eau simplifié concernant l’aménagement des berges du ruisseau du Grabieux.

Mr le Maire précise que la procédure touche à sa fin et qu’une rencontre avec les services de la DDTM a eu lieu encore il y a quelques semaines sur ce dossier.

Mr POUDEVIGNE précise en effet qu’un nouveau dossier de déclaration de travaux a du être réalisé pour la mise en place d’enrochements pour soutenir et renforcer la berge du ruisseau du Grabieux, située derrière la salle polyvalente, favorisant la protection des constructions existantes.

En effet, ces travaux, prévus dans le marché de réparations suites aux inondations 2014, doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration, la première avait été rejetée par les services de l’Etat. C’est un dossier complexe ou une modélisation du ruisseau a du être faite par notre cabinet d’étude.

Le linéaire d’enrochement a été diminué, de 90 mètres initialement il sera de 66 mètres. Monsieur le Maire devant les membres du conseil municipal, propose au conseil municipal :-D'émettre un avis favorable au dossier de déclaration simplifiée au titre des articles L214-1 à L.214-6 du code de l'Environnement du projet d'un aménagement des berges du Grabieux ;

-De demander l'ouverture d'une procédure de type « Loi sur l'Eau » ;

-De mandater monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette libération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 20 voix POUR, accepte les conditions énoncées ci-dessus.

COMMENTAIRES

Mme JULLIAN SICARD: Est-ce que la cour des écoles est concernée par l’enrochement ?

Pourquoi cette salle a pu être construite à cet endroit ?

Mr POUDEVIGNE : Les services de l’Etat n’ont pas validé l’enrochement, que nous avions envisagé aussi au droit de la cour des écoles. Mais il est vrai que la berge à cet endroit ne présente pas de problème. Ce qui n’est pas le cas de la berge au niveau de la salle BISCARAT.

Mr le maire : précise que cette salle a été construite dans les années fin 70 et que les règles et problématiques d’urbanisme étaient différentes. La commune n’avait jamais subi des inondations telles que celles de 2002 ou 2014. L’urbanisation de la commune n’était pas non plus la même, le ruissellement ne posait pas de problème.

D_2019_07: Lotissement Cœur de Village-validation du dossier de déclaration de modification « Loi sur l’EAU » et des démarches administratives

Mr le Maire précise qu’il s’agit de déposer une demande de modification de l’autorisation initiale loi sur l’eau pour le projet de lotissement « Cœur de Village ». En effet, l’autorisation initiale portait sur le périmètre de la ZAC de la Carrierasse et englobait les terrains derrière le complexe. Désormais, il faut l’adapter au périmètre du lotissement.

Monsieur POUDEVIGNE précise en effet que le dossier initial portait sur 12 hectares aujourd’hui le projet fait 2 hectares. De plus, les bassins de rétention doivent compenser l’apport de constructions et des imperméabilisations projetées, donc il faut adapter les bassins au projet.

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal:

d’approuver le dossier loi sur l’eau du projet,

demande à M. le Préfet de bien vouloir ouvrir une procédure de type « Loi sur l'Eau

déclaration, en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et du décret d’application n° 2006-880 du 17 juillet 2006,

de mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes

relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les conditions énoncées ci-dessusCOMMENTAIRES

Mme QUENET: Peut-on utiliser les bassins pour en faire des aires de jeux ?

Mr POUDEVIGNE : Au vu de la faible profondeur des bassins (au maxi 40 cm d’eau possible), nous n’avons pas l’obligation de les clôturer car la pente est douce et le bassin peu profond. On peut donc faire des aménagements légers à l’intérieur des bassins.

D_2019_08: Lotissement Cœur de Village- Habilitation donnée au Maire de déposer une demande de permis d’aménager

Mr le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 février 2016, un budget annexe lotissement « Cœur de Village » a été crée pour l’aménagement d’une zone de 2 hectares, sur le secteur « Carreynau » en vue d’aménager un nouveau quartier.

L’objectif de la commune consiste à créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services, et un projet d’accueil des personnes âgées.

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet d’aménagement, des études ont été menées (hydraulique, faisabilité, viabilisation). Au vu des premiers résultats de ces études, il apparait que le lotissement sera réalisé sur 2 hectares environ, et comprendra 5 macro lots re-divisibles en fonction des projets et permettant à minima la vente de foncier d’environ 1.1 hectares. Mr le Maire propose au conseil municipal de déposer un permis d’aménager pour concrétiser ce projet d’aménagement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 2 Abstentions et 19 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer au nom et pour le compte de la commune de ST Julien les Rosiers, une demande de permis d’aménager sur les terrains formant le projet de lotissement « Cœur de Village ».

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune de ST Julien les Rosiers, à signer en tant que besoin, tous documents afférents à ce projet d’aménagement.

COMMENTAIRES

Mr BASSET: Qui va construire les logements ? Pourquoi le Logis Cévenol ? Qui va construire les maisons abordables ? Le Logis Cévenol est exclusif et fait travailler les mêmes entreprises avec des coûts très importants.

Mr PLANTIER : Nous n’avons pas d’exclusivité avec le Logis Cévenol, mais c’est notre partenaire sur ce dossier. Les opérations d’aménagement et de construction seront lancées pour chaque macro – lots. Il va donc avoir de multiples entreprises différentes qui vont intervenir.

Mr LAZAREWICZ : Pour les logements sociaux nous avons reçu d’autres partenaires mais ils n’étaient pas interessés. Seul le logis Cévenol nous a suivi sur ce dossier.

Mr POUDEVIGNE : Pour les maisons abordables, il y aura un appel à projet avec un cahier des charges. On va faire une consultation. Nous souhaitons que l’aménageur choisi pour ce macro-lot puisse proposer des maisons avec un prix très avantageux.

Mr BASSET: C’est l’entreprise MARRON qui fait ce genre de maisons !Mr POUDEVIGNE : Ce n’est pas le seul, d’autres promoteurs font aussi des opérations « maisons abordables ».

Mr le Maire : Dans les consultations on peut se retrouver avec des bailleurs groupés comme Habitat du Gard/ Logis Cévenol. Pour le logement social le Logis Cévenol était le seul à répondre.

Mr BASSET : Il n’y a pas de présence de galerie minière sur la zone de lotissement ?

Mr LAZAREWICZ : Non il n’y a pas de présence de galerie sur cette zone.

Mme CAUSSE JULLIAN : Cette zone était inconstructible il y a quelques temps, pourquoi elle l’est maintenant ? A l’époque la présence de galeries étaient signalées, il n’y plus de problème maintenant ?

Mr LAZAREWICZ : C’est un bureau d’étude GEODERIS qui pour le compte de l’Etat fait des études spécifiques sur les risques d’affaissement miniers et qui définit les zones à risques. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, l’Etat (juin 2016) nous a fait parvenir la carte des risques pour l’ensemble de la commune, et sur la zone du projet Cœur de Village il n’y a pas de galeries, ni autres problèmes concernant les affaissements miniers. Les règles et prescriptions qui existaient sous le POS (Plan d’Occupation des Sols) évoluent sous l’influence des nouvelles lois et des études menées. Sous le POS la zone du lotissement Cœur de Village était bloquée à la construction, mais nous l’avons ouverte à la construction par une modification du POS, validée en conseil municipal en 2015.

D_2019_09 : Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les Rosiers

Mme PEIRETTI GARNIER fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.

L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :

- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire, - contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,

- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,

- créer des interactions entre les associations et les personnes,

- favoriser la vie associative,

- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.

La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :

- action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers et d’activités produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins ») et au prorata du nombre d’enfants de la commune de saint julien les rosiers qui en bénéficie,

- action d’animation globale fixée à 7.500 € à verser en deux annuités.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2019 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2019.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 1 ABSTENTION et 20 voix POUR d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D_2019_10 : Contrat d’assurance contre les risques statutaires

Mr le Maire fait part au conseil municipal de l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, lors de l’absence du personnel (Accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée maternité, Décès), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, la commune de Saint Julien les Rosiers souhaite confier au Centre de Gestion du Gard la négociation d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Le contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour un an

- Régime du contrat : capitalisation

-

La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat group si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 1 « ABSTENTION » et 20 voix « POUR » de valider la proposition de Mr le Maire.

COMMENTAIRES

Mr POUDEVIGNE : Cette assurance nous permet de remplacer le personnel absent et d’assurer la continuité du service publicQUESTIONS DIVERSES

Mme JULLIAN SICARD : Ou en est-on concernant les compteurs LINKY ?

Mr le Maire : Le 20 septembre 2018, le conseil municipal de St julien les rosiers a refusé de déploiement des compteurs communicants LINKY sur la commune. Nous avons fondé notre argumentation sur le fait, que les compteurs existants appartiennent au domaine public de la commune en tant qu’ouvrage des réseaux publics de distribution.

Sur le fond, nous avons trouvé cet argument afin de s’opposer au déploiement du compteur LINKY, qui se fait dans des conditions de sécurité déplorables et qui ouvre la voie à une augmentation très importante de tarification de l’électricité. Le 28 septembre, le Préfet du GARD nous a envoyé une lettre d’observation pour que l’on retire cette délibération, au motif que le déploiement des compteurs LINKY est issu de l’application de la loi 2015 sur la transition énergétique

De plus, il nous précise que la commune n’a pas compétence pour délibérer dans ce domaine, puisque cette compétence a été transférée au syndicat d’électricité du Gard. A ce jour, la délibération a été suspendue par le juge des référés le 04 janvier 2019 et la société ENEDIS demande au tribunal administratif de NIMES d’annuler cette délibération. Nous n’allons pas engager des frais d’avocat dans cette affaire qui semble déjà être jugée, de part la rapidité à laquelle l’Etat et ENEDIS se sont empressés de répondre et de solliciter la justice. Il faudra vraisemblablement annuler lors d’un prochain conseil municipal cette délibération.

Mr BASSET : souhaite intervenir pour dénoncer l’attitude de certaines personnes lors des vœux du maire ou certains individus se sont jetés sur la nourriture et ont ensuite râlé que les quantités étaient insuffisantes.

Par ailleurs, avez-vous envisagé de faire un débat citoyen comme il se fait sur d’autres communes concernant les revendications actuelles des gilets jaunes. Il y a même des communes qui se sont regroupées pour faire des débats communs. Je pense qu’il faut le faire pour donner la parole à la population.

Mr le Maire : nous avons ouvert un cahier de doléance à la mairie ou chacun peut venir formaliser par écrit ses revendications. J’ai déjà alerté le chef de l’Etat, par courrier, sur les revendications des citoyens de la commune. Ensuite, concernant l’organisation d’un débat citoyen, nous préférons réunir les habitants de la commune pour parler des projets de la collectivité et mener une réflexion sur nos interventions locales. Nous allons pour cela programmer deux réunions publiques le 15 et 22 mars prochain, la première à la salle J BISCARAT et la seconde au local d’Arbousse. Ce n’est pas du ressort du maire de mener des débats sur des compétences pour lesquelles il n’a aucun pouvoir de décision.

Mr POUDEVIGNE : Je suis CONTRE le fait de mener des débats sur des compétences qui ne sont pas celles dévouées aux communes. Ceci alors même que depuis des années, que ce soit SARKOZY- HOLLANDE et maintenant MACRON, ont réduit l’intervention des communes et accentué leur disparition. Nous n’allons pas endosser le rôle de « POMPIER » pour sauver le président MACRON. Il y a des députés, qui sont ses représentants et votent les lois, et qui doivent endosser ce rôle et mener ces débats au niveau local. Pourquoi ils ne le font pas ?

Pour ma part, je n’ai pas attendu les actions de ces derniers mois pour me mobiliser, cela fait des années que la population est en souffrance et j’essaye d’intervenir autant que je peux par mon engagement politique et sur le terrain, pour venir en aide au plus défavorises.Mr BASSET : précise que ces débats peuvent faire avancer les choses et provoquer un élan de revendications porté par un grand nombre qui peuvent aboutir à des avancées sociales. Regardez ce qui s’est passé en MAI 68.

Mr PIC : on ne peut pas comparer avec les événements de MAI 68 car à l’époque les usines étaient occupées, et la plupart des gens étaient syndiqués, les organisations syndicales pouvaient exercer une pression propice aux négociations.

Si les communes mènent les débats, ils vont rester stériles car les maires n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Ainsi la population qui va s’adresser au maire, au travers de ces réunions, compte sur son action pour changer les choses. La déception et les reproches vont être importants car le maire ne pourra rien faire. Seul les députés ont ce pouvoir d’influencer les décisions.

Mr BASSET : Au sujet des caméras de vidéo – surveillance : Si le OUI est majoritaire combien allez vous installer de caméras ?

Mr le Maire : C’est l’étude menée par la gendarmerie qui déterminera les besoins après nous ferons un choix.

Mme CAUSSE JULLIAN : Quant est ce que l’Eglise va rouvrir ? Les travaux sont-ils terminés.

Mr le Maire : Les travaux se sont arrêtés pour pouvoir ouvrir l’Eglise au public et permettre un enterrement ce week-end. Ils reprendront la semaine prochaine.

Clos le 07 Février 2019 à 21h45

Le secrétaire de séance, Mr CRUVELLIER Michel