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Arrêté - 20210326 arrete20 reglementant acces aires jeux
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20210326 arrete20 reglementant acces aires jeux)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 20 DU 26 MARS 2021
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ MUNICIPAL N° 48 DU 19 MAI 2017
réglementant l’accès des aires de jeux de la ville
de Soultz Haut Rhin
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1,
L. 2212-2 et L 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et
modifiant le code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental du HAUT-RHIN
VU le code pénal,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre
toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la
tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de
sécurité pour l’utilisation des jeux mis à la disposition du publie et des usagers des aires de jeux
publics et situés sur le ban communal de la Ville de Soultz
ARRETE
Article 1 - Dispositions générales
Les aires de jeux implantées dans la commune sont d'accès libre. Elles ne sont donc pas
surveillées. Les équipements sont mis à disposition des enfants sous la surveillance de leurs parents. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent
règlement et en accepter toutes les conditions.
Article 2 - Description des équipements
Les aires de jeux sur le périmètre de la commune sont mises à disposition des habitants.
Les structures subissent des contrôles techniques prévus par les réglementations applicables. La commune ou la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, ne peuvent être tenues
pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à
la disposition des utilisateurs.
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Article 3 - Conditions d’accès
L'utilisation des aires de jeux :
e L'aire de jeux de la promenade de la citadelle est un espace de jeux réservé aux enfants
de 2 à 8 ans accompagnés d’un adulte.
° L'emplacement de pétanque sur la promenade de la citadelle réservé aux parties de
pétanque ouvert à tous les adultes, et aux jeunes à partir de 8 ans mais devant être
accompagnés par des adultes.
e L’aire de jeux du Kleinfeld est un espace de jeux réservé aux enfants de 5 à 12 ans
accompagnés d’un adulte.
° L’aire de jeux de la rue de l'Etang est un espace de jeux réservé aux enfants de 1 à Oans
accompagnés d’un adulte.
e Le plateau sportif Rue des Chasseurs est un espace réservé aux enfants de 12 ans et plus.
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
e L'aire de jeux du pare LEFORESTIER est un espace de sport réservé aux personnes à
compter de 16 ans, et les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
e Le parcours de santé au licudit Gros Chêne est ouvert aux adultes et aux jeunes à partir
de 13 ans accompagnés d’un adulte.
e Plateau Sportif du Beltz, propriété de la Communauté de communes de la Région de
Guebwiller. Cet équipement est réservé aux enfants de 12 ans et les enfants de moins de 16
ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les aires de jeux dans les écoles sont réservées aux enfants de l’école, sous la responsabilité du
corps enseignant ou des animateurs nommés par la ville ou son délégataire le cas échéant.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et des
passants. Ils doivent avoir un comportement respectueux.
Ils doivent en outre être couverts par une assurance « responsabilité civile » afin de couvrir les
dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner. La souscription d’un contrat d’assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est
vivement recommandée. L'accès aux aires de jeux pourra être interdit en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers.
Article 4 - Horaires d’utilisation
L'accès aux aires de jeux cités ci-dessus est autorisé :
° Du 1° avril au 30 septembre de 8h30 à 21h
° _ Du 1% octobre au 31 mars de 9h30 à 19h
Le plateau sportif du Beltz, est réservé au collège Robert Beltz de Soultz pendant les créneaux
scolaires. L'accès au public est néanmoins toléré en dehors des créneaux scolaires.
Dans tous les cas, l’accès aux aires de jeux est prohibé de nuit.
Toute utilisation nocturne est interdite. La commune se réserve le droit à tout moment de
modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.
Page 2 sur 3 Article 5 - Conditions d'ordre et de sécurité
Il est formellement interdit de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures, équipements, et d’escalader les installations et équipements. Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (postes de
radio, instruments de musique) et/ou par le fait d’un rassemblement. Le site est interdit aux
cycles, cyclomoteurs ete. dans l’espace réservé aux jeux.
Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le site.
Il est obligatoire d’avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler l’ordre
public, et de respecter le site.
Il est interdit de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à ladisposition
du public pour son confort ou son agrément.
Les usagers doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, ete.) dans les poubelles situées sur
les sites afin de préserver la propreté de celui-ci.
Il est interdit de pénétrer dans l’aire de jeux en état d’ébriété et en possession de stupéfiants. I]
est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d’avertir la
Mairie, dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées
les réparations nécessaires.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants de l’aire de jeux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies selon les dispositions du code pénal,
Article 6 - Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché sur chaque aire de jeux.
Article 7 - Exécution
“Madame le Directrice Générale des Services de la Ville de SOULTZ
“Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de SOULTZ
"Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de THANN-GUEBWILLER
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à SOULTZ
“Monsieur le responsable de la Police Municipale de la Ville de SOULTZ
“Monsieur le Responsable des Brigades Vertes à SOULTZ
sont chargés chacun en ce qui le concerne à l'exécution du présent arrêté dont ils seront
destinataires.
Copie de cet arrêté sera transmis à:
“Monsieur le Procureur de la République de COLMAR
"Monsieur le Juge du Tribunal d’Instance de GUEBWILLER
“Monsieur le Président de la CCRG
Marcello ROTOLO, Maire
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