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Déliberation - conseil municipal 2012 01 19
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2012 01 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville d COORDINATION
ADMINISTRATIVE Besan Co n
$
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2012
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 19 janvier 2012 à 17 heures sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (sauf question n° 2), Mme Françoise FELLMANN, M. Michei LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 3), Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR (jusqu'à la question n° 32 incluse), M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (jusqu'à la question n° 34 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY (sauf question n° 2), Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR (sauf question n° 2), Mme Annie MENETRIER, Mme Sylvie JEANNIN (à compter de la question n° 3), M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Nicolas GUILLEMET (à compter de la question n° 27), Mile Béatrice RONZI, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : M. Jacques MARIOT.
Absents : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (pour la question n° 2), M. Yves-Michel DAHOUI Gusqu'à la question n° 2 incluse), M. Lazhar HAKKAR (à compter de la question n° 33), Mme Danièle POISSENOT, Mme Joëlle SCHIRRER, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Jean- Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question n° 32), Mme Solange JOLY (pour la question n° 2), M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 10), Mme Nozhat MOUNTASSIR (pour la question n° 2), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET (jusqu'à la question n° 26 incluse), Mile Hayatte AKODAD.
Procurations de vote: Mme Marie-Noëlle SCHOELLER à M. Jean-Louis FOUSSERET {pour la question n° 2), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Lazhar HAKKAR à M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 33), Mme Danièle POISSENOT à M. Frank MONNEUR, Mme Joëlle SCHIRRER à M. Lazhar HAKKAR, Mme Valérie HINCELIN à M. Benoît CYPRIANI, M. Jean-François GIRARD à M. Abdel GHEZALI, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Miche! DAHOUI (à compter de la question n° 32), Mme Solange JOLY à Mme MENETRIER (pour la question n° 2), M. Eric ALAUZET à Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 10), Mme Nozhat MOUNTASSIR à Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 2), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à M. Nicolas BODIN, Mme Syivie JEANNIN à M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Cyril DEVESA à Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Nicolas GUILLEMET à Mme Françoise PRESSE (jusqu’à la question n° 26 incluse), Mile Hayatte AKODAD à Mlle Béatrice RONZI. En préambule, M. le Maire a évoqué le terrible accident survenu le 14 janvier 2012 boulevard de la Grette et dans lequel deux employés du Forum ont péri. I a égatement annoncé que deux Bisontins étaient décédés dans le naufrage du Costa Concordia survenu le 13 janvier 2012 au large de Giglio en Italie.
L'Assemblée Communale a observé une minute de silence en hommage aux disparus.
Il'a également fait part de son indignation quant à des propos mensongers tenus sur des blogs sans aucune modération. Il en a appelé à la responsabilité de chacun.
Il a salué M. Edouard SASSARD qui a démissionné de son poste de Conseiller Municipal. Il a loué son sérieux et son investissement dans la vie municipale.
M. le Maire a terminé en annonçant les chiffres de la carte scolaire. il a déploré les suppressions conséquentes de postes d'enseignants annoncées.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Exercice 2011 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ‘
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.
2. Commissions et représentations - Modifications
Un vote dissocié est intervenu sur le comité d'éthique relatif à la vidéo-protection.
- À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner Mme Zahira YASSIR COUVAL pour remplacer Mme Corinne TISSIER à la Commission n° 5.
- À la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 5 pour, 47 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Miche! OMOURI pour remplacer M. Jean ROSSELOT au comité d'éthique relatif à la vidéo-protection des espaces publics bisontins.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
3. Orientations budgétaires 2012 - Actualisation du Programme Pluriannuel d'Investissement (PP1)
En introduction, M. le Maire a rappelé que l'environnement économique et social était difficile et que les finances publiques étaient durablement dégradées.
M. le Maire a décliné ensuite une série de choix pour 2012 :
- un budget exigeant et dynamique caractérisé par une gestion sérieuse et par la montée en puissance des grands projets, une priorité aux politiques sociales et aux actions nouvelles
- un budget 2012 qui poursuit le déploiement du plan de mandat : une action constante et une action multiforme répartie entre 11 politiques publiques, depuis 2008. Aussi, le budget 2012 s’inscrira dans une logique pluriannuelle, avec :
- une série d'objectifs participant à de grandes orientations: développement de l'attractivité de Besançon, le développement durable, l’activité économique et l'emploi.
- un cadrage budgétaire et financier rigoureux : maîtrise de l’autofinancement et de Pendettement avec la priorité donnée aux dépenses productives (progression de l'investissement) et une non augmentation des taux communaux en 2012.
M. le Maire a aussi rappelé les grandes réalisations depuis 2008 et évoqué la réflexion «Besançon 2030» qui consistera à construire en 2012 un cadre commun pour le développement de la Ville et de Agglomération.
M. BODIN a quant à lui livré quelques éléments chiffrés.
Il'a dressé l’état de la situation financière de la ville marquée par :
- une politique constante d'efforts de gestion et des résultats positifs
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une progression des dépenses d'équipement
- des ratios financiers non dégradés et un encours de dette sain.
I a ensuite présenté l’actualisation du PPI, l’actualisation de la prospective budgétaire et les grandes masses du projet de BP 2012.
Un large débat a suivi cette présentation auquel ont participé M. LE MAIRE, M. BODIN, M. ROSSELOT, M. BONNET, M. OMOURI, M. GONON, Mme M. JEANNIN, Mme PEQUIGNOT, M. ALAUZET, M. LIME, M. GIRERD, M. CYPRIANI et M. GOVIGNAUX.
4. Exercice 2011 - Décision modificative n° 4
A la majorité des suffrages exprimés (5 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’adopter la décision modificative n° 4 de l'exercice 2011 par chapitre et par nature, de manière globale, conformément aux balances et au dossier comptable annexé.
5. Exercice 2012 - Subventions et participations - Ouvertures de crédits par anticipation
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir par anticipation au budget principal les crédits de subventions et de participations pour un montant de 5 450 819 €. 6. Exercice 2012 - Ouverture de crédits d'investissement
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir au budget primitif 2012 divers crédits d'investissement indispensables à la poursuite d'opérations en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2012.
Le total de ces propositions sur le budget général représente 45 659 777 € en dépenses et 41 980 977 € en recettes et se répartit comme suit :
- Budget Principal : 41 980 977 € en dépenses et 41 980 977 € en recettes pour les opérations de gestion active de la dette. Ces ouvertures de crédits équilibrées en recettes et en dépenses permettront à la Ville de procéder à des remboursements anticipés provisoires au titre des emprunts Revolving et à leur refinancement pour optimiser la gestion de trésorerie.
- Budget Principal : 2 265 800 € en dépenses d'équipement.
- Budget annexe Service de l'Eau : 752 000 € en dépenses d'équipement.
- Budget annexe Service de l'Assainissement : 652 000 € en dépenses d'équipement.
- Budget annexe Service Municipal d'Archéologie Préventive : 9 000 € en dépenses d'équipement.
7. Budgets principal et annexes - Amortissement des subventions d'équipement versées et transfert en fonctionnement des subventions d'investissement reçues
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de fixer, à compter du 1% janvier 2012, ia durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par le budget principal et les budgets annexes Forêts et Archéologie Préventive à cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, à quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et à trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national, à l'exception de celles n'excédant pas 500 € pour lesquelles la durée d'amortissement sera limitée à un an ;
- pour les subventions d'équipement versées au titre de la ZAC «Passages Pasteur», de maintenir la durée dérogatoire de dix ans, avec premier amortissement l'année même du versement;
- pour les budgets annexes Chauffage urbain, Forêts et SSADPA, de fixer une durée de transfert en fonctionnement des subventions d'investissement reçues identique à celle de l'amortissement des biens subventionnés. 8. Crématorium - Tarifs 2012 - Modificatif à la délibération du 8 décembre 2011
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les tarifs modifiés suivants des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2012 par la Société ATRIUM aux usagers.
TARIFS 2011 TARIFS 2012
TARIF TARIF TARIF TARIF
HT TTC HT TTC
Crémation
Crémation adulte 384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 192,40 € 230,11 € 199,80 € 238,96 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 72,15€ 86,29 € 74,90 € 89,58 €
Crémation personne dépourvue de 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ ressources suffisantes
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de 384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 € 5 ans après inhumation
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans 192,40 € 230,11 € 199, 80 € 238,96 € après inhumation
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la timite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 | maximum 384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 €
Container de 30 kg et 100 ! maximum 192,40 € 230,11 € 199,80 € 238,96 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces
anatomiques et restes d’exhumation au
cimetière 38,48 € 46,02€ 39,95 € 47,78€
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 48,88 € 58,46 € 50,75 € 60,70 € avec un maître de cérémonie
Urne cinéraire
Urne cinéraire 31,20€ 37,31 € 32,40 € 38,75 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois par 20,80 € 24,87 € 21,60 € 25,83 € mois supplémentaire
Location salle de cérémonie
Location salle + cérémonie simple 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Location salle + cérémonie standard 62,40 € 74,63 € 64,80 € 77,50 €
Location salle + cérémonie personnalisée 124,80 € 149,26 € 129,60 € 155,00 €
Location salle + cérémonie (en l'absence de 83,20 € 99,50 € 86,40€ 103,33 € crémation)
Espace de convivialité et de retrouvailles ° 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 31,20 € 37,31€ 32,40 € 38,75 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la 15,60 € 18,65 € 16,20 € 19,37 € flamme 9. Ressources budgétaires pour 2012 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits - Additif à la délibération du 8 décembre 2011
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur un additif à la délibération du 8 décembre 2011 concernant les ressources budgétaires pour 2012 concernant les permis de stationnement.
GARANTIE D'EMPRUNT
10. Construction de 14 logements PLS et 15 logements PLUS, 37 rue Romain Roussel à Besançon - Transfert des garanties d'emprunts accordées par la Ville à la SA d'HEM des Régions du Sud-Est (ICF Sud-Est Méditerranée)
À funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le transfert des garanties d'emprunts accordées par la Ville à la SA d'HLM des Régions du Sud-Est.
ACCESSIBILITE
11. Rapport Accessibilité 2010
À. l'unanimité des suffrages exprimés, lé Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel d'accessibilité.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
12. Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Evaluation des charges transférées - Ajustement de l'Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider le montant des charges transférées et de FACTP 2011 tels que fixés par la Commission Locale d'Evaluation des Charges et approuvés par le Conseil de Communauté de la CAGB, lors de leurs réunions du 15 décembre 2011, et également de se prononcer favorablement sur la réduction de 100 000 € du montant de P'ACTP de la Ville à échéance de l'installation du CRR à la Cité des Arts, au titre de l'ajustement du transfert de la compétence Formation Musicale.
RESSOURCES HUMAINES
13. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de responsable ordonnancement - pilotage-coordination dans le Programme de Rénovation Urbaine
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer Pemploi de responsable ordonnancement - pilotage - coordination dans le Programme de Rénovation Urbaine et d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
14. Personnel Communal - Renouvellement d'un chargé de mission Vauban - Patrimoine historique pour la Citadelle - Patrimoine mondial
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l'emploi de chargé de mission Vauban - Patrimoine historique pour la Citadelle - Patrimoine mondial.
15. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de Directeur Maîtrise de l'Energie
A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler Femploi de Directeur Maîtrise de l'Energie. 16. Personnel Communal - Ajustements techniques - Avenant au contrat de rémunération de la Chargée de mission Emploi Insertion Economie Sociale et Solidaire
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'avenant au contrat de rémunération de la Chargée de mission Emploi insertion Economie Sociale et Solidaire.
17. Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon - Désignation du Directeur
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner Mme Anne TANGUY en tant que Directeur de la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux de Besançon sur proposition de M. le Maire.
M. LE MAIRE, M. DAHOUI, M. MONNEUR, M. GOVIGNAUX, Mme MICHEL, Mme JOLY, M. BONNET et M. ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
VIE DES QUARTIERS
18. Vie des Quartiers - Renouvellement de la convention de partenariat avec la section diplôme des métiers de l'art du Lycée Pasteur
A Tunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le renouvellement de ce partenariat et d'autoriser M. le Maire où l’Adjoint Délégué à signer :
- une convention globale de mise à disposition de la salle polyvalente du Centre Mandela
- les conventions de stage qui seront éditées lors de chaque intervention du Lycée Pasteur.
19. Délégation de Service Public - Gestion et Organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse - Avenant programmatif 2012 avec les Francas du Doubs - Participation financière de la Ville - Tarification des accueils de loisirs des Francas du Doubs
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la programmation 2012 des actions et animations de la Délégation de Service Public des Francas du Doubs.
- de confirmer une participation de la Ville pour l’année 2012 (sous réserve des ajustements de fin d’année) d’un montant de 452 670 € à l'Association «Les Francas du Doubs», et de décider en conséquence du versement d’un premier acompte d’un montant de 90 534 €.
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant programmatif annuel n° 1 pour 2012 avec l'Association «Les Francas du Doubs».
- d'adopter les tarifs journaliers proposés dans les accueils de loisirs et jeunes ainsi que la Ludothèque de la Délégation de Service Public des Francas du Doubs pour Fannée 2012.
M. GHEZALI, Mile RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote. 20. Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2011 - Règlement 2012/2013
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les règles de fonctionnement et d’attribution des Bons Vacances 2012/2013.
CULTURE
21. Projet de développement de la lecture publique - Gratuité de l'inscription au réseau des bibliothèques municipales
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la gratuité de l'inscription au réseau des bibliothèques municipales à compter du 1° février 2012 et de modifier la délibération du 16 juin 2011 relative à la fixation de divers tarifs pour la saison 2011-2012.
22. Adhésion des Musées du Centre à l'Association du Passeport des Musées du Rhin Supérieur
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le dispositif Pass Musée et son règlement
- d'adopter le tarif de vente des Pass Musées fixé à 76 € pour un adulte au tarif plein et à 63,50 € au tarif réduit, 132 € pour deux adultes au tarif plein et 119,50 € au tarif réduit
- d'approuver les statuts de l'Association du Passeport des Musées du Rhin Supérieur
- d'approuver l'adhésion des Musées du Centre à l'association susvisée
- et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
23. Fondation du Patrimoine en Franche-Comté - Délégation Franche-Comté - Adhésion de la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de l'adhésion de la Ville à l'association «Fondation du Patrimoine»,
- d'autoriser le versement d'une cotisation annuelle de 1 000 €,
- de désigner M. le Maire en tant que représentant de la Ville de Besançon à l'assemblée générale de la Fondation du Patrimoine,
- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans ce cadre. 24. Théâtre Musical de Besançon, Théâtre de l'Espace - Scène Nationale, Nouveau Théâtre - Centre Dramatique National, La Rodia - Scène des Musiques Actuelles - Versement de la première tranche de subvention de fonctionnement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer, au titre de la première tranche, le versement des subventions de fonctionnement suivantes :
. 378 500 € à la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux,
. 198 490 € à l'Association Espace Besançon Planoise,
. 115 350 € à la SARL Aïrelle,
. 138 886 € à la Régie Autonome Personnalisée La Rodia.
- d'autoriser M. le Maire à signer toute convention où avenant à intervenir dans ce cadre.
M. LE MAIRE, M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY, M. GENDRAUD, M. OMOURI, M. GHEZALI, Mme GELIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, M. GOVIGNAUX, Mme MICHEL, M. BONNET et M. ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
25. Etablissement Public Citadelle-Patrimoine mondial - Convention d'objectifs et de moyens 2011-2015 - Avenant n° 2
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de valider le montant des subventions proposées pour l'année 2012 soit 3 159 040 € en fonctionnement et 103 700 € en investissement
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
M. LE MAIRE, Mme FELLMANN, M. DAHOUI, M. LIME, M. GOVIGNAUX, Mme TISSIER, Mme M. JEANNIN et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
26. Edition d'ouvrages sur Victor Hugo - Conventions de partenariat
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le partenariat avec les Editions GRUND dans leur collection «En tête à tête avec...» et sur le partenariat avec le Monde Magazine pour la parution d'un hors-série sur Victor Hugo,
- d'adopter le tarif proposé pour la vente de l'ouvrage «En tête à tête avec...»,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions qui seront passées avec les éditeurs.
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
27. Rapport sur la situation en matière de développement durable à la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce rapport sur la situation en matière de développement durable à la Ville de Besançon. 28. Opération «J'agis pour ma planète» - Subventions à six écoles pour la réalisation de projets en faveur du développement durable
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les aides suivantes à six écoles pour la réalisation de projets en faveur du développement durable :
- 700 € à l'école Elémentaire Dürer pour le projet Tous ensemble pour notre jardin Installation d'un jardin à proximité du parc urbain, expositions, visites guidées.
-1500€ à l'école élémentaire Fanart pour le projet A chacun son jardin Installation de jardins nomades pour une expérimentation en micro jardinage avec visites de sites.
- 500 € à l’école maternelle la Butte pour la création d'un jardin potager et fleuri : plantations et dégustations, visites guidées.
- 700 € à l’école maternelle Jules Ferry pour le projet Du jardin à l'assiette avec expositions, visites.
- 800€ à l'école maternelle Saint-Claude pour le projet Jardiner pour apprendre, jardiner en carré avec écrits, reportage photos.
- 500 € à l'école élémentaire Bregille pour la mise en place d'un Bregibus avec achat de gilets de sécurité, expositions.
29. Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique pour les particuliers
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de valider la reconduite d’une aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique en direction des particuliers avec la mise en place d’un barème d'aides différenciées,
- de valider la démarche proposée,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.
VOIRIE
30. Parking Cassin - Contrat d'amodiation de places de stationnement avec la SAÏEMB IE
À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le contrat d’amodiation avec la SAIEMB IE relatif à la mise à disposition de 36 places situées dans le parking Cassin et d'autoriser M. le Maire ou l’Adijoint Délégué à signer ledit contrat.
M. LE MAIRE, M. LOYAT et M. MARIOT n’ont pas pris part au vote.
URBANISME
31. Projet urbain des Prés de Vaux - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête parcellaire conformément à Particle R.11.19 du Code de lExpropriation,
- d'autoriser M. le Maire à prendre tout acte à intervenir après l'obtention de l'arrêté de cessibilité.
10 32. Déclassement et cession à la sedD d'un volume sous l’esplanade du Fort Griffon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la création de la division en volume selon les modalités décrites ci-dessus,
- d'approuver le déciassement du lot de volume correspondant au futur parking souterrain,
- d'approuver la vente dudit lot de volume au profit de la sedD au prix de 100 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
33. Cession de terrain au profit de M. FELIX, 2 rue Richebourg
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver une cession de terrain au profit de M. FELIX, 2 rue Richebourg pour un montant de 23 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
34. Acquisition à M. COMTE et Mme PICCAND - Alignement 20, rue du Docteur Mouras
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'acquisition à M. COMTE et Mme PICCAND d’une partie de leur parcelle, rue du Docteur Mouras pour un montant de 2 500 €.
35. Acquisition à M. et Mme GROSJEAN - Alignement 26, rue Leverrier
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition à M. et Mme GROSJEAN d’une parcelle rue Leverrier pour un montant de 7 620 €,
- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
36. Acquisition d'un terrain aux Consorts BALLET, chemin d'Avanne à Velotte
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'un terrain aux Consorts BALLET, chemin d’Avanne à Velotte pour un montant de 16 260 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le ou les actes à intervenir.
11 37. Restructuration du Boulevard Diderot - Echange de terrain avec M, Alain MOLIERE, rue Tristan Bernard / rue de Chalezeule - Modificatif à la délibération du 10 novembre 2011
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cet échange et les modifications apportées à la délibération du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'échanges entre la Ville de Besançon et M. MOLIERE pour un montant de 206 461,66 €
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer le ou les actes à intervenir.
38. Résorption d'Habitat Insalubre (RH) - Hot Bacchus 83-85, rue Battant - Bilan de clôture
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le bilan de clôture de l'opération RHI Bacchus :
- en validant le montant de la participation de la Ville de Besançon à l'opération portée à 497 581 € TTC (en diminution de 24 968 €),
- en encaissant l'excédent d'opération versé à la sedD au titre de la participation à Popération RHI Bacchus, soit 243,68 € TTC.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
EAU ET ASSAINISSEMENT
39. Réalisation du Bassin Mermoz - Conventions d'occupation temporaire de parcelles privées durant les travaux du bassin Mermoz
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les conventions d'occupation temporaire de parcelles privées durant les travaux du Bassin Mermoz,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions avec les propriétaires concernés.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
40. Projet artistique et collaboratif porté par la Grosse Entreprise - Participations financières 2012 de la Ville
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention de 50 000 € à l'Association Grosse Entreprise au titre de l'année 2012,
- de valider le plan de financement 2012 proposé par les différentes délégations pour fa poursuite en 2012 du projet piloté par la Grosse Entreprise,
- d'autoriser M. le Maire ou M. l'Adjoint Délégué à signer l'avenant au projet de convention initiale, avenant fixant notamment le pian de financement 2012 et les modalités de versement de la subvention de 50 000 € à la Grosse Entreprise,
12 - d'inscrire par anticipation au budget 2012 les crédits suivants permettant le versement avant le vote du Budget Primitif 2012 d'un montant de subvention de 20 000 € à la Grosse Entreprise.
41. Comité des Fêtes de la Ville de Besançon - Prolongation de la convention cadre - Organisation du Carnaval - Subvention 2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de reconduire la convention cadre avec le Comité des Fêtes pour les 6 premiers mois de l’année 2012 sur ies mêmes bases que celle de 2009,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant de prorogation correspondant,
- d'adopter les principes de financement et d'aides annexes,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention pour 2012,
- d'accorder au Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 55 000€ pour l'organisation du carnaval 2012,
- d'inscrire par anticipation au budget 2012 les crédits correspondants à la subvention pour l’organisation du carnaval, soit 55 000 €.
Mme S. JEANNIN, Mme FALCINELLA et Mile AKODAD n'ont pas pris part au vote.
42. Opération Pasteur - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de confirmer la réalisation des travaux de requalification des espaces publics bordant llot Pasteur pour un montant de 1 592 398,65 € TIC et des travaux de réduction de la vulnérabilité vis-à-vis du risque d'inondation de l'ilot Pasteur pour un montant de 736 109,30 € TTC,
- d'approuver leurs plans de financement prévisionnels,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de FUnion Européenne (FEDER), de l'Etat, de ta Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ces travaux,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, le cas échéant, les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires.
43. Subvention exceptionnelle à l'Association des chevaux de Colombey
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l'Association des chevaux de Colombey.
13 44. Office de Commerce et de l'Artisanat - Subvention 2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer à l'Office de Commerce et de l'Artisanat une subvention de 183 015 €,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.
M. MARIOT, Mme WEINMAN et Mme PANIER n'ont pas pris part au vote.
45. Subventions aux classes transplantées ou de découverte
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux classes transplantées ou de découverte :
- 900 € à l’école maternelle Ronchaux pour un séjour au Centre des Fauvettes à Levier du 3 au 6 avril 2012 de 12 enfants de moyenne section et 13 enfants de grande section,
- 1107€ à l'école élémentaire La Bruyère pour un séjour à la Roche du Trésor, à Pierrefontaine-les-Varans du 23 au 25 janvier 2012 de 22 enfants de CE2-CM1 et 19 enfants de CE2.
46. Signature d’un bail emphytéotique - Versement d'une subvention au Besançon Tennis Club pour la réhabilitation du complexe de tennis Léo Lagrange
A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la fusion entre le BRC section Tennis et le PSB Tennis et résilier en conséquence le bail à construction du 28 novembre 1996 établi au nom du BRC,
- d'approuver la conclusion avec le Besançon Tennis Club d’un bail emphytéotique,
- de se prononcer sur l'attribution d'une subvention au club Besançon Tennis Club de 500 KE et sur l'échéancier de versement proposé,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le bail emphytéotique, la convention de subventionnement à intervenir et la convention précisant les modalités de fonctionnement du Centre de Ligue Départementalisé.
47. Régie des Quartiers - Subvention de fonctionnement 2012
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 69 742 € à l'Association Régie des Quartiers et à autoriser M. le Maire à signer la convention triennale relative au versement de cette subvention.
M. GHEZALI, Mme MENETRIER et Mme TISSIER n'ont pas pris part au vote.
14 48. Association Res-KP - Association ALEDD - Versement d'acomptes de subventions
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer :
- une subvention de 3 000 € à l'Association Res-KP pour le soutien à la 7°"° édition du «Battle Energies Urbaines» qui aura lieu te 31 mars 2012
- une subvention de 6 000 € à l'Association ALEDD pour le financement de l'accueil de loisirs.
MARCHES
49. Marchés publics - Modification du guide des procédures internes - Information du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de la modification du guide des procédures internes intégrant la modification des seuils de passation des marchés publics.
50. Acquisition de fournitures de construction pour les ateliers municipaux - Constitution du groupement de commandes et autorisation de signature des marchés
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de construction pour les ateliers municipaux
- d'autoriser M. le Maire ou PAdjoint Délégué à signer la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'avec les établissements publics municipaux «Citadelle - Patrimoine mondial» «Ecole Régionale des Beaux-Arts», «Scène des Musiques Actuelles - La Rodia» et «le Théâtre musical»
- d'autoriser M le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics et à signer les marchés correspondants.
51. Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagements dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS - Constitution du groupement de commandes - Autorisation de signature des marchés
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations et au réaménagement dans divers bâtiments de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de groupement de commandes avec la CAGB et le CCAS,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer laccord-cadre selon la procédure de l'appel d'offres pour les travaux d'entretien et de grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS,
- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents avec les entreprises retenues.
15 52. Marchés annuels 2012 - Autorisation dé lancement
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à lancer les marchés suivants :
Service intitulé Montant annuel TTC
Département | Location, achat et maintenance de matériels et de
TIC logiciels informatiques, prestations d'installation,
formation et maintenance (groupement de commandes)
Année 2012 avec reconduction tacite pour 2013, 2014,
2015
Mini 600 009 € TTC
Maxi 4 500 000 € TTC
Location, achat, prestations d'installation, maintenance
matériels et logiciels de télécommunications, réseau et
téléphonie (groupement de commandes)
Année 2012 avec reconduction tacite pour 2013, 2014,
2015
Sans minimum
ni maximum
Estimation annuelle :
300 000 € TTC
Renouvellement des micro-ordinateurs et serveurs /
matériels, logiciels, prestations d'installation et formation
{groupement de commandes)
Marché à bons de commande pour 2012 et 2013
Mini 900 000 € TTC
Maxi 2 500 000 € TTC
Travaux, fourniture et maintenance des équipements de
contrôle d'accès, anti intrusion et vidéosurveiliance
privative (groupement de commandes)
Marché à bons de commande pour 2012
avec reconduction tacite en 2013, 2014, 2015
Sans minimum
ni maximum
Estimation annuelle :
220 000 € TTC
Renouvellement des copieurs et moyens d'impression,
achat, location, maintenance, installation, formation,
pour les services, les écoles et l'imprimerie (groupement
de commandes)
Marché à bons de commande pour 2012
avec reconduction tacite en 2013, 2014, 2015
Sans minimum
ni maximum
Estimation annuelle :
450 000 € TTC
16 53. Marchés - Autorisation de signature d'avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :
Montant initiai du Date de la CAO marché pour les avenants >
Objet du marché Titulaire du + montant du ou Montant de 5 % (uniquement + marché des avenant(s) l'avenant en pour les marchés
Objet de l’avenant {Nom - code précédent(s) précisant HT ou passés selon une postal localité) | (en précisant HT ou TTC procédure
TTC) formalisée)
Département
Architecture et
Bâtiments
Restauration de la
maternelle
Champrond - Phase 2
Lot 6 : Electricité -
Courants faibles
Avenant n° 1 : Travaux INNOVELEC 40 589,70 € TTC + 4 544,80 € TIC Pas de CAO supplémentaires 25000
Besançon
Marché de maîtrise
d'œuvre pour le
réaménagement du rez-
de-chaussée au Centre
Administratif
Municipal -
Réorganisation de
l'accueil et transfert
des services Formalités
et Etat Civil
Avenant n° 1: Mandataire : 56 294,17 € TTC + 49 985,11 € TTC Pas de CAO Compléments de Jean-Michel
programme sur les Lhommée
travaux (ouverture de 25660 Gennes
l'espace Accueil et Co-traitants :
Aïftente sur 2 niveaux/
installation d'un système Florent
réversible de chauffage Greusard
et rafraîchissement / (architecte)
installation de 25500 Morteau
rayonnages mobiles pour | BET Blondeau
la salle des registres du Ingenierie
service Etat-civil / , 25000
diverses options) Besançon
induisant une
modification du montant
des honoraires de
maîtrise d'œuvre
17 DIVERS
64. Dénomination d'une salle de la Médiathèque Pierre Bayle en hommage à Anna POLITKOVSKAÏA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer une salle de la Médiathèque Pierre Bayle «Salle Anna POLITKOVSKAÏA» en hommage à la journaliste russe assassinée en 2006 à Moscou.
La séance est levée à 21 heures 45.
Hôtel de Ville, le 24 janvier 2012
Le Maire
Lu; donnee . es fr
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché le 24 janvier 2012
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