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Déliberation - conseil municipal 2013 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2013 01 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2013

L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 21 janvier 2013 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° ê), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT (jusqu'à la question n° 3 icluse et à compter de la question n° 6), Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (jusqu’à la question n° 6 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Sylvie WANLIN, (jusqu’à la question n° 6 incluse), Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Carine MICHEL, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Béatrice RONZI, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean- Noël FLEURY, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT (jusqu'à la

question n° 29 incluse), M. Michel OMOURI, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Monique ROPERS (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Odile

FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 7 incluse).

Secrétaire : Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA

Absents: Mme Françoise FELLMANN, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 4 et jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 7), Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 7), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Solange JOLY, Mme Syivie WANLIN (à compter de la question n° 7), M. Nicolas BODIN (à compter de la question n° 8), M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Cyril DEVESA, Mme Hayatte AKODAD, Mme Elisabeth PEQUIGNOT (à compter de la question n° 30), Mme Monique ROPERS (à compter de la question n° 7), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 8).

Procurations de vote: Mme Françoise FELLMANN à Mme Jacqueline PANIER, M. Jacques MARIOT à M. Lazhar HAKKAR {à compter de la question n° 4 et jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Benoît CYPRIANI à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 7), Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Danièle POISSENOT (à compter de la question n° 7), M. Jean-Jacques DEMONET à M. Jean-Claude ROY, Mme Solange JOLY à Mme Annie MENETRIER, Mme Sylvie WANLIN à M. Jean-François GIRARD (à compter de la question n°7), M. Nicolas BODIN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (à compter de la question n° 8), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, M. Cyril DEVESA à M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD à Mme Béatrice RONZI (à compter de la question n° 4), M. Philippe GONON à Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 8).

ELLE E:]En préambule, M. le Maire a renouvelé ses voeux pour l’année 2013 à l'Assemblée Communale.

I a ensuite évoqué le décès du Lieutenant Damien BOITEUX, originaire de Franche-

Comté, tombé la semaine dernière au Mali dans l'exercice de son devoir. L'Assembiée

Communale lui a rendu hommage et a observé une minute de silence.

M. le Maire a ensuite livré les chiffres actualisés de la Commission d'indemnisation à

l'Amiable du Tramway (73 dossiers déposés, 24 déclarés irrecevables, 10 dossiers en cours d'instruction, 36 dossiers ont conduit à indemnisation pour un montant total de 490 650 €).

Enfin, M. le Maire a souhaité la bienvenue à M. Jean-Noël FLEURY, nouvel élu en

remplacement de M. Eric ALAUZET, qui, en lien avec l'Adjoint Jacques MARIOT, sera chargé des questions de commerce de proximité dans les quartiers.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2012 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriates

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

2. Conseil Municipal - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

M. Jean-Noël FLEURY à été installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal en

remplacement de M. ALAUZET, démissionnaire.

3. Commissions et représentations - Désignation et modifications - EPCC Saline Royale d'Arc-et-Senans - Désignation des personnes qualifiées - Grand Besançon Habitat - Modification dans la désignation des personnes qualifiées

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, a tout d'abord désigné :

- par 47 voix pour, 6 nuls, M. FLEURY en tant que représentant de la Ville au Conseil de

la CAGB,

- par 49 voix pour, 4 nuls, les représentants de la Ville au sein des Syndicats suivants :

. M. GOVIGNAUX en tant que suppléant, en remplacement de M. LEUBA au

Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Marais de Saône,

. M. FLEURY en tant que suppléant, en remplacement de M. LEUBA au Syndicat Mixte Lumière,

. M. ROY en tant que titulaire, en remplacement de M. LEUBA au Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs, et Mme WANLIN en tant que suppléante, en remplacement de M. ROY,

- M. CYPRIANI en tant que titulaire, en remplacement de M. ALAUZET au Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule.Ensuite, le Conseit Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a désigné les représentants suivants dans divers commissions et organismes, à savoir :

3.1 Commissions

- Mme THIEBAUT en remplacement de M. ALAUZET à la Commission n° 1 : Finances - Budget - Programmation - Relations Internationales - Coopération Décentralisée - Communication - TIC - Police Municipale et Occupation du domaine public - Lutte contre les discriminations - Questions humanitaires - Aménagement gestion construction durable.

- M. FLEURY en remplacement de M. GOVIGNAUX à la Commission n° 7 : Commerce et artisanat - Relations publiques - Cultes - Formalités administratives - Accueil du public.

3.2 Commissions spéciales

- M. DEVESA en remplacement de M. ALAUZET au Comité de Pilotage de Agenda 21,

- M. BODIN en remplacement de M. LEUBA au Comité de Pilotage de l'Agenda 21,

- M. DEVESA en remplacement de M. ALAUZET au Comité de Pilotage Plan Climat Energie Territorial,

- M. BODIN en remplacement de M. LEUBA au Comité de Pilotage Plan Climat Energie Territorial,

- Mme RONZI en remplacement de M. LEUBA à l'Office Municipal du Sport,

- M. Jean-Claude ROY en tant que suppléant en remplacement de M. LEUBA à la Commission d'attribution des concessions d'aménagement.

3.3 Représentations

- M. FLEURY en remplacement de M. ALAUZET à l'Association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et environs,

- Mme GERDIL-DJAOUAT en remplacement de M. LEUBA à l'Assemblée Générale de l’'Amicaie des Tilleroyes,

- M. LOYAT en remplacement de M. LEUBA au Comité Commun de Distribution de la Direction Régionale EDF-GDF de Mulhouse,

- M. BODIN en tant que suppléant en remplacement de M. LEUBA à l'Association Energies-Cités,

- Mme FALCINELLA en tant que suppléante en remplacement de M. LEUBA au Conservatoire Botanique National.3.4 EPCC Saline Royale d'Arc et Senans

- les personnes qualifiées suivantes pour siéger au sein du Conseil d'Administration de PEPCC de la Saline Royale d’Arc-et-Senans et ce conformément aux statuts de l'EPCC :

. M. Daniel BOUCON

. M. Antoine BREHARD

. M. François FAVORY

. M. Jean-Michei LENIAUD

. M. Michel ROIGNOT

. Mme Suzanne BERI.

3.5 Grand Besançon Habitat

- M. François LAIGNEAU, Directeur Prêts à la Caisse des Dépôts et Consignations pour remplacer M. VASSAUX au titre des personnes qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement, pour siéger au Conseil d'Administration de Grand Besançon Habitat.

GARANTIE D'EMPRUNT

4. Garantie de la Ville à la SAEM Aktya à hauteur de 50 % d’un prêt d’un montant de 756 000 € contracté auprès du Crédit Coopératif pour Facquisition de locaux d'activités rue de la Madeleine à Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à la SAEM Aktya une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt d’un montant de 756 000 € contracté auprès du Crédit Coopératif pour l'acquisition de locaux d'activités rue de la Madeleine à Besançon.

M. FOUSSERET, Mme MENETRIER et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

5. Exercice 2012 - Décision Modificative n° 4

À la majorité des suffrages exprimés (5 contre, 5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la Décision Modificative n° 4 de l'exercice 2012 par chapitre et par nature, de manière globale, conformément aux balances et au dossier comptable.

6. Rapport sur la situation en matière de développement durable à la Ville de Besançon

Après un large débat, le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.

7. Orientations budgétaires 2013 - Actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI)

En introduction, M. te Maire a rappelé que l'environnement économique était difficile et que les finances publiques étaient durablement dégradées. il a rappelé qu'il est nécessaire d'agir pour inverser les tendances en matière d'emploi, d'activité, de pouvoir d'achat et pour faire face à l'obligation de redressement des finances publiques.M. le Maire a décliné ensuite une série de choix pour 2013 :

- un budget d'action et d'investissement,

- Un budget qui concilie rigueur de gestion, ambition de développement, choix d’un

service public de qualité,

- un budget attentif aux difficultés de nos concitoyens : cette année encore il n'y aura

pas d'augmentation des taux de la part communale de la taxe d'habitation et des taxes foncières.

Les premiers résultats de 2012 confirment un effort d'investissement exceptionnel (plus de 50 M€ au budget principal). Cet effort sera poursuivi en 2013 conformément au programme pluriannuel d'investissement actualisé.

Ainsi le budget 2013 permettra de réaliser une série d'opérations importantes :

- des grands projets de développement: livraison du projet partenarial de la Cité des

Arts, avancées significatives du 6 rue de la Madeleine, le projet Pasteur, le pôle multimodat Viotte…

- en matière de développement durabie, en direction de la jeunesse, des sports et de la culture : construction de la chaufferie bois Mallarmé, rénovation de l’école Dürer, réhabilitation des sites sportifs de Rosemont et des Orchamps, ouverture de la maison Victor Hugo.

Enfin, 2013 ne sera pas qu’une année de grands projets, mais aussi la confirmation de

l'engagement de la Ville auprès de la population, dans toutes les facettes et toutes les

dimensions

M. BODIN a quant à lui livré quelques éléments chiffrés.

Ia dressé l’état de la situation financière de la Ville marquée par :

- un effort majeur en faveur de l'investissement

- une maîtrise des dépenses de fonctionnement

- des résultats financiers favorables

- des ratios préservés, avec notamment une dette faible et sécurisée.

il a ensuite présenté les équilibres prévisionnels du BP 2013 : le BP devrait augmenter moins que l'inflation, les taux communaux des impôts directs resteront stables, comme en 2012, et les dépenses d'investissement s’établiront à un niveau supérieur au BP 2012.

Un large débat a suivi cette présentation auquel ont participé M. LE MAIRE, M. BODIN, M. ROSSELOT, M. BONNET, M. GONON, M. GUILLEMET, Mme M. JEANNIN, Mme MENETRIER, Mme PEQUIGNOT.

Après une suspension de séance de 2 minutes, les débats ont repris avec l'intervention de M. GIRERD, Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. MARIOT, Mme SCHOËLLER, Mme WEINMAN.8. Ressources budgétaires pour 2013 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits - Additif et modificatif à la délibération du 43 décembre 2012

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver :

- additif à la délibération du 13 décembre 2012 concernant les tarifs de permis de stationnement de voirie :

N° des Tarifs Proposi- % articles Désignation Unité| Durée 2012 tions 2013 | Augm.

Occupation temporaire du sol par :

+ des matériaux de construction

1 * échafaudages m* | semaine 9

* emprise de chantier ! 1,50€ 1,58€ 2%

‘ bennes

* camion nacelle, béton, pompe grue, etc.

Plus-value pour occupation sur stationnement 2 à

12 payant sur voirie ou parkings ouverts m Semaine 2,03 € 207€) 197%

Dépend du

Plus-value pour occupation sur stationnement ping :

13 payant en parkings clos réglementés U ine ecette Y P 9

semam hebdomadaire idem

moyenne

d'une place

3 Accès entrée charretière U U 67,00 € 68€| 149%

4 Autres permis de stationnement U U 67,00 € 68€| 149%

5 Véhicules du dispositif Autopartage en station

- le modificatif et l’additif aux tarifs du Pass Musées

+ Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie- l'additif au tarif de la liste des ouvrages vendus au Musée du Centre

Tarifs 2012 Tarifs 2013

RESSOURCES HUMAINES

9. Personnel Communal - Avenant au contrat de rémunération de l'attaché de presse

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'avenant au contrat de rémunération de l’attaché de presse.

10. Personnel Communal - Recrutement d'un Professeur d'Enseignement Artistique spécialité arts plastiques - image et critique de l'image pour l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Institut Supérieur des Beaux-Arts

À l'unanimité des sbffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de définir l'emploi à temps complet de professeur d'enseignement artistique spécialité arts plastiques - image et critique de l’image au sein de l'EPCC ISBA.

11. Avenant à la convention de mutualisation RH entre la Ville de Besançon, la CAGB et le

CCAS - Muütualisation de la communication interne

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe de mutualisation de la communication interne,

- d'approuver la signature d'un avenant à la convention de mutualisation des RH entre la Ville, la CAGB et le CCAS.

TOURISME

12. Homologation des tarifs 2013 du camping de Besançon-Chalezeule

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les tarifs des prestations du Camping de Besançon-Chalezeule qui seront appliqués pour l’année 2013 par l'Office du Tourisme en sa qualité de délégataire.

1 - Redevance 2013

Emplacement camping (comprend

1 voiture + caravane ou tente ou 6,30 € 6,75 € 714%}! 7,05€ 7,55 € 7,09 % camping-car)

Emplacement double essieux 42,35€ | 45,50€ 7,44 % | 42,35€ | 45,50€ 743%

Campeur à partir de 18 ans 4,80 € 5,15€ 7,29 5,15€ 5,50 € 6,80 %Campeur de 13 à 17 ans 4,80 € 4,80 € -| 65,15€ 5,15€ -

Campeur de moins de 13 ans 2,35 € 2,50€ 6,38 % 2,50 € 2,70 € 8%

Supplément Animal (chien) 1,25 € 1,35€ 8% | 1,25€ 1,35 € 8%

Visiteur (1) 2,65€ | 2,85€ 7,55 % | 2,65€ 2,85 € 7,55 %

Groupe : minimum -20%| -20% -| -20% -20% -

20 personnes (2)

Branchement électrique. 6 A 3,95€] 3,95€ - | 3,95€ 3,95 € -

Taxe de séjour : à partir de 18 ans 0 (selon municipalité 2012) 0,25 € 0,30 € 20% | 0,25€ 0,30 € 20 %

Voiture supplémentaire (après accord du responsable) 2,55€! 2,75€ 7,84% | 2,55€ 2,75 € 7,84 %

Garage mort 6,30 € 6,75 € 74% 7,05 € 7,55 € 7,09 %

Frais de réservation 5,00 € Sup. -} 5,00€ Sup. -

(@) Les campeurs peuvent recevoir des visiteurs à l'accueil. Si ceux-ci sont admis à pénétrer sur le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et / ou installations du terrain de camping.

@) Une réduction de 20 % est consentie pour tous les groupes de 20 personnes et plus, calculée sur la base des tarifs emplacements et campeurs.

Il- Tarif des locations

Bungalows toilés 225€| 240€| a15€! 340€! aivel 410€! 40e! 475€ 4 personnes / semaine

Bungalows toilés end gae| 71€) ooe! o7el 177€) 124€) 125€| 134€

Tarifs à la nuit

4 nuit minimum 33€ 35€ 44 € 47 € 45€ 62 € 62 € 67 €

Mobile home 300€) 322€) 400€| 430€| 500€| 537€) 600€| 645€ 4 personnes / semaine

Mobile home gel opel 114€| 122€] 142€| 152€| 170€| 18€ Week-end

Tarifs à la nuit AS a3el 46e) s7rel érel 7161 76e| gel oteIll - Les forfaits

Nuitée ACSI (1) 16,00€ |. ” 16,00€

Stop accueil camping-car (2) 10,50 € 10,50 €

Forfait week-end (3) 35,00 € 40,00 €

Forfait longue durée 1 Pers. (4) 248,00 € 278,00 €

Forfait longue durée 2 Pers. (5) 315,00 € 350,00 €

Forfait longue durée famille (6) 449,00 € 504,00 €

(1) 1 nuit, 2 adultes, électricité du 1° avril au 4 juillet et du 27 août au 30 septembre. La carte ACSI a été spécialement conçue pour l'amateur européen de camping. il s'agit d'un Passe Camping (au format d'une carte bancaire) qui offre de nombreux avantages à l'utilisateur.

(2) (de 18 h à 10 h}, 2 adultes 1 seule nuit, hors taxes de séjours et électricité.

(3) Du samedi au lundi matin : 2 personnes, emplacement, électricité, hors taxes de séjour.

(4) 1 mois, 1 personne, électricité, hors taxes de séjour. Règlement à l'arrivée, non remboursable.

(5) 1 mois, 2 personnes, électricité, hors taxes dé séjour. Règlement à l'arrivée, non remboursable.

(6) 1 mois, 2 adultes, 2 enfants, électricité, hors taxes de séjour. Règlement à l'arrivée, non remboursable.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

CULTURE

13. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association «Sur les pas... et dans les pages de Victor Hugo»

A Yunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adhérer à l'Association «Sur les pas. et dans les pages de Victor Hugo»,

- de désigner M. GOVIGNAUX, Conseiller Municipal comme représentant titulaire de cette association,

- d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle de 300 €.

44. Maison Victor Hugo - Convention pour l'acquisition de droits d'exploitation d'images et d'extraits de film pour la scénographie

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé d'approuver l'acquisition des droits d'exploitation d'images et d'extraits de films pour la scénographie de la Maison Victor Hugo pour un montant total de 7 985,90 €.15. Ville d'Art et d'Histoire - Exposition photographique «Les patrimoines de France» à Paris - Versement d'une subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- la participation de la Ville à l'exposition photographique «Les Patrimoines de France» sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris,

- le versement d'une subvention à ce titre de 3 000 € à l'Association Nationale des Villes

et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés.

M. GOVIGNAUX n’a pas pris part au vote.

16. Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-Arts {ISBA) - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 2 - Subventions 2013

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'arrêter les montants de la contribution de fonctionnement 2013 de la Ville à l'EPCC

ISBA à 1 829 950 € et de la subvention d'équipement 2013 à 57 000 € en investissement,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.

17. Etablissement Public Citadelle-Patrimoine mondial - Convention d'objectifs et de moyens Avenant n° 4 - Subventions 2013

À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens,

- d'autoriser le retrait des tours bastionnées de Chamars et des Cordeliers et le corps de garde de Chamars du périmètre d'activité de l'Etablissement Public,

- d'arrêter le montant de la subvention 2013 à 3 409 000 € au titre du fonctionnement et 103 700 € au titre de l'investissement.

MISSION EMPLOI INSERTION

18. Régie des quartiers - Subvention 2013

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat a décidé d'attribuer une subvention de 70 446 € au titre de l'année 2013 à l'Association Régie des quartiers et à autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention avec l'Association.

M. GHEZALI, Mme MENETRIER et Mme TISSIER n'ont pas pris part au vote.

VIE DES QUARTIERS

19. Dispositif Tickets Loisirs Vacances - Bilans 2012 - Règlements 2013/2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de mise en place des «Tickets Loisirs Vacances» et sa mise en oeuvre,

10- d'approuver les règlements de fonctionnement et d'attribution des différents «Tickets»,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les conventions avec les

associations concernées.

20. Aides aux initiatives et talents des jeunes - Bilan des actions de l'année 2012 - Prévisions et règlement pour l'année 2013 - Signature de conventions et d'avenants de partenariat - «CLAP Energie Jeunes» - Comité Local d'Aide aux Projets - «A Tire d'AILE» - Aide

individuelle aux Loisirs par l'Echange

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le règlement du dispositif CLAP Energie Jeune (Comité local d'Aides aux Projets des jeunes) pour l'année 2013,

- d'adopter le règlement du dispositif A Tire d’AILE pour l'année 2013,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer, pour l'année 2013 les

conventions ou avenants à intervenir avec les partenaires ainsi qu'avec ceux susceptibles de s'intégrer dans le dispositif en cours d'année, étant précisé que les signatures de ces

conventions et avenants feront l'objet d'un rendu compte annuel au Conseil Municipal début 2014.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

21. Vie des quartiers - Service Démocratie Participative et Citoyenneté - Renouvellement du Conseil des Sages - Approbation de la liste des membres pour le mandat 2013/2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a approuvé la liste des personnes ci-dessous désignées pour devenir membres du nouveau Conseil des Sages :

Mme Raymonde AURIOL M. Claude LOMBARD

Mme Yvonne BARRAND M. Safwat MAKKI

Mme Françoise BARRES Mme Joëlle MANDRILLON

M. Jean-Pierre BEURTHERET

Mme Marie-France BOUDOT DREWS

M. Patrick BRANGEAT

Mme Liliane BROCARD

M. Alain CARACOTCH

Mme Marie-Françoise CHATEAU

M. Philippe CHICAUD

Mme Eliane COLLETTE

Mme Danielle DELABY

Mme Claude DEMESY

M. Rémy DEMOLY

M. Henri GAIFFE

Mme Evelyne GENEVOIX

Mme Maryvonne GEZE

11

Mme Bernadette MARCELET

Mme Christine MARQUELET

M. Jacques MATHEY

M. Ngoundi Sylvestre MENYOMO

Mme Catherine MOUREY

M. René NOSBONNE

M. Daniel ORCEL

Mme Monique PANIER

M. Bernard PECLET

Mme Odile PEQUIGNOT

M. Serge PURICELLI

M. Christian QUENEY

Mme Lisette RIMANN

Mme Michèle ROUSSELM. Daniel GILLOT Mme Chantal SAMETIN

M. Benjamin HOUESSOU M. Jean-Louis SCHWEIKHARDT

Mme Mireille HUMBERT Mme Marie SIMON RENAUD

Mme Arlette HUMBERT MAIRE M. Michel STIMPFLING

Mme Danielle LAPORTE Mme Annie SUBIGER

M. Pierre LASSALLE Mme Christiane TÉTET

Mme Josette LASSERRE Mme Farida TOUATI

Mme Josiane LECRIGNY- RIEDOZ M. Gérard VANHELLE

Mme Geneviève LOGEZ M. Jean-Louis VIANT

Mme Marie-Hélène LOUISON Mme Odile VUILLIER

RELATIONS INTERNATIONALES

22. Participation au programme d'échange de jobs d'été Intermunicipalités

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la

participation de la Ville de Besancon au programme Intermunicipalités en 2013 pour la mise en place d'un programme d'échange de jobs d'été avec le Québec et a autorisé M. le Maire à mettre en oeuvre ce dispositif et à signer tout acte dans ce cadre.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

23. Enseignement Supérieur et Recherche - Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Villes Universitaires de France

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adhérer à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF),

- d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle de 4 000 €.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

24. Opération J'agis pour ma planète - Subventions aux écoles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer dans te cadre de Fopération «J’agis pour ma planète» les subventions aux écoles suivantes :

- 400 € à l'école maternelle Boichard pour le projet On aime la nature Jardinage

- 1 500 € à l'école élémentaire Fanart pour le projet Parrainer des arbres à l'école - La biodiversité en ville

- 400 € à l'école élémentaire la Butte pour le projet Jardiner en carré Jardin potager et fleuri : plantations et dégustations, microjardins, visites guidées

- 800 € à l'école maternelle Jules Ferry pour des projets sur le thème porté par l'école Respect de la diversité

- 700 € à l'école maternelle Montrapon pour le projet /a biodiversité et les déchets

- 400 € à l'école élémentaire Saint-Claude pour la découverte des énergies renouvelablés avec construction d'un four solaire et d’un chauffe-eau solaire

12- 800 € pour un projet relatif au thème de l'énergie présenté par 4 écoles de Planoise (Ecole Bourgogne, Champagne, Dürer et ile de France) dans le cadre du Réseau Ambition et Réussite.

DOMAINE

25. Restitution par la CAGB à la Ville de Besançon des biens immobiliers mis à disposition pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prononcer la désaffectation du bâtiment sis 27 rue des Boucheries et décider la

restitution à la Ville de Besançon de l'ensemble des biens immobiliers mis à disposition pour assurer le fonctionnement du CRR,

- d'habiliter M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant s’y rapportant.

URBANISME

26. Marché International des Professionnels de l'Immobilier - Convention de financement avec la CAGB

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer à 10 000 € le montant versé par la Ville à la CAGB pour la participation au Marché International des Professionnels de l'Immobilier,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la CAGE.

27. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Dossier de réalisation de ZAC - Programme des Equipements Publics

A la majorité des suffrages exprimés (5 contre - 4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC des Vaîtes, en application de l’article R. 311-7 du Code l'Urbanisme,

- d'approuver le programme des équipements publics exposé ci-avant, en application de l’article R. 311-8 du Code l'Urbanisme,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter tes subventions auprès de tous les partenaires susceptibles de financer ces travaux, aménagements ou équipements, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de désignation d’un aménageur à qui sera concédée la mise en œuvre de la ZAC, sur la base du dossier de réalisation,

- de prendre acte de l'étude de Sûreté et Sécurité Publique, qui a reçu un avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité publique,

13- de prendre acte du dossier Loi sur Eau finalisé et d'autoriser l'engagement de la procédure de demande d'autorisation au titre de la Police de l'Eau.

28. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d’une propriété 46, avenue de la Vaîte à l'indivision Ferrey/Lamblin

A l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les modalités de transaction pour l'acquisition au prix de 31 565 € d'une propriété sise 46 avenue de la Vaîte à l'indivision FERREY-LAMBLIN,

- d’approuver le principe d’un portage par l'EPF du Doubs aux conditions mentionnées dans la convention opérationnelle en date du 29 juin 2010,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document se rapportant à

cette transaction.

29. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d’une propriété rue Anne Frank à Mme BOICHARD GUYON Suzanne

A l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les modalités de transaction pour l'acquisition au prix de 51 732 € d'une parcelle impactée en totalité par le projet d'aménagement des Vaîtes à Mme BOICHARD GUYON,

- d'approuver le principe d’un portage par l'EPF du Doubs aux conditions mentionnées dans la convention opérationnelle en date du 29 juin 2010,

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer tout document se rapportant à cette transaction.

30. Projet urbain des Prés de Vaux - Acquisition à la SCI Les Prés de Vaux, chemin des Prés

de Vaux - 2, place Guyon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les modalités de la transaction pour l'acquisition de la propriété de la SCI Les Prés de Vaux sise 2 place Guyon et chemin des Prés de Vaux au prix de 184 100€,

- d'autoriser M. te Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document se rapportant à cette opération, notamment la convention opérationnelle de portage avec l'EPF.

1431. Projet urbain des Prés de Vaux - Habilitation du Maire à ester en justice dans le cadre de la procédure d'expropriation

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'habiliter M. le Maire à représenter la commune dans le cadre de la procédure de

fixation des indemnités (signature du mémoire de saisine et des mémoires subséquents, représentation lors du transport sur les lieux et de l'audience de plaidoirie, etc.) tant en première instance qu’en appel,

- d'habiliter M. le Maire à interjeter appel de la décision de fixation auprès de la

Chambre d'Expropriation de la Cour d'Appel si la Commune n’obtenait pas satisfaction (fixation d’un prix supérieur aux offres),

- d'habiliter M. le Maire à représenter la Commune dans le cadre des recours qui

seraient initiés à l'encontre des décisions prises dans le cadre de la procédure d'expropriation (cessibilité, DUP, ordonnance d'expropriation…).

‘32. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Modalités d'élaboration du projet d'aménagement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre en considération l'étude partenariale qui a été lancée dans le but de définir

un schéma directeur puis un projet urbain partagés et de permettre d'engager, le cas échéant, une procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur «Centre Ancien»,

- de prendre en considération la possibilité, ouverte par le lancement de cette étude, de Surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations qui seraient de nature à compromettre le projet d'aménagement futur du site Saint-Jacques-Arsenal,

- d'autoriser la mise en œuvre d'une concertation avec la population,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter, le cas échéant, une modification du Plan de

Sauvegarde et de Mise en Valeur auprès de M. le Préfet,

- d'autoriser M. le Maire à signer, le cas échéant, le protocole d'accord entre les parties.

33. Modification n° 4 du PLU - Approbation après enquête publique

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, conformément au Code de

l'Urbanisme et notamment l'article L 123.13, a décidé d'approuver le dossier de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme.

15SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

34. Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon - Subvention 2013 - Convention d'objectifs et de moyens

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer à l'Office de Commerce et de l'Artisanat une subvention de 241 540 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer là convention avec l'Office de Commerce.

M. MARIOT, M. BONNET, Mme WEINMAN et Mme PANIER n'ont pas pris part au vote.

36. Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions Vie étudiante

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 13 512 € à l'Université de Franche-Comté au titre du financement de deux bourses

Victor Hugo. Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les conventions

correspondantes.

- 2 000 € à l’Association étudiante ESN Besançon au titre de l'organisation du forum de la manifestation «Ça me dit l'international».

36. Vie des Quartiers - Avenant programmatif 2013 avec les Francas du Doubs - Participation financière de la Ville - Tarification des accueils de loisirs des Francas du Doubs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la programmation 2013 des actions et animations de la Délégation de

Service Public des Francas du Doubs pour l'année 2013,

- d'approuver la modification du partenariat établi pour les échanges de jeunes

concernant le programme de coopération décentralisée avec le camp palestinien d'Aqabat Jabr (Cisjordanie) pour l'année 2013,

- de confirmer une participation de la Ville, dans le cadre de ta DSP, pour Fannée 2013

d'un montant de 463 690 € à l'Association «Les Francas du Doubs», et de décider en

conséquence du versement d’un premier acompte d'un montant de 92 738 €,

- de confirmer une participation complémentaire de la Ville, hors prévision DSP, pour Pannée 2013 d'un montant de 22 500 € à l'Association «Les Francas du Doubs» pour les

animations et actions supplémentaires, et de décider en conséquence du versement de cette somme,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant programmatif annuel n° 1 pour 2013 avec l'Association «Les Francas du Doubs»,

- d'adopter les tarifs journaliers proposés dans les accueils de loisirs et jeunes ainsi que la Ludothèque de la Délégation de Service Public des Francas du Doubs pour l’année 2013.

M. GHEZALI, Mme RONZI, Mme MICHEL et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.

1637. Vie des Quartiers - Association Res-KP - Association ALEDD - Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Versement d'un acompte de la subvention 2013 - Subvention exceptionnelle au Collège Clairs-Soleils

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :

-d'autoriser le versement d'un acompte de 5 000€ à l'Association Res-KP pour le

financement du Battle Energies Urbaines,

- d'autoriser le versement d'un acompte de 6 000€ à l'Association ALEDD pour le

financement de l'accueil de loisirs,

- d'autoriser la modification ainsi présentée de l’article 5.6 de la convention de

partenariat, de moyens et d'objectifs 2012-2014 qui lie la Ville au FJT «Les Oiseaux»,

- d'autoriser le versement d’un acompte de 10 150€ au FIT «Les Oiseaux» pour le

financement de leurs actions et activités,

- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 4 200 € au Foyer Socio- Educatif du Collège Clairs-Soleils pour des premiers départs en voyage en Angleterre pour des familles modestes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention

2013/2014 pour le FJT Les Oiseaux.

Mme CRABBÉ-DIAWARA n'a pas pris part au vote.

38. Bilan de la convention Ville - Centre Régional d'information Jeunesse de Franche- Comté 2010-2012 - Convention d'objectifs, de moyens 2013-2015 - Versement d'un premier acompte

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre acte du bilan de la précédente convention pour la période 2010-2012,

- d'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs, de moyens 2013- 2015 avec l'Association «Centre Régional d’information Jeunesse de Franche-Comté»,

- d'autoriser le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2013 d’un montant égai à 3/12° de la subvention 2012 (52 500 €), soit 13 125 €.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

39. Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 475 € à l'école élémentaire Helvétie pour un séjour en classe découverte à Mouthe.

1740. Subvention au Centre International de Séjour

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer au Centre International de Séjour une subvention contractuelle pour un montant de 120 839 € au titre de l’année 2013,

- d'autoriser le versement de cette subvention à cette association avant le vote du Budget Primitif 2013.

M. LE MAIRE, Mme POISSENOT, M. BONTEMPS, Mme S. JEANNIN n'ont pas pris

part au vote.

MARCHES

41. Marchés - Autorisation de signature d'avenants

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les avenants ci-dessous :

Objet du marché Titulaire du Montant initial du Montant de Date de la

+ marché marché Favenant en CAO pour

Objet de Favenant {Nom - code + montant du ou précisant HT ou les avenants

postal localité) des avenant(s) TFC >5%

précédent(s) (uniquement

{en précisant HT pour les

ou TTC) marchés

passés

selon une

procédure

formalisée)

Département Eau et

Assainissement

Travaux de raccordement des puits

de Novillars à la station de

Chaïlluz - Lot 1

Avenant n° 2: Groupement 797 709,80 € HT | +63 347€ HT 14/12/2012 Augmentation du montant du marché. NEO - + F La SNCF a donné son accord pour BONNEFOY - 25 000€ HT une intervention hivernale, ce qui a SPIE

conduit INEO à intervenir lors des 21078 Dijon

périodes de grand froid des mois de Cedex

janvier-février 2012 coïncidant

également avec une nappe d’eau très

haute nécessitant son rabattement.

L'entreprise a donc mis en œuvre des

moyens supplémentaires afin de

garantir le travail au sec du micro-

tunnelier dans les délais impartis par

la convention signée avec la SNCF.

1842. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et plusieurs syndicats d'eau pour le lancement d'une étude sur les différentes formes de mutualisation ou de coopération possibles en matière d'alimentation en eau potable sur le secteur Nord-Ouest du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et plusieurs syndicats d'eau pour le lancement d’une étude sur les différentes formes de mutualisation ou de coopération possibles en matière d'alimentation en eau potable sur le secteur Nord-Ouest du Doubs.

43. Autorisation de signature concernant un marché à bons de commande pour la fourniture de compteurs d’eau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché avec l'Entreprise SAPPEL pour un marché à bons de commande concernant la fourniture de compteurs d'eau, d'émetteurs d'impulsion et de modules radio pour un montant estimatif et non contractuel de 61 700 € par an, entreprise déciarée attributaire par la Commission d'Appel d'Offres.

44. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques 2013/2016

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à autorisé M. le Maire à constituer un groupement de commandes entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques de 2013 à 2016 et à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

La séance est levée à 22 h 15.

Hôtel de Ville, le 28 janvier 2013

Le Maire, Les four fe

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 28 janvier 2013

Le Maire

L.

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