Déliberation - conseil municipal 2012 09 20

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Déliberation - conseil municipal 2012 09 20 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2012 09 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa NÇo n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2012

L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 20 septembre 2012 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,

Mme Françoise FELLMANN, M.Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER fusqu'à la question 52), M. Patrick BONTEMPS, M.Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question 52), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN (à compter de la question 28), M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Jean- Marie GIRERD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Monique ROPERS, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mme Béatrice RONZI.

Absents: Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question 53), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danièle POISSENOT, Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 53), M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HINCELIN, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie JEANNIN, M. Nicolas BODIN (Gusqu'à la question 27 incluse), Mme Hayatte AKODAD, Mme YASSIR COUVAL.

Procurations de vote: Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question 53), M. Yves-Michet DAHOUI à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Danièle POISSENOT à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mme Joëlle SCHIRRER à M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 53), M. Abdel GHEZALI à M. Lazhar HAKKAR, Mme Valérie HINCELIN à M. Benoît CYPRIANI, M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, Mme Sylvie JEANNIN à M. Didier GENDRAUD, M. Nicolas BODIN à M. Jean-Louis

FOUSSERET (jusqu'à la question 27 incluse), Mme Hayatte AKODAD à M. Michel LOYAT, Mme YASSIR COUVAL à M. Nicolas GUILLEMET.

XKKKkKEkEXEn préambule, M. le Maire a présenté l'exposition «A coffre ouvert» proposé par les

Archives Municipales et le document réalisé à cette occasion.

M. le Maire a souhaité que les débats du Conseil Municipal soient constructifs.

ll a rappelé que les débats étaient retransmis via Internet sur le site de la Ville et a

précisé que la rentrée scolaire s'était bien passée à Besançon.

Il a ensuite été procédé à l'examen de l'ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2012 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner acte de ce bilan à M. le Maire.

M. LEUBA n'a pas pris part au vote.

2. Communication sur la rentrée scolaire

Mme FELLMANN a présenté quelques chiffres représentatifs de la rentrée 2012 :

4 168 inscrits en élémentaire pour 28 écoles, 3 538 en maternelle pour 37 écoles et 4 écoles primaires avec une fréquentation d'environ 3 900 enfants pour 61 restaurants; 306 nouveaux bébés ont été accueillis en crèche pour un total de 2 200 enfants pour 750 places.

Elle a indiqué que la rentrée 2012 s'était déroulée sereinement.

Elle a évoqué la mise en place d’un troisième transport scolaire pour les enfants de la

maternelle Tristan Bernard pour rallier l'école maternelle Jean Macé.

Mme FELLMANN a en outre indiqué que la Ville allait reprendre la gestion des relais

d’assistantes maternelles jusqu'alors gérés par la Mutualité Française du Doubs. Elle a rappelé les engagements de la Ville concernant l'amélioration des conditions de la pause méridienne et l'effort particulier réalisé en direction des actions artistiques, culturelles et scientifiques (4 contrats locaux d'éducation mise en place à Rivotte avec la Compagne Pernette….).

Enfin elle a terminé sa communication par l'ouverture de la nouvelle crèche du quartier de Planoise.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

3. Exercice 2012 - Décision modificative n° 2

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de voter la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2012 par chapitre et par nature de manière globale, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre à 11 369 514 € pour le budget principal, les dépenses et recettes, réelles et d'ordre, de l'ensemble des budgets annexes s'élevant respectivement à - 43 073 € et à - 67 310€.4. Exercice 2012 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur un montant d'admissions en non valeur de 21 723,27 € sur le budget principal.

5. Dissolution de la SEM Citadelle - Clôture de l'opération - Modification de la délibération du 5 juillet 2012

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de revenir sur les termes de la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 et sur le traitement comptable du boni de liquidation de la SEM Citadelle, en renvoyant les écritures nécessaires à la Décision Modificative n° 2.

DOMAINE

6. Centre International de Séjour - Reconduction de l’exonération de loyer à percevoir par la Ville en 2012

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé de reconduire l'exonération du loyer prévu pour être encaissé par la Ville en 2012 d’un montant de 85 113,35 €.

M. LE MAIRE et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

7. Restitution par le SDIS à la Ville de Besançon des ensembles immobiliers mis à disposition pour le fonctionnement de la caserne - Désaffectation du site

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de la désaffectation du site du SDIS situé 2 avenue Louise Michel et 2 ter rue Oudet en raison du départ du SDIS à compter du 30 septembre 2012 et a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir.

RESSOURCES HUMAINES

8. Evolution de l'entretien annuel d'évaluation des agents - Mise en place de l'entretien professionnel

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le principe d'expérimentation de l'entretien professionnel à compter de la campagne d'évaluation 2012.

9. Participation au financement des dépenses de protection sociale complémentaire du personnel - Choix du risque couvert et de la procédure à mettre en place - Evaluation du montant de la participation

Cette question a été retirée de l'ordre du jour.

10. Participation aux frais de repas du personnel communal - Conventions de partenariat avec des structures de restauration

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le principe de la participation aux frais de repas pour les agents prenant leurs repas au sein d'une structure avec laquelle un partenariat fait l’objet d’une convention, sur la base du taux annuel défini par la circulaire relative aux prestations d'action sociale appliquée dans les administrations d'Etat,- de Se prononcer favorablement sur le partenariat avec l'ADAPEI, te CROUS et le Rectorat,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer les conventions à

intervenir avec ces structures.

Mme JOLY, M. DEMONET et Mme MENETRIER n'ont pas pris part au vote.

11. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de Directeur de la Cuisine Centrale au sein de la Direction de l'Education

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de Directeur de la Cuisine Centrale chargé de la production des repas destinés aux restaurants scolaires et accueil de loisirs et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

42. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de chargé de mission «projets» au sein du Pôle Culture et Tourisme

A l'unanimité des suffrages exprimés, te Conseil Municipal a décidé de confirmer Femploi de chargé de mission «projets» au sein du Pôle Culture et Tourisme et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

CULTURE

13. Musées du Centre - Programme de restauration des collections - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la campagne de restauration 2012 des Musées du Centre estimé à 192 133,92 € TTC et sur le programme complémentaire par le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie pour un montant prévisionnel de 19 775,86 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC Franche-Comté, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'ensemble des documents liés à ces projets.

14. Musées du Centre - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et les Musées des Techniques et Cultures Comtoises

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la mise en place d’une politique tarifaire spécifique dans le cadre d’un partenariat avec les Musées des Techniques et Cultures Comtoises,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat et tout document lié à ce projet.15. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon, l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon et la Haute Ecole des Arts du Rhin de Strasbourg

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le partenariat entre ia Ville de Besançon, l'ISBA et la Haute Ecole des Arts du Rhin de Strasbourg pour proposer dès 2012 un événement annonçant la fermeture du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention et tout document et avenant se rapportant à ce projet.

16. Musée du Temps - Convention de partenariat entre les Ateliers L. Leroy SAS et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la Ville de Besançon et les Ateliers L. Leroy SAS se concrétisant par le dépôt à la Ville de Besançon au Musée du Temps de la collection horlogère patrimoniale de l'Entreprise L. LEROY SA et d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention de partenariat et tout document ou avenant lié à ce projet.

17. Musées du Centre - Dépôts de pièces horlogères au Musée du Temps - Convention de dépôt entre le CHRU de Besançon et la Ville de Besançon - Convention de dépôt entre

l'Observatoire de Paris et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le dépôt de pièces horlogères au Musée du

Temps : un mouvement de l'horloge mécanique de l'Hôpital Saint-Jacques, une horloge pariante de 1965 et une horloge à 2 cadrans de l'Observatoire de Paris,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les conventions de dépôt.

18. Programme de restauration des collections de la bibliothèque en 2012 - Demande de subvention à la Région Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le programme de restauration des collections de la bibliothèque 2012 pour un montant de 5 646,07 €,

- de solliciter une subvention auprès de la Région Franche-Comté pour un montant de 4234 €.

19. Bibliothèques Municipales - Acquisitions patrimoniales - Participation financière de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la participation financière de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques pour un montant de 3 500 € pour l'achat de 4 pièces par la Bibliothèque pour un coût total de 9 509 €.20. Ville d'Art et d'Histoire - Lancement du programme d'actions - Demande de subvention à la DRAC Franche-Comté

A lPunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le lancement du programme d'actions dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire pour un coût global évalué à 26 500 €,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.

21. Régie Autonome Personnalisée La Rodia - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2012-2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 23000 € à La Rodia pour l’organisation d’un événement de rentrée les 11, 12 et 13 octobre 2012.

22. Régie Autonome Personnalisée Théâtre Ledoux - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens

A fFunanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé d'attribuer une subvention d'équipement de 18 000 € à la RAP Théâtre Ledoux pour soutenir le financement de la Nouvelle Scène Nationale et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Détégué à signer la convention d'objectifs et de moyens à intervenir dans ce cadre.

23. Archéologie Préventive - Convention de partenariat scientifique avec l'Unité Mixte de Recherche «Laboratoire Chrono-Environnement» (UMR 6249)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le partenariat scientifique avec l'Unité Mixte de Recherche «Laboratoire Chrono-Environnement» (UMR 6249) et à autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat.

EDUCATION

24. Transport d'élèves

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser la signature des marchés avec les entreprises déclarées titulaires par la CAO, à savoir TGV et RDTD pour le transport d'élèves des écoles des Montboucons/Kennedy, Prés de Vaux/Bregille, Tristan Bernard/Jean Macé.

VOIRIE

25. Travaux sur les berges et quais du Doubs - Lancement du projet et demandes de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le lancement des travaux sur les berges et quais du Doubs pour un montant de 320 000 €,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne, de

l'Etat, du Département du Doubs, de Voies Navigables de France, du Grand Besançon, de Réseau Ferré de France, et de tout autre partenaire susceptible de financer cette opération, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.MAITRISE DE L'ENERGIE

26. Lancement de l'opération Fontaine Eco 2 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le choix du logement proposé par la SAIEMB Logement sur Planoise au rez- de-chaussée du 11 avenue de Bourgogne pour implanter Fontaine Eco 2 pour une durée d'au moins 3 ans,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne

(FEDER), de l'ADEME Franche-Comté, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse et de tout autre financeur potentiel.

M. LE MAIRE, M. LOYAT, Mme MENETRIER et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

URBANISME

27. Plan Local d'Urbanisme - Engagement d'une procédure de modification n° 4

À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'engager la procédure de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme.

28. Site de la Caserne Vauban - Création d'ateliers d'artistes - Acquisition à l'Etablissement Public Foncier du Doubs du bâtiment n° 33 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition du site de la Caserne Vauban à l'EPF pour un montant de 65 000 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir,

- de se prononcer favorablement sur le projet de création d'ateliers d'artistes sur le site de l'ancienne caserne Vauban,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter tes subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire potentiel.

29. Instauration d'une servitude au profit de RTE EDF Transport - Passage sur deux parcelles communales d'une ligne électrique souterraine à 63 000 V

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’instauration d'une servitude au profit de RTE EDF Transport qui versera à la Ville de Besançon une indemnité globale de 424 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LIME n'a pas pris part au vote.30. Legs MARCHAND - Cession d'un appartement 13-16, rue Victor Grignard au profit de M. Samuel GRIFFON

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d'un appartement issu du legs MARCHAND situé 13 - 16 rue Victor Grignard pour un montant de 75 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

31. Acquisition à M. Fabrice VERNERIE et Mme Maude SEGUIN - Alignement, 3 rue Victor Considérant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d’une parcelle de 11 m° située 3 rue Victor Considérant pour une mise à l'alignement pour un montant de 1 100€,

- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

32. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d’une propriété sise 11 rue Max Jacob à M. Norbert DONIER MEROZ

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d’une propriété sise 11 rue Max Jacob au prix de 220 000 €,

- d'approuver le principe d’un portage par l'EPF du Doubs aux conditions mentionnées dans la convention opérationnelle en date du 29 juin 2010,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

33. Transfert des biens du Lycée Louis Pasteur en pleine propriété au profit de la Région Franche-Comté, rue du Lycée, rue Girod de Chantrans, quai Vauban

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le transfert des biens du Lycée Louis Pasteur à titre gratuit à la Région de Franche-Comté,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

34. Vente de 15 logements HLM et de 15 garages sis rues Monet et Matisse à Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la vente de 15 logements HLM et 15 garages sis rues Monet et Matisse par Habitat 25.MARCHES

35. Marchés - Autorisation de signature d'avenants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les avenants ci-dessous :

Objet du marché Titulaire du marché Montant initial du Montant de Date de ia CAO pour + {Nom - code postal marché l'avenant en les avenants > 5%

Objet de l'avenant localité) + montant du ou des précisant HT ou {uniquement pour

avenant(s) TIC les marchés passés

précédent(s) selon une procédure

{en précisant HT ou formalisée)

TIC)

Direction Voirie et

Déplacements

Renforcement et EIFFAGE TP Montant initial du + 86 242,40 € TTC 06/07/2012

requalification du pont 42003 marché :

Charles de Gaulle Saint-Etienne Cedex 1 485 721,19 € TTC

Avenant n° 2 : 1 Avenant n°1:

Modification des L

quantités initiales et + 132 168,61 € TTC

introduction de prix

supplémentaires pour

permettre un

aménagement différent

des superstructures

dans un objectif de

sécurité

Département

Architecture et

Bâtiments

Réhabilitation de PREVITALI Montant initial du +1 108,69 € TTC Î

lécole maternelle 25480 Ecole- marché :

Champagne Valentin 27 879,00 € TIC

+

Lot3: Ch Avenant n° 1 : Fpe +2 698,46 € TTC

Avenant n° 2 :

Modification de la

tranche conditionnelle

2 : scission de la

tranche en 2.

Annule et remplace

l'avenant présenté au

Conseil Municipal du

5 juillet 2012

Travaux de PB DEMOLITION 8 850€ HT +3 650 € HT 1

déconstruction d'une 25870 Devecey

station de lavage et

d'une station de

carburant

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

suite à sujétions

techniques imprévues

résultant de la

découverte par le

titulaire d'amiante

supplémentaire non

repéré lors du rapport de

contrôle techniqueObjet du marché

+

Objet de l'avenant

Titulaire du marché

{Nom - code postal

localité)

Montant initial du

marché

+ montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

{en précisant HT ou

TTC)

Montant de

l'avenant en

précisant HT ou

TTC

Date de la CAO pour

les avenants > 5%

{uniquement pour

les marchés passés

selon une procédure

formalisée)

Direction des Musées

du Centre

Restauration d'œuvres

d’art-

Stabilisation matérielle

des peintures avant

leur transfert dans le

cadre du chantier des

collections lié à la

rénovation du Musée

des Beaux-Arts et

d'Archéologie de

Besançon

Avenant n° 1 :

Restauration

supplémentaire pour

66 œuvres en vue d’une

exposition hors les murs

en Allemagne

Groupement

VIBERT / Atelier

RENAISSANCE

51100 Reims

89 800€ HT +9 580 € HT

Direction Grands

Travaux

Protection du centre-

ville de Besançon

contre les crues -

Actualisation de

l'étude de dangers, de

l'étude hydraulique et

du dossier loi sur l'eau

Avenant n° 1 :

Modélisation de

2 scenarii de défaillance

supplémentaires et

réalisation de

prestations

complémentaires visant

à définir les

aménagements

permettant la fermeture

des points d'entrée

d'eau résiduels situés au

droit des ponts Denfert

Rochereau et

République

PROLOG

INGENIERIE

75010 Paris

35 072,70 € TTC +7 026,50 € TTC

36. Convention constitutive de groupement de commandes pour les achats relatifs aux activités communes du Parc Auto et Logistique - Avenant n° 1 - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le

Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour les achats relatifs aux activités communes du Parc Auto et Logistique.

1037. Achat et maintenance d'équipements d'atelier et outils électroportatifs - Convention de groupement de commandes

À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour l'achat et la maintenance d'équipements d'atelier et outils électroportatifs avec le Centre Communal d’Action Sociale, les établissements publics municipaux «Citadelle - Patrimoine mondial» et l’«lnstitut Supérieur des Beaux-Arts», ainsi que le SYBERT.

38. Acquisition de fournitures d'habillement général et d'équipements de protection individuelle (EPI) - Convention de groupement de commandes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour

l'acquisition de fournitures d'habillement général et d'équipements de protection individuelle avec le Centre Communal d'Action Sociale, la commune de Thise, le Grand Besançon, l'Etablissement Public «Citadelle - Patrimoine mondial» et le SYBERT,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation du marché public relatif à

l'acquisition de fournitures d'habillement général et à signer le marché.

39. Acquisition de mobilier administratif - Convention de groupement de commandes et signature des marchés

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour

l'acquisition de mobilier administratif avec le Centre Communal d’Action Sociale, le Grand Besançon, les communes de Chaucenne, de Montfaucon et de Serre-les-Sapins, les établissements publics «Citadelle - Patrimoine mondial» et l'«institut Supérieur des Beaux-Arts» etie SYBERT,

- d'autoriser. M le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics et à

signer les marchés.

40. Acquisition de fioul - Convention de groupement de commandes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour l'acquisition de fioul avec le Centre Communal d'Action Sociale, les communes d'Audeux, de Boussières, de Chätillon-le-Duc, de Chaucenne, de Gennes, de Montfaucon, de Novillars et de Serre-les-Sapins, ainsi que l'Etablissement Public municipal «Citadelle - Patrimoine mondial».

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

41. Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions à l'Université de Franche-Comté - Manifestations scientifiques

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions à l'Université de Franche-Comté :

- 1000 € au titre de la Nuit Européenne des Chercheurs 2012 qui aura lieu le

28 septembre 2012,

- 4 000 € au titre de la Fête de la Science qui aura lieu du 11 au 14 octobre 2012.

1142. Vie Associative - 2°" attribution de subventions 2012

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Nature activité Versé Proposition

2011 2012

ANIMATIONS DE QUARTIER

Avenue du Part-âge Animation du quartier, chasse à l'œuf, loisirs, 1 000 € 995 €

participation cavalcade, convivialités

Planoise Avenir Animation du quartier, vide-greniers, voyages 1000€ 1 000€

Etoile sportive de Sports et animations du quartier 4 000 € 1 000€

Saint- Ferjeux

Comité des Fêtes Animations d'été, spectacles folkloriques au Kursaal 0€ 3 000 €

Lä Grosse Entreprise Promotion du spectacle vivant en particulier des arts 0€ 2 500€

de la rue

JEUNESSE

Jeunes sapeurs-pompiers | Préparation des jeunes pompiers de 13 à 17 ans 800 € 800 €

volontaires

SOLIDARITE CIVISME

Au bonheur des chats Stérilisation des chats errants 600 € 200 €

libres (600 € déjà

versés)

RECIDEV Sensibilisation au développement durable et à la 2 000 € 2 000€

solidarité internationale

Association Vélo Besançon | Promotion de l'usage de la bicyclette, sensibilisation 0€ 200 €

des cyclistes à la sécurité

CULTURE ET LOISIRS

Voyons où la philo mène Organisation de week-ends philosophiques 0€ 600 €

Mme FALCINELLA n'a pas pris part au vote.

43. Vie Associative - Subventions exceptionnelles à différentes associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 1500 € à l'ORPAB pour l'organisation de sa fête anniversaire le 13 novembre

prochain,

- 500 € à l'Antenne Petite Enfance pour l'organisation d'une journée festive,

- 2000 € à Artisans du Monde pour soutenir l'Association qui s'installe dans de

nouveaux locaux,

- 8000 € à la Maison de l'Europe pour prendre en charge les frais liés au

déménagement de l'Association.

M. LE MAIRE, Mme SCHOELLER, Mme JOLY, Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. ROY et M. GENDRAUP n'ont pas pris part au vote.

1244. Subvention à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer des subventions aux associations sportives ci-après,

- et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à Signer un nouveau Contrat de

Développement Sportif avec le Racing Besançon pour la saison 2012/2013.

1. Programme «Manifestations sportives»

* Alliance Glisse Franche-Comté 500 €

Organisation du Roll’'X raid du 17 au 19 mai 2012

* ASPTT de Besançon 500 €

Organisation de la corrida Vauban - 2 décembre 2012

* Besançon Basket Club 1000 €

Organisation du tournoi Charlie Auffray - 9 et 10 juin 2012

* Association Sportive Université Franche-Comté 750 €

Participation équipe masculine au championnat d'Europe -

23 au 30 juin 2013

+ Golf Club de Besançon 1 000 €

Open de Besançon - 25 et 26 août 2012

* Ligue de Franche-Comté de Judo 1000 € Open de judo de Franche-Comté - 6 octobre 2012

+ Sport Nautique Bisontin 300 €

Organisation du Besathion - 20 octobre 2012

2. Programme «Sport amateur»

a ÿ

5 8 è S £ £ CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE 8 £ o $ A . 7 & œ > £ $ 8 o . à

AERO CLUB DE BESANÇON LA

VEZE Aéronautisme 86 224 268 112 156

AIGLON SPORTS Gymnastique FSCF 93 2 532 2 389 1 266 1123

ALLIANCE GLISSE DE FRANCHE-

COMTE Roller Skate 80 648 1381 324 4 057

AMICALE CLUB BOULISTE Boule Lyonnaise 30 513 585 257 328

AMICALE CYCLISTE BISONTINE Cyclisme 148 2 950 3 872 1475 2 397

AMICALE MOTOCYCLISTE DU

DOUBS Motocyclisme 82 212 255 106 149

ANB Natation 640 11 839 9 833 5 920 3913

AQUA SPORT Plongée 95 288 296 144 152

ARC CLUB Tir à l'Arc 37 699 412 350 62

ASA SEQUANIE Sport Automobile 180 556 561 278 283

ASEB Roller Skate 196 1479 970 740 230

13gs ÈS a È È

£ CLUB OU SECTION DISCIPLINE 2 $ Es

5 à 9

| ASEP Escalade 30 98 93

ASEP Judo 94 230 293

Patinage Artistique 113 3 002 2374| 1501 873

- Ô “ À 5684È 0

ASPTT Athlétisme 114 1 605 1 448

ASPTT Badminton 208 2579 2811

ASPTT Cyclisme - VTT 33 185 103

ASPTT Cyclotourisme 19 52 59

ASPTT Escalade 17 76 53

ASPTT Football 255 6616 8 280

ASPTT Ski 8 255 24

ASQP. Football 102 4 528 3307| 2264 1 043

ATHLETIC CLUB Athlétisme 33 0 103 0 103

ATSCAE Bowling 179 550 558 275 283

BALISE 25 Course d'Orientation 86 2314 1907| 1157 760

BASE BALL CLUB Base Ball 27 527 652 0 552

BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE

Patinage Artistique 103 1210 1 429 605 824

BESANÇON BASKET CLUB Basket 322| 10668| 11018] 5334 5 684

BESANÇON BISONS Football américain 209 5 926 7473] 2963 4510

BESANÇON BOXE ACADEMIE | Boxe Anglaise 89 2 034 3001 1017 1 084

BESANÇON CURLING CLUB Curling 35 797 928 399 529

BESANÇON CYCLOS RANDONNEURS

Cyclotourisme 72 245 224 123 101

BESANÇON DOUBS HOCKEY CLUB

Hockey 180 6106 5990| 3053 2937

BESANÇON ESPERANCE Football 26 845 845 423 422

BESANÇON GYMNASTIQUE Gymnastique RYTHM.

rythmique 455 5 840 5423] 2920 2 503

à Omar D 6546 A0

BESANÇON RACING CLUB Basket 273 9 099 8 258

BESANÇON RACING CLUB Cyclisme 31 749 674

BESANÇON RACING CLUB Escrime 126 2 629 1 368

fusion BESANÇON RACING CLUB

Tennis 0 3 386 0 BTC

BESANÇON RACING CLUB Tennis de Table 22 614 575

BESANÇON RING ATHLETIC Boxe 49 771 4 698 386 1312

BESANÇON TENNIS CLUB Tennis 664 0 6068| 2841 3227

14ei È e

à < ë CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE 8 è Ê

5 à 9

BESANÇON TRIATHLON Triathlon 198 3 930 4730 1 965 2765

BMX BESANÇON Cyclisme BMX 185 2547 3 558 1274 2 284

SOUSEON niSpoe. ; 2 664 fe

BOUSBOTTE (La) Gymnastique FSCF 173 5165 4 668

BOUSBOTTE (La) | Randonnée pédestre 4 18 12

BOUSBOTTE (La) Tennis de Table 7 144 177

BREGILLE (ASCC) Handisport 45 1435 1412 843 569

BUC Escrime Escrime 128 2 850 1 749 1 425 324

BUC Plongée Plongée 102 503 536 252 284

BUC Tennis Tennis 51 1 007 814 504 310

pas de BUDO CLUB Judo

28 175 88 88 Q | retour

BVB Volley 114 3 866 3 805 1 933 1872

CENTRE ECOLE PARACHUTISME | Parachutisme 391 1641 1735 821 914

CENTRE ONNI ) FC por - : 568 g

CENTRE OMNI PIERRE CROPPET Equitation 347 1 001 1 083

CENTRE OMNI. PIERRE CROPPET Handisport 6 251 174

CENTRE OMNI. PIERRE CROPPET Sports adaptés 0 135 (4

CITADELLE (La) Gymnastique FSCF 190 3 551 4 307 1776 2531

CLEMENCEAU SPORTING CLUB Football 312 13 394 11 158 6 697 4 461

CLUB AERONAUTIQUE COMTOIS | Aéronautisme 25 55 78 0 78

Montagne

CLUB ALPIN FRANÇAIS randonnée 553 1757 1 726 879 847

CLUB UNIHOCKEY BESANÇON Floorbali g6 1021 674 511 163

cPB Lutte 276 6 925 9 602 3 463 6 139

DECOCHE BISONTINE Tir à l'Arc 77 809 841 405 436

ÉRANCICOMIC Oise - 2796 È

DOJO FRANC-COMTOIS Aïkido 79 298 293

DOJO FRANC-COMTOIS Judo 306 4 688 5216

DOJO FRANC-COMTOIS Karaté 48 606 1 008

DOUBS SUD ATHLE Athlétisme 247 7 776 7 935 3 888 4 047

Gymnastique

DYNAMIQUE BISONTINE rythmique 70 2941 2 520 1471 1 049

EMTM Tennis de Table 35 1 160 827 0 827

ENTRE-TEMPS Escalade 231 2759 2219 1 380 839

15+

CLUB OU SECTION DISCIPLINE 8 $ a $

5 à ©

ORTNESFÉEREUX lonnspoe 1779 Je

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Cyclisme 37 937 880

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Tennis 138 1 954 1 562

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Tennis de table 31 666 822

ETRIER BISONTIN Equitation 378 1161 1179 581 598

FOOT ET LOISIRS CLAIRS-

SOLEILS Football 55 2166 1 841 1 083 758

FRANCAISE (La) Haltérophilie 203 3 441 3 209 1721 1488

FRANCHE-COMTE JUDO Judo 125 4051 4 292 2 026 2 266

GOLF CLUB BESANÇON Golf 680 2197 2 122 1 099 1023

nouvelle GONOJUKAN Aïkibudo 130 405 405 | assoc.

IKS Karaté 116 2 395 2047 1 198 849

INDEPENDANTE COMTOISE Gymnastique 237 4114 4470 2057 2413

pas de JEUNES TURCS BESANÇON Football 25 2 186 1 093 1 093 © | retour

JEUNESSE DE PALENTE Gymnastique FSCF 66 1 642 1 439 821 618

KOOKABURRA BOOMERANG Boomerang 20 522 444 261 183

LA MEDUSE Plongée 142 436 443 218 225

MONTRAPON (ASC) Football 74 3431 2 338 1716 622

OLYMPIQUE BISONTIN Rugby 448 13 143 16 156 6572 9 584

ORCHAMPS PALENTE AS Football 67 2 538 2230 1 269 961

ORIENTATION TEAM BESANÇON | Course d'Orientation 43 1 332 1 086 666 420

PALENTE ORCHAMPS HB Handball 350 9 465 11776 4733 7 043

PASSION SYNCHRO BESANÇON | Natation 46 116 373 0 143

56€ PETANQUE DE BATTANT Pétanque 18 89 © 0 0|<75€

PETANQUE FRANC-COMTOISE Pétanque 152 482 474 241 233

PKA Karaté 105 611 1053 0 1053

PLANOISE SAINT-FERJEUX Football 209 8 400 6 942 4 200 2742

PRES DE VAUX (US) Football 119 5 198 4156 2 599 1557

PSB Aïkibudo 35 129 124 0 124

PSB Football 317 9 909 11337 4 955 6 382

PSB Handbalt 19 1 524 762 762 0 | arrêt

fusion PSB Tennis 0 2 295 0 0 0}BTC

PSB Tennis de Table 77 2 091 2447 1 046 1371

PSB JUDO Judo 325 24185 2 036 1208 828

16= La

5 à 2 LI & £ CLUB OU SECTION DISCIPLINE 8 £ $

ê $ $ gg > £ a $ o . à

RETRAITE SPORTIVE DU GRAND

BESANÇON Muitisports 239 562 746 281 465

pas de RING OLYMPIQUE BISONTIN Boxe Anglaise 0 299 150 150 0 | retour

ROLLER HOCKEY Roller Hockey 80 2 586 2271 1 293 978

SAINT-CLAUDE {La} Gymnastique 325 7 331 7 663 3 666 3 997

SAUVEGARDE KARATE CLUB Karaté 56 2232 2133 1116 1017

SHOTOKAN (Le) Karaté 45 443 140 0 140

ISNE 1639 SNB Aviron 90 490 936

SNB Canoë-Kayak 120 2787 4 237

43€ SNOOKER CLUB Billard 14 135 0 0 0!<75€

SOCIETE DE TIR DE BESANÇON |Tir 352 1 699 2 441 850 1 591

SOLEIL BRILLE POUR TOUT LE

MONDE Handisport 208 1 985 2 054 993 1061

TENNIS DU GRAND BESANÇON | Tennis 482 3193 4173 1597 2 576

VELOTTE (ASC) Football 169 5871 5 725 2 936 2789

VOLANT BISONTIN Badminton 80 2045 1 842 921 928

Total 290632) 204600!) 143527 150 973

8. Programme «Sport ensemble»

- Société de Tir bisontin 1000 € Adaptation de la pratique - 4 licenciés

- Besançon Gymnastique Rythmique 1000 €

Gala avec personnes déficientes auditives et journées portes ouvertes

- Balise 25 1000 € Raid O'Vauban avec carte traduite en braille

- Besançon Triathlon 1000€

7 licenciés FF handisports

- BUC Plongée 500 € Créneaux réguliers avec personnes en situation handicap moteur

- Besac’RC 1000 € Participation de licenciés handicapés mentaux aux équipes

championnat régional

- Doubs Sud Athlé 500 € Prise en compte du handicap dans la pratique (400 m non voyant)

- Besançon Volley Ball 500 € Journées sensibilisation volley assis

17- Indépendante Comtoise ‘ 1000€

Intégration personnes en situation de handicap notamment en baby gym

- Club Alpin Français 500 €

Accueil personnes en situation de handicap — parcours spécifique tracé

- IKS 1000€

Ouverture section karaté adapté

- DOJO Franc-Comtois 500 €

Cadres intervenant en formation sur la prise en compte du handicap

- ASPTT Badminton 500 €

Fusion avec Sign'Evasion (association déficients auditifs)

4. Soutien au Racing Besançon

L'association retrouvant un statut de club amateur, elle bénéficiera au cours de la saison 2012/2013 du dispositif de soutien classique au «sport amateur». Une subvention de 60 000 € lui sera accordée.

M. BENETEAU DE LAPRAIRIE et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.

45. Subventions aux associations «Antenne Petite Enfance» et «Accueil Familles Pergaud»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser une subvention de 1 300 € à l'Association Antenne Petite Enfance, et une

subvention de 1 500 € à l'Association Accueil Familles Pergaud

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention Antenne Petite Enfance.

M. ROY n'a pas pris part au vote.

46. Mise en place de médiation étudiante

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de mettre en place un dispositif de médiation étudiante

- de verser une subvention de 4 000 € à la LMDE

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec cette association.

47. Coordination Jeunesse & Inter’ Ages - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles

à La Rodia et à des associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer aux organismes suivants les subventions correspondantes :

" la MJC de Palente Orchamps: 5 066 € au titre de la régularisation de la

programmation CEJ - volet jeunesse 2011

"les PEP 25 : 1 554 € au titre de la régularisation de la programmation CEJ - volet

jeunesse 2011

» Profession Sports 25/90 : 550 € au titre des séjours Anim'été jeunes

* la Régie Autonome Personnalisée La Rodia : 3 000 € au titre de l'événement

Energie Jeune.

18- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'avenant n° 5 - 2012

avec la MJC Palente - Orchamps, l'avenant n° 2 - 2012 avec les PEP 25, l'avenant n° 3 - 2012

avec l'Association Profession Sports 25/90 et l'avenant n° 3 avec la Régie Autonome

Personnalisée La Rodia aux conventions respectives,

- de prendre acte du bilan de l'action Pôle Enfance de la Maison de Quartier Grette

Butte et de la modification intervenue dans le bilan de l'action Vital'Sports de la Direction des Sports, dans le cadre de la programmation CEJ - volet jeunesse 2011.

M. LE MAIRE, Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, M. LEUBA,

Mme FELLMANN et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

48. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions exceptionnelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 3 500 € au SC Clemenceau pour la prise en charge des frais d'hébergement des

équipes de footballeurs reçus lors du tournoi des P'tits Champions qui a eu lieu du 26 au 28 mai dernier,

- 250 € à l'Association des Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire pour couvrir les frais d'accueil d'un groupe de musiciens du Conservatoire de Pavie au 15 au 17 juin 2012:

49. Programme de Réussite Educative - Versement d'une subvention à la Caisse des Ecoles

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une

subvention de 40 000 € à la Caisse des Ecoles, correspondant à la prise en charge du salaire de l'agent administratif mis à disposition.

650. Centre d’Art Contemporain bisontin - Subvention complémentaire à l'Association SaufArt - Le Pavé dans la Mare - Convention triennale d'objectifs et de moyens

Un amendement a été présenté par Mme FAIVRE-PETITJEAN concernent le projet de convention ; il est proposé de modifier l’article 4 portant sur l'évaluation des conditions de réalisation des projets et des actions, pour que celle-ci soit effectuée de façon annuelle et non à l'issue d’une période de trois ans.

A l'unanimité des suffrages exprimés cet amendement a été adopté.

À la majorité des suffrages exprimés (6 contre, 11 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de confirmer les termes de la délibération du 5 juillet 2012 qui attribue une subvention

de 40 000 € à l'Association SaufArt - Le Pavé dans la Mare

- de décider l'attribution d'une subvention complémentaire de 25 000 € à l'Association Sauf Art - Le Pavé dans la Mare

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention triennale d'objectifs et de moyens dans le cadre de laquelle les subventions seront utilisées.

M. LEUBA n'a pas participé au vote.

1951. Attribution de subventions aux associations culturelles

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser les subventions suivantes :

* 8000€ à ta Compagnie Astragale pour la création et la diffusion du spectacle

«7 hommes», dans le cadre des Journées du Patrimoine 2012

* 2 500 € pour soutenir la structuration de l'association Le Consortium représentant un collectif de musiques actuelles

* 1 500 € pour soutenir la finalisation de la création de l'association «Compagnie du Brouillard»

* 800 € à l'Association Terres et Peuples d'Afrique pour l'organisation d'une

manifestation en hommage au 10°"° anniversaire de la mort de Léopold Sédar

Senghor

*2 000 € à l'Association No Fate pour Forganisation du festival du Piou Piou

* 1 000 € à l'Association Tapis Volant pour la finalisation d'un afbum d’Ibrahim Tounsi

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention

d'objectifs et de moyens liant la Ville à l'association Astragaie.

DIVERS

62. Instruction des demandes de regroupement familial - Conventionnement avec l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (OFII)

À la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la convention avec l'OFil (Office Français de FImmigration et de

l'intégration), fixant les modalités de collaboration dans le cadre des dossiers de demande de regroupement familial,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer cette convention et tous autres documents relatifs à ce dossier.

2053. Expérimentation de la collecte par internet pour le recensement de la population 2013 -

Conventionnement avec l'INSEE

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la convention avec PINSEE (Institut National de la Statistique et

des Etudes Economiques), fixant les modalités de collaboration dans le cadre de

lexpérimentation de la collecte du recensement par internet.

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer cette convention et tous autres documents relatifs à ce dossier.

La séance est levée à 20 h 50.

Hôtel de Ville, le 24 septembre 2012

Le Maire,

fs lus Han Jean-Louis FOUSSERET.

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