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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021diffuse Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Arleux-en-Gohelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021diffuse)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Loisirs, 1

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d'Arras

Canton de Brebières

Tel : 03.21.58.92.34

Fax : 03.21.58.58.39

Séance du 13 décembre 2021 – 18h00

Huis clos

Mesures sanitaires Covid 19

Tous les conseillers sont présents, sauf :

Cléa Lamon,

Marie-Jeanne Lhomme, absente excusée ayant donné pouvoir à Yannick Blaise, Thierry Ansart, absent excusé ayant donné pouvoir à Brigitte Dorez

I - Demande d’autorisation d’exploiter un site de stockage de munitions sur le territoire de la commune de Vimy – Enquête publique du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022

Monsieur le Maire informe les membres présents de l’engagement d’une enquête publique visant à délivrer une autorisation d’exploiter le site de stockage de munitions au lieu-dit « la gueule d’ours » à Vimy. Il livre les informations suivantes :

Le Groupement d'Intervention du Déminage (GID) exploite actuellement un établissement de regroupement de déchets de produits explosifs et de destruction des déchets de produits explosifs sur le site de VIMY (62580) depuis 1967.

L'établissement du déminage implanté à VIMY aura pour fonction et destination : • Stockage temporaire de munitions collectées sur les champs de bataille des deux derniers conflits mondiaux, avant leur transport vers un site de destruction.

• Stockage temporaire de produits pyrotechniques saisis.

• Stockage des explosifs de dotation du centre de déminage.

• Réalisation ou complément des lots de destructions pour les interventions du GID. • Destruction sur le site des petites munitions non transportables et de produits pyrotechniques aux effets limités.

L'établissement est composé de 2 sites distants d'environ 300 m, le site principal utilisé pour le stockage et la destruction, et le site annexe permettant d'approvisionner le site principal en utilité (eau pour le réseau d'incendie et électricité de secours).

Une partie de la zone a été détruite par un accident pyrotechnique le 07/08/2016. Suite à l'accident sur le site, la DREAL a réalisé une inspection du site le 18 aout 2016. Le rapport de visite préconise des mesures de mises en conformité et d'améliorations du site de stockage.

Le site de stockage de VIMY est un site primordial pour l'organisation territoriale du centre de déminage d'ARRAS. Les capacités de stockage sont réduites au strict minimum depuis l'accident et l'interdiction de stockage sur une partie du site, ce qui pénalise le GID dans ses missions de sécurité publique.2

Ainsi, le GID a décidé de reconstruire cette partie détruite du site avec des locaux de stockage pyrotechnique adaptés à la nature des déchets de produits explosifs et des explosifs de dotation et conforme à la règlementation relative au stockage d'objets pyrotechniques.

Dans le cadre du projet de reconstruction, le GID envisage également d'aménager des locaux de stockage dans les autres zones du site pour les mettre en conformité.

Aussi le GID a décidé de réaliser un dossier d'évaluation environnementale dans le cadre des travaux de reconstruction du site.

Les travaux de reconstruction du site ne seront réalisés que si le GID obtient un arrêté préfectoral d'exploitation suite à l'instruction par la préfecture du présent dossier d'autorisation environnementale.

L'établissement étant classé Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » au régime de l'autorisation, l'exploitant doit réaliser un dossier d'autorisation environnementale qui sera déposé en même temps que le permis de construire de travaux d’amélioration du site.

Une étude d’impact a donc été réalisée avec les conclusions suivantes :

Le site a toujours eu une vocation de stockage des munitions historiques collectées sur tous les théâtres de guerre situées sur la zone de compétence du Centre de Déminage (CD) d'ARRAS. Le site sert depuis plus de 50 ans au stockage de déchets de produits explosifs. La présence des installations ICPE du Groupement d'Intervention du Déminage (GID) s’inscrit pleinement dans la vocation même du terrain. Le site permet la sauvegarde des biens et des personnes vis-à-vis des Explosifs de Guerre découverts sur le territoire dépendant de la zone de compétence du CD d'ARRAS.

L'étude d'impact a permis de démontrer que l'établissement et ses activités n'ont pas d'impact négatif significatif sur son environnement.

L'exploitation d'un stockage de déchets de produits explosifs et des explosifs de dotation n'est pas une activité polluante pour l'atmosphère, pour les eaux et pour le sol.

Seules les activités de destruction peuvent être une source de pollution de l'air et du sol. L'exploitant envisage d'une part de prendre toutes les mesures de protection du sol avec la mise en conformité de son fourneau, et d'autre part les destructions seront rares et limitées à 3 fois par mois.

Le mode de fonctionnement du dépôt fait que les installations ICPE ne génèreront aucune nuisance significative olfactive, sonore, vibratoire et lumineuse, de façon continue.

Les installations ICPE respecteront toutes les exigences de la réglementation applicables et de l'arrêté dit "intégré" du 02/02/1998.

L'exploitant s'engage à mettre en place les mesures d'évitement et de réduction prévues dans la présente étude d'impact pour éviter et réduire les impacts aussi bas qu'il est possible dans les conditions techniques et économiques du moment.

Ainsi, il est possible de conclure que l'impact global de la reconstruction du site et du fonctionnement des installations ICPE du CENTRE DE DEMINAGE n'auront pas d'impact négative sur son environnement et contribueront à permettre la réalisation d'une mission de sécurité civile essentielle dans un territoire qui a subi de nombreux bombardements et batailles pendant les 2 dernières guerres mondiales.

Avec ces éléments, une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter est engagée. Un affichage de l’arrêté d’ouverture d’enquête a été fait en mairie.

Pour renseigner les personnes, Monsieur Jean-Paul DECOURCELLES, commissaire-enquêteur, sera présent en mairie de Vimy, siège de l’enquête :

• Le lundi 6 décembre 2021 de 9 H 00 à 12 h 00

• Le samedi 18 décembre 2021 de 9 H 00 à 12 h 00

• Le mercredi 22 décembre 2021 de 9 H 00 à 12 h 00

• Le lundi 27 décembre 2021 de 14 H 00 à 17 h 00

• Le vendredi 07 janvier 2022 de 14 H 00 à 17 h 00

Les communes autour du site sont également invitées à émettre un avis sur cette demande. Il est donc demandé au conseil d’émettre un avis à la demande d’autorisation d’exploiter un site de stockage de munitions historiques sur le territoire de la commune de Vimy. Présentée par le Ministère de l’Intérieur (SGAMI NORD).

Après avoir entendu le Maire, un avis favorable est accordé par le conseil municipal, à l’unanimité des voix.3

II a – Divers : Antenne relais de téléphonie

Monsieur le Maire informe les membres présents de la réception d’une lettre recommandée du 03 nombre de Télé Diffusion de France établissement public de diffusion, qui nous informe de leur recherche de terrain susceptible d’accueillir une infrastructure (type pylône) pour maintenir et/ou renforcer la qualité des réseaux mobiles.

TDF précise que les réseaux de téléphonie mobile sont en constante évolution pour faire face à l’évolution des usages des utilisateurs. La hausse du trafic des données émises et reçues par les utilisateurs de téléphone mobile (email, consultation Internet…) a augmenté considérablement ces dernières années, bien au-delà du trafic « voix ».

Monsieur le Maire a rencontré vendredi 3 décembre, Monsieur Crépel de la société TDF. Sa demande portait sur les éventuelles parcelles de la commune disponibles et potentiellement compatibles avec les couvertures de diffusion attendues.

Une seule parcelle communale (ancienne décharge chemin du fond) peut être compatible. Le terrain se situe à une distance de l’ordre de 235 mètres de l’habitation la plus proche.4

L’antenne aurait une hauteur de l’ordre de 35 mètres et serait installée sur une surface nécessaire de terrain de 169 m2. Ce type d’installation ne souffre pas de « contraintes » particulières et ne pose pas de risques sanitaires avérés. Les points principaux à retenir sont les suivants :

- Simple Déclaration préalable d’un point de vue du droit de l’urbanisme - Non soumis à enquête publique

- Distance recommandée de 100 mètres d’un site dit « sensible » (crèche, école, Ehpad,…)

- Site devant être alimenté en énergie électrique

- Parcelle de 169 m2 vendue par le propriétaire ou bail de location.

Après échanges sur le sujet, une courte majorité (7) des élus sont favorables à l’installation de l’antenne sur la parcelle communale. Monsieur le Maire prend acte de cette position, et à défaut de recueillir une plus large majorité de voix, propose de ne pas donner une suite favorable à la demande de TDF d’utiliser cette parcelle communale.

Monsieur le Maire communiquera cette décision à Monsieur Crépelle de TDF, qui sera amené à poursuivre ses recherches de foncier.

II b – Divers : Accompagnement financier de la commune pour les enfants fréquentant un centre de loisirs

Monsieur le Maire fait part aux membres présents d’une réunion qui s’est tenue en mairie de Willerval et initiée par la commune de Willerval.

Les maires des communes d’Acheville, d’Arleux en Gohelle, Fresnoy en Gohelle et Willerval étaient présents. L’objet de cette réunion portait sur les différentes modalités de règlements assurés par les parents des enfants qui fréquentent le centre aéré communal de Willerval.

A ce jour : les tarifications appliquées sont reprises dans le tableau ci-dessous :

Pour simplifier les opérations d’ensemble, la commune propose la signature d’une convention afin d’uniformiser les tarifs pratiqués au sein du RPI (1€ par enfant + 4,20€ par cantine / jour), suite à de nombreuses demandes des usagers du centre de loisirs de Willerval.

Il existe actuellement une convention avec la commune d’Acheville qui verse chaque année une participation directe à la commune de Willerval.

La commune d’Arleux en Gohelle verserait directement à la commune de dans cette situation 5,20 € par jour et par enfant.

Monsieur le Maire rappelle, qu’en direction de la jeunesse, la commune organise de nombreuses opérations qui représentent un budget important :

- Financement des séjours d’été avec une charge nette pour la commune qui peut atteindre 100 000 €

- Subvention apportée par la commune pour les enfants qui fréquentent un centre de loisirs d’été : 3 euros par jour et par enfant

- Financement des opérations proposées par le Conseil Municipal des jeunes - Tickets de cinéma offerts aux enfants et aux adolescents, - Jeux du 14 juillet, ducasse, pâques, journée parc d’attractions, …

Dans ce contexte, il est bien rappelé que nous accompagnons financièrement les parents qui confient leur(s) enfant(s) dans un centre de loisirs, et ce, quelle que soit la commune. Nous enregistrons environ une moitié qui rejoignent le centre de Willerval, et l'autre moitié qui se dirigent vers d'autres communes.5

Par conséquent, il est proposé aux membres présents de rester dans une logique de versement direct aux parents d'Arleux en Gohelle et de revaloriser la subvention accordée de 3 €/j depuis de nombreuses années pour la porter à 4,20 €/J. Une large publicité de cette mesure sera faite afin que tous les habitants soient bien informés du dispositif d’accompagnement financier pour les centres de loisirs. Après avoir entendu le Maire, un avis favorable est accordé par le conseil municipal, à l’unanimité des voix.

La séance est levée à 19h15

Le Maire,

Norbert GROBELNY