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Compte-Rendu - Conseil municipal 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
28 octobre 2022 à 18h00 Compte rendu succinct de la réunion
Présents : Tous les membres exceptés,
- Cléa Lamon, absente excusée,
- Rémy Maillot, absent excusé, pouvoir à Norbert Grobelny ,
- Ginette Merlier , absente excusée, pouvoir à Marie-Jeanne LHOMME,
- Rosa Nocera, absente excusée, pouvoir à Jean-Luc Gonnay .
Yannick Blaise est désigné secrétaire de séance. en gohelle Ordre du jour
Point 1 – Renforcement du dispositif de
vidéoprotection
Point 2 – Installations classées – parc éolien
de la vallée de l’Escrebieux – Demande d’avis
de la commune d’Arleux en Gohelle.
Point 3 – Divers au coeur de l'Artois
en gohelle
Point 1
Renforcement du dispositif de vidéoprotection Légende Arleux-en-Gohelle
Plan d'Ensemble 1 Bullet
1 Bullet
1 Bullet
Bullet N°1
Bullet N°1
Bullet N°1
Bullet N°2
Bullet N°2
Bullet N°2
Point
. POINntN:3
B 050 Lors de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2021, après présentation des offres de 3 fournisseurs la société Lease-Protect a été retenue pour le système de vidéoprotection, avec les critères suivants :
• 6 points de contrôle – 10 caméras
• Formule « tout compris » : Installation de l’ensemble des équipements (caméras, serveur, raccordements,..) – Maintenance, pièces, main d’œuvre et déplacements
• Loyer mensuel de 775 € H.T. ramené à 540 € H.T. sur 5 ans
• Avantages :
o Agence Villeneuve d’Ascq
o Tarif compétitif
o Présence locale importante
o Bonnes références
o Bons retours des commues utilisatrices (réactivité du
SAV) Dans le choix initial les prérequis suivants avaient été pris en compte :
• Bon nombre de communes rurales s’équipent d’une vidéoprotection pour limiter ou éradiquer tout problème de vols ou de vandalisme…les voleurs se rabattent sur les autres villages non pourvues de surveillance…
• Compte tenu que la situation dans le village n’est pas tendue vis-à-vis des phénomènes de délinquance et de cambriolages, il convient de partir d’une solution de base qui ne soit pas démesurée en termes d’équipements, et donc en termes de coût…
• Des caméras ou autres équipements supplémentaires pourront toujours être ajoutés suivant les éventuels besoins ultérieurs. • Quand une vidéoprotection est installée, c’est « pour la vie »…On ne pourra pas démonter le système dans 5 ans, et se trouver face à 2 cambriolages une semaine après…
• La vidéoprotection ne scrutera pas tous les coins des rues du village…Il s’agit d’une surveillance globale, notamment aux 4 entrées et sorties du village, du complexe multisport et du carrefour de la mairie.
• Le matériel permet la reconnaissance des véhicules (voire du conducteur) et la lecture de plaques en journée (période pendant laquelle les cambriolages sont les plus nombreux). La nuit les plaques ne peuvent être lues (ajout ultérieur possible si besoin) Depuis l’installation réalisée en mars 2021, le fonctionnement des 10 caméras n’a jamais posé de problème. Fort heureusement, il n’y a pas eu de situations fortes de délinquance, de cambriolage,…
Les évènements récents concernant le vol d’équipements et les dégradations commises sur les « Signakid », et qui se sont produits la nuit, confirment la difficulté d’identification précise des auteurs du fait de l’impossibilité de lire les plaques d’immatriculation des véhicules.
Il est donc proposé au conseil municipal le renforcement des équipements pour permettre la lecture des plaques au niveau des 2 caméras installées face à la mairie, carrefour « stratégique » du village, croisement des RD 919 et RD 50. Le remplacement des 2 caméras actuelles par des caméras type « environnement et lecteur de plaques » (équivalent de 4 caméras) représente une dépense supplémentaire de 150 euros/mois sur une base d’un contrat de 5 ans, soit un montant annuel de 1800 € et un global de 9 000 euros à l’échéance du contrat.
Après voir entendu le maire, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité de ses membres, pour le renforcement du dispositif tel qu’exposé, et autorise le maire à traiter la commande et signer tout document relatif à ce dossier. en gohelle
Point 2
Installations classées – parc éolien de la vallée de
l’Escrebieux – Demande d’avis de la commune
d’Arleux en Gohelle. Une enquête publique relative à la demande d’autorisation de construction et d’exploitation de 3 éoliennes présentée par le Parc Eolien de la Vallée de l’Escrebieux, est prévue du 07 novembre 2022 au 07 décembre 2022.
Les modalités de l’enquête sont indiquées dans l’arrêté du Préfet en date du 04 octobre 2022 (permanences du commissaire enquêteur en mairies de Quiery la Motte et Izel Les Esquerchin,…).
Les communes situées dans un périmètre de rayon de 6 km (31 communes), sont invitées à donner un avis sur cette demande d’autorisation. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DU PROJET EOLIEN DE LA VALLÉE DE
L'ESCRÉBIEUX
PLAN DE LOCALISATION
AU 1/60 000€ (
COMMUNES DE QUIERY-LA-MOTTE ET IZEL- LES- t
EQUERCHIN 462)
DEMANDEUR : SOCETES VALECO ET INTERVENT
C1valeco ms 96,9 à 119,9 m
Puissance unitaire: 4 à 5,5 MW
Région
Département
Communes
Puissance unitaire
Nombre
Puissance totale
Diamètre maximal du rotor
Hauteur maximale du mât
Hauteur maximale en bout de pale
postes électriques
Raccordement inter-6olien
Fondations
Plateformes
Pistes créées / renforcées
Production annuelle attendue :
Equivalent nombre de foyers
alimentés 2?
Equivalent nombre de personnes
alimentées 3
Emissions de CO; évitées 4
Durée d'exploitation prévisionnelle
Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte
De 4 MW à 5,5 MW
3
15 MW
160 m
119.9 m
199.9 m
1 poste(de Livraison (PdL)
Cäbles enterrés 20kV (1430 ml)
20m de diamètre
3m de profondeur
55 x 40 m
2259 m° / 20 475 n°
42 100 MWh / an
9 200
20 100
21100 tonnes/an
30 ans
Environ 21M€ Projet
Photomontage depuis la nécropole mérovingienne inscrite M.H. Quiery-la-Motte Ciocher Talus de l'ancienne vois ferrae
Projet
es
é— é— —
Photomontage depuis le Sud-Est de Quiery-la-Motte Etat initial
Plane de lEscrebieux exterrmcn
Projet
Photomontage depuis l’entrée Nord-Ouest d’Izel-lès-Equerchin Projet
Photomontage depuis la sortie Est de Neuvireuil en direction d’Izel-lès-Equerchin Après échanges sur ce sujet, Monsieur le Maire précise que l’avis sollicité ne porte aucunement sur le concept et l’intérêt de l’éolien adopté et déployé pour la production d‘énergie électrique, mais plutôt des impacts de l’installation des 3 éoliennes à Quiery-la-Motte et Izel-les-esquerchin qui peuvent être mesurés sur la commune d’Arleux en Gohelle.
Dans ces conditions, compte tenu de l’éloignement important de ces équipements de la commune d’Arleux en Gohelle, le conseil municipal n’émet aucun avis particulier dur ce projet. en gohelle
Point 3
Rétrocession des VRD du lotissement SOAMCO
rue Notre Dame de Tongres Pour rappel : Monsieur Ansart a vendu à SOAMCO un terrain pour l’aménagement d’une résidence rue Notre dame de Tongres.
Soamco a donc organisé ce terrain pour y inscrire 17 parcelles
(géomètre + maîtrise d’œuvre + voirie + énergie (gaz et électricité) + assainissement eaux usées + poste de refoulement des eaux usées + infiltration des eaux pluviales + fibre optique + éclairage public)
Les parcelles ont été vendues à des particuliers.
Les parties communes sont reprises par les différents concessionnaires :
- Eau + assainissement EU et EP au SIDEN/SIAN
- Electricité à ENEDIS
- Gaz à GRDF
- Télécom à Orange
- Fibre optique à Capfibre (réseau publique du SMO 59/62) La commune reprend ce qui relève de sa compétence, la voirie correspondant au domaine public communal ainsi que l’éclairage public.
Il est donc proposé au conseil municipal d’intégrer ces équipements dans le patrimoine de la commune.
Par ailleurs cette opération de reprise se traduira par une vente, à l’euro symbolique, de la parcelle concernant la voirie, par SOAMCO à la commune.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la rétrocession et la reprise des espaces communs dans le domaine communal.
Fin de la réunion à 19h15