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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Fontenay-Mauvoisin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
Conseil Municipal
commune de Fontenay-Mauvoisin
Extrait du registre
des délibérations
du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
N° 2023-003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Fontenay-Mauvoisin en séance ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur Dominique JOSSEAUME, Maire.
Etaient Présents: Mesdames DOUVILLE, LEFEVRE et LALLEMAND, Messieurs PASCO, THEPENIER,
DUFOUR, LOPEZ, LE BARON, GOUYETTE et JOSSEAUME
Etaient Absents :
Secrétaire de Séance : Monsieur THEPENIER
Nombre de membres en exercice : 10; Présents : 10 ; Absents : O ; Votants : 10
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 19 JANVIER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion,
le projet de procès-verbal ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
10 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
- ADOPTE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS MOIS ET AN DESIGNES CI-DESSUS
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
au titre du contrôle de légalité Le :
Et publiée le :
Certifié exécutoire le : Conseil Municipal RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Fontenay-Mauvoisin
DÉPARTEMENT DES YVELINES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
1
DU 19 JANVIER 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la mairie de Fontenay-Mauvoisin en séance ordinaire, sous la Présidence par
délégation de Monsieur Jean-Philippe LE BARON, 1° adjoint.
Etaient Présents: Messieurs LE BARON, THEPENIER, GOUYETTE, PASCO, LOPEZ et DUFOUR,
Mesdames LEFEVRE et LALLEMAND
Etaient Absents : Monsieur JOSSEAUME, Madame DOUVILLE
Secrétaire de Séance : Madame Liliane LEFEVRE
Nombre de membres en exercice : 10; Présents : 8 ; Absent : 2 ; Votants : 8
Le quorum étant atteint, M. Jean-Philippe LE BARON, 1°’ adjoint, ouvre la séance à 19h02.
Ordre du jour de la réunion :
1. Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation procès-verbal séance du 05/12/2022,
3. Convention de superposition d’affectations du domaine public et de gestion des relations
entre le département des Yvelines et la commune de Fontenay Mauvoisin dans le cadre du
dispositif BR + VE pilote pour le déploiement des bornes de recharge électrique,
d’ombrières photovoltaïques et de véhicule électrique en autopartage,
4. Informations diverses.
Point n° 1 : Désignation d’un secrétaire de séance
Secrétaire de Séance : Madame Liliane LEFEVRE.
Point n° 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a transmis par mail le 10 janvier 2023, avec la convocation à la
présente réunion, le projet de procès-verbal :
CONSIDERANT que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
8 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
-__ ADOPTE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.
Remarques : RAS
Point n° 3 : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE
PUBLIC ET DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DES
YVELINES ET LA COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF BR + VE PILOTE POUR LE DEPLOIEMENT DES BORNES DE
RECHARGE ELECTRIQUE, D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES ET DE VEHICULE
ELECTRIQUE EN AUTOPORTAGE
Dans le cadre d’une gestion des relations entre le département des Yvelines et la commune
de Fontenay Mauvoisin, s’est portée volontaire pour bénéficier du projet pilote permettant le
déploiement de bornes de recharge électrique d’ombrières photovoltaïques et de véhicule
électrique en autoportage selon les conditions de la convention transmise au préalable
annexée à la présente délibération et transmise au préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents :
8 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à celle-ci
pour la mise en œuvre du dispositif pilote pour les communes rurales.
Remarques : RAS Point n° 4 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur THEPENIER a demandé aux conseillers s'ils avaient pu faire le tour des places de
stationnement qui sont prévues. Les conseillers n’ont pas émis de remarques particulières
sauf pour la rue des Robinettes ou Madame LEFEVRE indique que passer 5 places d’un coup
peut faire beaucoup.
Madame LALLEMAND informe que la prochaine gazette devrait sortir prochainement et
qu’elle peut intégrer d’autres articles.
M. Jean-Philippe LE BARON, 1° adjoint, clos la séance à 20h00.
Le 20 janvier 2023
Par délégation, Le 1°’ adjoint,
Jean-Philippe LE a] QE
À
Secrétaire de séance
Madame LEFEVRE