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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Vi le de Saint-Jean-d'Angély,
le 19 septembre 2023
SainttJean
dAngély
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D5 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L
2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que, dans le cadre de l’année scolaire 2023-2024, le service des affaires culturelles
lance la 13°" édition du programme d'éducation artistique et culturelle « Graines d’artistes », à
destination du public scolaire des Vals de Saintonge,
Considérant que « Graines d'artistes » est accompagné financièrement par l’État (DRAC Nouvelle-
Aquitaine), le Département de la Charente-Maritime, Vals de Saintonge Communauté et
l'association ADAM (Association pour le Développement des Animations au Musée),
Considérant qu’une aide supplémentaire est apportée directement aux établissements scolaires
par le Rectorat de Poitiers,
Le budget nécessaire à la réalisation de « Graines d'artistes » 2023-2024 est d’un montant
prévisionnel de 14 000 €.
Il se décompose comme suit :
Coût du projet Financements du projet
Honoraires artistiques : 12 000 € Participation forfaitaire en nature des classes : 840 €
Achat de matériel et communication : | Ville de Saint-Jean-d’Angély : 2 860 €
2 000 € Vals de Saintonge Communauté : 2 000 €
Total : 14 000 € Département de la Charente-Maritime : 1 000 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine : 5 800 €
Rectorat de Poitiers (versé aux classes) : 1 000 €
Mécénat en nature ADAM : 500 €
Total : 14 000 €
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023 SC_DEC26
Hôtel-de-Ville - BP 10082 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex sous le n° 017-211703475-20230919- 2023_SC_DEC26 Tél. : 05 46 59 56 56 — 7" Loir 22
AR Sous-préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 Loi 2 2e
Publication dématérialisée le www.angely.net
21/09/2023
21/09/2023
AR Prefecture
017-211703475-20230919-2023_SC_DEC26-DE
Reçu le 21/09/2023 DÉCIDE
Article 1: De solliciter des subventions auprès de l’État (DRAC Nouvelle-Aquitaine), du
Département de la Charente-Maritime et de Vals de Saintonge Communauté pour l'organisation
de « Graines d’artistes » selon le plan de financement suivant :
Coût du projet Financements du projet
Honoraires artistiques : 12 000 € Participation forfaitaire en nature des classes : 840 €
Achat de matériel et communication : | Ville de Saint-Jean-d’Angély : 2 860 €
2 000 € Vals de Saintonge Communauté : 2 000 €
Total : 14 000 € Département de la Charente-Maritime : 1 000 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine : 5 800 €
Rectorat de Poitiers (versé aux classes) : 1 000 €
Mécénat en nature ADAM : 500 €
Total : 14 000 €
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230919- contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
2023 SC DEC26 de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR sous-préfecture le
Publication dématérialisée le
2/2
21/09/2023
21/09/2023
AR Prefecture
017-211703475-20230919-2023_SC_DEC26-DE
Reçu le 21/09/2023