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Déliberation - 20220407 D16
Déliberation - 20220407 D6
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
2022_04_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 7 AVRIL 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Compte administratif 2021 - Budget annexe Transports
Date de convocation : .............................................................................. 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21 Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Mathilde MAINGUENAUD à Matthieu GUIHO ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Fabien BLANCHET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D6-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
N° 6 - Compte administratif 2021 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 227,28 € Reprise du résultat 0 €
Réalisation exercice 2021
Dépenses 10 000,00 € Dépenses 52 000,57 €
Recettes 10 056,82 € Recettes 52 018,57 €
Résultat investissement 56,82 € Résultat de fonctionnement 18,00 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d’investissement 284,10 € Affectation à l’investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 18,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2021 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Remboursement capital dette 6 000,00 €
Amortissement subventions 4 000,00 €
o Recettes
Amortissement 10 056,82 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2022
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Conseil municipal du 7 avril 2022
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 4 290,61 €
Frais de personnel 37 635,75 €
Charges financières 17,39 €
Dotations aux amortissements 10 056,82 €
o Recettes
Vente de services 2 395,10 €
Subventions transférées 4 000,00 €
Subvention communale 45 523,47 €
Subvention Région 100,00 €
L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une subvention du budget principal d’un montant de 45 523,47 €, en diminution par rapport à l’exercice 2020 (53 542,47 €).
Enfin, l’encours de la dette est terminé au 31 décembre 2021.
Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2021 du budget annexe Transports, ainsi que la reprise des résultats.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (26) : Pour : 23
Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (Mme la Maire)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022