Procès Verbal - Chauriat PV seance du 28 mai 2024

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Procès Verbal - Chauriat PV seance du 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Chauriat. Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV seance du 28 mai 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, CHAURIAT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2024 L'an 2024 le 28 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de CHAURIAT dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de DESCHAMPS Maurice, Maire. Présents : M. DESCHAMPS Maurice, Maire, M. GAYTON Serge, Mme FAURE Annick, M. PERRIER Cédric, Mme MONIO Nathalie, Mme QUITTARD-PINON Sylvie, Mme NÉNOT Nicole, M. GONZALEZ François, M. SALABERT Laurent, Mme JORGE Sabine, M. VERDIER Frédéric, Mme BLANCHET CHASSANG Pauline Excusés ayant donné procuration : Mme POUGHON Laurence à M. GAYTON Serge, M. SCHOBERT Alexandre à M. VERDIER Frédéric, Mme BLAVIGNAC Christelle à Mme BLANCHET CHASSANG Pauline, M. RICHOU Djemel à M. PERRIER Cédric Absents excusés : M. MAILLARD Guy, Mme LOMBART Marie Serge GAYTON a été élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Réf : 2024_ 0020 Projet jeux numériques initié par le conservatoire des Forts villageois Nathalie MONIO expose que le Conservatoire des Forts Villageois a pour projet une création de jeux de piste numériques, jeux qui favorisent la découverte de nos communes et notamment de nos forts villageois. Adaptés aux attentes et pratiques des publics, il présente l'avantage de la découverte de notre patrimoine en toute autonomie. Pas besoin d'une personne dédiée et d'une structure pour accueillir les visiteurs, un QR code suffit. Ils offrent d'autres avantages : tout le monde (ou presque) possède un smartphone, la géolocalisation est possible, aucune donnée personnelle n'est saisie, les aventures sont gratuites pour les joueurs et accessibles 365 jours par an, 24h/24, à destination des enfants et des adultes. Les parcours sont également disponibles en anglais. Spécifiques à chaque village et à chaque fort, ces jeux pourraient attirer par leur côté ludique et culturel de nombreux visiteurs dans notre commune. Les contenus seront réalisés en concertation avec le comité scientifique du Conservatoire. Il s'agit d'une démarche touristique et patrimoniale, les circuits seront créés sous forme de missions d'une heure à une heure trente, qui pourront être thématisées (par ex une mission fontaines, une église etc.) La création d'un jeu coûte entre 4 300,00 £ (sans conception participative) et 4 900,00 € (avec) et n'est pas assujettie à la TVA. S'ajoute un abonnement annuel permettant l'accessibilité du jeu au public : 390,00 € HT pour 1 an et 300,00 € HT / an pour un engagement de 5 ans. Un projet global est porté par le Conservatoire des Forts Villageois. Une subvention Leader est demandé pour couvrir 80 % des frais de conception et de suivi. En cas d'attribution il ne restera que 1345 € pour 5 ans pour chaque commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - décide de s'inscrire dans la démarche de création de jeux numériques dans les forts villageois portée par le conservatoire des Forts Villageois. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet. Réf : 2024 0021 Appel d'offres procédure adaptée aménagement d'un local en salle de réception 2 Bd de la République Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement d’un local existant en salle de réception au Clos des Sens, 2 bd de la République à Chauriat. 1/6Le marché d'appel d'offres à procédure adaptée a été lancé, avis d'appel public à la concurrence n°32918 du 18 avril 2024, pour une réception des plis le 14 mai 2024 à 16h00. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 16 mai 2024 pour l'ouverture des plis et le 23 mai 2024, après analyse des offres par l'Agence GAILLARD Architectes chargé de la mission de maîtrise d'œuvre. A l'issue de cette procédure et après analyse des offres par le maître d'œuvre, la CAO a décidé suivant les critères des jugements des offres précisés dans le Règlement de consultation (Critère N1 à 50 % qualité et valeur technique de l'offre - Critère N2 à 50% Prix des prestations) d'attribuer les marchés comme suit : Désignation des lots Entreprises Montant en € HT Lot n°01 Maçonnerie MRJ Les Martres d'Artière 23 075.48 Lot n°02 Couverture zinguerie Lot déclaré infructueux Lot n°03 Menuiseries extérieures Pas d'offres : lot déclaré infructueux Lot n°04 Plâtrerie Peinture menuiserie PAIS 21 632.30 intérieure Les Martres de Veyre Lot n°05 Plomberie Chauffage Pas d'offres : lot déclaré infructueux Lot n°06 Electricité DOMELEC 12 553.06 Lot n°7 Charpente TIMBER LEMPDES 55 046.54 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : 1/ valide l'attribution des différents lots du marché aménagement d’un local existant en salle de réception au Clos des Sens, 2 bd de la République à Chauriat, tel qu'exposé ci-dessus, 2/'autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement correspondants ainsi que tous les documents afférents au marché, Réf : 2024_0022 Création de poste pour besoin saisonnier Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée qu'aux termes de l'article 3 - alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois. La Commune se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier pour l'activité du Centre de Loisirs pendant la période estivale. Madame CHASSANG propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour ce besoin saisonnier, 2 agents non titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint d'animation dans les conditions fixées par l'article 3 - alinéa 2 - de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour la période de juillet et août. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 2/6Vu le décret n° 88 145 du 15/02/88 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 1° autorise Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3 - Alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin saisonnier précité, 2 agents non titulaires correspondant au grade suivant Adjoint d'animation non titulaire à temps complet, pour assurer les fonctions d'animateur au Centre de Loisirs, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois. 2° Pour l'exécution du présent contrat, les intéressés sont rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, IB 367, IM 366. 3° Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels. 4° Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Réf : 2024_ 0023 Contrats aidés PEC CUI Monsieur le Maire propose puisque nous en avons la possibilité de contribuer à aider des jeunes de la commune à s'insérer dans la vie active. Il pourrait s'agir de conclure une convention de Contrat Unique d'Insertion (CUI) dans le cadre du Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC). Monsieur le Maire rappelle que proposer ce genre de contrat permet à certaines personnes de s'insérer ou se réinsérer dans la vie active. Beaucoup de ces emplois aidés créés sur la commune ont jusqu'à maintenant été pérennisés et ont fait l'objet de création de poste à l'issue de leur contrat. Enfin, si, en l'occurrence, ce type de contrat ne peut être pérennisé par la commune, les nombreux avantages offerts par ce type de contrat (expérience, formation, possible immersion auprès d'autres employeurs...) permettront à une personne de s'insérer ou de se réinsérer dans la vie active. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement de 2 contrats aidés dans le cadre du PEC, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés en contrat aidé seront inscrits au budget. Réf : 2024_ 0024 Création de poste pour accroissement temporaire d'activité Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Un accroissement temporaire d'activités dans les services péri et extra-scolaire nécessite l'emploi momentané d'une personne supplémentaire. Certaines tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il propose donc de créer, à compter de juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique (groupe C1, échelon 1) dont la durée hebdomadaire de service est de 30h/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité. 3/6Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : décide la création d'un poste d'adjoint technique (groupe C1 échelon 1) 30h00/35ème pour une durée de un an à compter de juin 2024 pour accroissement temporaire d'activité. Réf : 2024_0025 Création de poste pour remplacement d'un agent titulaire momentanément indisponible Le code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux, Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), e Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, e Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental], e Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide : - D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 4/6AFFAIRES DIVERSES : Ne donnent pas lieu à délibération > Cédric PERRIER : 1. Un comptage de voitures a été réalisé du 11 au 17 avril, suite à la demande de Laurent SALABERT, sur la RD 81, Bd Marx Dormoy (entre le carrefour avec la rue de Voilhat et le carrefour avec la rue du Commerce). Les résultats s'avèrent plutôt positifs, Le débit de voitures est assez faible, et compte majoritairement de Véhicules légers. 98 % des usagers roulent en dessous de 50 kms. M. SALABERT propose de continuer cette campagne de mesures de sécurité et indique que d’autres endroits mériteraient un comptage. On sait que les zones où les usagers roulent très au-dessus de la limitation de vitesse sont en l’entrée de la commune côté route de Vertaizon et à la sortie côté route de Saint-Bonnet. Monsieur PERRIER souligne que le conseil départemental a effectué cette étude à titre gracieux, il est difficile de multiplier ces demandes car on ne peut pas mobiliser les ressources et la charge du conseil départemental. Néanmoins il lui semble essentiel de mobiliser nos efforts sur les prochains aménagements en traverse, notamment celui à venir sur la route de Vertaizon. Par ailleurs, nos radars pédagogiques enregistrent et peuvent également être exploités. >. Pauline BLANCHET CHASSANG : Lors d’un conseil municipal précédent, Mme CHASSANG s'était proposée de répertorier les places pour handicapés de la commune afin de faire remonter ces informations dans une application dédiée. L'application « VIP » pour Very Important Parking. Cette application vise à faciliter la vie des personnes à mobilité réduite. Elle sert à recenser et à signaler toutes les places de stationnement disponibles ainsi que les locaux accessibles aux fauteuils roulants. Ses essais pour faire enregistrer ces éléments dans l’application sont, jusqu’à maintenant restés vains. > Serge GAYTON : 1- L'association de pétanque de Chauriat évolue à un niveau très honorable (équivalent de CFA en football). Le chemin qui longe le terrain de foot jusqu’au terrain de pétanque est très dégradé. Est-il possible de refaire les 100 mètres de ce chemin et ainsi de boucher les trous importants qui s’y forment ? Frédéric VERDIER propose de raboter ce chemin et de le rehausser pour éviter que les trous se reforment au fil des passages des véhicules. Voir si on peut obtenir les matériaux nécessaires. 2-Une administrée domiciliée au-dessus de la salle de sports, a indiqué que les escaliers en bois que la commune avaient fait pour permettre le passage des enfants domiciliés au-dessus de la salle des sports, jusqu’à l’école, n'avaient pas été entretenue et son conjoint avait donc passé le rotofil lui-même. Elle déplorait également d’avoir été obligée de saler elle-même lors d’un épisode de neige l’hiver dernier. Monsieur GAYTON se propose de remercier ces administrés, en leur expliquant que nous avons actuellement un problème d'effectif de personnel. On peut également leur rappeler que l'escalier avait été fait à leur demande, et que les enfants ont toujours la possibilité de descendre en contournant la salle de sports. En ce qui concerne le déneigement, il est là aussi difficile pour le personnel de déneiger toute la commune en même temps, et par ailleurs, chacun est responsable devant sa propriété. 5/6> Cédric PERRIER : Monsieur NENOT lui a fait remarquer que les lettres du monument aux morts s’effacent avec le temps. A noter de programmer un travail pour redorer ses lettres. n . L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 45 / Le secrétaire de séance Serge GAYTON 6/6