Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM48 23mars10
unknown - Trombi cm2026 v3
Compte-Rendu - CM24 dec06
Conseil Municipal - Trombi cm officiel5 2026
Conseil Municipal - Trombi cm officiel4 2026
Arrêté - D429.2022
Arrêté - 007 C MONENFANT VILLE DE BOIS COLOMBES EAJE conven
Compte-Rendu - CM26 mars07
Arrêté - D297.2022
Arrêté - 0000 OJ CM 03.10.2023
Compte-Rendu - CM63 9juil12
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM63 9juil12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
----------
CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le lundi 9 juillet à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves
REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 8 juin et
3 juillet 2012.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, Mme MARIAUD, M. DANNEPOND,
Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ,
M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints ;
M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET, Mme VENANT-
LENUZZA, Mme JOFFRE, Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT,
Mme JAUFFRET, M. LOUIS, Mme PAITEL, M. NAVINEL,
Mme EMIRIAN, M. BOULDOIRES, M. LIME, Mme PETIT,
Mme DAHAN, M. CHAUMERLIAC, M. LEVACHER, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. JACOB, Mme JOLY-CORBIN, Mlle CRENN, M. PEIGNEY, M. MBANZA, M. JOUANOT.
Procurations : M. JACOB a donné procuration à M. FOSSET, M. PEIGNEY a donné procuration à Mme PETIT.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller
Municipal délégué.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire. 2
Adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN,
H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL,
G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 5 abstentions : M. DUVIVIER, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de
l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 22 mai 2012 qui est adopté.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
L'ordre du jour est abordé.
-oOo-
PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/001 - Création d’une aide pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’un assistant parental sous forme d’avance
remboursable sans intérêt.
Article 1 : À compter du 1er novembre 2012, est créée une aide pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’un assistant parental
dénommée A.P.E.A.M.A.P. sous forme d’avance remboursable
sans intérêt en attente du versement par la Caisse d’Allocations
Familiales du «complément de libre choix du mode de garde». 3
Article 2 : Le montant de l’A.P.E.A.M.A.P. est égal au montant de la
prestation «complément de libre choix du mode de garde »
calculé par la Caisse d’Allocations Familiales, montant lié aux
ressources des parents et à la durée du temps d’accueil.
Article 3 : L’A.P.E.A.M.A.P. est réservée aux parents dont les ressources annuelles ne dépassent pas le plafond de ressources ouvrant
droit à l’allocation dénommée «Bébédom» octroyée par le
Département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : L’A.P.E.A.M.A.P. est versée mensuellement pendant une
période de cinq mois consécutifs correspondant à la durée
maximale de traitement du dossier de la Prestation d’Accueil du
Jeune Enfant par la Caisse d’Allocations Familiales qui inclut la
demande de «complément de libre choix du mode de garde».
Article 5 : Cette aide est consentie aux parents d’enfants de moins de quatre ans non scolarisés qui remplissent les conditions
d’obtention de la P.A.J.E., emploient et déclarent pour l’accueil
de leur(s) enfant(s) un assistant maternel agréé ou un assistant
parental.
Article 6 : Les demandes sont déposées auprès du Relais Assistants
Maternels et instruites par lui.
Article 7 : La Commission ad hoc prévue dans le règlement de
l’A.P.E.A.M.A.P. attribue les avances au vu des dossiers
constitués et instruits par les agents du Relais Assistants
Maternels ; la notification de rejet ou d’ouverture de droits
motivée intervient dans un délai de 15 jours suivant le dépôt du
dossier complet afin de permettre aux familles de prendre les
dispositions nécessaires liées à cette décision ; l’accord de la
Commission est formalisé par la conclusion d’un contrat avec la
famille.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/002 - Adoption du règlement d’attribution de l’Aide Pour
l’Emploi d’un Assistant Maternel ou d’un Assistant
Parental (A.P.E.A.M.A.P.).
Article unique : Le règlement d’attribution de l’Aide Pour l’Emploi d’un Assistant Maternel ou d’un Assistant Parental est adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo- 4
2012/S04/003 - Approbation de la convention type relative à l’octroi de l’Aide Pour l’Emploi d’un Assistant Maternel ou d’un
Assistant Parental (A.P.E.A.M.A.P.).
Article 1 : La convention type relative à l’octroi de l’Aide Pour l’Emploi d’un Assistant Maternel ou d’un Assistant Parental est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, sur le fondement de la convention-type et dans le cadre du règlement d’attribution, les
conventions à intervenir pour l’octroi de l’Aide Pour l’Emploi
d’un Assistant Maternel ou d’un Assistant Parental, sous forme
d’avance remboursable sans intérêt.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/004 - Adoption du règlement de fonctionnement des
établissements et service d’accueil de la Petite Enfance de
la Commune de Bois Colombes applicable à compter du
1er septembre 2012, sauf dispositions contraires.
Article 1 : Le règlement de fonctionnement des établissements et du
service d’accueil familial de la petite enfance de la Commune
de Bois-Colombes, telle qu’annexé à la présente délibération,
est adopté.
Article 2 : Ce règlement entre en vigueur à compter du 1er septembre 2012 sauf en ce qui concerne la facturation des heures
supplémentaires par rapport au contrat d’accueil dès la
première demi-heure, disposition applicable à compter du
1er janvier 2013.
Article 3 : La délibération n° 2011/006/S06 et le règlement qui y est
annexé sont abrogés à compter du 1er septembre 2012 sauf en
ce qui concerne la facturation des heures supplémentaires par
rapport au contrat d’accueil dès la première demi-heure,
disposition abrogée à compter du 1er janvier 2013.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo- 5
2012/S04/005 - Approbation du projet des établissements et du service d’accueil familial de la Petite Enfance de la Commune de
Bois-Colombes.
Article 1 : Le projet des établissements et du service d’accueil familial de la petite enfance de la Commune de Bois Colombes, tel
qu’annexé à la présente délibération, est adopté.
Article 2 : Le projet visé à l’article 1 entre en vigueur à compter du
1er septembre 2012.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/006 - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts-de-Seine
relative à la municipalisation des crèches collectives de
Bois-Colombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer ledit avenant.
Article 1 : L’avenant n° 5 à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la municipalisation
des crèches collectives de Bois Colombes est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’avenant cité à l’article 1, et tous les
actes y afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/007 - Approbation du marché public à conclure avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise
en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des
enfants du personnel de l’Hôpital Robert Debré dans les
crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.
Article 1 : Le marché à conclure, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, avec l’Hôpital Robert Debré de
l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris pour fixer les
conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais
d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches
gérées par la Commune de Bois-Colombes est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit marché ainsi que les actes y afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo- 6
SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire-Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/008 - Communication du rapport annuel pour l’exercice 2011 de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de
concession de travaux et de service public de l’équipement
aquatique municipal.
Madame LEMÊTRE rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel du délégataire du contrat de concession de
travaux et de service public de l’équipement aquatique
municipal pour l’exercice 2011 ; ce dernier est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote.
-oOo-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/009 - Z.A.C. «Pompidou - Le Mignon» – Approbation de la charte des objectifs de développement durable.
Article unique : La Charte des objectifs de développement durable pour la Z.A.C. «Pompidou - Le Mignon», telle qu’annexée à la présente
délibération, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo- 7
2012/S04/010 - Z.A.C. «Pompidou – Le Mignon» – Approbation de la
convention d’association à conclure entre l’Office Public
Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine (O.P.D.H.
92), la Ville de Bois-Colombes et l’aménageur de la Z.A.C.,
la société Bouygues Immobilier.
Article 1 : La convention d’association à conclure entre l’O.P.D.H. 92, la Commune de Bois-Colombes et l’aménageur de la Z.A.C.
«Pompidou – Le Mignon», la société Bouygues Immobilier
visant à assurer la cohérence et la coordination des
aménagements et travaux à réaliser par les parties sur le
périmètre de la Z.A.C. «Pompidou–Le Mignon», est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention visée à l’article 1 et
l’ensemble des actes y afférents et à prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la convention.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
2012/S04/011 - Z.A.C. «Pompidou - Le Mignon» - Acquisition par la Ville des emprises, propriétés de l’Office Public Départemental
de l’Habitat des Hauts-de-Seine – Cession de ces emprises
à l’aménageur, la Société Bouygues Immobilier.
Article 1 : L’acquisition par la Commune des emprises, propriétés de
l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine
incluses au périmètre de la Z.A.C. «Pompidou - Le Mignon» et
non destinées à être conservées et bâties par l’O.P.D.H. 92 lui-
même, soit les parcelles cadastrées :
• A 200 (lot de cession n°2, en bleu sur le plan de division joint,
d’une surface de 5 867 m²) ;
• B 80 sise 313, avenue d’Argenteuil (171 m²) ;
• B 81 sise 311, avenue d’Argenteuil (332 m²) ;
• B 74 sise 315, avenue d’Argenteuil (cession partielle d’une
surface de 290 m² située 20, rue Gramme) ;
est approuvée. 8
Article 2 : L’acquisition des biens visés à l’article 1, pour le prix global ferme et définitif Hors Taxes de 3.636.000,00 euros est
approuvée ; le prix étant stipulé payable à hauteur de
3.336.000,00 euros H.T, au plus tard le jour de la signature de
l’acte de vente portant sur les biens devant être rétrocédés par
la Commune au profit de l’aménageur de la Z.A.C. «Pompidou -
Le Mignon» et le solde dans les trente jours du remboursement
effectif par l’O.P.D.H. 92 des coûts de dépollution à
l’aménageur.
Article 3 : La cession à l’aménageur, Bouygues Immobilier, des emprises à aménager par lui (hors emprises du futur espace public
destiné au parc Pompidou et dont la Ville reste Maître
d’Ouvrage), soit les parcelles cadastrées :
• A 200 (cession de 5.035 m² en bleu sur le plan de cession
joint, la Ville conservant donc 832 m²) ;
• B 80 sise 313, avenue d’Argenteuil (171 m²) ;
• B 81 sise 311, avenue d’Argenteuil (332 m²) ;
• B 74 sise 315, avenue d’Argenteuil (cession partielle d’une
surface de 290 m² située 20, rue Gramme) ;
est approuvée.
Article 4 : La cession des biens visés à l’article 3 pour un montant de 3.636.000,00 euros H.T. est approuvée ; le prix étant stipulé
payable à terme à concurrence de la somme de 3.336.000,00
euros H.T., au plus tard le jour de la signature de l’acte de
vente portant sur la partie des biens devant être cédés par la
Commune au profit de l’aménageur de la Z.A.C. «Pompidou -
Le Mignon», et à concurrence du surplus, soit la somme de
300.000,00 euros H.T., dans les trente jours du remboursement
effectif par l’O.P.D.H. 92 des coûts de dépollution à la société
Bouygues Immobilier.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo- 9
2012/S04/012 - Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire – Synthèse des observations du public à l’issue
de la consultation.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance de la synthèse des observations du public à l’issue de la mise à disposition de la
note d’information sur les conséquences de l’application de la
loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à
construire sur le territoire de la Commune.
Note d’information – sans vote
-oOo-
2012/S04/013 - Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire – Non institution de la majoration des droits à
construire sur Bois-Colombes.
Article unique : Le Conseil Municipal décide de ne pas instituer la majoration de 30% des droits à construire sur le territoire de Bois-Colombes.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. LEVACHER.
et 1 abstention : C. PAITEL.
-oOo-
2012/S04/014 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à
l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine -
Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci annexé, des opérations réalisées ou refusées par
l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le
cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain
pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
Note d’information – sans vote.
-oOo- 10
2012/S04/015 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit
au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou
refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le
Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de
Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné
délégation.
Note d’information – sans vote.
-oOo-
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur SNEESSENS, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
SNEESSENS, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/016 - Ecole Gramme, sise 29 rue Gramme - Aménagement d’une classe dans la salle d’activité et remplacement de portes et
de fenêtres en façade arrière - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de déposer les demandes d’autorisation
prévues par le Code de l’Urbanisme et le Code de la
Construction et de l’Habitation - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de solliciter du Département des Hauts-
de-Seine une subvention au taux maximum pour le
financement de cette opération.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les demandes
d’autorisation prévues par le Code de l’Urbanisme et le Code
de la Construction et de l’Habitation, pour la réalisation des
travaux d’aménagement d’une classe dans la salle d’activité et
de remplacement de portes et de fenêtres en façade arrière de
l’école Gramme, sise 29 rue Gramme à Bois-Colombes.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine une subvention au taux maximum pour le
financement des travaux visés à l’article 1 et à signer
l’ensemble des actes y afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo- 11
2012/S04/017 - Ecole La Cigogne sise 11, rue du Moulin Bailly -
Transformation de la salle informatique et de bibliothèque
en salle de classe - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de déposer les demandes d’autorisation prévues par
le Code de la Construction et de l’Habitation et, le cas
échéant, par le Code de l’Urbanisme - Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de solliciter du Département des Hauts-
de-Seine une subvention au taux maximum pour le
financement de cette opération.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les demandes
d’autorisation prévues par le Code de la Construction et de
l’Habitation et le cas échéant par le Code de l’Urbanisme, pour
la transformation en salle de classe de la salle informatique et
de bibliothèque de l’école La Cigogne, sise 11 rue du Moulin
Bailly.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine une subvention au taux maximum pour le
financement des travaux visés à l’article 1 et à signer
l’ensemble des actes y afférents.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/018 - Passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies ferrées de la ligne Paris – Le Havre reliant la rue Paul-
Déroulède et l’avenue du Révérend-Père Corentin Cloarec –
Approbation de la convention de financement des études et
des travaux connexes ferroviaires à conclure avec Réseau 12
Ferré de France (R.F.F.) et de la convention de
superposition d’affectations, de gestion et d’entretien du
futur ouvrage à conclure avec R.F.F. et la S.N.C.F.
Article 1 : La convention de financement des études et des travaux
connexes à la construction de la passerelle à conclure avec
Réseau Ferré de France est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention
mentionnée à l’article 1 ainsi que tout acte y afférent et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : La convention de superposition d’affectations, de gestion et d’entretien de la passerelle à conclure avec Réseau Ferré de
France et la S.N.C.F. est approuvée.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention
mentionnée à l’article 3 ainsi que tout acte y afférent et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ACHAT PUBLIC : Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/019 - Communication du rapport d’activités pour l’année 2011 de la commission consultative des services publics locaux.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport
d’activités pour l’année 2011 de la commission consultative des
services publics locaux ; ce dernier est gardé à la disposition des
usagers pour consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote.
-oOo- 13
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/020 - Décision modificative n° 1 au budget primitif de la
Commune pour l’année 2012.
Article unique : La décision modificative n° 1 au budget primitif de la Commune pour 2012, annexée à la présente délibération, est adoptée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/021 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de Bois-
Colombes pour l’année 2012.
Article 1 : Il est attribué, au titre de l’année 2012, 1.200,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à
l’association Philotechnique de Bois-Colombes, soit une
subvention d’un montant global de 83.800,00 euros pour
l’exercice 2012. 14
Article 2 : Le versement du complément de subvention interviendra sur demande de l’association justifiée par une situation bancaire
récente et un plan prévisionnel de trésorerie.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Madame PAITEL, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAITEL,
Conseiller Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/022 - Révision du montant des droits de place à acquitter dans le cadre du marché de Noël de Bois-Colombes.
Article 1 : Le droit de place à acquitter pour chaque exposant au sein du marché de Noël est fixé à 300 euros par emplacement pour
toute la durée du marché de Noël.
Article 2 : Deux emplacements pourront être attribués à des organismes à but non lucratif, qui seront alors exonérés du paiement du droit
de place indiqué à l’article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/023 - Rétrocession du bail commercial relatif aux locaux sis 5-7, rue Mertens (lot n°117) – Procédure initiale
infructueuse - Approbation de l’actualisation du cahier
des charges de rétrocession permettant de relancer la
procédure.
Article 1 : Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif aux locaux situés 5-7, rue Mertens (lot n° 117) à
Bois-Colombes, actualisé et annexé à la présente délibération,
est approuvé.
Article 2 : Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’Urbanisme, la publicité d’un avis de rétrocession par voie d’affichage sera
effectuée en Mairie, pendant une durée de 15 jours. 15
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à relancer cette procédure si la seconde recherche échouait à nouveau. Le seul changement
au dossier se limitera alors à une modification de la date de
remise des offres.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,
A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
2012/S04/024 - Exercice du Droit de Préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1 000 m² – Délégation de ce droit au
Maire - Compte rendu des préemptions réalisées ou
refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur
le Maire dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur
les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les
baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1 000 m², pour lequel le Conseil
Municipal lui a donné délégation.
Note d’information – sans vote.
-oOo- 16
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S04/025 - Mise en œuvre de l’entretien professionnel.
Article 1 : La mise en place de l’entretien professionnel au titre de l’année 2012, à titre expérimental et dans les conditions énoncées par
le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, pour l’ensemble des
fonctionnaires territoriaux titulaires de la Collectivité, en
remplacement du système de notation, est approuvée.
Article 2 : L’entretien professionnel se substitue à la notation pour les fonctionnaires titulaires de la Collectivité pour l’année 2012.
Article 3 : L’entretien professionnel portera sur :
• les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire
eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux
conditions d’organisation et de fonctionnement du service
dont il relève ;
• la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire
pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de
ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant,
des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de
service ;
• la manière de servir du fonctionnaire ;
• les acquis de son expérience professionnelle ;
• le cas échéant, ses capacités d’encadrement ;
• les besoins de formation du fonctionnaire eu égard,
notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux
compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a
bénéficié ;
• les perspectives d’évolution professionnelle du
fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
Article 4 : Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte rendu de l’entretien, qui comportera une appréciation générale
écrite traduisant la valeur professionnelle.
Article 5 : La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés, en fonction de la catégorie
d’appartenance. Ces critères, fixés après avis du Comité
Technique Paritaire, porteront notamment sur :
• l’efficacité dans l’emploi, et la réalisation des objectifs ;
• les compétences professionnelles et techniques ;
• les qualités relationnelles ; 17
• la capacité d’encadrement pour les fonctionnaires en
position d’encadrement ;
• pour la Direction générale, sur le critère de management
stratégique ;
• la capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,
pour les fonctionnaires non encadrants ;
• la contribution à l’activité du service ou de la direction.
Article 6 : Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel
respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716
du 29 juin 2010.
Article 7 : Les modalités de voies de recours respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010.
Article 8 : L’entretien professionnel conditionnera le tableau
d’avancement.
Article 9 : Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil Supérieur de
la Fonction Publique Territoriale.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo-
2012/S04/026 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal : création et suppression d’emplois.
Article 1 : La création des emplois suivants est approuvée :
- un emploi de rédacteur territorial chef ;
- un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe ;
- trois emplois du cadre des brigadiers et brigadiers chefs
principaux ;
- deux emplois de gardien de police municipale.
Article 2 : La suppression des emplois suivants, après avis du Comité Technique Paritaire, est approuvée :
- un emploi de chef de service de police municipale ;
- un emploi de chef de police municipale ;
- trois emplois d’adjoint administratif de 1ère classe ;
- trois emplois d’adjoint administratif de 2ème classe ;
- deux emplois de rééducateur territorial.
Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.
-oOo- 18
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :
I Marchés publics
Direction de la construction
1. déclaré lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur «esquisse +» pour la construction de l’école Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes
(Certification NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE), le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par CHABANNE & PARTENAIRES, mandataire. Les cinq groupements candidats bénéficieront chacun d’une prime fixée à 62.000 euros H.T., celle-ci sera perçue à titre d’acompte en ce qui concerne l’attributaire ;
2. désigné les cinq candidats admis à concourir dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur «esquisse +» pour l’extension et la
réhabilitation de l’école Saint-Exupéry à Bois-Colombes (Certification NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE et NF rénovation Certivéa 2011) : - 1er candidat (n°01) : mandataire ATELIER 2A+ ;
- 2ème candidat (n°24) : mandataire RENAUD DE LA NOUE ;
- 3ème candidat (n°78) : mandataire CONSTANTIN ARCHITECTES SARL ; - 4ème candidat (n°79) : mandataire A5A ARCHITECTES ;
- 5ème candidat (n°106) : mandataire MARJOLIJN ET PIERRE BOUDRY ;
3. signé l’avenant n° 2 au marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la crèche Capucine, conclu avec le groupement d’entreprises dont le mandataire est la société COSTE ET ORBACH Architectes. L’avenant a pour objet de retirer la mission
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination au maître d’œuvre pour la confier à un prestataire spécialisé. L’avenant réduit le montant du marché de 12.591,97 euros H. T., portant ainsi celui-ci à 107.331,56 euros H.T. ;
4. attribué à la société S.C.O. un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de rénovation de la crèche Capucine à Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s’achève à la réception des travaux. Le montant du marché s’élève à 29.400,00 euros H.T. ;
5. signé l’avenant n°1 au lot n°1 «démolitions intérieures et extérieures – gros œuvre – isolation par l’extérieur/bardage terre cuite – enduit – plâtrerie – plafonds suspendus – carrelage/faïence murale», conclu avec la société ATLANTE CONSTRUCTION, du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche Capucine. L’avenant a pour objet d’augmenter le montant du lot n°1 de 534.589,98 euros H.T. à 562.630,54 euros H.T. afin de permettre la réalisation de travaux supplémentaires ; 19
6. attribué à la société QUALICONSULT SECURITÉ un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d’assèchement des murs périphériques, d’isolation des toitures, de peintures intérieures et de pose de revêtement de sol souple à l’église Notre-Dame-de-Bon-Secours à Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève trente jours calendaires après la réception des travaux. Le montant du marché s’élève à 3.680,00 euros H.T. ;
7. attribué à la société SOFRELOP un marché à procédure adaptée relatif à l’assèchement et à l’assainissement des murs périphériques de l’église
Notre-Dame-de-Bon-Secours à Bois-Colombes. Le marché est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l’ordre de service. Le montant du marché s’élève à
57.767,50 euros H.T. ;
8. signé l’avenant n°1 au lot n°3 «Travaux de menuiseries extérieures PVC, Bois et Aluminium», conclu avec la société SILVER CONSTRUCTION, du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales de la Ville de
Bois-Colombes. L’avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum du lot n°3 et de le porter de 190.000,00 à 228.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
9. signé l’avenant n°1 au lot n°2 «Travaux de menuiseries intérieures», conclu avec la société PRODESIGN, du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales de la Ville de Bois-Colombes. L’avenant a pour objet
d’augmenter le montant maximum du lot n°2 et de le porter de 100.000,00 à 120.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
10. attribué à la société VIVIEN CONSULTING un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, à l’installation et à l’entretien d’un nettoyeur haute pression. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de cinq ans. Le montant du marché, incluant l’option de reprise d’un matériel d’hydrogommage haute pression de marque NARD (hors service), s’établit à la somme de 18.233,87 euros H.T. ;
Direction de l’environnement - Espaces verts
11. attribué à la société SYNTHESOL un marché à procédure adaptée relatif à la création et à la rénovation des aires de jeux. Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée.
S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du marché par période contractuelle s’établit entre 20.000,00 euros H.T. et 200.000,00 euros H.T. ; 20
12. attribué à la société SAMU un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’élagage et d’abattage du patrimoine arboré de la Ville de
Bois-Colombes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du
marché par période contractuelle s’établit entre 30.000,00 euros H. T. et 150.000,00 euros H.T. ;
Moyens généraux
13. attribué à la société CANON ÎLE-DE-FRANCE SAS un marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance de deux équipements de reprographie numériques connectés de production noir et couleur, destinés à équiper l’atelier de reprographie. Le marché est conclu pour une période ferme et non reconductible de 48 mois à compter de la date de mise en ordre de marche des deux copieurs. Le montant estimé du marché sur quatre ans s’élève à 112.896,00 euros H.T. pour la location et à 85.600,00 euros H.T. pour la maintenance ;
14. attribué à la société NEL MOBILIER un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de mobilier de bureau. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du marché s’établit entre 10.000,00 euros H.T. et 48.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
15. signé l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et au suivi du progiciel INDEM, conclu avec la société CEGAPE. L’avenant a pour objet d’étendre l’accompagnement et le suivi du progiciel de 70 à 100 paies et de le migrer en version multipostes. La redevance forfaitaire
annuelle est portée à la somme de 3.308,20 euros H.T. à compter du 1er janvier 2013. Concernant la période allant de la date de livraison de la version modifiée du progiciel au 31 décembre 2012, une redevance
additionnelle d’un montant 641,66 euros H.T. s’ajoute à la redevance
forfaitaire pour l’année 2012 ;
16. déclaré infructueuse la procédure de dévolution du marché relatif à la
fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’une solution de messagerie collaborative. La dévolution du marché fera l’objet d’une nouvelle consultation ;
17. signé l’avenant n°2 au lot n°1 «Génie civil», conclu avec la société
SOGETREL, du marché relatif à la création d’un système de vidéoprotection complet sur le territoire de la Commune. L’avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum de commandes, afin de prendre en compte le besoin de réaliser des travaux de génie civil supplémentaires et de mettre en place de nouvelles caméras. L’avenant porte le montant maximum de commandes de 600.000,00 H.T. à 700.000,00 H.T. par période contractuelle ; 21
18. attribué à la société GÉOSPHERE un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel de gestion de l’urbanisme et du foncier
«Cart@Ds». Le marché prend effet au 1er juin 2012 pour une période de douze mois et peut être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée. Le montant du marché pour une année s’élève à 956,79 euros H. T. ;
19. attribué à la société K.P.M.G. un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fourniture et la mise en place de logiciels de gestion financière et de gestion des ressources
humaines. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achèvera à l’issue de la dernière phase d’exécution portant sur l’assistance à la
vérification d’aptitude du dernier logiciel acquis par la Commune. S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant minimum du marché
correspond à l’addition des prix forfaitaires des phases 1, 2 et 4 soit
24.750,00 euros H.T. La phase 3 «assistance à l’analyse des offres» fera l’objet de bons de commande successifs. Le montant maximum du marché ne sera pas supérieur à 40.000,00 euros H.T. ;
20. attribué à la société ADIC INFORMATIQUE un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du logiciel «CD-Rom mariage des étrangers en France». Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2012 pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée. Le montant du marché par période contractuelle s’établit à 70,00 euros H.T. ;
Ressources humaines
21. attribué à la société CEGID PUBLIC un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation «Accompagnement au changement de
l’organigramme de la collectivité», organisée le 30 mai 2012 à destination des agents du service administration du personnel. Le montant du marché s’élève à 1.100,00 euros T.T.C. ;
22. attribué à l’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal du 29 mai au 31 mai 2012 à une formation intitulée «Comment analyser les documents contemporains». Le montant du marché s’élève à 825,00 euros T.T.C. ;
23. attribué à Monsieur EL MEDIONI, un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation «Gestes et postures», organisée le
30 novembre 2012 à destination des assistantes maternelles. Le montant du marché s’élève à 1.000,00 euros T.T.C. ;
24. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à un stage intitulé «Formation au certificat de prévention contre les risques incendie et de panique (PREV1)», du 11 au 22 juin 2012. Le montant du marché s’élève à 1.500,00 euros T.T.C. ; 22
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et entretien / restauration
25. attribué à la société ARCADE le marché à procédure adaptée relatif au nettoyage de la vitrerie et de l’ossature en aluminium, bois ou plastique des fenêtres des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour une période de même durée. S’agissant d’un marché à bons de
commande, le montant du marché par période contractuelle s’établit entre 15.000,00 euros H.T. et 45.000,00 euros H.T. ;
26. attribué aux auberges de jeunesse POUSADA ALMADA et POUSADA PORTIMAO des marchés à procédure allégée relatifs à l’hébergement en pension complète de seize jeunes âgés de 14 à 17 ans et deux animateurs du 9 juillet au 18 juillet 2012 lors d’un séjour au Portugal. Le montant du marché s’élève à 4.453,00 euros T.T.C. ;
27. attribué à TAP PORTUGAL un marché à procédure allégée relatif à
l’organisation de deux trajets en avion entre la France et le Portugal (Paris Orly/Portimao et Lisbonne/Paris Orly) pour seize jeunes de 14 à 17 ans et deux animateurs, le départ étant prévu le 9 juillet 2012 et le retour le 18 juillet 2012. Le montant du marché s’élève à 3.096,00 euros T.T.C. ;
28. attribué à l’association VERCORS AVENTURE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un séjour, pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et quatre animateurs, du 24 au 31 août 2012. Le montant du marché s’élève à 7.510,00 euros nets de taxes ;
29. attribué à la S.N.C.F. un marché à procédure allégée relatif à la fourniture de billets de train pour un trajet aller/retour entre Paris et Grenoble de dix jeunes âgés de 14 à 17 ans et de deux animateurs, le départ étant prévu le 24 août 2012 et le retour le 31 août 2012. Le montant du marché s’élève à 800,00 euros T.T.C. ;
30. attribué à l’association CABINET COLIBRI MÉDIATION un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de cinq séances de sensibilisation aux situations de conflits et au harcèlement moral dans les établissements scolaires, à destination des animateurs. Ces cinq séances de deux heures ont eu lieu entre le 5 avril et le 11 mai 2012. Le montant du marché s’élève à 1.600,00 euros nets de taxes ;
31. attribué, dans le cadre l’événement sportif intitulé «Un dimanche en
baskets», organisé le dimanche 24 juin 2012, les marchés suivants : - au COMITÉ RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE DE BOXE, un marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’une animation de boxe. Le montant du marché s’élève à 580,00 euros T.T.C. ;
- à la société AU PAYS DES KANGOUROUS, un marché à procédure adaptée relatif à la location d’un échiquier géant. Le montant du marché s’élève à la somme de 136,50 euros H.T. ; 23
- à la société CANDELORO ISM, un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une séance de dédicaces et de relations publiques avec Monsieur Philippe CANDELORO. Le montant du marché s’établit à la somme de 2.500,00 euros H.T. ;
Service communication
32. attribué à la société ESER un marché à procédure adaptée relatif à la gestion des espaces publicitaires sur les publications papier de la Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période
contractuelle ferme et non reconductible correspondant à la parution de 18 numéros du journal municipal et à la parution d’un guide. La société
s’engage à verser 60% des recettes issues de l’exécution du marché à la collectivité ;
Service relations publiques et vie associative
33. attribué à la société JG COM 95 le lot n°2 «Électrification du site de la Fête de la Ville» du marché relatif aux prestations de services et fournitures nécessaires à la tenue de la Fête de la Ville de Bois-Colombes le dimanche 3 juin 2012. Le montant du lot s’élève à 1.438,00 euros H. T. ;
34. attribué, dans le cadre de la Fête des Bruyères, organisée le samedi 30 juin 2012, les marchés à procédure allégée suivants :
- à la société APS le marché relatif aux promenades à poney. Le montant du marché s’élève à 960,00 euros H.T. ;
- à la société AIR 2 JEUX le marché relatif aux animations de la Fête des Bruyères. Le montant du marché s’établit à 6.028,59 euros H.T. ;
35. attribué à la société SOIRS DE FÊTES un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation les 13 juillet et 8 septembre 2012 de deux feux d’artifice accompagnés de musiques variées. Le montant du marché s’établit à
25.083,62 euros H.T. ;
II Régie d’avances
36. supprimé la régie d’avances destinée aux paiements d’achats urgents et de faible importance nécessaires au bon déroulement des séjours d’enfants à Châtel ;
III Assurances
37. accepté le versement de la somme de 1.875,41 euros T.T.C. par la société de courtage d’assurance COVEA FLEET correspondant aux dommages subis par la Commune du fait de la collision d’un camion contre le portail du cimetière ;
38. accepté le versement de la somme 3.330,00 euros T.T.C. par la société FERRARI SAS correspondant aux frais de remise en état d’une concession funéraire du cimetière de la Commune endommagée lors du vérinage de l’immeuble les Gentianes à Gennevilliers ; 24
IV Tarif
39. fixé, dans la cadre de la fête du cinéma organisée du 24 au 27 juin 2012 inclus, à 2,50 euros le tarif des séances de cinéma d’une part, après l’achat d’une première place au tarif normal et, d’autre part, pour les porteurs de contremarques du partenaire de l’opération se présentant au guichet du 28 juin au 4 juillet 2012 inclus ;
V Don
40. accepté le don d’un ouvrage par Madame B. ;
VI Louages de choses
41. mis gratuitement à disposition une salle de l’école Paul-Bert B au profit de l’association F.C.P.E. MERMOZ pour l’organisation de sa réunion
d’information le 12 juin 2012 ;
42. mis gratuitement à disposition la salle de danse de l’espace Schiffers au profit du foyer socio-éducatif du collège Jean-Mermoz pour des répétitions les 8, 12 et 15 juin 2012 ;
43. conclu avec un agent de la Commune une convention d’occupation précaire et révocable, à compter du 1er juin 2012 pour une durée de trois mois reconductible de trois mois en trois mois par tacite reconduction, concernant un appartement sis dans le Parc des Tourelles, pour un loyer mensuel de 452,00 euros hors charges ;
44. conclu avec un agent de la Commune une convention d’occupation précaire et révocable, à compter du 1er juillet 2012 pour une durée de trois mois reconductible de trois mois en trois mois par tacite reconduction, concernant un pavillon sis 18, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, pour un loyer
mensuel de 805,00 euros hors charges ;
45. conclu les conventions d’occupation d’emplacements de stationnement temporaires suivantes avec des Bois-Colombiens pour un loyer mensuel de 55,00 euros :
- une convention sur le parking communal sis 11, 17 avenue Savoye ; - trois conventions sur le parking communal sis 48, rue Gramme ;
VII. Avocats, experts, commissaire enquêteur, actions en justice
46. été informé que la requête de Monsieur D. tendant à l’annulation de l’arrêté délivrant à la société BOUYGUES IMMOBILIER un permis de construire pour l’édification d’un ensemble immobilier de 117 logements et d’un centre de loisirs pour un terrain situé 7-9-11, rue Gramme, a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 25
47. versé au Fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 7.734,95 euros relative aux vacations et frais en faveur de Monsieur BERTUCCO VAN DAMME, commissaire enquêteur lors des enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réalisation de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon à Bois-Colombes ;
48. réglé à Monsieur MONTRICHARD l’allocation provisionnelle d’un montant de 7.000,00 euros, à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés, dans le cadre du référé préventif diligenté par la
Commune pour des travaux de démolition des immeubles sis 58, rue
Gramme et 57, rue du Général Leclerc à Bois-Colombes ;
49. confié au cabinet HDLA AVOCATS la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de l’action intentée par la société AVIVA FRANCE tendant à l’annulation d’une délibération du Conseil Municipal refusant sa demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant d’honoraires de 1.542,80 euros H.T. ;
VIII Concessions dans le cimetière communal
50. accordé le renouvellement de deux concessions d’une durée de trente ans, d’une concession d’une durée de quinze ans et de quatre concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal ;
51. accordé quatre concessions d’une durée de trente ans et une concession d’une durée de quinze ans au sein du cimetière communal ;
52. accordé le changement de dévolution d’une concession funéraire d’une durée de trente ans dans le cimetière communal, afin de modifier une sépulture particulière en sépulture de famille.
-oOo-
QUESTIONS DIVERSES
Au titre des questions diverses, ont été abordées :
- la mise en place de rondes plus fréquentes de la Police Municipale aux abords du lycée Albert-Camus pour assurer la sécurité des élèves à la prochaine rentrée scolaire ;
- un article paru sur internet rapportant des propos prêtés à tort au Garde des Sceaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22 h 10.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON