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Arrêté - D429.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D429.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
Bois-Colombes, le 10 novembre 2022
nDU?9 12022 Domaine : an
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des
Hauts-de-Seine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017/S06/036 du 10 octobre 2017 fixant les tarifs et conditions de location des salles communales ;
Vu le projet de convention entre la commune et la société MOTHAIBA pour la
réalisation d’un shooting / tournage sur le site de la mairie de Bois Colombes ;
Considérant la demande de tournage de la société MOTHAIBA, sise 39 rue de la
gare de Reuilly 75012 Paris en vue de réaliser un shooting / tournage sur le site de
la mairie de Bois Colombes ;
Considérant que ce tournage se déroulera le 14 novembre 2022 après midi dans la
mairie de Bois Colombes, au 15 rue Charles Duflos et notamment dans le hall et la
salle des mariages ;
DECIDE
Article 1°" : De signer la convention de tournage et de mise à disposition de locaux
avec la société MOTHAIBA, sise 39, rue de la gare de Reuilly 75012
Paris, en vue de la réalisation d'un shooting / tournage le 14 novembre
2022 après midi dans le hall et la salle des mariages de la mairie de
Bois Colombes, 15 rue Charles Duflos.
Article 2: En contrepartie de la mise à disposition des locaux précités, la société
MOTHAIBA versera la somme de 900 euros à la ville de Bois Colombes
correspondant au forfait % journée de la location des salons de l'Hôtel
de ville et du forfait 2 journée de la location de la salle des mariages.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http://www.bois-colombes.com