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Déliberation - 18.11.2024.01 Approbation du Plan Unique Sante Social PLUSS
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 18.11.2024.01 Approbation du Plan Unique Sante Social PLUSS)
Thèmes du document : Santé, Famille, Sécurité sociale,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 12 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mr RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mr ROBERT Sylvain, Mmes OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, Mrs BREMAND Romain, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absente excusée Mrs VITALI Yannick, FICHET Simon, Mmes VILLENEUVE Marie, MORISSET Mary
Pouvoir Mr FICHET Simon à Mr Landry RONDEAU, Mme VILLENEUVE Marie à Mme BEAUNE Alexandra
Secrétaire de séance Mme PASQUIER Laurence
N° 18-11-2024-01– APPROBATION DU PLAN UNIQUE SANTE SOCIAL (PLUSS)
En 2021, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (CCPH) et ses 8 communes,
le CIAS du Pays des Herbiers, l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vendée se sont engagés dans une démarche
territoriale de coordination des politiques publiques de santé, de social et de famille, en
élaborant un Plan Local Unique Santé Social (PLUSS), mutualisation du Contrat Local de
Santé et de la Convention Territoriale Globale.
Ce contrat, prévu initialement sur 3 années, et prolongé d’une année supplémentaire a
permis la mise en place de projets structurants :
• Pour la santé et le social : la création des partenariats, l’accompagnement à
l’installation des professionnels de santé, le développement de projets
architecturaux (pôles santé, logement des internes), l’élaboration de supports
stratégiques (Analyse des Besoins Sociaux, projet gérontologique, Contrat Local
contre les Violences Sexuelles et Sexistes).
• Pour la famille : la mise en place du Lieu d’Accueil Enfant-Parent « Les jeunes
Pousses », l’'animation d’un Réseau Enfance Jeunesse ayant vocation à mener des
projets communs, des actions de prévention envers les publics cibles ou
professionnels en matière d’alimentation, mobilité, numérique, etc.
Fort de l’impact positif de ce premier contrat, les élus ont souhaité renouveler le PLUSS.
Le diagnostic et l’élaboration du nouveau programme d’actions ont été réalisés durant
l’année 2024, en interne, sans recourir à un bureau d’études.
32 fiches-actions ont été élaborées et seront mises en œuvre par des acteurs publics ou
privés durant les 5 ans du contrat, conçu pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029. L’animation et la coordination du PLUSS du Pays des Herbiers seront organisées comme
suit :
- La coordination du PLUSS sera assurée en complémentarité par les services Santé
Prévention Autonomie du CIAS du Pays des Herbiers et le service Prévention Famille
de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- L’animation des actions CLS et CTG-Social sera assurée par le coordonnateur CLS,
employé par le CIAS du Pays des Herbiers,
- L’animation des actions CTG-Familles sera assurée par les coordonnateurs « pivot »
et « terrain » CTG, employés par la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers.
L’animation des actions sera assurée en transversalité avec les services communaux ou intercommunaux compétents en fonction de la thématique concernée (CIAS, Relais Petite Enfance, Développement Durable, Développement Économique, Services Jeunesse, etc.)
La coordination ainsi que la mise en place des actions sont soutenues par un financement annuel de l’ARS et de la CAF.
Il est proposé d’approuver le plan d’actions suivant :
AXE 1 : ACCÈS AUX SOINS
Offre santé-social
CLS Action 1
Concevoir un schéma intercommunal de santé dans
l’objectif de conforter et développer l’offre de santé
dans les communes membres
CLS Action 2 Développer l’inter-connaissance entre les partenaires santé-social
CLS Action 3
Améliorer la visibilité de l’offre de santé à travers la
signalétique et la communication mises en place par
chaque commune
CLS Action 4 Soutenir l’accès aux métiers de la santé en milieu rural
CLS Action 5 Déployer la mutuelle intercommunale
Etre acteur de sa santé
CLS Action 6 Accompagner les habitants à devenir acteur de leur santé
CLS Action 7 Développer des actions « Sport - Santé » dans une visée préventive physique et psycho-sociale
Santé mentale
CLS Action 8 Etudier la pertinence et la faisabilité d’un lieu fédérateur autour du lien social et de la santé mentale
CLS Action 9 Promouvoir la santé mentale à travers la formation et le réseau professionnel
AXE 2 : PARCOURS DE VIE
Petite enfance .
CTG
Familles
Action
10
Formaliser un plan de développement des modes
de garde pour mettre en adéquation offre et
demande d’accueil du jeune enfant
CTG
Familles
Action
11
Faciliter les démarches des parents d'un jeune
enfant et leur accès aux services
CTG
Familles
Action
12
Poursuivre la promotion renforcée de l'accueil
individuel et la valorisation du métier d'assistant
maternel
CTG
Familles
Action
13
Assurer la coordination en proximité des acteurs
de la petite enfance
Enfance
CTG
Familles
Action
14
Poursuivre le travail de réseau en proximité sur les
publics : enfance et jeunesse
CTG
Familles
Action
15
Renforcer l'accompagnement des enfants à
l'usage des réseaux sociaux
Jeunesse
CTG
Familles
Action
16
Favoriser le repérage et le partage d'information
pour accompagner les jeunes et leurs familles
CTG
Familles
Action
17
Développer une capacité à agir directement
auprès des jeunes et de leurs familles
CTG
Familles
Action
18
Encourager l'autonomie et la responsabilisation
des jeunes
Parentalité
CTG
Familles
Action
19
Poursuivre l’accompagnement des familles et la
valorisation du rôle parental
CTG
Familles
Action
20
Favoriser l'accès des familles aux actions et
dispositifs existants
CTG
Familles
Action
21
Rechercher l'innovation en développant de
nouveaux formats d'intervention auprès des
publics
CTG
Familles
Action
22
Contribuer à la valorisation de la parentalité en
entreprise
CTG
Familles
Action
23
Promouvoir et valoriser la politique et les services
intercommunaux famille auprès des élus et
partenaires
CTG
Familles
Action
24
Accompagner les familles dans leur mobilité pour
faciliter leur accès aux services
CTG
Familles
Action
25
Assurer la continuité et la pérennisation de la
stratégie famille du Pays des Herbiers
Personnes âgées
CLS Action 26 Poursuivre le déploiement du schéma gérontologique
Handicap
CLS Action 27 Créer un observatoire intercommunal du handicap
Aidants CLS Action 28 Repérer les aidants et préserver leur santé
CLS Action 29 Soutenir le duo aidant-aidé face aux troubles neurocognitifs
AXE 3 : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCÈS AUX SERVICES
CTG
Social
Action
30
Poursuivre le déploiement du Contrat Local Contre
les Violences Conjugales Sexistes et Sexuelles
CTG
Social
Action
31
Etre ressource sur le territoire pour les
problématiques sociales
CTG
Social
Action
32
Accompagner l’accès aux soins, aux services et au
numérique pour les personnes vulnérables
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L. 1435-1,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et de familles ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations familiales
(CAF) ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu le projet de Plan Local Unique Santé Social ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Famille/Jeunesse/Culture du 6 novembre 2024, Vu l’avis du Bureau communautaire du 16 octobre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le Plan Local Unique Santé Social 2025-2029 et son plan d’actions tels
qu’exposés ci-dessus,
- l’autoriser, à solliciter l’attribution de subventions auprès de l’ARS, la CAF et de tout
autre organisme,
- l’autoriser, à signer tout document s’y rapportant.
Date de publication Pour extrait conforme, 20/11/2024 Le Maire, Landry RONDEAU
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