Conseil Municipal - 09 cm septembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - 09 cm septembre 2019

Conseil Municipal - 011 cm novembre 2019

Conseil Municipal - 05 cm mai 2019

Conseil Municipal - 05 cm mai 2019

Conseil Municipal - 07 cm juillet 2019

Conseil Municipal - 07 cm juillet 2019 2

Conseil Municipal - 07 cm juillet 2019

Conseil Municipal - 07 cm juillet 2019 2

Conseil Municipal - 011 cm novembre 2019

Conseil Municipal - 12 cm decembre 2019

Conseil Municipal - 09 cm septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 cm septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Date : 26 septembre 2019 Folio : 2019 54

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt- cinq septembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

pie

ORDRE DU JOUR :

- Acquisition d’une partie de la parcelle AB 580 ;

- Terrain Clos de la Vigne : désaffection et déclassement ;

- Admission en non-valeur d’un titre de recette ;

- Vente de bois ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 26 septembre 2019 Folio : 2019 55

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 25 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents :Mesdames BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, PAGANOTTO, PAN,

Messieurs DETREÉE, DUVIVIER, GÉRAUD, GILLOUARD, MAHÉ, MÉDICI, MORAND, RAMBOUR, RÉTHORÉ,

Pouvoirs : Mr HUCHER à Mr MEDICI,

Absents excusés : Mmes MOREAU, PELLÉ et Mrs HARROIS, RAYNAL,

Absente : Mme GOITA.

Secrétaire de Séance : Mr Philippe MORAND

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

N°/2019_53 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 580

Monsieur le Maire fait part de la proposition qu’il a reçue de la SCI de l’Ourcq de céder à la ville pour IE symbolique une partie de la parcelle cadastrée AB 580 pour une superficie de 173 m? en complément de celle précédemment acquise.

Je vous propose :

-_ D’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AB 580 pour une superficie de 173 m°2 à l’euro symbolique,

-_ De déterminer le prix réel du terrain à 10 € le mn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

- Accepte la proposition ci-dessus,

- Autorise le maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition et à régler tous les frais

en découlant.

N°/2019_54 : TERRAIN CLOS DE LA VIGNE : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que l’espace vert situé dans la résidence du Clos de la Vigne n’est plus affecté à l’usage du public depuis très longtemps.

La commune souhaitant céder ces biens dont elle n’a plus l’usage, doit donc préalablement procéder à leur désaffectation et à leur déclassement du Domaine Public Communal.

Suite à cet exposé, il est proposé à l’Assemblée de délibérer sur ce dossier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 26 septembre 2019 Folio : 2019 56

Considérant que la Commune de Chaumont en Vexin n’a aucun intérêt à conserver cet espace vert,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE

De constater la désaffectation du terrain situé au Clos de la Vigne d’une superficie de 1 004 m°? suivant le plan joint.

De constater le déclassement dudit bien du Domaine Public Communal au profit du Domaine Privé de la Commune de Chaumont en Vexin.

D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette opération.

N°/2019 55 : ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN TITRE DE RECETTE

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif 734350235/2019 du 04/07/2019 : « poursuite sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuite ».

Je vous propose de statuer sur l’admission en non-valeur du solde de la pièce prise en charge par la Trésorerie :

- T-367 d’un montant total de 10 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

. Accepte l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable désignée ci-dessus, pour un montant de 10 €.

N°/2019 56 : VENTE DE BOIS

Vu la disponibilité de 99 stères de bois au service technique,

Je vous propose de vendre ce bois aux Chaumontois aux conditions suivantes :

> le bois sera vendu par lot de 3 stères,

Y au prix de 165 € le lot est payable d’avance à l’inscription en Mairie,

Y à raison d’un lot par foyer,

Y le bois sera livré au domicile de l’acheteur le jeudi (en fonction des disponibilités du service

technique),

la vente du bois aura lieu à compter du 1° octobre jusqu’à épuisement des stocks.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

-_ Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 26 septembre 2019 Folio : 2019 57

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ”_ Acceptation des devis du 24 juillet 2019 au 24 septembre 2019 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Montant TTC

6257 JLG 3EME AGE Repas des Aînés du 13/10/2019 6 840,00 €

Protections imperméables pour

60682 MANUTAN ECOLES couchettes + embouts chaises 556,68 €

21312 GRANJARD ECOLES Rideaux ECP ES 128-411 > g4402€

615221 FRIGISORS CANTINE Fourniture et pose adoucisseur/ 1 734,00 € Cantine

MO Aménagement sécuritaire

2152 OISE VRD VOIRIE Carrefour rues Enencourt (RD6) 3 000,00 €

et Budin (RD153)

21571 RENAULT SEGO MAIRIE Acquisition véhicule PM 23 549,36 €

Aménagement sécuritaire

2152 MEDINGER VOIRIE Carrefour rues Enencourt (RD6) 18 553,20 €

et Budin (RD153)

PLAINE MOULIN MO Création d’une voirie pour

2152 OISE VRD BAUDET cars scolaires 22 800,00 €

6232 | DARNY PATRICK ECOLES Spectacle ECU) 12/12/2019 620,00 €

MARRE DU Entretien écoles (période de 6283 NETTOYAGE ECOLES septembre à décembre) 8 948,75 €

2184 MEFRAN MAIRIE Barnum + Lot de 20 barrières 1 908,00 €

Ÿ Déclaration d’intention d'aliéner du 24 juillet 2019 au 24 septembre 2019 :

Date Adresse Exercice droit préemption

23/07 25 RUE DES LILAS NON

24/07 31 RUE DES LILAS NON

01/08 8 RUE DE LA FOULERIE NON

05/08 19 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

10/09 21167 LES CHATAIGNIERS NON

Ÿ Concession dans le cimetière communal du 24 juillet 2019 au 24 septembre 2019 :

Date Durée Prix Emplacement

Clos 1, Division 3, Tombe B21 11/07/2019 30 ans 250 € Carré cinéraire

17/07/2019 | Perpétuelle | 1000 € | Clos 2, Division 4, Tombe 141

09/08/2019 50 ans 500 € | Clos 2, Division 1, Tombe 159

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 26 septembre 2019 Folio : 2019 58

INFORMATIONS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Mme BOURGHELLE Claudine, Secrétaire Générale prend sa retraite après 33 années passées au sein de la Mairie de Chaumont en Vexin ; il l’a remercie vivement

pour ses bons et loyaux services durant toutes ces années, sa disponibilité, ainsi que sa réactivité sur la gestion des dossier et lui souhaite une bonne et longue retraite. À cette occasion, Mr RAMBOUR est heureux de lui remettre un bouquet de fleurs.

Monsieur RAMBOUR informe le conseil municipal que M MICHOUX, entreprise T1 a effectué un don de 250

€ pour le projet seniors (sortie à Bruges), les membres du conseil le remercient vivement.

Manifestations à venir :

- Exposition de peinture de Patricia Allais Rabeux jusqu'au 29 septembre à la salle d'exposition de l’ancien baillage

- Foire à tout le Dimanche 29 septembre

- Octobre Rose : Vernissage de l'exposition « Octobre Rose » le 01/10 ; Marche « La Chaumontoise » ouvert à tous, le 06 octobre, rdv à 09h45 à l'hôpital ; Concert Piano Bar et Jazz le 12 octobre au Domaine de Rebetz (entrée 10 €) ; Trail de la Foulerie le 27 octobre, départ à 10h devant les grilles du Château de Bertichères ; Exposition, stand d’information, opération 1 mammographie = 1 rose et des ateliers Bien être du 01 au 31 octobre à l'hôpital

- Repas des ainés le 13 octobre, à la salle des fêtes ; M. MEDICI souhaiterai que la présence des élus soit un peu plus nombreuse cette année car les aînés se plaignent qu'ils soient si peu lors de ce moment convivial.

Mme LAMARQUE informe le conseil municipal que la lettre Chaumontoise sera disponible à partir du 03

octobre prochain pour distribution.

M. MORAND informe le conseil municipal qu'il y a un problème de date butoir pour le retour des fiches « Aide ponctuelle 2019 », celles-ci devant être retournée pour le 1‘ octobre alors que la lettre chaumontoise

n'a pas été distribuée ; aussi et après échanges de vues avec les membres du conseil municipal, M MORAND propose de reporter la date au 15 octobre prochain.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 05

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 2019