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Déliberation - 23 097 Groupement de commandes de fournitures materiel et outillage pour l entretien des batiments de la Ville de Louviers du CCAS de Louviers et de la Residence du Parc
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 097 Groupement de commandes de fournitures materiel et outillage pour l entretien des batiments de la Ville de Louviers du CCAS de Louviers et de la Residence du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
uy Louviers en Tormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2023
Date de convocation : 27 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absent Votants
De la délibération n° 23-085 à 23-092 incluse 29 03 01 32
De la délibération n° 23-093 à 23-105 incluse 30 02 01 32
De la délibération n° 23-106 29 02 02 31
De la délibération n° 23-085 à 23-110 incluse 30 02 01 32
Secrétaire : Mme Marilyne MICHAUD
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR (à partir de la délibération 23-093), BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ (jusqu’à la délibération
n°23-092 incluse)
- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
SESSSSESSSSSS
DÉLIBÉRATION : 23-097 Groupement de commandes de fournitures, matériel et outillage pour l’entretien des bâtiments de la Ville de Louviers, du CCAS de Louviers et de la Résidence du Parc
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE SNS
* « PELOUVIERS
DES ANDELYS Le Maire ff * à y)
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE François-Xavier PRIOLLAUD' 4 F \
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AFFICHÉ TI
Le 0 6 JUL. 207
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-097-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-097-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 N° 23-097
GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES,
MATÉRIEL ET OUTILLAGE POUR L’ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE LA VILLE DE LOUVIERS, DU CCAS DE
LOUVIERS ET DE LA RÉSIDENCE DU PARC
RAPPORT
M. Jacky BIDAULT indique que la Ville de Louviers souhaite
renouveler ses accords-cadres relatifs aux commandes de fourniture
de quincaillerie, de serrurerie, d’électricité, de peinture, et de
plomberie et chauffage pour les services techniques municipaux.
Dans un souci d'optimisation des dépenses, la Ville de Louviers
propose au Centre communal d’action social (CCAS) de Louviers,
dont la résidence du Parc dépend, de constituer un groupement de
commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à
L.2113-8 du Code de la commande publique.
Une convention de groupement de commandes formalisera
l’intervention de la Ville de Louviers en qualité de coordonnateur du
groupement de commandes ainsi que les modalités administratives,
techniques et financières du groupement.
Conformément à l’article L.1414-3 II du Code général des
collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle
du coordonnateur. Le projet de convention est joint en annexe à la
présente délibération. La convention est conclue sans limitation de
durée. Pour chaque renouvellement de marché ou accord-cadre le
coordonnateur demandera au membre s’il souhaite maintenir sa
participation ou se retirer du groupement de commandes. Les
prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande
d’une durée maximale de quatre ans.
La décomposition en lots se fera de la façon suivante :
Montants HT Montants TTC
Membres du maximum sur (TVA à 20 %) maximum
groupement la durée du sur la durée du marché
marché
Lot n° 1 : matériel pour travaux d’électricité
Ville de 100 000 € 120 000 € Louviers
Lot n° 2 : matériel de quincaillerie
Ville de 51 200 € 61 440 € Louviers
Lot n° 3 : matériel de serrurerie
Ville de 40 800 € 48-960 € Louviers
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-097-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Lot n° 4 : matériel de peinture
Ville de 20 000 € 24 000 € Louviers __ a — =
Lot n° 5 : matériel de plomberie et chauffage
Ville de 100 000 € 120 000 € Louviers
Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer en faveur
de la constitution du groupement de commandes.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.1414-2 et L.1414-3,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles
L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant le projet de convention constitutive de groupement de
commandes.
Considérant l'opportunité de recourir à la constitution d’un
groupement de commandes pour l’ensemble des établissements de
la Ville de Louviers afin de rechercher les économies d’échelle,
APPROUVE le principe du groupement de commande.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention constitutive de groupement de commandes et les
avenants éventuels, dont ceux concernant les montants maximums,
et à l’exception de ceux modifiant les besoins pour lesquels le
groupement est institué, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-097-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023