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Déliberation - 26 065 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 038 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 038 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |
ax) CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, “= SÉANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice
PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSESSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-038 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
ed
er PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-038-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-038
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil
d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS),
constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil
municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action
sociale nommées par le Maire.
Le Conseil municipal doit désigner pour siéger au sein de cette
instance :
— Le Maire
— 8 membres élus parmi les conseillers municipaux par scrutin
de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle
au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
Il est précisé que le Centre communal d'action sociale (CCAS) est
présidé de plein droit par le Maire.
Siègent également au sein du Conseil d’administration du Centre
communal d’action sociale (CCAS) :
— 8 membres ne siégeant pas au Conseil municipal, désignés par
arrêté du Maire
Se portent candidates les 3 listes présentent au sein du Conseil
- 1 liste complète 8 noms issue de la liste « Fiers de louviers »
- 1 liste incomplète 2 noms issue de la liste « Louviers pour
(OuS »
- 1 liste comportant 1 seul candidat issue de la liste « Agir pour
Louviers »
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
DÉSIGNE CF
— membres de la majorité (6 sièges) : MmerNicote RAT
M. Olivier GRAFF, Mme Chantal LÉ
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-038-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Gaetan BAZIRE, Mmes Céline LEMAN, Anne
LESAULNIER
— membres de l’opposition (2 sièges): M Jacky VALLÉE,
Mme Anne-Josie GUERARD
pour représenter la Ville de Louviers au sein du Conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-038-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026