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Déliberation - Ville de Louviers DM 4 2023
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unknown - 2023 Louviers Budget Primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC Les Andelys
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 51
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 117
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 118
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 120
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 135
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 136
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 137
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 138
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 140
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 141
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 147
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 149 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 150
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18636
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1240.22 2 Produit des impositions directes/population 974.22 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1424.43 4 Dépenses d’équipement brut/population 1023.72 5 Encours de dette/population 1696.20 6 DGF/population 187.81 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 72% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 119%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 26 778 896,79 26 638 314,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
140 582,79
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 26 778 896,79 26 778 896,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
21 803 000,00 23 057 856,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 546 797,91 120 453,94
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
828 512,58
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 23 178 310,49 23 178 310,49
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 49 957 207,28 49 957 207,28
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 255 511,00 0,00 5 283 755,00 5 283 755,00 5 283 755,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 400 000,00 0,00 13 840 000,00 13 840 000,00 13 840 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 984 120,00 0,00 3 082 600,00 3 082 600,00 3 082 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 639 631,00 0,00 22 206 355,00 22 206 355,00 22 206 355,00
66 Charges financières 675 000,00 0,00 785 000,00 785 000,00 785 000,00
67 Charges exceptionnelles 108 760,00 0,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 423 391,00 0,00 23 105 455,00 23 105 455,00 23 105 455,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 403 509,00 1 873 441,79 1 873 441,79 1 873 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 203 509,00 3 673 441,79 3 673 441,79 3 673 441,79
TOTAL 25 626 900,00 0,00 26 778 896,79 26 778 896,79 26 778 896,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 151 000,00 0,00 145 009,00 145 009,00 145 009,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100 200,00 0,00 1 294 950,00 1 294 950,00 1 294 950,00
73 Impôts et taxes 17 215 600,00 0,00 17 948 003,00 17 948 003,00 17 948 003,00
74 Dotations et participations 6 449 700,00 0,00 6 770 552,00 6 770 552,00 6 770 552,00
75 Autres produits de gestion courante 282 400,00 0,00 175 300,00 175 300,00 175 300,00
Total des recettes de gestion courante 25 198 900,00 0,00 26 333 814,00 26 333 814,00 26 333 814,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels 163 000,00 0,00 184 500,00 184 500,00 184 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 366 900,00 0,00 26 538 314,00 26 538 314,00 26 538 314,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 25 426 900,00 0,00 26 638 314,00 26 638 314,00 26 638 314,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 140 582,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 573 441,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 342 000,00 280 000,00 109 000,00 109 000,00 389 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 129 000,00 266 797,91 8 532 000,00 8 532 000,00 8 798 797,91
Total des dépenses d’équipement 9 471 000,00 546 797,91 8 641 000,00 8 641 000,00 9 187 797,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 749 100,00 0,00 10 460 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 10 749 100,00 0,00 10 562 000,00 10 562 000,00 10 562 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 220 100,00 546 797,91 19 203 000,00 19 203 000,00 19 749 797,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 060 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
TOTAL 21 280 100,00 546 797,91 21 803 000,00 21 803 000,00 22 349 797,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 828 512,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 579 900,00 120 453,94 3 421 924,00 3 421 924,00 3 542 377,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 012 701,43 0,00 9 673 634,21 9 673 634,21 9 673 634,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 592 601,43 120 453,94 13 095 558,21 13 095 558,21 13 216 012,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 620 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00 1 842 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 902 189,93 0,00 1 254 856,55 1 254 856,55 1 254 856,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 671 000,00 671 000,00 671 000,00
Total des recettes financières 4 542 189,93 0,00 3 788 856,55 3 788 856,55 3 788 856,55
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 134 791,36 120 453,94 16 884 414,76 16 884 414,76 17 004 868,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 403 509,00 1 873 441,79 1 873 441,79 1 873 441,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 203 509,00 6 173 441,79 6 173 441,79 6 173 441,79 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 21 338 300,36 120 453,94 23 057 856,55 23 057 856,55 23 178 310,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 573 441,79
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 283 755,00 5 283 755,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 840 000,00 13 840 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 082 600,00 3 082 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 785 000,00 0,00 785 000,00 67 Charges exceptionnelles 94 100,00 0,00 94 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 1 800 000,00 1 820 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 873 441,79 1 873 441,79
Dépenses de fonctionnement – Total 23 105 455,00 3 673 441,79 26 778 896,79 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 100 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 460 000,00 0,00 10 460 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 798 797,91 8 798 797,91
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 389 000,00 0,00 389 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 19 749 797,91 2 600 000,00 22 349 797,91 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 828 512,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 145 009,00 145 009,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 294 950,00 1 294 950,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 948 003,00 17 948 003,00
74 Dotations et participations 6 770 552,00 6 770 552,00
75 Autres produits de gestion courante 175 300,00 0,00 175 300,00 76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00 77 Produits exceptionnels 184 500,00 100 000,00 284 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 538 314,00 100 000,00 26 638 314,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 140 582,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 842 000,00 0,00 1 842 000,00 13 Subventions d'investissement 3 542 377,94 0,00 3 542 377,94 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 9 693 634,21 0,00 9 693 634,21 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 873 441,79 1 873 441,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 671 000,00
Recettes d’investissement – Total 15 750 012,15 6 173 441,79 21 923 453,94 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 254 856,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 255 511,00 5 283 755,00 5 283 755,00
60611 Eau et assainissement 100 000,00 82 000,00 82 000,00
60612 Energie - Electricité 610 000,00 660 694,00 660 694,00
60621 Combustibles 477 200,00 839 000,00 839 000,00
60622 Carburants 49 000,00 56 000,00 56 000,00
60623 Alimentation 701 100,00 751 310,00 751 310,00
60624 Produits de traitement 7 460,00 2 865,00 2 865,00
60628 Autres fournitures non stockées 107 870,00 88 896,00 88 896,00
60631 Fournitures d'entretien 24 960,00 77 480,00 77 480,00
60632 Fournitures de petit équipement 123 743,00 60 330,00 60 330,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 27 000,00 23 000,00 23 000,00
6064 Fournitures administratives 28 200,00 21 700,00 21 700,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 190,00 58 090,00 58 090,00
6068 Autres matières et fournitures 3 460,00 9 100,00 9 100,00
611 Contrats de prestations de services 279 640,00 216 630,00 216 630,00
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 88 000,00 72 700,00 72 700,00
6135 Locations mobilières 160 280,00 113 430,00 113 430,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 21 300,00 21 300,00
61521 Entretien terrains 200 000,00 167 000,00 167 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 86 830,00 67 560,00 67 560,00
615231 Entretien, réparations voiries 77 900,00 81 500,00 81 500,00
61551 Entretien matériel roulant 60 690,00 50 290,00 50 290,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 62 720,00 48 410,00 48 410,00
6156 Maintenance 430 300,00 450 600,00 450 600,00
6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 45 000,00 47 100,00 47 100,00
6168 Autres primes d'assurance 49 000,00 36 300,00 36 300,00
617 Etudes et recherches 112 000,00 88 000,00 88 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 610,00 5 365,00 5 365,00
6184 Versements à des organismes de formation 31 000,00 49 000,00 49 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 258 160,00 168 435,00 168 435,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 42 950,00 34 500,00 34 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 100,00 9 000,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 14 950,00 15 740,00 15 740,00
6232 Fêtes et cérémonies 92 200,00 41 600,00 41 600,00
6233 Foires et expositions 18 100,00 20 500,00 20 500,00
6236 Catalogues et imprimés 45 330,00 40 300,00 40 300,00
6237 Publications 33 500,00 49 000,00 49 000,00
6238 Divers 23 500,00 36 450,00 36 450,00
6241 Transports de biens 10 400,00 2 500,00 2 500,00
6244 Transports administratifs 18 200,00 17 200,00 17 200,00
6247 Transports collectifs 12 080,00 15 200,00 15 200,00
6251 Voyages et déplacements 4 800,00 3 400,00 3 400,00
6256 Missions 1 000,00 10 200,00 10 200,00
6257 Réceptions 14 100,00 13 900,00 13 900,00
6261 Frais d'affranchissement 31 500,00 31 700,00 31 700,00
6262 Frais de télécommunications 110 000,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 750,00 2 280,00 2 280,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 950,00 18 930,00 18 930,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 46 358,00 48 750,00 48 750,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 450,00 2 000,00 2 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 34 000,00 30 500,00 30 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 150 000,00 140 000,00 140 000,00
6288 Autres services extérieurs 124 070,00 81 900,00 81 900,00
63512 Taxes foncières 60 000,00 70 000,00 70 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 310,00 22 620,00 22 620,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 400 000,00 13 840 000,00 13 840 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 452 000,00 450 000,00 450 000,00
6218 Autre personnel extérieur 167 723,00 85 049,00 85 049,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 240,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 67 937,00 70 428,00 70 428,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 944,00 37 835,00 37 835,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 141 184,00 138 884,00 138 884,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 120,00 4 239,00 4 239,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 429 918,00 5 816 090,00 5 816 090,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 124 340,00 141 349,00 141 349,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 157 735,00 1 189 584,00 1 189 584,00
64131 Rémunérations non tit. 1 738 943,00 1 669 900,00 1 669 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 365 206,00 344 831,00 344 831,00
64161 Emplois jeunes 500,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 18 500,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 29 040,00 24 714,00 24 714,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 522,00 9 522,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 863,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 541 728,00 1 623 525,00 1 623 525,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 683 151,00 1 874 383,00 1 874 383,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 128 355,00 78 067,00 78 067,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 585,00 127 217,00 127 217,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 268,00 21 683,00 21 683,00
64731 Allocations chômage versées directement 18 200,00 2 700,00 2 700,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 610,00 20 000,00 20 000,00
64831 Indemnités aux agents 350,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 8 560,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 984 120,00 3 082 600,00 3 082 600,00
6531 Indemnités 188 545,00 170 000,00 170 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 11 400,00 13 000,00 13 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 055,00 30 000,00 30 000,00
6535 Formation 10 000,00 20 000,00 20 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 320,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 516 000,00 553 000,00 553 000,00
65548 Autres contributions 105 000,00 102 000,00 102 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 55 000,00 16 000,00 16 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 203 000,00 144 000,00 144 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 846 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 018 800,00 971 200,00 971 200,00
65888 Autres 0,00 2 400,00 2 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
21 639 631,00 22 206 355,00 22 206 355,00
66 Charges financières (b) 675 000,00 785 000,00 785 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 660 000,00 750 000,00 750 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12 000,00 32 000,00 32 000,00
6688 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 108 760,00 94 100,00 94 100,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 12 200,00 13 600,00 13 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35 000,00 21 500,00 21 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 7 000,00 7 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 51 560,00 51 000,00 51 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 20 000,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
22 423 391,00 23 105 455,00 23 105 455,00
023 Virement à la section d'investissement 1 403 509,00 1 873 441,79 1 873 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 203 509,00 3 673 441,79 3 673 441,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 203 509,00 3 673 441,79 3 673 441,79 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 626 900,00 26 778 896,79 26 778 896,79
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 70 458,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 70 458,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 151 000,00 145 009,00 145 009,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 151 000,00 145 009,00 145 009,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100 200,00 1 294 950,00 1 294 950,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 000,00 1 200,00 1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 55 000,00 52 200,00 52 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 60 100,00 64 150,00 64 150,00
70632 Redevances services à caractère loisir 25 500,00 26 000,00 26 000,00
7066 Redevances services à caractère social 291 000,00 360 500,00 360 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 511 000,00 560 000,00 560 000,00
70688 Autres prestations de services 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 700,00 5 500,00 5 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 45 000,00 56 000,00 56 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 58 900,00 131 400,00 131 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 13 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 17 215 600,00 17 948 003,00 17 948 003,00
73111 Impôts directs locaux 10 998 100,00 11 712 503,00 11 712 503,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 552 000,00 4 552 000,00 4 552 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 530 000,00 540 000,00 540 000,00
73221 FNGIR 108 000,00 108 000,00 108 000,00
7336 Droits de place 157 000,00 145 000,00 145 000,00
7338 Autres taxes 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 320 000,00 340 000,00 340 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 480 000,00 480 000,00 480 000,00
74 Dotations et participations 6 449 700,00 6 770 552,00 6 770 552,00
7411 Dotation forfaitaire 2 150 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 300 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 2 000,00 2 000,00
744 FCTVA 10 000,00 31 000,00 31 000,00
74718 Autres participations Etat 228 900,00 190 561,00 190 561,00
7472 Participat° Régions 42 000,00 40 000,00 40 000,00
7473 Participat° Départements 87 500,00 68 000,00 68 000,00
74748 Participat° Autres communes 15 200,00 16 000,00 16 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 14 000,00 11 400,00 11 400,00
7478 Participat° Autres organismes 1 694 800,00 1 668 000,00 1 668 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 000,00 34 000,00 34 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 765 100,00 851 191,00 851 191,00
7484 Dotation de recensement 90 200,00 3 400,00 3 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 000,00 25 000,00 25 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 319 000,00 319 000,00
75 Autres produits de gestion courante 282 400,00 175 300,00 175 300,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 300,00 1 300,00
752 Revenus des immeubles 118 400,00 103 100,00 103 100,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 164 000,00 70 900,00 70 900,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
25 198 900,00 26 333 814,00 26 333 814,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 20 000,00 20 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
765 Escomptes obtenus 5 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 163 000,00 184 500,00 184 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 51 000,00 51 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 23 000,00 4 500,00 4 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 119 000,00 129 000,00 129 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
25 366 900,00 26 538 314,00 26 538 314,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 426 900,00 26 638 314,00 26 638 314,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 140 582,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 778 896,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 342 000,00 109 000,00 109 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 342 000,00 109 000,00 109 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 (5) 202 000,00 150 000,00 150 000,00
11202 Opération d’équipement n° 11202 (5) 170 000,00 207 000,00 207 000,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 350 000,00 500 000,00 500 000,00
20101 Opération d’équipement n° 20101 (5) 200 000,00 150 000,00 150 000,00
20104 Opération d’équipement n° 20104 (5) 152 000,00 200 000,00 200 000,00
20416 Opération d’équipement n° 20416 (5) 0,00 230 000,00 230 000,00
20800 Opération d’équipement n° 20800 (5) 235 000,00 220 000,00 220 000,00
21202 Opération d’équipement n° 21202 (5) 2 200 000,00 18 000,00 18 000,00
41001 Opération d’équipement n° 41001 (5) 370 000,00 200 000,00 200 000,00
41104 Opération d’équipement n° 41104 (5) 50 000,00 351 000,00 351 000,00
71002 Opération d’équipement n° 71002 (5) 1 065 000,00 597 000,00 597 000,00
7101 Opération d’équipement n° 7101 (5) 650 000,00 429 000,00 429 000,00
7110 Opération d’équipement n° 7110 (5) 100 000,00 0,00 0,00
81401 Opération d’équipement n° 81401 (5) 230 000,00 280 000,00 280 000,00
82001 Opération d’équipement n° 82001 (5) 30 000,00 40 000,00 40 000,00
82010 Opération d’équipement n° 82010 (5) 50 000,00 85 000,00 85 000,00
820110 Opération d’équipement n° 820110 (5) 160 000,00 180 000,00 180 000,00
82012 Opération d’équipement n° 82012 (5) 20 000,00 40 000,00 40 000,00
82201 Opération d’équipement n° 82201 (5) 160 000,00 260 000,00 260 000,00
82205 Opération d’équipement n° 82205 (5) 20 000,00 210 000,00 210 000,00
82406 Opération d’équipement n° 82406 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
82408 Opération d’équipement n° 82408 (5) 80 000,00 100 000,00 100 000,00
82417 Opération d’équipement n° 82417 (5) 630 000,00 2 233 000,00 2 233 000,00
9862802 Opération d’équipement n° 9862802 (5) 450 000,00 609 000,00 609 000,00
997103 Opération d’équipement n° 997103 (5) 1 455 000,00 1 098 000,00 1 098 000,00
997105 Opération d’équipement n° 997105 (5) 70 000,00 115 000,00 115 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 471 000,00 8 641 000,00 8 641 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 749 100,00 10 460 000,00 10 460 000,00
1641 Emprunts en euros 2 244 100,00 2 433 000,00 2 433 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 495 000,00 500 000,00 500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 990 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 7 000,00 7 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 1 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 000,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 10 749 100,00 10 562 000,00 10 562 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 220 100,00 19 203 000,00 19 203 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 60 000,00 100 000,00 100 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 60 000,00 100 000,00 100 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 060 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 280 100,00 21 803 000,00 21 803 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 546 797,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 828 512,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 579 900,00 3 421 924,00 3 421 924,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 30 000,00 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 262 000,00 262 000,00
1313 Subv. transf. Départements 91 400,00 522 799,00 522 799,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 839 000,00 428 292,00 428 292,00
1322 Subv. non transf. Régions 174 000,00 115 000,00 115 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 450 000,00 330 821,00 330 821,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 705 500,00 497 971,00 497 971,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 320 000,00 311 319,00 311 319,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 59 000,00 59 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 864 722,00 864 722,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 012 701,43 9 673 634,21 9 673 634,21
1641 Emprunts en euros 1 022 701,43 2 173 634,21 2 173 634,21
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 990 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 592 601,43 13 095 558,21 13 095 558,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 522 189,93 3 096 856,55 3 096 856,55
10222 FCTVA 1 020 000,00 1 342 000,00 1 342 000,00
10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 902 189,93 1 254 856,55 1 254 856,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 1 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 671 000,00 671 000,00
Total des recettes financières 4 542 189,93 3 788 856,55 3 788 856,55
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 17 134 791,36 16 884 414,76 16 884 414,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 403 509,00 1 873 441,79 1 873 441,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 15 000,00 10 000,00 10 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 300 000,00 300 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 64 000,00 64 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 000,00 15 000,00 15 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 000,00 30 000,00 30 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 50 000,00 50 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 50 000,00 70 000,00 70 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 12 000,00 12 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 000,00 5 000,00 5 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200 000,00 60 000,00 60 000,00
28051 Concessions et droits similaires 80 000,00 200 000,00 200 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 400 000,00 500 000,00 500 000,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 2 000,00 2 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 20 000,00 15 000,00 15 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 10 000,00 10 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 250 000,00 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 45 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 35 000,00 35 000,00
28184 Mobilier 150 000,00 120 000,00 120 000,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 203 509,00 3 673 441,79 3 673 441,79
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 203 509,00 6 173 441,79 6 173 441,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 338 300,36 23 057 856,55 23 057 856,55
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 120 453,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 178 310,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0200002006 (1)
LIBELLE : SYSTEME INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 335 904,02 a 19 923,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 881 535,87 3 820,00 68 500,00 68 500,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 90 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 437,92 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 292 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 479 652,52 3 820,00 68 500,00 68 500,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 18 732,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 454 368,15 16 103,00 81 500,00 81 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 678,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 43 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 377 820,44 16 103,00 81 500,00 81 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 167,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-169 923,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11202 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 533 715,89 a 0,00 207 000,00 b 207 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 857,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 353,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 516 858,29 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 950,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 17 421,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 498,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 304 110,36 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 141 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-207 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 528 579,69 a 18 524,99 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 427 601,86 18 524,99 500 000,00 500 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 236 868,57 18 524,99 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 277,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 385,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 7 905,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 210,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 95 549,70 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 365,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 157,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 77 157,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-518 524,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ADMINISTRATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 871 465,18 a 32 851,37 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 174,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 702,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 820 316,91 32 851,37 150 000,00 150 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 730,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 172,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 631,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 476 741,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 808,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 956,40 9 180,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 91 233,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 256 705,83 4 693,50 150 000,00 150 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 960 115,08 18 977,87 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 973,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 17 973,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-182 851,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20104 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 443 251,81 a 785,08 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 443 071,81 785,08 200 000,00 200 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 401 809,81 785,08 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 785,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20416 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHAUFFAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 75 310,00 a 0,00 230 000,00 b 230 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 599,38 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2031 Frais d'études 19 656,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 943,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20800 (1)
LIBELLE : VILLE DE LA RECONSTRUCTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 778 807,22 a 0,00 220 000,00 b 220 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 175 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 174 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 33 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 570 014,50 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 246 835,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 323 179,20 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-220 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21202 (1)
LIBELLE : ECOLE JULES FERRY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 828 385,40 a 0,00 18 000,00 b 18 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 147 570,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 146 058,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 638 036,30 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 519 368,18 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 925,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 74 767,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 927,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
42 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 207 130,92 a 126 562,03 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 81 618,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 899 648,41 126 562,03 200 000,00 200 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 23 800,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 84 313,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 297 551,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 970 132,52 126 562,03 200 000,00 200 000,00 0,00
2138 Autres constructions 46 491,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 153 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 19 210,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 500,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 597,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 999,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 474,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 26 091,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 151 901,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 218 892,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
12 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 126 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 401,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-326 562,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41104 (1)
LIBELLE : GYMNASE MAXIME MARCHAND
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 058,62 a 0,00 351 000,00 b 351 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-351 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71002 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 503 315,97 a 0,00 597 000,00 b 597 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 041,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 123 481,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 964 341,52 0,00 597 000,00 597 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 745 468,60 0,00 597 000,00 597 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 218 872,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 407 932,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 355 346,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 292,06 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
45 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-597 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7101 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 306 204,21 a 0,00 429 000,00 b 429 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 524,69 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 1 227,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 649,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 925,84 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 251 804,52 0,00 429 000,00 429 000,00 0,00
2111 Terrains nus 118 363,16 0,00 259 000,00 259 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 27 976,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 12 718,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 562 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 192 833,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 499,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 68 757,29 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00
2138 Autres constructions 214 824,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 918,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 696,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-429 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110 (1)
LIBELLE : SCENE 5
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 235 563,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 683,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 232 683,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81401 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 501 247,54 a 0,00 280 000,00 b 280 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 757,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 437,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 112,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 112,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 363 891,75 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 45 634,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 989 556,12 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 76 243,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 252 457,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 485,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 120,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 365,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-280 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME MOBILIER URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 480 277,98 a 9 084,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480 277,98 9 084,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 537,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 146 135,59 9 084,00 40 000,00 40 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 416,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 236 028,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 186,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-49 084,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 147 882,90 a 20 514,15 85 000,00 b 85 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 882,90 20 514,15 85 000,00 85 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 147 882,90 20 514,15 85 000,00 85 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 514,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820110 (1)
LIBELLE : COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 709 878,84 a 0,00 180 000,00 b 180 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 91 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 705,54 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 24 705,54 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 593 632,98 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 591 028,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-180 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82012 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 233 009,11 a 14 814,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 009,11 14 814,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 164 090,72 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 918,39 14 814,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 814,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82201 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 271 129,16 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 68 171,88 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 68 171,88 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 115 428,72 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 24 597,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 573,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 19 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 911,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 417,02 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 546,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 603 606,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 192 117,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 13 625,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 119 551,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 618,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 9 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 444,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 773,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 3 315,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 119,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
62 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 628,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-260 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82205 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 343 712,78 a 23 529,29 210 000,00 b 210 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 343 712,78 23 529,29 170 000,00 170 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 55 578,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 288 134,78 23 529,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-233 529,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82406 (1)
LIBELLE : CADRE DE VIE / PROXIMITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 266 264,07 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 984,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 984,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 280,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 994,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 358,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 140,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 93 626,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 605,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 078,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 22 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 274,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 050,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 6 825,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 18 744,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 859,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 856,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82408 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 232 466,80 a 210,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 466,80 210,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 227 037,58 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 429,22 210,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 210,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82417 (1)
LIBELLE : ANRU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 738 525,75 a 0,00 2 233 000,00 b 2 233 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 583 036,49 0,00 2 233 000,00 2 233 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 304 385,08 0,00 2 113 000,00 2 113 000,00 0,00
2138 Autres constructions 260 116,21 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 81 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 233 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9862802 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 952,34 a 0,00 609 000,00 b 609 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 378 464,77 0,00 609 000,00 609 000,00 0,00
2116 Cimetières 25 576,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 44 032,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 59 016,09 0,00 609 000,00 609 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 13 039,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 468,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 210 815,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 586,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 623,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
212 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 263,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 990,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-609 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997103 (1)
LIBELLE : REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 587 774,17 a 0,00 1 098 000,00 b 1 098 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 154 660,45 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 295,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 821 804,00 0,00 1 098 000,00 1 098 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 131,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 7 393,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 468,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 728,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 47 308,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 18 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 268 726,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 3 321,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 580 510,96 0,00 1 098 000,00 1 098 000,00 0,00
2138 Autres constructions 23 872,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 3 006,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 875,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 93 539,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 667,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 75 908,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 37 230,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 240 626,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21715 Terrains bâtis (mise à dispo) 4 564,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 887,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 442,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 92 902,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 230 540,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 611 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
19 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 388 832,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 203 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 098 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997105 (1)
LIBELLE : FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 111 386,70 a 0,00 115 000,00 b 115 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 386,70 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00
2031 Frais d'études 111 278,70 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-115 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
26 778 897 161 509 398 800 20 000 1 079 300 485 350 755 100 281 650 446 500 7 000 903 511 22 240 177
140 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 583
26 638 314 161 509 398 800 20 000 1 079 300 485 350 755 100 281 650 446 500 7 000 903 511 22 099 594
26 778 897 159 550 1 466 341 0 1 733 572 2 030 009 1 879 291 2 489 664 4 398 023 1 233 750 6 878 620 4 510 077
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 778 897 159 550 1 466 341 0 1 733 572 2 030 009 1 879 291 2 489 664 4 398 023 1 233 750 6 878 620 4 510 077
23 178 310 0 1 072 390 1 147 269 0 0 0 0 657 534 33 685 438 000 19 829 433
120 454 0 0 95 769 0 0 0 0 0 24 685 0 0
23 057 857 0 1 072 390 1 051 500 0 0 0 0 657 534 9 000 438 000 19 829 433
23 178 310 0 3 749 637 2 239 000 1 806 0 677 562 280 000 538 525 312 514 1 390 754 13 988 513
1 375 310 0 47 637 0 1 806 0 126 562 280 000 18 525 20 514 51 754 828 513
21 803 000 0 3 702 000 2 239 000 0 0 551 000 0 520 000 292 000 1 339 000 13 160 000
2 600 000 2 600 000
10 560 000 10 560 000
329 000 0 329 000 0 0 0 0 0 0 0 0
8 312 000 0 3 373 000 2 239 000 0 0 551 000 0 518 000 292 000 1 339 000
19 203 000 0 3 702 000 2 239 000 0 0 551 000 0 520 000 292 000 1 339 000 10 560 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
429 000 0 0 429 000 0 0 0 0 0 0 0 0
597 000 0 0 597 000 0 0 0 0 0 0 0 0
351 000 0 0 0 0 0 351 000 0 0 0 0 0
326 562 0 0 0 0 0 326 562 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 000 0
200 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 785 0
182 851 0 0 0 1 806 0 0 0 0 0 181 046 0
518 525 0 0 0 0 0 0 0 518 525 0 0 0
207 000 0 0 0 0 0 0 0 0 207 000 0 0
169 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 923 0
8 798 798 0 3 640 637 2 239 000 1 806 0 677 562 0 536 525 312 514 1 390 754 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 000 0 109 000 0 0 0 0 280 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 460 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 749 798 0 3 749 637 2 239 000 1 806 0 677 562 280 000 538 525 312 514 1 390 754 10 560 000
22 349 798 0 3 749 637 2 239 000 1 806 0 677 562 280 000 538 525 312 514 1 390 754 13 160 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE
11202 PROGRAMME VIDEO
SURVEILLANCE
200001 SECTEUR SCOLAIRE
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION
20104 ACQUISITION VEHICULES
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION
21202 ECOLE JULES FERRY
41001 SECTEUR SPORTS
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND
71002 EGLISE NOTRE DAME
REHABILITATION
7101 RESERVES FONCIERES
7110 SCENE 5 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 693 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 693 634
3 542 378 0 1 072 390 1 147 269 0 0 0 0 657 534 33 685 437 000 194 500
3 096 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 096 857
671 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 004 869 0 1 072 390 1 147 269 0 0 0 0 657 534 33 685 438 000 13 655 991
23 178 310 0 1 072 390 1 147 269 0 0 0 0 657 534 33 685 438 000 19 829 433
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
2 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 000 0 0 115 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 098 000 0 0 1 098 000 0 0 0 0 0 0 0 0
609 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 609 000 0
2 233 000 0 2 233 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 210 0 100 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 529 0 233 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 000 0 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 814 0 54 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 000 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 514 0 0 0 0 0 0 0 0 105 514 0 0
49 084 0 49 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 000 0 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 280 000 0 0 280 000 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN
82010 DEFENSE INCENDIE
820110 COEUR DE VILLE
82012 AIRES DE JEUX
82201 TRAVAUX DE VOIRIE
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
82417 ANRU
9862802 TRAVAUX CIMETIERE
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
6 770 552 0 0 0 884 300 342 150 483 500 112 000 16 000 0 534 411 4 398 191
17 948 003 150 500 340 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 457 503
1 294 950 0 47 300 0 195 000 68 500 270 600 167 150 427 000 7 000 107 500 4 900
145 009 11 009 0 0 0 0 0 0 0 0 134 000 0
26 538 314 161 509 398 800 20 000 1 079 300 485 350 755 100 281 650 446 500 7 000 903 511 21 999 594
26 638 314 161 509 398 800 20 000 1 079 300 485 350 755 100 281 650 446 500 7 000 903 511 22 099 594
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 873 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 873 442
3 673 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 673 442
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
94 100 0 0 0 0 0 4 000 14 800 2 800 0 21 500 51 000
785 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 785 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 082 600 0 16 000 0 32 500 1 050 000 437 000 154 200 434 000 553 000 405 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 840 000 41 500 878 241 0 1 502 700 835 000 895 531 1 733 300 3 164 463 566 200 4 223 065 0
5 283 755 118 050 572 100 0 198 372 145 009 542 760 587 364 796 760 114 550 2 208 155 635
23 105 455 159 550 1 466 341 0 1 733 572 2 030 009 1 879 291 2 489 664 4 398 023 1 233 750 6 878 620 836 635
26 778 897 159 550 1 466 341 0 1 733 572 2 030 009 1 879 291 2 489 664 4 398 023 1 233 750 6 878 620 4 510 077
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 873 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 873 442
6 173 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 173 442
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais
assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 500 0 0 0 0 0 0 2 000 3 500 0 40 000 139 000
20 000 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0
175 300 0 11 500 0 0 74 700 1 000 500 0 0 87 600 0 175 300 175 300 0 0 11 500 11 500 0 0 0 0 74 700 74 700 1 000 1 000 500 500 0 0 0 0 87 600 87 600 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 510 076,79 6 876 620,00 0,00 2 000,00 11 388 696,79
Dépenses de l’exercice 4 510 076,79 6 876 620,00 0,00 2 000,00 11 388 696,79
011 Charges à caractère général 635,00 2 206 155,00 0,00 2 000,00 2 208 790,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 223 065,00 0,00 0,00 4 223 065,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 873 441,79 0,00 0,00 0,00 1 873 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 405 900,00 0,00 0,00 405 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 785 000,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00
67 Charges exceptionnelles 51 000,00 21 500,00 0,00 0,00 72 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 240 176,79 903 511,00 0,00 0,00 23 143 687,79
Recettes de l’exercice 22 099 594,00 903 511,00 0,00 0,00 23 003 105,00
013 Atténuations de charges 0,00 134 000,00 0,00 0,00 134 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 900,00 107 500,00 0,00 0,00 112 400,00
73 Impôts et taxes 17 457 503,00 0,00 0,00 0,00 17 457 503,00
74 Dotations et participations 4 398 191,00 534 411,00 0,00 0,00 4 932 602,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 600,00 0,00 0,00 87 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 139 000,00 40 000,00 0,00 0,00 179 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 140 582,79 0,00 0,00 0,00 140 582,79
SOLDE (2) 17 730 100,00 -5 973 109,00 0,00 -2 000,00 11 754 991,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 344 758,00 393 500,00 460 350,00 253 474,00 181 808,00 225 000,00 17 730,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 344 758,00 393 500,00 460 350,00 253 474,00 181 808,00 225 000,00 17 730,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 868 785,00 47 300,00 35 450,00 100 000,00 73 790,00 63 100,00 17 730,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 425 473,00 111 200,00 424 900,00 153 474,00 108 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 161 900,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 871 011,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 25 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 871 011,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 25 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 25 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 532 411,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 473 747,00 -391 500,00 -460 350,00 -253 474,00 -181 808,00 -219 500,00 7 270,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 960 350,00 273 400,00 1 233 750,00
Dépenses de l’exercice 960 350,00 273 400,00 1 233 750,00
011 Charges à caractère général 50 850,00 63 700,00 114 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 500,00 209 700,00 566 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 553 000,00 0,00 553 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 000,00 0,00 7 000,00
Recettes de l’exercice 7 000,00 0,00 7 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 000,00 0,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -953 350,00 -273 400,00 -1 226 750,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 386 350,00 574 000,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 386 350,00 574 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 335 500,00 21 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 553 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -379 350,00 -574 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 3 657 423,00 15 200,00 102 000,00 0,00 0,00 623 400,00 4 398 023,00
Dépenses de l’exercice 3 657 423,00 15 200,00 102 000,00 0,00 0,00 623 400,00 4 398 023,00
011 Charges à caractère général 160 960,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 623 400,00 796 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 164 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 463,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 332 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 434 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00 446 500,00
Recettes de l’exercice 16 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00 446 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00 427 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 641 423,00 -11 700,00 -102 000,00 0,00 0,00 -196 400,00 -3 951 523,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 400,00 11 900,00 1 900,00 623 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 400,00 11 900,00 1 900,00 623 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 400,00 9 100,00 1 900,00 623 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 500,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 500,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 400,00 -11 900,00 1 600,00 -196 000,00 0,00 0,00 -400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 168 740,00 875 570,00 934 810,00 510 544,00 2 489 664,00
Dépenses de l’exercice 168 740,00 875 570,00 934 810,00 510 544,00 2 489 664,00
011 Charges à caractère général 7 440,00 102 070,00 206 210,00 271 644,00 587 364,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 161 300,00 773 500,00 728 600,00 69 900,00 1 733 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 154 200,00 154 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 14 800,00 14 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 177 500,00 8 000,00 96 150,00 281 650,00
Recettes de l’exercice 0,00 177 500,00 8 000,00 96 150,00 281 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 6 000,00 61 150,00 167 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 77 000,00 0,00 35 000,00 112 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 740,00 -698 070,00 -926 810,00 -414 394,00 -2 208 014,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 875 570,00 0,00 0,00 0,00 548 740,00 386 070,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 875 570,00 0,00 0,00 0,00 548 740,00 386 070,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 070,00 0,00 0,00 0,00 105 140,00 101 070,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 773 500,00 0,00 0,00 0,00 443 600,00 285 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 177 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 177 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -698 070,00 0,00 0,00 0,00 -543 740,00 -383 070,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 241 800,00 1 425 861,00 211 630,00 1 879 291,00
Dépenses de l’exercice 241 800,00 1 425 861,00 211 630,00 1 879 291,00
011 Charges à caractère général 24 500,00 427 230,00 91 030,00 542 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 300,00 557 631,00 120 600,00 895 531,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 000,00 67 600,00 671 500,00 755 100,00
Recettes de l’exercice 16 000,00 67 600,00 671 500,00 755 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 63 600,00 191 000,00 270 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 480 500,00 483 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -225 800,00 -1 358 261,00 459 870,00 -1 124 191,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 981 211,00 1 200,00 271 300,00 172 150,00 0,00 78 610,00 133 020,00 0,00
Dépenses de l’exercice 981 211,00 1 200,00 271 300,00 172 150,00 0,00 78 610,00 133 020,00 0,00
011 Charges à caractère général 259 680,00 1 200,00 97 300,00 69 050,00 0,00 54 910,00 36 120,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 532 531,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 23 700,00 96 900,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 000,00 0,00 174 000,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 53 400,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 440 500,00 231 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 53 400,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 440 500,00 231 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 52 400,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 157 000,00 34 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 283 500,00 197 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -927 811,00 -1 200,00 -271 300,00 -157 950,00 0,00 361 890,00 97 980,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 030 009,00 2 030 009,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 030 009,00 2 030 009,00
011 Charges à caractère général 0,00 145 009,00 145 009,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 835 000,00 835 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 900,00 418 450,00 485 350,00
Recettes de l’exercice 66 900,00 418 450,00 485 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 68 500,00 68 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 342 150,00 342 150,00
75 Autres produits de gestion courante 66 900,00 7 800,00 74 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 66 900,00 -1 611 559,00 -1 544 659,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 980 009,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 980 009,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 009,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 900,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 415 450,00
Recettes de l’exercice 66 900,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 415 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 150,00
75 Autres produits de gestion courante 66 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 66 900,00 0,00 0,00 -1 047 000,00 0,00 0,00 0,00 -564 559,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 147 500,00 0,00 0,00 0,00 1 586 072,00 1 733 572,00
Dépenses de l’exercice 147 500,00 0,00 0,00 0,00 1 586 072,00 1 733 572,00
011 Charges à caractère général 39 600,00 0,00 0,00 0,00 158 772,00 198 372,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 400,00 0,00 0,00 0,00 1 427 300,00 1 502 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 070 800,00 1 079 300,00
Recettes de l’exercice 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 070 800,00 1 079 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 500,00 0,00 0,00 0,00 875 800,00 884 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -139 000,00 0,00 0,00 0,00 -515 272,00 -654 272,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 421 086,00 1 045 255,00 0,00 1 466 341,00
Dépenses de l’exercice 421 086,00 1 045 255,00 0,00 1 466 341,00
011 Charges à caractère général 324 500,00 247 600,00 0,00 572 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 96 586,00 781 655,00 0,00 878 241,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 340 000,00 58 800,00 0,00 398 800,00
Recettes de l’exercice 340 000,00 58 800,00 0,00 398 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 300,00 0,00 47 300,00
73 Impôts et taxes 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 086,00 -986 455,00 0,00 -1 067 541,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 301 086,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 120 000,00 0,00 0,00 0,00 301 086,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 000,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 96 586,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 -301 086,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 22 600,00 1 006 655,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 22 600,00 1 006 655,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 22 600,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 781 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 47 300,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 47 300,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 24 700,00 -1 006 655,00 -4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 158 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 550,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 158 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 550,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 117 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 009,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 509,00
Recettes de l’exercice 11 009,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 509,00
013 Atténuations de charges 11 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 009,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 009,00 -8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 13 988 512,58 1 390 753,80 0,00 0,00 15 379 266,38
Dépenses de l’exercice 13 160 000,00 1 339 000,00 0,00 0,00 14 499 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 460 000,00 0,00 0,00 0,00 10 460 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 339 000,00 0,00 0,00 1 339 000,00
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
20104 ACQUISITION VEHICULES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 609 000,00 0,00 0,00 609 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 828 512,58 51 753,80 0,00 0,00 880 266,38
RECETTES (2) 19 829 432,55 438 000,00 0,00 0,00 20 267 432,55
Recettes de l’exercice 19 829 432,55 438 000,00 0,00 0,00 20 267 432,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 873 441,79 0,00 0,00 0,00 1 873 441,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 096 856,55 0,00 0,00 0,00 3 096 856,55
13 Subventions d'investissement 194 500,00 437 000,00 0,00 0,00 631 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 693 634,21 0,00 0,00 0,00 9 693 634,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 840 919,97 -952 753,80 0,00 0,00 4 888 166,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 781 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT
ADMINISTRATION
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20104 ACQUISITION VEHICULES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -700 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -252 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 312 514,15 0,00 312 514,15
Dépenses de l’exercice 292 000,00 0,00 292 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 292 000,00 0,00 292 000,00
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 207 000,00 0,00 207 000,00
82010 DEFENSE INCENDIE 85 000,00 0,00 85 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 514,15 0,00 20 514,15
RECETTES (2) 33 685,00 0,00 33 685,00
Recettes de l’exercice 9 000,00 0,00 9 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 9 000,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 685,00 0,00 24 685,00
SOLDE (2) -278 829,15 0,00 -278 829,15
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 207 000,00 0,00 105 514,15
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 207 000,00 0,00 85 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 207 000,00 0,00 85 000,00
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 20 514,15 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 151,00 0,00 30 534,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 3 151,00 0,00 21 534,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -203 849,00 0,00 -74 980,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 518 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 538 524,99
Dépenses de l’exercice 20 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Opérations d’équipement 18 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00
200001 SECTEUR SCOLAIRE 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21202 ECOLE JULES FERRY 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 18 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 18 524,99
RECETTES (2) 589 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 534,00
Recettes de l’exercice 589 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 534,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 589 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 569 500,00 -450 490,99 0,00 0,00 0,00 0,00 119 009,01
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 386,21 507 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200001 SECTEUR SCOLAIRE 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21202 ECOLE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 386,21 7 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 386,21 -507 138,78 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -280 000,00 -280 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 677 562,03 0,00 677 562,03
Dépenses de l’exercice 0,00 551 000,00 0,00 551 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 551 000,00 0,00 551 000,00
41001 SECTEUR SPORTS 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 0,00 351 000,00 0,00 351 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 126 562,03 0,00 126 562,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -677 562,03 0,00 -677 562,03
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 677 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41001 SECTEUR SPORTS 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 126 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -677 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 805,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 239 000,00 0,00 0,00 2 239 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 239 000,00 0,00 0,00 2 239 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 239 000,00 0,00 0,00 2 239 000,00
71002 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION 0,00 597 000,00 0,00 0,00 597 000,00
7101 RESERVES FONCIERES 0,00 429 000,00 0,00 0,00 429 000,00
7110 SCENE 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 0,00 1 098 000,00 0,00 0,00 1 098 000,00
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 147 268,94 0,00 0,00 1 147 268,94
Recettes de l’exercice 0,00 1 051 500,00 0,00 0,00 1 051 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 051 500,00 0,00 0,00 1 051 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 95 768,94 0,00 0,00 95 768,94
SOLDE (2) 0,00 -1 091 731,06 0,00 0,00 -1 091 731,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 559 000,00 3 190 637,29 0,00 3 749 637,29
Dépenses de l’exercice 559 000,00 3 143 000,00 0,00 3 702 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 450 000,00 3 143 000,00 0,00 3 593 000,00
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 170 000,00 40 000,00 0,00 210 000,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
82417 ANRU 0,00 2 233 000,00 0,00 2 233 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 47 637,29 0,00 47 637,29
RECETTES (2) 50 000,00 1 022 390,00 0,00 1 072 390,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 1 022 390,00 0,00 1 072 390,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 1 022 390,00 0,00 1 072 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -509 000,00 -2 168 247,29 0,00 -2 677 247,29
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 109 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 109 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA
RECONSTRUCTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE -
JALONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D
ALIGNEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -400 000,00 0,00 -109 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 503 898,00 63 529,29 260 000,00 0,00 2 363 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 480 000,00 40 000,00 260 000,00 0,00 2 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 480 000,00 40 000,00 260 000,00 0,00 2 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 23 898,00 23 529,29 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -503 898,00 -63 529,29 -260 000,00 0,00 -1 340 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 22 142 132 01/12/2022 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
56 781 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 46 368 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 25/07/1996 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 07/12/2019 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 10/09/2022 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 09/09/2010 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,101 1,122 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 14/02/2011 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,116 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 11/05/2012 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 09/11/2005 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,338 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 21/04/2016 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 01/09/2018 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 30/09/2022 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 22/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,034 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 29/07/2013 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 26/11/2014 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 15/12/2015 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 01/09/2017 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,822 EUR T P O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 31/10/2022 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 29/09/2021 01/09/2022 2 200 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,660 0,672 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 30/11/2021 01/08/2022 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,670 0,682 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 24/11/2008 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 20/06/2017 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,786 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 13/07/2007 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 01/08/2018 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,165 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 15/06/2016 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 01/06/2017 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 10/10/2016 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 01/08/2018 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 05/07/2022 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 56 824 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 31 573 979,51 2 931 685,43 705 902,33 0,00 102 296,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 24 578 724,19 2 432 045,25 531 916,40 0,00 79 825,93
000183 N 0,00 A-1 14 234,97 4,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
2,793 2 749,00 475,56 0,00 164,97
10000149789-Réam N 0,00 A-1 466 476,95 11,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 35 787,13 6 159,87 0,00 375,51
10001556817 N 0,00 A-1 936 321,16 18,48 F Taux fixe à 1.72
%
1,715 42 634,45 16 564,03 0,00 357,88
1409362 N 0,00 A-1 904 500,00 6,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,738 134 000,00 7 313,06 0,00 390,44
14100 N 0,00 A-1 967 875,00 7,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,072 133 500,00 32 380,42 0,00 3 809,13
141207 N 0,00 A-1 1 155 000,00 8,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 132 000,00 10 642,50 0,00 689,79
15945 N 0,00 A-1 361 461,53 1,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 172 040,98 15 462,02 0,00 1 696,86
4661236 N 0,00 A-1 156 209,84 2,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,897 50 140,36 3 920,65 0,00 2 019,88
5319121 N 0,00 A-1 624 947,67 14,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,725 36 221,65 11 438,23 0,00 3 453,70
5380778 N 0,00 A-1 1 632 449,06 22,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,627 67 336,22 10 524,94 0,00 2 536,56
5380779 N 0,00 A-1 1 755 000,00 38,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,028 45 000,00 43 379,61 0,00 19 090,50
60 N 0,00 A-1 2 010 912,60 15,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 117 010,41 21 466,63 0,00 3 394,53
A1413047 N 0,00 A-1 1 362 500,00 9,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,766 136 250,00 26 527,88 0,00 10 115,43
A14140FO N 0,00 A-1 826 465,87 10,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 66 524,69 8 073,76 0,00 725,91 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14150IS N 0,00 A-1 419 460,49 11,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 31 668,05 4 646,62 0,00 180,02
A14170A8 N 0,00 A-1 587 190,55 13,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,818 40 180,10 5 021,10 0,00 334,37
GW8006 N 0,00 A-1 1 615 000,00 18,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,354 85 000,00 39 367,76 0,00 6 352,33
MIN538947EUR N 0,00 A-1 2 035 000,00 18,42 F Taux fixe à 0.78
%
0,778 110 000,00 16 409,26 0,00 1 278,66
MIN542121EUR N 0,00 A-1 925 000,00 18,33 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 50 000,00 8 223,75 0,00 1 303,74
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 665 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 133 000,00 37 008,80 0,00 2 704,33
MON517455EUR N 0,00 A-1 583 100,00 13,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,780 41 650,00 11 148,32 0,00 5 216,80
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 3 929 048,26 4,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,024 729 448,78 187 983,30 0,00 13 031,34
MPH521767EUR N 0,00 A-1 645 570,24 14,67 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 39 903,43 7 778,33 0,00 603,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 995 255,32 499 640,18 173 985,93 0,00 22 470,26
51 N 0,00 A-1 4 570 430,32 12,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,881 320 440,18 89 968,60 0,00 3 778,22
56 N 0,00 A-1 562 950,00 13,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,709 41 700,00 21 126,34 0,00 2 006,35
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 235 000,00 12,78 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
3,769 95 000,00 41 908,99 0,00 12 344,14
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 626 875,00 14,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,530 42 500,00 20 982,00 0,00 4 341,55
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 36 342,86 5,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 610 322,37 2 937 742,57 705 902,33 0,00 102 296,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 3 929 048,26 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
188 094,87 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,024 187 983,30 0,00 12,43
TOTAL (E) 11 721 857,43 3 929 048,26 188 094,87 187 983,30 0,00 12,43
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 3 929 048,26 188 094,87 187 983,30 0,00 12,43
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 681 274,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 929 048,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
09/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanismes et à la
numérisation du cadastre [202 ]
10 05/12/2022
L Frais d'études [2031] 5 05/12/2022
L Frais de recherche et de développement [ 2032 ] 5 05/12/2022
L Frais d'insertion [ 2033 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx1 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx2 ] 30 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx3/4/5 ] 40 05/12/2022
L Attributions de compensation investissement [ 2046 ] 5 05/12/2022
L Consessions et droits similaires,…..logiciels, droits et…. [2051 ] 5 05/12/2022
L Immobilisations incorporelles recues au titre d'une mise à disposition [
2087 ]
10 05/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles [2088 ] 10 05/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes [2121 ] 20 05/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains [ 2128 ] 20 05/12/2022
L Immeuble de rapport [2132 ] 30 05/12/2022
L constructions sur sol d'autrui : immeuble de rapport [2142 ] 30 05/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant
[21561 ]
6 05/12/2022
L Autre mat et outillage d'incendie et de défence civile [21568 ] 6 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant [ 21571 ] 10 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Autre matériel et outillage de voirie
[21578 ]
10 05/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques [ 2158 ] 8 05/12/2022 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 140 000,00 I 3 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 940 000,00 2 940 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 433 000,00 2 433 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 500 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 7 000,00 7 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 140 000,00 546 797,91 828 512,58 4 515 310,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 187 441,79 III 6 187 441,79
Ressources propres externes de l’année (a) 1 843 000,00 1 843 000,00
10222 FCTVA 1 342 000,00 1 342 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 500 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 344 441,79 4 344 441,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 300 000,00 300 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 64 000,00 64 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 70 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 12 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 5 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 60 000,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 200 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 500 000,00 500 000,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 2 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 15 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 35 000,00
28184 Mobilier 120 000,00 120 000,00
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 150 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 671 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 873 441,79 1 873 441,79
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 187 441,79 120 453,94 0,00 1 254 856,55 7 562 752,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 515 310,49
Ressources propres disponibles IV 7 562 752,28
Solde V = IV – II (6) 3 047 441,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 799 569,60 18 117 119,99 437 494,68 1 096 699,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 924 040,91 839 479,00 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 19 308,02 80 665,06
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2000 P CDC 874 250,14 332 992,33 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 5 993,86 32 667,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CDC 990 918,61 469 396,05 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 10 326,71 31 662,12 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CDC 396 367,44 252 891,40 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 5 563,61 9 130,77
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P CDC 93 600,60 60 102,70 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 1 893,24 2 202,84
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P CDC 26 000,00 20 106,83 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 633,37 323,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 293 734,00 186 442,97 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 3 355,97 8 709,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 87 200,00 62 805,02 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 130,49 1 958,94
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2016 C Crédit Foncier 283 163,70 283 163,70 23,09 A V Euribor 3M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
3M
1,890 V Euribor 12M
+ 1.85-Floor
0 sur Euribor
12M
1,877 A-1 EUR 5 311,29 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 538 183,31 112 755,22 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,952 A-1 EUR 2 089,84 16 967,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 999 291,51 209 362,37 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,952 A-1 EUR 3 880,38 31 505,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 187 186,28 44 240,58 6,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 238,74 6 106,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 190 056,50 121 393,36 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 942,29 10 180,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 101 363,50 64 743,15 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 035,89 5 429,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 93 454,60 79 219,14 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 792,19 4 616,46 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 134 325,00 105 959,08 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 695,35 2 900,05
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 2 005,60 1 646,49 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 26,34 36,82
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 18 831,10 14 316,32 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 114,53 440,58
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 281,20 222,68 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1,78 5,73
LOGEO SEINE 2019 P CDC 28 407,89 27 813,21 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 851,08 199,50
LOGEO SEINE 2019 P CDC 63 399,22 61 958,13 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 610,91 553,95
LOGEO SEINE 2019 P CDC 65 736,67 64 360,57 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 1 969,43 461,65
LOGEO SEINE 2019 P CDC 31 726,59 31 175,41 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 810,56 100,71
LOGEO SEINE 2019 P CDC 105 000,00 105 000,00 36,67 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 155,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 24 207,44 24 207,44 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 72,62 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 12 117,45 12 117,45 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 36,35 0,00
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 7 572,40 6 358,80 36,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 200,30 156,32
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 64 488,09 41 063,63 16,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 1 293,50 2 292,62 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1989 P CDC 14 025,31 2 619,53 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 34,02 654,82
MON LOGEMENT
27
1996 P CDC 28 230,70 5 457,83 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 98,24 939,60
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 95 500,00 41 812,81 7,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 669,00 4 988,09
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 397 200,00 311 072,90 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 A-1 EUR 7 465,75 7 097,05
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 56 800,00 44 886,22 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 167,04 990,31
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 53 459,70 47 631,37 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 885,94 902,49
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 16 754,00 15 430,90 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 287,01 192,32
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 30 980,10 27 602,56 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 513,41 523,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 373 261,39 51 590,29 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 A-1 EUR 882,19 51 590,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 72 398,89 47 591,06 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 A-1 EUR 813,81 3 359,16
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 87 532,68 62 160,68 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 A-1 EUR 1 149,97 4 757,90
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 803,88 44 632,05 4,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 874,79 8 913,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 346 698,56 175 917,08 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 3 447,97 30 812,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 188 170,69 81 144,21 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 1 590,43 20 417,18 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 586 044,19 162 700,92 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 3 188,94 81 501,77
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 635 563,50 231 418,42 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 4 535,80 77 449,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 129 272,35 47 070,04 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,960 A-1 EUR 922,57 15 753,01
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 190 724,84 61 400,37 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 A-1 EUR 1 049,95 20 148,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 110 895,18 86 396,21 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 A-1 EUR 1 477,38 5 010,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 205 137,70 181 410,80 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 907,05 7 389,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 73 991,91 73 991,91 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 P CDC 47 047,00 47 047,00 36,25 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 517,52 0,00
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 119 387,40 116 573,75 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 098,33 1 120,93
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 42 102,60 41 320,86 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 743,78 177,85
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 925,10 10 905,35 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 54,53 452,09
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 548,90 10 928,93 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 147,54 412,32
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 38 500,00 32 317,39 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 258,54 547,54
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 257 700,00 216 071,96 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 188,40 3 377,67 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 7 120,00 6 008,35 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 48,07 124,40
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 1 646 841,82 1 321 744,16 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 85 699,13 62 535,64
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 176 426,66 141 598,88 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 9 180,97 6 699,47
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 48 550,00 40 067,29 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 440,74 1 091,65
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 76 474,00 62 383,62 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 122,91 1 117,07
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 164 190,00 122 553,30 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 205,96 2 906,27
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 19 950,00 15 967,51 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 47,90 492,27
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 13 350,00 11 634,79 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 127,98 226,11
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 89 750,00 74 068,77 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 814,76 2 018,04
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 33 200,00 26 890,07 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 484,02 384,21
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 4 250,00 3 596,94 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 10,79 82,58
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 59 340,00 47 494,33 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 142,48 1 464,23
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 31 120,00 27 121,70 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 298,34 527,08
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 12 660,00 10 714,64 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 32,14 245,98 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 139 670,00 114 954,34 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 839,27 2 893,28
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 43 190,00 34 462,08 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 275,70 983,94
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 24 670,00 21 447,11 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 343,15 374,18
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 9 600,00 4 873,70 8,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 114,53 492,59
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 232 217,77 182 745,54 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 3 015,30 7 115,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 292,10 3 770,86 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 62,22 73,09
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 11 200,00 5 685,99 8,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 133,62 574,69
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 161 920,00 81 021,58 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 810,22 5 033,37
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 62 392,00 43 342,34 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 433,42 1 246,01
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 795,82 23 856,16 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 393,63 402,27
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 2 425 664,00 1 213 754,28 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 12 137,54 75 403,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 74 218,31 62 496,97 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 1 031,20 1 736,78
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 929 288,00 645 555,38 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 6 455,55 18 558,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 14 969,73 13 327,46 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 A-1 EUR 219,90 224,73
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 38 190,90 9 420,23 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 263,77 1 482,68 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 32 200,18 7 942,56 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 222,39 1 250,11
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 28 446,99 13 161,23 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 236,90 989,55
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 6 000,00 5 370,88 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 72,51 27,86
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 31 419,74 14 175,11 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 255,15 1 065,78
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 326 541,00 242 098,91 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 357,78 6 431,30
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 34 500,00 30 149,96 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 165,82 256,37
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 48 400,00 41 600,73 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 561,61 508,32
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 779,89 16 647,27 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 024,88 778,83
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 19 267,68 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 186,20 901,43
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 18 496,97 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 138,74 865,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 18 496,97 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 138,74 865,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 22 605,42 20 038,39 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 233,64 937,48
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 104 767,44 92 870,22 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 5 717,47 4 344,86
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 255,33 33 911,12 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 2 087,71 1 586,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 777,57 30 828,29 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 897,91 1 442,26
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 954,07 15 028,79 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 925,23 703,11
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 63 469,07 56 261,63 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 3 463,69 2 632,16 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 33 473,42 29 672,23 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 826,75 1 388,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 39 994,21 35 452,53 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 2 182,60 1 658,61
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 084,34 16 030,71 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 986,91 749,98
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 519,35 14 643,44 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 901,50 685,08
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 29 560,94 26 204,05 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 613,22 1 225,94
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 169,26 28 516,17 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 755,58 1 334,10
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 030,00 31 527,55 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 425,62 545,23
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 164 800,00 148 542,26 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 005,32 3 502,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 300,00 35 483,56 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 479,03 613,64
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 85 070,00 76 677,73 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 035,15 1 807,94
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 7 499,28 6 647,67 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 409,26 311,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 420,63 3 918,63 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 241,25 183,33
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 71 549,45 55 658,15 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 3 426,54 2 603,91
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 41 213,56 36 533,42 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 2 249,15 1 709,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 30 430,38 26 974,75 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 660,66 1 262,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 19 267,68 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 186,20 901,43
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 37 385,89 33 140,41 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 2 040,26 1 550,45
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 69 989,87 62 041,93 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 3 819,55 2 902,58 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 517,90 23 506,57 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 447,15 1 099,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 430,09 28 747,38 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 769,81 1 344,93
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 31 299,82 27 745,46 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 708,14 1 298,05
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 17 388,79 15 414,14 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 948,97 721,14
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 51 301,93 44 802,13 17,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
5,735 A-1 EUR 2 678,85 1 983,99
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 342,85 30 442,93 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
1,451 A-1 EUR 1 874,19 1 424,25
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 43 876,28 35 920,45 17,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
7,835 A-1 EUR 2 851,65 1 590,68
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 019,38 78 614,19 17,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
5,735 A-1 EUR 4 700,57 3 481,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 192 189,29 170 364,59 16,25 A F Taux fixe à
0.33 %
0,327 F Taux fixe à
0.33 %
0,330 A-1 EUR 551,71 7 970,35
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 10 878,10 10 174,75 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 162,80 166,30
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 112 738,89 102 244,18 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 658,35 2 954,72
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 325 986,68 277 516,03 12,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 266,95 18 625,69
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 9 968,40 9 323,87 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 149,18 152,39
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 42 366,08 38 649,58 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 618,39 898,22
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 90 981,04 82 999,87 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 328,00 1 928,92
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 128 174,00 125 605,76 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 265,75 771,42 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 42 955,80 42 306,79 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 099,98 38,19
OPAC de l'Eure 2005 P DEXIA CL 51 383,00 29 318,66 12,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
3,860 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
4,500 A-1 EUR 1 319,34 1 785,64
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2001 P CDC 1 318 684,00 467 949,44 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 10 294,89 41 457,54
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2007 P CDC 14 237,40 11 137,61 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 111,38 267,34
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 181 471,10 91 620,81 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 007,83 2 811,91
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 22 480,50 18 999,97 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 209,00 405,46
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2012 P CDC 70 000,00 45 095,44 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 172,48 2 496,56
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2013 P Crédit Foncier 183 085,80 158 549,96 31,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,070 A-1 EUR 4 867,48 3 395,74
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 55 767,10 48 533,26 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 A-1 EUR 868,75 651,83
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 85 319,00 74 393,35 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 383,72 980,54
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 948,10 9 933,32 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 184,76 64,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 136 378,10 113 021,93 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 808,35 1 646,63 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 322,30 8 967,47 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 143,48 64,62
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 184 426,40 156 863,99 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 509,82 2 137,47
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 13 982,30 12 379,37 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 198,07 82,48
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 31 730,70 27 362,63 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 577,35 319,83
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 4 062,10 3 642,58 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 76,86 17,69
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 24 992,90 21 552,36 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 454,75 251,92
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 69 000,00 69 000,00 38,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 400,20 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 8 934,60 8 791,75 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 96,71 144,06
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 30 108,20 29 479,40 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 324,27 634,28
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 56 006,20 55 110,74 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 606,22 903,04
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 300 975,20 294 689,43 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 241,58 6 340,52
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 14 053,20 13 826,99 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 41,48 228,23
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 78 640,60 76 980,24 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 230,94 1 674,82 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P Crédit Foncier 240 928,58 160 835,02 14,83 T V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,823 V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,705 A-1 EUR 4 417,69 7 590,49
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 141 025,80 86 393,68 24,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 863,94 3 878,12
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 15 117,30 10 282,10 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 102,82 350,54
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 266 687,10 184 090,90 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 025,00 7 840,59
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 25 386,90 21 633,78 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 237,97 447,21
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 16 668,59 14 244,75 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 78,35 366,23
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 5 415,48 4 829,99 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 26,56 92,02
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 40 445,97 36 823,69 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 497,12 583,01
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 33 973,82 29 271,18 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 160,99 752,55
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 8 739,13 7 794,31 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 42,87 148,49
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 39 763,24 34 116,97 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 187,64 877,14
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 11 524,35 10 278,41 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 56,53 195,82
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 58 451,46 51 115,31 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 690,06 1 143,07
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 19 677,52 17 915,23 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 241,86 283,64 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 129 151,09 113 337,78 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 530,06 2 534,52
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 37 995,69 34 592,86 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 467,00 547,69
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 152 905,05 134 455,14 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 815,14 3 006,76
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 24 091,10 21 053,50 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 115,79 179,02
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 96 364,40 80 798,00 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 444,39 1 263,05
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 345 123,96 240 949,21 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 A-1 EUR 4 096,14 17 026,06
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 84 926,18 74 122,49 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 A-1 EUR 1 334,20 1 545,42
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 61 995,46 42 998,98 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 A-1 EUR 730,98 2 761,79
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 30 332,92 25 764,67 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 A-1 EUR 463,76 510,95
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 360 820,41 279 106,09 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 A-1 EUR 4 744,80 15 032,30
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 103 723,14 91 632,74 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 A-1 EUR 1 557,76 1 924,93
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 558 314,14 447 285,88 17,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 16 020,66 20 245,72
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 182 106,22 145 891,94 17,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 5 225,48 6 603,57
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 517 913,46 419 051,84 18,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 15 027,64 17 736,24 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 396 154,97 317 660,13 20,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 558,32 13 703,99
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 58 900,00 55 525,91 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 444,21 903,03
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 182 100,00 168 941,69 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 351,53 3 719,88
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 18 220,00 17 351,07 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 277,62 224,62
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 55 810,00 52 323,39 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 837,17 973,22
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 17 100,00 6 262,29 11,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 100,20 469,98
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 7 575,10 6 409,44 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 51,28 153,98
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 5 857,20 5 165,88 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 41,33 87,51
TOTAL GENERAL 27 799 569,60 18 117 119,99 437 494,68 1 096 699,93
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 534 194,61 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 534 194,61
Recettes réelles de fonctionnement II 26 545 620,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,78
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 249 340,18 249 340,18 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 249 340,18 249 340,18 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041582 Subvention d investissement CCAS Commune 53 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 Subvention de fonctionnement Caisse des Ecoles Commune 144 000,00
657362 Subvention de fonctionnement CCAS Commune 1 050 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 003 2015 4
AMENAGEMENT
ANRU
0,00 0,00 0,00 13 697,46 0,00 0,00 -13 697,46
R 001 2015 2
COEUR DE VILLE
2 190 000,00 2 190 000,00 4 380 000,00 880 993,50 194 500,00 0,00 1 114 506,50
D 007 2020 1
CRECHE DES
ACACIAS
1 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 414 517,67 1 108 000,00 0,00 -22 517,67
R 002 2019 2
ECOLE JULES
FERRY
1 900 000,00 1 900 000,00 3 800 000,00 1 720 569,95 379 500,00 0,00 -200 069,95
R 002 2022 2
EGLISE PHASE 3
350 000,00 350 000,00 700 000,00 106 692,86 283 465,00 0,00 -40 157,86
D 002 2020 4 FRAIS
D'ETUDES DE
DEFINITION
500 000,00 500 000,00 1 000 000,00 111 386,70 115 000,00 0,00 273 613,30
R 005 2018 1
MAISON MEDICALE
620 000,00 620 000,00 1 240 000,00 611 603,88 0,00 0,00 8 396,12
D 001 2015 5 MISE
EN SOUTERRAIN
RESEAUX
1 358 000,00 1 358 000,00 2 716 000,00 971 225,80 109 000,00 0,00 277 774,20
R 007 2020 4
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
2 505 000,00 2 505 000,00 5 010 000,00 0,00 0,00 0,00 2 505 000,00
D 003 2015 1
RESERVES
FONCIERES
3 750 000,00 3 750 000,00 7 500 000,00 2 808 452,20 259 000,00 0,00 682 547,80
R 001 2020 2 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
236 000,00 236 000,00 472 000,00 100 694,69 115 000,00 0,00 20 305,31
D 007 2020 5 ALSH
LES ACACIAS
1 550 000,00 1 550 000,00 3 100 000,00 29 952,00 625 000,00 0,00 895 048,00
R 007 2020 6 ALSH
LES ACACIAS
983 000,00 983 000,00 1 966 000,00 0,00 0,00 0,00 983 000,00
D 003 2015 3
AMENAGEMENT
ANRU
929 000,00 929 000,00 1 858 000,00 368 125,49 0,00 0,00 560 874,51
D 002 2022 4
CIMETIERE
700 000,00 810 000,00 1 510 000,00 1 914,00 609 000,00 0,00 199 086,00
D 001 2015 1
COEUR DE VILLE
3 407 000,00 3 407 000,00 6 814 000,00 2 190 318,41 350 000,00 0,00 866 681,59
D 005 2022 1
CONSTRUCTION
GYMNASE MAXIME
MARCHAND
6 000 000,00 6 000 000,00 12 000 000,00 1 058,62 271 000,00 0,00 5 727 941,38
R 007 2020 2
CRECHE DES
ACACIAS
880 000,00 880 000,00 1 760 000,00 19 880,78 657 390,00 0,00 202 729,22
D 002 2019 1
ECOLE JULES
FERRY
10 600 000,00 10 600 000,00 21 200 000,00 6 821 996,80 18 000,00 0,00 3 760 003,20
R 002 2020 5 FRAIS
D'ETUDES DE
DEFINITION
5 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
D 002 2015 2 LIEUX
DE CULTE
3 804 000,00 4 204 000,00 8 008 000,00 2 503 315,97 597 000,00 0,00 1 103 684,03
R 002 2015 4 LIEUX
DE CULTE
2 250 000,00 2 250 000,00 4 500 000,00 744 144,31 81 000,00 0,00 1 424 855,69
D 005 2015 1
MAISON DES
SPORTS
3 890 200,00 3 890 200,00 7 780 400,00 3 811 145,89 0,00 0,00 79 054,11 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 005 2016 1
MAISON DES
SPORTS
2 350 000,00 2 350 000,00 4 700 000,00 1 668 491,00 0,00 0,00 681 509,00
D 005 2017 1
MAISON MEDICALE
1 070 000,00 1 070 000,00 2 140 000,00 968 211,99 0,00 0,00 101 788,01
D 003 2015 2 MISE
EN OEUVRE PLU
14 000,00 14 000,00 28 000,00 10 304,39 0,00 0,00 3 695,61
R 002 2022 1
ORGUE
500 000,00 500 000,00 1 000 000,00 15 000,00 270 000,00 0,00 215 000,00
D 002 2020 6 PLAN
SCOLAIRE 3
2 000 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00 679 710,52 0,00 0,00 1 320 289,48
R 002 2020 7 PLAN
SCOLAIRE 3
1 200 000,00 1 200 000,00 2 400 000,00 324 615,00 0,00 0,00 875 385,00
D 007 2020 7 POLE
CITOYENNETE
4 100 000,00 4 100 000,00 8 200 000,00 254 219,68 500 000,00 0,00 3 345 780,32
R 007 2020 8 POLE
CITOYENNETE
2 708 000,00 2 708 000,00 5 416 000,00 0,00 250 000,00 0,00 2 458 000,00
D 004 2015 1
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
789 500,00 889 500,00 1 679 000,00 612 781,30 207 000,00 0,00 69 718,70
R 004 2015 2
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
150 000,00 250 000,00 400 000,00 139 020,98 70 000,00 0,00 40 979,02
D 007 2020 3
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
4 200 000,00 4 200 000,00 8 400 000,00 43 292,40 0,00 0,00 4 156 707,60
R 002 2015 3
REHABILITATION
PATRIMOINE
COMMUNALE
1 986 000,00 2 586 000,00 4 572 000,00 1 701 143,23 333 248,00 0,00 551 608,77
D 002 2020 1
REHABILITATIONS
PATRIMOINE
COMMUNALE
440 000,00 440 000,00 880 000,00 436 640,00 0,00 0,00 3 360,00
D 002 2015 1
REHABILITATIONS
PROPRIETES
COMMUNALES
9 302 250,00 9 952 250,00 19 254 500,00 8 205 241,84 1 098 000,00 0,00 649 008,16
D 007 2023 2
REQUALIFICATION
ESPACES PUBLIC
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
D 005 2019 1
SKATE PARC
150 000,00 150 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
D 001 2020 1 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
2 000 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00 462 937,20 220 000,00 0,00 1 317 062,80
D 001 2015 3
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
2 010 000,00 2 010 000,00 4 020 000,00 955 387,66 260 000,00 0,00 794 612,34
R 001 2015 4
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
800 000,00 800 000,00 1 600 000,00 77 291,05 0,00 0,00 722 708,95
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 62,00 3,00 65,00 42,95 15,66 58,61
Adjoint administratif C 18,00 1,00 19,00 12,80 6,00 18,80 Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 9,15 0,00 9,15 Attaché A 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur principal 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,66 0,66
FILIERE TECHNIQUE (c) 127,00 8,00 135,00 110,47 13,42 123,89
Adjoint technique C 51,00 8,00 59,00 38,47 13,42 51,89 Adjoint technique de 1 ère classe C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint technique de 2 ème classe C 38,00 0,00 38,00 36,00 0,00 36,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 13,00 3,00 16,00
ATSEM principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 1,00 20,00 11,00 7,32 18,32
Auxiliaire de puériculture classe normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Puéricultrice Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 25,00 21,00 46,00 23,18 5,31 28,49
Adjoint du patrimoine C 5,00 1,00 6,00 2,00 3,00 5,00 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,26 0,26 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 9,00 11,00 4,48 0,18 4,66 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 10,00 10,00 1,70 0,87 2,57 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 46,00 42,00 88,00 42,07 16,82 58,89
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint d'animation C 28,00 41,00 69,00 32,07 10,50 42,57 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 6,00 1,00 7,00 3,00 3,32 6,32 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 24,00 24,00 0,00 6,00 6,00
Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Apprentis C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Parcours Emploi Compétences C 0,00 20,00 20,00 0,00 2,00 2,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 309,00 99,00 408,00 255,67 67,53 323,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 378 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 368 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 371 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 371 0,00 A 332-13 CDI Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 374 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 368 0,00 A 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 374 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 368 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C OTR 0,00 A adulte relais A Animateur B ANIM 395 0,00 A 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 395 0,00 A 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 597 0,00 A 332-14 CDD Apprentis C OTR 0,00 A Apprentis A Assistant d'enseignement artistique B CULT 388 0,00 A 332-13 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 A 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 A 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 A 332-8-2° CDI Attaché A ADM 525 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 A 332-14 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 693 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 A 332-8-2° CDD Parcours Emploi Compétences C OTR 0,00 A PEC A Professeur d'enseignement artistique A CULT 608 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur principal 2 ème classe B ADM 444 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 599 0,00 A 332-14 CDD psychologue classe normale A MS 457 0,00 A 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agglomération Seine-Eure F P U 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Collèges Participations 102 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Bail commercial CINEMA GRAND FORUM 31/12/2001 - Projection de films
cinématographiques VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 20 573 000,00 0,00 53,42 0,00 10 990 097,00 0,00
TFPNB 145 200,00 0,00 72,99 0,00 105 981,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
2 333 465,00 0,00 17,79 0,00 415 124,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par le maire (1),
A Louviers, le 27/03/2023
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A louviers, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BALSAN Benoît
BAUCHARD Jean-Louis
BAZIRE Gaëtan
BIDAULT Jacky
BRUN Philippe
DUVÉRÉ Jean-Pierre
GERMAIN Daniel
JUBERT Daniel
JUHEL Didier
KOUYOUMDJIAN Sylvie
LANGEARD Sylvie
LEOSTIC Nolwenn
LESAULNIER Anne
LETOURNEUR Chantal
MICHAUD Marilyne
NEIL Olivier
OUADAH Hafidah
PERCHET Marie-Dominique
PIRES José
PRIOLLAUD François-Xavier
RIVET Marc VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ROUZEE Caroline
SAVY Charles
TERLEZ Anne
THOMAS Sylvain
VANDAMME Ghislaine
WUILQUE Christian
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.