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Acte - 84 2026 Annexe Charte Utilisation Vecteurs de Communication 1
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 01h11 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Acte - 84 2026 Annexe Charte Utilisation Vecteurs de Communication 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Numérique,
CHARTE D'UTILISATION DES VECTEURS DE
COMMUNICATION COMMUNAUX MIS AU
PROFIT DES ASSOCIATIONS ET DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES ÉCHILLAISIENS
1. PRÉAMBULE & OBJECTIFS
La municipalité est pleinement engagée dans le soutien du tissu associatif et économique
local. La présente charte a pour objet de définir les règles et conditions d'accès aux
différents canaux de communication communaux, qu'ils soient existants ou futurs. L'objectif
est d'en garantir un usage d'utilité publique qui soit harmonieux, efficace, techniquement
soutenable et équitable.
2. PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE LA CHARTE
Les dispositions de la présente charte s'appliquent exclusivement aux outils et vecteurs de
communication alimentés par la municipalité. Toute démarche ou action de promotion
extérieure à la mairie n'est pas concernée.
La commune dispose (ou est susceptible de disposer) de 8 vecteurs de communication
distincts pour assurer la diffusion de l'information générale et l'animation locale :
● Site internet de la mairie
● Plan interactif (cartographie dynamique)
● Réseaux sociaux (Facebook et Instagram)
● Application d'information citoyenne (Panneau Pocket)
● Mobilier urbain digitalisé (Panneaux numériques d'information générale)
● Planimètres (Panneaux d’affichage traditionnels vitrés)
● Guide pratique (support physique et numérique)
● Bulletin mensuel (support physique et numérique)
● Bulletin annuel (support physique et numérique)
Sont concernés par cette charte, selon la nature de leur activité et leur contribution directe à
l'animation de l'espace public :
● Les associations Échillaisiennes ou associations extérieures dispensant des activités
régulières sur la commune.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et/ou générant un flux physique
direct sur la commune, contribuant ainsi à l’animation de la commune.
● Les autres acteurs de l'économie échillaisienne ne rentrant pas dans les catégories
précitées.
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 2.1 LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE
Le site internet de la commune peut valoriser les acteurs économiques et associatifs par le
biais d'un annuaire référençant l'offre locale.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les associations échillaisiennes ou associations extérieures dispensant des activités
régulières sur la commune.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et/ou générant un flux physique
direct sur la commune, contribuant ainsi à l’animation de la commune.
● Les autres acteurs de l'économie échillaisienne ne rentrant pas dans les catégories
précitées.
Les modalités de transmission des informations sont détaillées en annexes (voir ANNEXE 1
et 2).
2.2 LE PLAN INTERACTIF
Le plan interactif de la commune a pour vocation de géolocaliser les services de proximité :
structures administratives, établissements scolaires, acteurs de l’économie de proximité,
professionnels de santé et autres professions libérales. Il peut être mis à disposition sur
différents supports tel que le site internet de la mairie.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les professionnels de santé et autres professions libérales.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et générant un flux physique
direct.
Les modalités de transmission des informations sont détaillées en annexes (voir ANNEXE 1
et 2).
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 2.3 LES RÉSEAUX SOCIAUX
La municipalité utilise deux réseaux sociaux : Facebook et Instagram.
Pour chacun d'eux, deux pages distinctes sont administrées :
● La page « Mairie d'Échillais » : dédiée exclusivement aux informations communales
et intercommunales (communauté d'agglomération) institutionnelles.
● La page « Vie locale d'Échillais » : dédiée à la promotion des événements et/ou
activités des associations échillaisiennes ou extérieures dispensant des activités
régulières sur la commune, des professionnels du tissu économique échillaisien, de
la municipalité et de la communauté d’agglomération.
ÉLIGIBILITÉ (SUR LA PAGE « VIE LOCALE D'ÉCHILLAIS ») :
● Les associations Échillaisiennes ou associations extérieures dispensant des activités
régulières sur la commune.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et/ou générant un flux physique
direct sur la commune, contribuant ainsi à l’animation de la commune.
● Les autres acteurs de l'économie échillaisienne ne rentrant pas dans les catégories
précitées.
CONDITIONS ET FRÉQUENCES DE PUBLICATION :
● Pour les associations :
o Présentation de l'offre (lieu, horaires et tarifs) : 1 publication par an.
o Annonce d'un événement à venir : 1 publication en amont de l'événement.
o Retour sur événement : 1 publication (dans la semaine suivant l'événement).
● Pour les commerçants et artisans (pignon sur rue / flux physique direct) :
o Présentation de l'activité, des horaires ou annonce d'un événement (portes
ouvertes, démonstrations, animations, etc.) : 1 publication par an.
● Pour les autres acteurs de l'économie locale :
o Présentation de l'activité (lieu, horaires, activité) et Annoncer un événement à venir (portes ouvertes, démonstrations, animations, etc.) : 2 publications maximum par an au choix.
Exemple : 1 publication de présentation + 1 publication d’événement ou 2 publications de présentation ou 2 publications d’événements.
Les modalités de transmission, de publication, les formats et les critères techniques requis
pour les publications sont détaillés en annexes (voir ANNEXE 1 et 2).
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 2.4 L'APPLICATION D'INFORMATION CITOYENNE
La commune utilise l'application Panneau Pocket pour relayer les actualités municipales et
les événements marquants de la vie locale.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les associations Échillaisiennes ou dispensant des activités régulières sur la
commune.
CONDITIONS DE PUBLICATION :
● Annonce d'un événement à venir : 1 publication en amont de l'événement.
Les modalités de transmission, les formats et les critères techniques requis pour les
publications sont détaillés en annexes (voir ANNEXE 1 et 2).
2.5 LE MOBILIER URBAIN DIGITALISÉ
Les panneaux numériques d'information ont pour vocation principale de relayer la
communication municipale. Ils contribuent, de manière complémentaire, à donner de la
visibilité aux acteurs de la vie locale. Le temps d'affichage de l’information générale de la
commune sera prédominant.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les associations Échillaisiennes ou associations extérieures dispensant des activités
régulières sur la commune.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et/ou générant un flux physique
direct.
CONDITIONS DE PUBLICATION :
● Pour les associations : Annonce d'un événement à venir (1 publication en amont).
● Pour les commerçants et artisans (pignon sur rue / flux direct) : Présentation de
l'activité (lieu, horaires, activité) et annonce d’un événement à venir (portes ouvertes,
démonstrations, animations, etc.) : 2 visuels maximum par an au choix.
Exemple : 1 visuel de présentation + 1 visuel d’événement ou 2 visuels de
présentation ou 2 visuels d’événements.
L’administration communale veillera à l’équité de diffusion et sera ainsi seule juge de l’ordre et durée d’affichage.
Les modalités de transmission des affiches, les formats et les critères techniques requis pour
les publications sont détaillés en annexes (voir ANNEXE 1 et 2).
AR Prefecture
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Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 2.6 LES PLANIMÈTRES
La commune dispose de planimètres (panneaux d'affichage traditionnels vitrés) destinés à
diffuser les messages de la municipalité et les actualités de la vie locale.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les associations Échillaisiennes ou dispensant des activités régulières sur la
commune.
CONDITIONS DE PUBLICATION :
● Annonce d'un événement à venir : 1 affichage en amont de l'événement.
L’administration communale veillera à l’équité de diffusion et sera ainsi seule juge de l’ordre et durée d’affichage.
Les modalités de transmission et de dépôt des affiches sont détaillées en annexes (voir
ANNEXE 1 et 2).
2.7 LE GUIDE PRATIQUE
Le Guide pratique de la commune constitue le support d'information imprimé de référence. À
ce titre, il recensera l'ensemble des services communaux, des professionnels de santé, des
acteurs économiques et des associations de la commune. Il sera mis à jour régulièrement.
A noter : la production de ce guide est confiée à un prestataire externe. Les espaces
publicitaires qu’il intègre échappent au cadre de la présente charte.
ÉLIGIBILITÉ :
● Les associations Échillaisiennes ou dispensant des activités régulières sur la
commune.
● Les commerçants et artisans ayant pignon sur rue et/ou générant un flux physique
direct.
● Les autres acteurs de l'économie locale ne rentrant pas dans les catégories
précitées.
Les modalités de transmission des informations sont détaillées en annexes (voir ANNEXE 1
et 2).
AR Prefecture
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Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 2.8 LE BULLETIN MENSUEL
Le bulletin mensuel (Echillais Info) est un support papier distribué dans les boîtes aux lettres
des habitants. Il permet aux services de la commune de communiquer sur des démarches
administratives, sur les événements et les animations du mois, sur les activités et des
personnels des services de la mairie, de publier des articles historiques et d'informations sur
les projets municipaux.
ÉLIGIBILITÉ DE VISIBILITÉ :
● Les associations Échillaisiennes ou dispensant des activités régulières sur la
commune.
CONDITIONS DE VISIBILITÉ (POUR LES ASSOCIATIONS) :
● Annonce d'un événement à venir : 1 publication en amont de l'événement.
Les modalités de transmission des informations sont détaillées en annexes (voir ANNEXE 1
et 2).
2.9 LE BULLETIN ANNUEL
Le bulletin annuel (Echillaisien) est un support papier distribué dans les boîtes aux lettres
des habitants. Une version numérique sera également mise à disposition sur le site de la
mairie. Il permet à la municipalité de communiquer sur les projets menés sur la commune.
A noter : la production de ce guide est confiée à un prestataire externe. Les espaces
publicitaires qu’il intègre échappent au cadre de la présente charte.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PUBLICATION ET
D'EXCLUSION
Pour l'ensemble des publications et des supports de communication mentionnés ci-dessus :
● La municipalité se réserve le droit de :
o Juger de l'opportunité et de l'intérêt public de la publication.
o Intégrer son logo officiel ou un message d'introduction sur le visuel ou le texte
soumis.
o Définir et modifier librement le calendrier de diffusion.
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 ● La municipalité refusera systématiquement :
o Pour les acteurs de l’économie locale : toute mention de prix, de pourcentage de
réduction, de promotion, d'offre commerciale ou tout message publicitaire. Seule
l’identification de l’établissement (nom de l’enseigne, logo, activité, adresse et
horaires d’ouverture) est autorisée.
o Toute publication contenant des propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires,
malveillants, harcelants, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la
dignité humaine.
o Toute communication à caractère politique, syndical ou confessionnel
(prosélytisme).
o Les visuels non conformes aux critères techniques définis dans l'annexe.
Les conditions techniques, les procédures de dépôt des demandes ainsi que le
calendrier de publication sont fixés par l'administration communale et la délégation
communication (voir ANNEXE 1 et 2). Tout manquement aux règles édictées par la
présente charte pourra entraîner le retrait immédiat et sans préavis des autorisations
d'affichage accordées.
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026