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Déliberation - 84 2026 Charte communication
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 84 2026 Charte communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EE FCHILLAIS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°84-2026 |
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, se sont réunis
dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais,
sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le trente juin deux mille vingt-
six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK Katy,
GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie,
VIOLLEAU Sébastien, DEVILLERS Didier, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, DELAVEAU Françoise,
SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice,
VEDDA-BOIHOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme SCHAFF Caroline a donné procuration à M. Valero Gérard.
M. CHAIGNE Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.
Mme BAUDIN Josiane a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.
Absent : M. GAUTREAU Philippe
OBJET : CHARTE D'UTILISATION DES VECTEURS DE COMMUNICATION COMMUNAUX MIS AU
PROFIT DES ASSOCIATIONS ET DES ACTEURS ECONOMIQUES :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de réaliser une charte permettant de définir les règles et les conditions
d'accès aux différents canaux de communication de la commune à l'usage des associations et
aux acteurs économiques locaux ;
Après lecture de la charte et ses annexes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité (3 abstentions : Mme Guével
Stéphanie, Mme Vedda-Boijoux Agnès, M. Dautricourt Arnaud) :
> D'acter la présente charte et ses annexes, telles que jointe à la présente délibération.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 09/07/2026
Abstentions : 3 Mme le Maire, Sonia TRE
Le secrétaire de séance
M. Marteau Dr. S €
C ti KE La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D84_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026