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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65 Annexe 1 Charte utilisation Internet
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65 Annexe 1 Charte utilisation Internet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Culture et patrimoine,
Règlement intérieur du réseau des médiathèques communautaires
Annexe 1 - Charte d’utilisation d’internet et des postes
informatiques
La présente Charte a pour objet d'établir les principes fondamentaux pour une bonne utilisation des ressources informatiques des médiathèques de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque.
L'espace informatique est un espace dédié aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) qui s'inscrit dans les missions de service public (éducation, culture, formation, loisirs...) du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La consultation d’internet dans l’enceinte de la bibliothèque a pour but de compléter la documentation proposée aux usagers et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’information.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ACCES A L’ESPACE INFORMATIQUE
La consultation d’internet est gratuite et ouverte à tous les usagers du réseau des médiathèques, pendant les heures d’ouverture. Tout abonné a la possibilité d’accéder à internet et aux fonctionnalités de base présentes sur les postes gratuitement.
ARTICLE 2 - LES SERVICES PROPOSES DANS L’ESPACE INFORMATIQUE
Les usagers peuvent utiliser les postes informatiques pour la bureautique et la navigation sur Internet. Les usagers utilisent l'espace informatique de façon autonome.
2.1. Usage de la bureautique
Les logiciels de traitement de texte, de tableur et de publication assistée par ordinateur sont à la disposition des usagers pour leurs travaux de bureautique.
La sauvegarde des données personnelles n’est pas autorisée sur le disque dur. En revanche, les éléments produits sur le poste peuvent être récupérés via un espace de stockage cloud personnel ou un mail personnel. Il est possible d’utiliser des périphériques de stockage externes (clés USB, disque dur externe).
2.2. Navigation sur internet
L'utilisation d'Internet est réservée en priorité à la recherche documentaire. Elle doit se faire dans le respect de la législation française en vigueur et de la mission culturelle et éducative des médiathèques. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme à la charte en vigueur.
Le réseau des médiathèques ne saurait être tenu responsable de la qualité des informations diffusées via Internet, de la configuration des messageries et des sites web, ainsi que des échanges et transactions effectuées par les usagers dans le cadre légal. Les accès sont loggés, ces éléments pouvant être utilisés pour prouver une utilisation non appropriée.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Tous les usagers utilisant les ordinateurs mis à leur disposition s'engagent à : - respecter l'ensemble du matériel mis à leur disposition, c'est-à-dire à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement des ordinateurs et du réseau. Tout matériel volé ou détérioré devra être remboursé par le contrevenant ;
- signaler tout problème technique au personnel de l'espace informatique ; - ne pas modifier la configuration des postes ;
Lors de leur navigation sur Internet, les usagers s'engagent également à :
- ne pas consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas consulter des sites de jeux d'argent, de jeux en réseau et de sites payants ; - ne pas accéder aux services de communication en direct (chat), aux sites de rencontre et aux transferts de fichiers (FTP) ;
- respecter les lois en vigueur, notamment celles concernant le droit d'auteur, la copie illicite de logiciels commerciaux et la fraude informatique ;
Dans le cadre de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, les administrateurs se réservent le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Il est par ailleurs recommandé aux usagers :
- d'assurer la protection et la confidentialité de leurs données ;
- de signaler toute tentative de violation de leur compte ;
- de se déconnecter avant de quitter leur poste.
ARTICLE 4 - L’UTILISATION DU RESEAU WIFI DANS LE RESEAU DES MEDIATHEQUES
Les usagers ont la possibilité de se connecter à Internet à partir de leur ordinateur portable ou tout autre appareil numérique (smartphones, tablettes numériques...) grâce au point d'entrée Wifi installé dans la médiathèque.
La connexion au réseau WIFI se fera par le biais d'un dispositif spécifique et approprié permettant le contrôle des connexions et la consultation de l'ensemble de l'historique de navigation des utilisateurs en cas de besoin.
La navigation sur Internet est soumise aux mêmes règles que sur les postes fixes.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
Le non-respect des conditions énoncées dans la présente Charte entraînera une interdiction d’accès, provisoire ou définitive, aux services de l’espace public numérique des médiathèques.
Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non- respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.
La détérioration du matériel informatique mis à disposition par les médiathèques du réseau de la Communauté d’Agglomération Pays Basque engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.