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Déliberation - 2024 DEL 06 Approbation du BP du CCAS
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEL 06 Approbation du BP du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
C d'Arcuell C4 Ÿ
Nombre de membres
composant le
Conseil
d'administration |
En Exercice... 17
Présents à la
séance.
Représentés.......…. 0
Excusés..…................. 3
Absents.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 18 mars 2024
HRRRRRRRERE
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 11 mars 2024, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués le 18 mars 2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS
MEMBRES PRESENTS: Guy Bacheley, Kevin Vedie, Liliane Charbonnier,
Délibération
2024DEL06
Approbation du
Budget Primitif
2024-Budget
Pincipal du CCAS
Chantal Masson, Marie Laffont, Clotilde Galhie-Eripret, Anne Rajchman Elisabeth Veron-Larcher
MEMBRES EXCUSES: Christian Métairie, Benjamin Douba-Paris, Maryvonne Rocheteau
MEMBRES ABSENTS: Diadj Ba, Laura Sebban, Laetittia Metouri, Elodie Losiaux, Shéhérazade Bouslah, Elisabeth Eloundou
MEMBRES REPRESENTES :
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
pi e en Préfecture
AAlOZIAOIY..
Notifié
Affiché le :. 3/02/2024 Objet : Approbation du Budget Primitif 2024-Budget Principal du CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2312.1 et L. 2312.2,
Vu le Décret du 3 mars 1993 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et
à leurs établissements publics administratifs,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27/12/2005 portant sur la simplification de certaines procédures budgétaires et comptables ainsi que l'amélioration de la lisibilité des documents budgétaires,
Considérant que le Budget Primitif 2024 est voté par chapitre,
Vu le Budget Primitif proposé pour l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour,
Par 0 voix contre,
Par 0 voix abstentions
Article 1°":Le budget primitif pour l'exercice 2024 est adopté par chapitre en dépenses et en recettes par le Conseil d'administration.
Article 2 :Le budget primitif pour l'exercice 2024 s’équilibre en recettes et dépenses
à : 1 069 300 €.
Article 3 :Le budget primitif pour l'exercice 2024 s'équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 017 300 €
Recettes : 1017 300 €
Section d'investissement
Dépenses : 52 000 €
Recettes : 52 000 €
Article 4 : Autorise le Président du CCAS à procéder à des mouvements de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget primitif.
Article 5 : Les litiges concernant cette délibération doivent être portés devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après son affichage ou sa
notification.
Article 6 :La présente délibération sera notifiée à Madame la trésorière, service de gestion comptable d'Ivry sur Seine, 94-96 Rue Victor Hugo 94250 Ivry Sur Seine Cedex
Article 7 :Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val de Marne
Article 8: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait à Arcueil, le 18 mars 2024
Monsieur Guy Bacheley,
Vice- président du CCAS