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Déliberation - 2024 DEL 08 Subvention a lassociation lEclaircie
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEL 08 Subvention a lassociation lEclaircie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ville d'Arcuell
GERS
Nombre de membres
composant le Conseil
d’administration A ESEREEEES
En Exercice.............17
Présents à la
séance...
Représentés.…......… 0
Excusés..….............. 3
Absents..…............6
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 18 mars 2024 RRRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 11 mars 2024, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués le 18 mars 2024, se sont réunis en mairie sous la
présidence de Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS
MEMBRES PRESENTS: Guy Bacheley, Kevin Vedie, Liliane Charbonnier,
Délibération
2024DEL08
Autorisation donnée
au Président du
CCAS de procéder
aux versement de
subvention à
l'association
lEclaircie dans le
cadre du budget
primitif 2024
Chantal Masson, Marie Laffont, Clotilde Galhie-Eripret, Anne Rajchman
Elisabeth Veron-Larcher
MEMBRES EXCUSES: Christian Métairie, Benjamin Douba-Paris, Maryvonne
Rocheteau
MEMBRES ABSENTS: Diadji Ba, Laura Sebban, Laetittia Metouri, Elodie Losiaux, Shéhérazade Bouslah, Elisabeth Eloundou
MEMBRES REPRESENTES :
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
Parvenue en Pa
(2.202 1... Le 29.10? RER
Notifié
ao
Affiché le :. LAOB LA 7
G
Vice-Président du CCAS Obijet : Autorisation donnée auPrésident du CCAS de procéder aux versement de subvention à l’association l’Eclaircie dans le cadre du budget primitif 2024
Le Conseil d'administration,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association l'Eclaircie assure et propose des activités sociales
envers les arcueillais
Considérant que le vote du budget primitif 2024 est voté par chapitre en section d'investissement et de fonctionnement lors de sa présentation en sa séance du
Conseil d'administration du 11 mars 2024,
Considérant que le Budget Primitif est voté par chapitre à l'exception des crédits de subvention obligatoirement spécialisés et faisant l'objet de cette délibération le jour même,
Après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour,
Par 0 voix contre,
Par O voix abstentions
Article 1°" Approuve la subvention à l'association l'Eclaircie d'un montant de
54 000 € qui se répartit ainsi :
-29 000 € subvention de fonctionnement
-25 000 € subvention exceptionnelle d'aide au financement d'un véhicule
Article 2 : Précise que les montants des crédits mentionnés à l’article 1er seront pris en compte lors de la détermination globale des subventions allouées pour l'année 2024 lors de l'adoption du budget primitif 2024
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madmae la Préfète, Préfecture du Val de Marne,
- Madame la Trésorière, Trésorerie d’lvry sur Seine
- Association L'Eclaircie 102, rue Marius Sidobre 94110 Arcueil.
Article 4 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa
notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait à Arcueil, le 18 mars 2024
Guy BACHELEY
Vice-Président du CCAS