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Déliberation - Approbation du tableau des effectifs 1
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ville d'Arcuell
CMS
Nombre de membres
composant le Conseil
d’administration
En Exercice... 17
Présents à la
séance...
Représentés.........…. 0
Excusés.................… 3
Absents.................. 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 29 avril 2024 RRRRRRRRRER
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 22 avril 2024, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués le 29 avril 2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de
Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS
MEMBRES PRESENTS: Guy Bacheley, Kevin Vedie, Liliane Charbonnier, Chantal
Délibération
2024DEL12
Approbation du
tableau des effectifs.
Masson, Anne Rajchman, Maryvonne Rocheteau, Shéhérazade Bouslah
MEMBRES EXCUSES: Christian Métairie, Marie Laffont, Elisabeth Eloundou,
MEMBRES ABSENTS: Diadji Ba, Laura Sebban, Laetittia Metouri, Elodie Losiaux, Benjamin Douba-Paris, Clotilde Galhie-Eripret, Elisabeth Verron Larcher
MEMBRES REPRESENTES :
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
Parvenue en Préfecture
Le : MIA...
ent du CCAS Notifié
A. MED a RUAE MAN
Affiché le :.4f1c& 12024 Objet : Approbation du tableau des effectifs
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur
organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour,
Par O0 voix contre,
Par O voix abstentions.
Article 1°" : Approuve le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
Article 2 :Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne
- Madame la Trésorière d'lvry sur Seine
Article 7 : Le Président
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présentedélibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Président du CCAS d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir
peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un
recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Arcueil, le 29 avril 2024
a &
des ne Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS
12 CENTRE
{ COMMUNAL
\ D'ACTION