Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 31 octobre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 10 juillet 2020
Déliberation - arz5leg50038hq8
Compte-Rendu - sxuvh9uadh9hv4a
Déliberation - Liste Deliberations CM du 16 mai 2023
Compte-Rendu - CR CM du 27 novembre 2019
unknown - lyobogodk43bw4v
Compte-Rendu - 7ema6y21fih2lq7
Compte-Rendu - CR CM du 10 septembre 2020
Compte-Rendu - i8212w3x1wocmf
Déliberation - ejd7td5gwj720i
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Déliberation - ejd7td5gwj720i)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du31 octobre 2017
Date de convocation du conseil municipal :
23 octobre 2017
Présents: M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX
Excusé : M. GIVERNAUD
M. PINAUD a été élu secrétaire de séance
Vente chemin le Vergnoux
L’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural a été réalisée du 12 septembre au 26 septembre 2017 inclus. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation de ce chemin rural au profit de Messieurs BONNAVAL et PENOT. Selon le plan cadastral établi par monsieur CHAIGNEAU, monsieur PENOT acquiert 6 a 62 ca et monsieur BONNAVAL 2 a 43 ca.
Le prix de vente est fixé à 1 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte, après avis des acquéreurs la division parcellaire établie par monsieur CHAIGNEAU, sans déplacement.
- mentionne que les frais de géomètre, d’enquête publique, (partagés en deux parts égales), de notaire seront à la charge des acquéreurs.
- fixe le prix de vente à 1 € le m² soit 662.00 euros pour monsieur PENOT et 243 euros pour monsieur BONNAVAL,
- désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel pour la réalisation de l’acte de vente,
- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer l’acte
demande de concours technique et financier du SDEC :
Le conseil sollicite le concours technique et financier du SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux d’aménagement de l’éclairage public au futur lotissement chemin des Parinauds – DETR 2018 (Evolis 23) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co- maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative auxinstallations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le SDEC pour la réalisation de l’opération désignée précédemment.
Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération.
La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
Vente d’un chemin au village du Peu :
Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier de madame Andrée FAUVET, propriétaire de biens au village du Peu, qui souhaite acquérir un chemin rural. Monsieur BARDET fait part au conseil municipal de l’inutilité de ce chemin dans la mesure où toutes les parcelles le jouxtant sont desservies par un autre accès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander l’aliénation par enquête publique de ce chemin rural au profit de madame Andrée FAUVET. Le bornage sera réalisé après la décision rendue par le commissaire enquêteur. Les frais de géomètre, les frais d’enquête publique et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreuse. Le prix de vente est fixé à 1.00 € le m².
Devis canalisations :
Monsieur le maire présente les deux devis de Evolis 23 et de la Colas concernant la création d’une tranchée pour réseaux tous types (eaux uséees et pluviales, réseaux humides, eau potable, réseau d’électricité, réseau télécom).
Le conseil municipal décide de retenir le devis le moins onéreux à savoir celui d’évolis 23 pour un montant HT de 16 330 € soit 19 596 € TTC
Devis assainissement semi-collectif dans le bourg :
Les deux devis de Evolis 23 et de la Colas concernant la mise en place de l’assainissement semi collectif dans le bourg sont présentés.
Le conseil municipal décide d’adopter le devis le moins cher à savoir celui d’évolis 23 pour un montant HT de 32433.70 soit 38 920.44 TTC
Décision modificative n°1 :
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative n° 1 du budget principal pour la passation des écritures d’ordre correspondant au paiement de la facture de monsieur DESHAIRES pour la réfection à neuf du toit du logement place Henri Gagnadre.
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : Article 2113-41 : - 9 500.00 €
Dépenses : article 2132 : + 9 500.00 €
Achat copieur
Devant de la nécessité de remplacer le copieur dont la qualité d’impression est mauvaise et contre laquelle on ne peut rien, le devis du prestataire informatique XEFI 3 TIC pour un montant HT de 3100.00 SOIT 3720.00 € TTC est présenté et adopté.
Décision modificative n°2 :
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative n° 2 du budget principal pour la passation des écritures d’ordre correspondant au paiement de la facture de Comat&Valco
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Article 2188 opération 27 : - 5 200.00 €
Dépenses : article 2152: +4 000.00 €
Dépenses : article 2152: +600.00 €
Dépenses : article 2152: +600.00 €
Acquisition d’une balayeuse
La commune avait acquis une balayeuse en commun avec Saint-Priest la Plaine. La solution n’étant plus adaptée à ce jour, il avait été émis le souhait d’en acquérir une autre. Le devis des établissements MARIDAT est accepté pour un montant de 3900 € HT.