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Compte-Rendu - i8212w3x1wocmf
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i8212w3x1wocmf)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 26 septembre 2018
Date de convocation du conseil municipal :
17 septembre 2018
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD
Excusée : Mme GOUX
Monsieur Ingrand a été élu secrétaire de séance
objet : remplacement des sols de la location 4 route de Brézenty
le devis de monsieur PEZANT est accepté pour un montant de 1698.26 € HT soit 1868.08 € TTC.
objet : jointement de la façade de la location 4 place Henri
Gagnadre
le conseil municipal accepte le devis de DALBY S.A. pour un montant de 4135.00 € HT soit 4548.50 € TTC.
objet : dégazage et enlèvement des cuves
le devis d’évolis 23 est accepté pour la somme de 4103.20 € HT soit 4923.84 € TTC.
objet : adoption des statuts de la communauté de communes
monts et vallées ouest creuse
le conseil municipal accepte le projet de statuts de la communauté de communes monts et vallées ouest creuse tel qui a été approuvé par cette dernière le 17 septembre 2018.
objet : demande d’intégration du FNGIR
Le conseil accepte l’intégration des montants de FNGIR communal à l’enveloppe intercommunale, et décide de transférer cette charge à compter du 1er janvier 2019 à la communauté de communes en contrepartie d’une diminution de leur attribution de compensation d’un même montant
objet : décision modificative n°1
la décision modificative n°1 est autorisée pour la passation des écritures suivantes et le règlement de la facture d’Evolis 23 pour la réalisation d’une clôture dépenses : article 2313 op 54 : - 4056.00 €
dépenses : article 2128 / + 4056.00 €
objet : décision modificative n°2
la décision modificative n°2 est acceptée pour la passation des écritures suivantes et le règlement de la facture d’Evolis 23 pour la facture de fourniture et pose de boîtes de branchement extérieurs
dépenses : article 2313 op 54 : - 15 606.00 €
dépenses : article 21531 : + 15 606.00 €
objet : décision modificative n°3
la décision modificative n°3 est acceptée pour la passation des écritures suivantes et le règlement de la facture d’Evolis 23 pour la facture de fourniture et pose de gaines pour réseau de téléphonie à la Grange
dépenses : article 2313 op 54 : - 5 376.00 €
dépenses : article 21533 : + 5 376.00 €
objet : radars embarqués destinés au secteur privé
le conseil municipal, à l’unanimité décide que la circulation sera interdite sur l’ensemble du réseau routier de la commune à tous les véhicules munis de systèmes embarqués, pouvant altérer l’attention du conducteur et précise que cette décision ne s’applique pas aux services de police ou de gendarmerie.
objet : Lettre de madame la Préfète concernant les communes nouvelles
Le Maire informe le conseil municipal du courrier de Madame la Préfète de la Creuse qui propose de regrouper la commune de Fleurat avec Lizieres, Saint Priest la Plaine et Le Grand Bourg à effet du 1er Janvier 2019 et sollicite une réponse avant le 26 septembre…..Le conseil municipal à l’unanimité refuse de donner suite à cette proposition.
objet :mise hors gel et déplacement en limite de propriété des
compteurs d’eau
Le Maire rappel le transfert de la compétence eau potable à EVOLIS23. En conséquence la commune ne pourra plus prendre en charge les frais de modification ou de déplacement des compteurs des abonnés au réseau d’eau à compter de ce jour.