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Compte-Rendu - CR CM du 27 novembre 2019
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 novembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Budget,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 27 novembre 2019
Date de convocation du conseil municipal : 18 novembre 2019
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX Monsieur Pierre-Alexandre PINAUD a été élu secrétaire de séance
objet : acquisition aux consorts Marest
L’acquisition de la maison, de la dépendance et des terrains qui les entourent appartenant aux consorts MAREST est acceptée pour un montant de 29000.00 euros.
objet : modalités de mise en œuvre de la défusion de la CCMVOC au 31.12.19
Le conseil municipal adopte l’ensemble des propositions émises par le conseil communautaire de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
objet : demande de subvention de l’école élémentaire de Dun le Palestel
Une participation de 50 euros aux familles sur justificatif de participation de leur enfant au séjour
objet : devis mission sécurité et protection de la santé pour les travaux de réhabilitation des 3 maisons mitoyennes
L’offre du coordonnateur retenue pour la mission SPS est celle de CORDIA pour un montant de 1372.50 € HT
objet : acquisition du lot 3 du lotissement
Suite au désistement des précédents acquéreurs, madame BATAILLE a souhaité acquérir ce lot plutôt que le lot 2 sur lequel elle s’était positionnée. Sa demande est acceptée pour la somme de 12206.70 euros.
objet : location 4 route de brézenty
Ce logement sera loué au 1er février à monsieur YVERNAULT et madame MOUTEAU qui en ont fait la demande. Le loyer est fixé à 392.22 € au 27.11.19, il sera révisé au 1er janvier sur la base de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année écoulée objet : indemnités des receveurs municipaux
une indemnité de conseil sera versée à monsieur RIGONNET pour sa gestion intérimaire du 01.04 au 31.08 et à madame OTT, receveur municipal pour la période du 01.09 au 31.12.19.
objet : budget principal, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 20120 dans la limite du quart des crédits inscrits, soit 330 000.00 € au chapitre 23 et 13 333.33 € au chapitre 20, ce avant le vote du budget primitif 2020.
objet : réhabilitation de trois maisons mitoyennes en logement, demande de subvention DETR et plan de financement
une nouvelle délibération a été prise, certaines dépenses n’ayant pas été prises en compte lors de la séance du 27.09.16
Coût HT de l’opération ………………………………… 194 944.50 €
Coût TTC de l’opération ……………………………….. 216 153.46 €
- subvention DETR ………………….……………….. 68 230.57 €
- Emprunt …………………………………………… 60 000.00 €
- Autofinancement …………………………………….. 66 713.00 €
- TVA ………………………………………………….. 21 208.96 €
le conseil municipal approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux
objet : transformation d’une grange en logement, demande de subvention DETR et plan de financement
une nouvelle délibération a été prise, certaines dépenses et prévision de recettes n’ayant pas été prises en compte lors de la séance du 27.09.16
Coût HT de l’opération ………………………………… 262 340.00 €
Coût TTC de l’opération ……………………………….. 290 808.00 €
- subvention DETR ………………….……………….. 91 819.00 €
- Subvention région Nouvelle Aquitaine
- Appel à projet ruralité 50 000.00 €
- Emprunt …………………………………………… 60 000.00 €
- Autofinancement de la commune…………………….. 88 989.00 €
Le début des travaux peut être prévu pour le premier semestre 2021 objet : appel à projet ruralité
une aide de la région Nouvelle Aquitaine peut être attribuée aux collectivités porteuses de projets de développement rural et des projets liés aux services à la population, accueil de nouvelles populations, logement, mobilité. Un dossier va être déposé sur le projet de transformation de la grange en logement, l’aide escomptée est de 50000.00 euros.
objet : convention ATC France
une nouvelle convention sera signée avec ATC France reprenant les mêmes modalités que celle signée avec Bouygues Télécom en 2012 lors de l’implantation du pylône sur la parcelle A 1139
objet : avenant n°2 à la convention entre la commune de La Souterraine et la commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
La commune de La Souterraine assume les charges de fonctionnement du service urbanisme (88 265.30 euros), ce coût doit être intégralement couvert par les participations des communes.
La répartition du coût se fera à la fois sur une part fixe d’un montant de 750.00 € par commune, d’une part forfaitaire de 631.66 €.
Une part calculée en fonction du nombre de dossiers traités auxquels sont appliqués des tarifs à l’acte fixés de manière suivante :
Type de dossier Tarif unitaire Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 85 € Déclaration préalable (DP) 70 € Permis de construire (PC) 130 € Permis d’aménager (PA) 250 € Permis de démolir (PD) 50 €
les modalités financières pour l’année 2019 sont acceptées