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Procès Verbal - PV du 10 Juillet
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
1
ARRONDISSEMENT
CHATELLERAULT
DEPARTEMENT
VIENNE
CANTON
LOUDUN
COMMUNE D’ARCAY
En l’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr NOE Alain.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 6
Présents : Mmes et Mrs : NOE Alain, le Maire, BOULINEAU Fabrice et PIOLET Isabelle, adjoints au Maire, LALANDE Patricia, PIMBERT Stéphanie et SAMSON Jean-Marie, Conseillers Municipaux.
Absents : Mrs ALLETRU Xavier et PROUX Emmanuel, Mme AMIRAULT Marion Absents excusés : Mr BENETEAU Valentin et Mme THIBAULT Delphine Pouvoirs : Mr BENETEAU Valentin donne pouvoir à Mme LALANDE Patricia
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.
Mme PIMBERT Stéphanie est désignée secrétaire de séance assistée de Mme LALANDE Patricia
Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n°2023-07-01
PROJET EOLIEN SUR LES COMMUNES DE MOUTERRE-SILLY ET LES TROIS MOUTIERS « PLAINE D’INSAY »
Vu l’arrêté préfectorale n°2023-DCPPAT/BE-96 en date du 9 mai 2023 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la société SAS LOUDUNAIS ENERGIES pour l’installation et l’exploitation de 6 éoliennes et 1 poste de livraison sur les communes de MOUTERRE-SILLY et les TROIS MOUTIERS.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête soit avant le 5 août 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 0 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention pour l’installation et l’exploitation de 6 éoliennes et 1 poste de livraison sur les communes de MOUTERRE-SILLY et les TROIS MOUTIERS.
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL
du 10 Juillet 2023 2
Délibération n°2023-07-02
DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une demande de subvention au titre de l’ACTIV 3 2023 auprès des services du département, a été sollicitée pour le financement de la voirie et les travaux de peinture sur les menuiseries de la Mairie.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses Recettes
Voirie
GOURMAUD SARL 21 541.38 € HT
Peinture
EI HERAULT Cédric 3 575.00 € HT
• ACTIV 3 18 500.00 € HT
• Auto financement 6 616.38 € HT
TOTAL 25 116.38 € HT TOTAL 25 116 38 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve le plan de financement concernant l’opération « VOIRIE ET TRAVAUX DE PEINTURE »
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier - Sollicite l’aide financière du département au titre de l’ACTIV 3 2023
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h18.
Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.
La secrétaire de séance
Stéphanie PIMBERT
Fait à Arçay,
Le 11 Juillet 2023
Le Maire,
Alain NOE,