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Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - PV du 26 Juin
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
ARRONDISSEMENT
CHATELLERAULT
DEPARTEMENT
VIENNE
CANTON
LOUDUN
COMMUNE D’ARCAY
En l’an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 22 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr NOE Alain.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 6
Présents : Mmes et Mrs : NOE Alain, le Maire, PIOLET Isabelle, adjointe au Maire, LALANDE Patricia, , PIMBERT Stéphanie, SAMSON Jean-Marie et THIBAULT Delphine, Conseillers Municipaux.
Absents : Mrs ALLETRU Xavier et PROUX Emmanuel et Mme AMIRAULT Marion Absent excusé : Mrs BOULINEAU Fabrice et BENETEAU Valentin
Pouvoirs : Mr BENETEAU Valentin donne pouvoir à Mme LALANDE Patricia Mr ALLETRU Xavier donne pouvoir à Mme PIMBERT Stéphanie
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.
Mme THIBAULT Delphine est désignée secrétaire de séance assistée de Mme PIMBERT Stéphanie
Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MAI 2023
Délibération n°2023-06-01
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tableau des demandes de subventions pour l’année 2023.
ETAT DES SUBVENTIONS COMMUNALES
PROPOSITION ANNEE 2023
NOMS DES
ASSOCIATIONS
Pour mémoire
Budget 2022
Proposition
2023
A.C.C.A. Saint Hubert -Association de Chasse d’Arçay 400,00 € 300,00 €
A.D.M.R.
GYM’ARCAY 150,00 €
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL
du 26 Juin 2023 2
TEAM 189 (Pratique de quad cross) 100,00 €
Association des Anciens Combattants d’Arçay 600,00 €
Association « Gardons la ligne » 400,00 € 400,00 €
………………………………..
TOTAL 900,00 € 1 450,00 €
Mr SAMSON Jean-Marie ne prend pas part au vote pour l’ACCA.
Mme PIMBERT Stéphanie ne prend pas part au vote pour l’association Gardons la ligne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide d’attribuer une subvention à l’association « Gardons la ligne » pour un total de 400,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide d’attribuer une subvention à l’association « ACCA de chasse d’Arçay » pour un total de 300,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide d’attribuer une subvention aux associations « Gym’Arçay » et « Anciens combattants d’Arçay » pour un total de 750,00 €.
CEREMONIE DU 14 JUILLET 2023
Monsieur Le Maire propose l’organisation de la cérémonie du 14 Juillet 2023.
Les horaires du programme 2023 seront :
- 11 h 00 Rassemblement à la Mairie
Dépôts de gerbes au monument aux Morts
Vin d’honneur
FEU D’ARTIFICE – POSTE DE SECOURS
Monsieur le Maire informe que les SAUVETEURS LOUDUNAIS ne sont disponibles pour la mise en place d’un poste de secours lors du feu d'artifice le 22 juillet 2023.
Délibération n°2023-06-02
TRAVAUX DE PEINTURE DES MENUISERIES - MAIRIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis reçu par EI Cédric HERAULT concernant les travaux de peinture pour les portes et volets de la Mairie. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :
- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise EI Cédric HERAULT pour un montant de 3 932,50 € TTC.
Délibération n°2023-06-03
CHANGEMENT DE LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « … Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dés lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »
Considérant que durant la période d’état d’urgence sanitaire nécessitant une distanciation sociale afin de respecter les gestes barrières, les séances du conseil municipal se sont tenues à la salle n°2 de la salle des fêtes,
Considérant que les travaux de restructuration des anciennes salles de classes sont terminés,
Considérant que la salle du conseil municipal offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires pour la tenue des séances du conseil municipal, ne contrevient pas au principe de neutralité et qu’elle permet d’assurer la publicité des séances,
Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver que les séances du Conseil Municipal se déroulent de manière définitive dans la salle de conseil (anciennes classes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :
- d’approuver que les séances du Conseil Municipal se déroulent de manière définitive dans la salle de conseil (anciennes classes).
TRAVAUX VOIRIE – ABRI BUS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un devis concernant l’installation d’un abri bus sur la place de l’Eglise.
Le Conseil Municipal décide de reporter ce point au prochain conseil dans l’attente d’avoir un second devis.
Délibération n°2023-06-04
TRAVAUX VOIRIE – CHEMIN N°12
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis concernant l’empierrement du chemin n°12 allant d’Arçay à Mouterre-Silly.
Ce chemin sera remis en état par les 2 communes : Arçay et Mouterre-Silly. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide : 4
- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise GOURMAUD pour un montant de 9017,26 € TTC.
Délibération n°2023-06-05
TRAVAUX DIVERS VOIRIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis concernant la remise en état des chemins limitrophes entre Arçay et Mouterre-Silly
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :
- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise GOURMAUD pour un montant de 18 675,00 € TTC :
o Devis n° 277 : 5 628,00 €
o Devis n° 288 : 2 736,00 €
o Devis n° 292 : 5 742,00 €
o Devis n° 293 : 3 180,00 €
o Devis n° 294 : 564,00 €
Délibération n°2023-06-06
NUMEROTATION RUE DE LA VOURENTE
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation, rue de la Vourente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :
- La numérotation suivante :
• 8A (Mr et Mme THIBAULT) passe au 10
• 8B (Mr et Mme ALIZIER) passe au 12
• 14 (terrain)
• 16 (Mr HERAULT)
• 18
• 20 (le Manoir)
- Rue du Villiers : Mettre une pancarte n°2, 4, 6, 8 (Habitat 86) et n°10 (Mr et Mme TALBOT)
Délibération n°2023-06-07
NUMEROTATION RUE DU BOIS DES DEMOISELLES
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation, rue du Bois des Demoiselles. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :
- Nommer le chemin du Bois des Demoiselles à rue du Bois des Demoiselles
Délibération n°2023-06-08
DEVIS GEOMETRE – CHEMIN N°20
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis concernant le bornage du chemin rural n°20.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote et décide : - d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise AGEA pour un montant de 2 341,20 € TTC.
BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation de la bibliothèque : - Transfert de la médiathèque
- Lecture pour tous
On sera rattaché à la bibliothèque de Loudun (la gestion a été reprise par la Communauté de Communes)
Des conventions vont être mises en place.
Une réunion publique se fera début septembre 2023 pour trouver des bénévoles.
Informations diverses
- Avancement des travaux du passage à niveaux
- Travaux SRD
- Renouvellement des listes électorales
- Kangoo – Garage MER
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.
Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.
La secrétaire de séance
Delphine PETROW
Fait à Arçay,
Le 29 Juin 2023
Le Maire,
Alain NOE,