Procès Verbal - 2020 Juillet 10 PV conseil

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Procès Verbal - 2020 Juillet 10 PV conseil Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 Juillet 10 PV conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Vienne Commune de La Puye

1

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : décret du 30 Juin 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 PV affiché le : 16/07/2020

Présents : Messieurs et Mesdames AIRAULT, BENOIST, BRETON, CHARRIER, DUTHILLEUL, LEMAIRE, MARSEAULT- FORTIN, MAZOUIN, PETIT, PIRONNET, PRECASTELLI, TEXIER

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. MONTFOLLET (pouvoir donné à M. BENOIST), M. BROSSARD (pouvoir donné à M. BRETON), M. APPOLINAIRE

Assistent également : Mme Julie MARGUERITE (secrétaire de mairie)

Rappel de l’ordre de jour

1) Election des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs,

2) Création d’un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet,

3) Avenant à l’acte constitutif de la Régie de recettes des photocopies et location des salles,

4) Tarifs des cartes de pêche,

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h08.

Monsieur Christian LEMAIRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

1 DB 2020-33 - Election des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

1. Mise en place du bureau électoral

Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par

le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes PRECASTELLI Michel, BRETON

Philippe, MAZOUIN Aurélien et PETIT Adeline

2. Mode de scrutin

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer àDépartement de la Vienne Commune de La Puye

2

l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Election des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des déléguésDépartement de la Vienne Commune de La Puye

3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

13

f. Majorité absolue1 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de

l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

PRECASTELLI Michel 13 treize

BENOIST Gérard 13 treize

PETIT Adeline 13 treize

1.1. Proclamation de l’élection des délégués 2

M. PRECASTELLI Michel né le 29/03/1946 à Maisons-Alfort (94)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BENOIST Gérard né le 28/10/1947 à Bressuire (79)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme PETIT Adeline., née le 15/02/1980 à Meaux (77)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 2 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Département de la Vienne Commune de La Puye

4

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

f. Majorité absolue3 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CHARRIER Odette 14 quatorze

TEXIER Corinne 14 quatorze

AIRAULT Vivien 14 quatorze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les

3 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Département de la Vienne Commune de La Puye

5

suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 4.

Mme CHARRIER Odette, née le 24/03/1958 à Bourgoin -Jallieu (38)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme TEXIER Corinne, née le 01/10/1963 à Bagnolet (93)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. AIRAULT Vivien né le 19/07/1977 à Chambray-lès-Tours (37)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2 DB 2020-33 –Création d’un poste d’Adjoint d’animation à temps non

complet

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du 18 août 2009 créant un emploi d’Adjoint d’animation à raison de 12/35ème annualisé,

Considérant que le poste n’est actuellement pas pourvu, qu’un recrutement est envisagé pour la rentrée 2020-2021 pour les besoins des activités périscolaires mais pour un temps de travail de 10/35ème,

Considérant qu’une modification de la durée du temps de travail d’un emploi supérieure à 10% est assimilée à une création / suppression de poste,

Considérant que la suppression du poste à 12/35ème ne peut intervenir qu’après avis du comité technique,

Madame MARSEAULT demande plus de précisions sur cette opération.

Madame PIRONNET répond qu’il s’agit de recruter Mme OLIVIER dont le travail a donné satisfaction et dont le CDD est arrivé à terme en juillet.

A la demande du Conseil Municipal Mme MARGUERITE précise qu’un poste permanent d’adjoint d’animation existe par délibération de 2009 mais que le volume horaire de ce poste ne correspond pas au recrutement qui est envisagé. En effet il est prévu 10 heures par semaine annualisée pour les TAP, la garderie et du ménage des locaux scolaires alors que le poste existant est à 12/35ème. Il est donc nécessaire de modifier le poste pour diminuer le

4 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il

a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Département de la Vienne Commune de La Puye

6

temps de travail. La modification étant supérieure à 10% cela revient à créer un nouveau poste. La demande de suppression de l’ancien poste inutilisé devra être après avis du Comité Technique. La prochaine réunion du Comité Technique aura lieu en septembre.

Madame TEXIER demande si cela convient à Mme OLIVIER ?

Madame MARGUERITE explique que cela répond à une demande de l’agent de pérenniser son contrat et que cela fait suite à un entretien de l’agent avec M le Maire et Mme PIRONNET.

Monsieur BRETON demande de quel Comité Technique il s’agit ?

Madame MARGUERITE précise qu’il s’agit du Comité Technique au Centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale à Poitiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la création à compter du 10 juillet 2020, d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non

complet (10/35ème) annualisé.

DECIDE de modifier le tableau des emplois en ce sens.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux suivants.

3 DB 2020-34 – Avenant à l’acte constitutif de la Régie de recettes des photocopies et location des salles

Le Maire expose qu’avec la fermeture de la baignade cette année, il est proposé d’ouvrir le petit étang à la pêche pour permettre qu’une activité puisse avoir lieu sur l’aire de loisirs pendant été. Pour cela il est nécessaire d’autoriser la régie de recettes de la commune à encaisser temporairement les produits liés la vente des cartes de pêche.

Le conseil municipal,

Vu le décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2005, portant création d’une régie de recettes pour les photocopies, plans cadastraux et matrices cadastrales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2010, portant sur l’extension de la régie aux recettes de locations de la salle des fêtes et de la salle PIN-GENDREAU ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juillet 2020

Considérant qu’il s’agit une activité ponctuelle et temporaire de juillet à novembre 2020.Département de la Vienne Commune de La Puye

7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE de procéder à l’extension de la régie de recettes et de modifier l’article 1 de l’acte constitutif, en rajoutant

l’encaissement des cartes de pêches. Les autres articles restent inchangés.

DIT que cette extension est valable du 15 juillet 2020 au 30 novembre 2020.

4 DB 2020-35 – Tarif des cartes de pêche

Le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif pour des cartes de pêches pour l’année 2020 comme suit : - Carte de pêche à la journée pour 3 lignes : 9 €

- Carte de pêche à la journée – de 16 ans : 4€

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13, Vu la délibération n°33 du 10 juillet 2020, ajoutant l’encaissement des cartes de pêches à la régie de recettes,

Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour la vente des cartes de pêche.

Mme MARSEAULT demande si la Fédération de Pêche est informée et qui va s’occuper des cartes de pêche et de la

communication auprès des usagers ?

M. AIRAULT indique que la commission environnement va s’occuper des cartes de pêches et de la communication.

M. BENOIST explique que concernant la Fédération de Pêche un rendez-vous était prévu le 9/07 mais qu’il a

finalement été décommandé car les représentants ont dû se rendre en Préfecture pour une réunion. Nous sommes

en attente d’une nouvelle date. Pour la communication, il propose que l’information soit passée dans le journal, sur

le site internet et des faire affiches dès que les cartes seront disponibles.

M. MAZOUIN s’interroge sur les concentrations de cyanobactéries dans l’étang et si cela peut avoir un impact sur la

consommation du poisson ?

M. AIRAULT répond que pour l’instant les taux constatés n’interdisent pas la consommation du poisson.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE les tarifs de cartes de pêche proposés ci-dessus.

Questions diverses

M. BRETON demande quand le PV de la séance précédente sera approuvé ?

M. BENOIST répond qu’il le sera lors de la prochaine réunion étant donné que le conseil de ce soir avait un temps limité pour se réunir en raison des réunions de commissions déjà prévues après.

Rencontre des associations

Une réunion avec l’ensemble des associations sera proposée en octobre. Une invitation leur sera envoyée.

Rénovation du foyer des jeunesDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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L’association d’insertion Vienne et Moulière est venue visiter les lieux et va proposer un devis. D’autres entreprises locales seront également contactées.

Chantier de commerce multiservice au centre bourg

Le chantier est officiellement réouvert depuis le 8 juillet. Il y aura d’abord une phase de nettoyage puis les travaux reprendront fin août.

Energies

Mme PETIT propose qu’un débat public soit organisé concernant les éoliennes.

Mme TEXIER alerte sur le fait qu’il s’agit d’un sujet clivant pour la population, notamment après l’expérience douloureuse du projet de méthanisation. Elle estime qu’il serait préférable de prendre d’abord des informations au niveau du conseil municipal et de faires des enquêtes. Elle recommande de ne pas se mettre la pression à cause des nombreuses sollicitations des entreprises et estime qu’il est urgent d’attendre.

M. BENOIST propose de faire d’abord une réunion avec les membres du conseil municipal qui souhaitent travailler sur ce sujet.

M. AIRAULT indique que le service Transition Energétique de Grand Poitiers a travaillé sur un document qui regroupe les questions à se poser en tant qu’élu et que cela peut aussi servir de support de discussion.

Changement des horaires de la Mairie

Le sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal.

Vente du terrain à Cenan

Mme TEXIER demande ce qu’il en est de l’offre d’acquisition de la parcelle appartenant à la commune à Cenan ?

M. BENOIST répond que la commission bâtiment réfléchit car le terrain était jusque-là utilisé pour entreposer les déchets verts de la commune. Une réflexion plus générale est amorcé en lien avec la commission environnement sur la gestion des déchets verts. Le conseil attend donc un retour des commissions en septembre pour traiter le sujet de la vente.

Mme TEXIER demande si la parcelle est en zone inondable ?

M. BRETON que la parcelle est en zone naturelle mais pas en zone inondable.

Mme TEXIER pose la question du niveau d’urgence pour les demandeurs ?

M. BENOIST indique qu’a priori ce n’est pas urgent car le projet de construction n’est pas encore démarré dans les parcelles attenantes.

L‘ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.Séance du 10 Juillet 2020

NOM PRENOM SIGNATURE

AIRAULT Vivien

APPOLINAIRE Emmanuel

BENOIST Gérard

BRETON Philippe

BROSSARD Olivier

CHARRIER Odette

DUTHILLEUL Benjamin

LEMAIRE Christian

MARSEAULT-FORTIN Fabienne

MAZOUIN Aurélien

MONTFOLLET Daniel

PETIT Adeline

PIRONNET Chantal

PRECASTELLI Michel

TEXIER Corinne