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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 convention gvdb tennis club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOITI] Envoyé en préfecture le 11/06/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 11/06/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240606-DEL2024035-DE
Publié le 11/06/2024 S LGr
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-035
L'an deux mille vingt quatre
Le six juin
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 31 mai 2024 par le Maire de
la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la
présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme
Sheila MICHEL, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT,
M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), M. Gilbert COLLINI (pouvoir à
Mme Estelle GAILLARD), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à Mme Sheila MICHEL), M. Jean-Jacques
SIGNOUX (pouvoir à Mme Thérèse RAPHET), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER),
M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Michaël JOLIVET-BALON (pouvoir à M. Christian
SERVAGE), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE)
Absents : Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Jean-Pierre BETEND, Mme Angélique LENOBLE
Objet de la délibération : Convention CCFG / Tennis-Club
M. le Maire expose,
La Commune met à disposition de l'association sportive du Tennis Club des équipements de tennis, situés à Petit-Bornand.
Les équipements de tennis, d'une superficie de 1500 m2, sont constitués de deux courts et d'un petit chalet.
Le Club organise au profit de ses adhérents la gestion, l'animation, l'enseignement et la compétition du tennis dans le respect des statuts et règlements de la Fédération Française de Tennis, à laquelle il sera obligatoirement affilié et tous les membres licenciés.
Le Club bénéficiera de l'utilisation exclusive des installations. Toutefois, les dispositions annexes pourront fixer les modalités d'utilisation des courts par les scolaires dans les créneaux horaires laissés libres. En tout état de cause, elles feront l'objet d'une négociation particulière entre la commune et le Club.
La convention en annexe définit les modalités de mise à disposition.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER la convention de mise à disposition des équipements de tennis à l'association Tennis Club de Glières-Val-de-Borne comme annexée à la présente délibération ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention et tout
document s'y afférent.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 06 juin 2024