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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 convention ccfg apee gvdb)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Envoyé en préfecture le 23/09/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240912-DEL2024047-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-047
L'an deux mille vingt quatre
Le douze septembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 05 septembre 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIÈRES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Tanguy JON, Mme Corinne PASSERAT, M. Éric BERTELOOT, M. Jean-Pierre BETEND, M. Michaël
JOLIVET-BALON, M. Johan CHEVRIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : Convention tripartite d'objectifs et de moyens avec l'Association des
Parents d'Elèves d'Entremont (APEE) pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2331-2, L5211-3 etL5214- 23;
VU l'Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0041 du 07 décembre 2020 approuvant la modification n° 15 des statuts de la Communauté de communes Faucigny-Glières et notamment l'article « 7.2.6 - Petite enfance, Enfance, Jeunesse » ;
VU la délibération n°2022-63 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2022 approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 ;
CONSIDERANT que l'association « APEE » assure depuis septembre 2001 la gestion de la restauration scolaire à Glières-Val-de-BORNE - Entremont ;
CONSIDERANT que cette association assure depuis janvier 2019 l'organisation et la gestion des temps périscolaires ;
CONSIDERANT l'évolution des coûts des fournisseurs ;
CONSIDERANT l'évolution des coûts des ressources humaines ;
CONSIDERANT que la dernière convention pluriannuelle conclue avec la commune et la CCFG est arrivée à échéance le 31 août 2024;
CONSIDERANT la qualité des actions menées par l'association sur les exercices précédents ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré,
- D'APPROUVER a convention d'objectifs et de moyens avec l'association « APEE » pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, prévoyant notamment le versement par la CCFG d'une subvention annuelle maximale de 64 500 € ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 12 septembre 2024