unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857 Document publié le Jeudi 13 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, dr

A 7 communauté de communes

JFG à,

Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le 3/02/2025 SL

ID : 007-240700864-20250206-2025_13-DE

1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2022/2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture signée entre le Ministère de la culture, la

Drac, la DDSCPP, la DSDEN, le département de l’Ardèche, La DRAAF, Canopé, la CAF, la DTPJJ, le conseil régional

et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2022-2025

VU la demande déposée par : l’Association de Gestion de La Cascade

ENTRE

L’Association de Gestion de La Cascade, Pôle National Cirque, sise 9, avenue Marc Pradelle 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par André BARCET, président.

N°SIRET : 43748424900010

Et

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Être un jardin" présenté

par l’Association de Gestion de La Cascade, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C.,Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

une SL

ID : 007-240700864-20250206-2025_13-DE

2

attribue à l’Association de Gestion de La Cascade une subvention au fonctionnement du projet de 6 915 € (Six mille

neuf cent quinze euros).

Résumé du projet

La Keep Company, en lien avec sa création 2024 "Underfoot" et ses recherches en mouvement, propose aux

spectateurs, ici aux enfants de 4 classes élémentaires, de partager son processus d'écriture d'un vocabulaire de portés

acrobatiques en explorant, par l'observation et l'écoute puis par l'initiation à la pratique du cirque, le minuscule, le

végétal, les insectes. Comment intégrer la pratique physique et les techniques de portés acrobatiques dans un

processus créatif qui s’inspire du monde qui nous entoure ?

Un second temps d’ateliers consistera à observer ce qui nous entoure : une abeille qui atterrit sur une fleur, un nuage

qui flotte dans les airs, un arbre planté fermement dans le sol... Comment les incarner dans nos lignes de corps

humains : une feuille devient une main, les racines seraient des orteils...

Le projet aspire à développer chez les participant.e.s une approche sensible de leur environnement quotidien, à

développer une attitude de spectateur.ice attentive et active, à les amener à décentrer leur regard et leur manière de

vivre un espace donné.

En complémentarité de ce cycle d’ateliers proposé par la Keep Company, le service déchets de la Communauté de

Communes DRAGA interviendra auprès de chacune des classes. Une séance d’1h30 permettra aux élèves de participer

aux deux ateliers : « Atelier compost » et atelier « Petites bêtes ». Ils permettront par une approche biologique et

sensorielles, une découverte et observation de la microfaune, du milieu dans lequel elle évolue pour une

compréhension de l’intérêt du compostage, du processus de décomposition de la matière organique, une

sensibilisation à la notion de sol vivant.

A l’issue du parcours d’ateliers, l’ensemble des classes découvriront le spectacle « Underfoot » de la Keep Company.

La représentation sera suivie d’un bord plateau afin que les enfants puissent partager leurs impressions, questions

mais aussi exprimer le ressenti qu’ils ont de la relation entre leur pratique et le spectacle.

Déroulement du projet

Les 4 écoles élémentaires de Bourg St Andéol bénéficieront, pour 1 classe par école, de :

- 5 ateliers co-encadrés par les deux artistes de la Keep Company. 4 ateliers d’1h30 en salle et un atelier de 2h avec

sortie à l’extérieur.

- 1 intervention d’1h30 du service déchets de la CC DRAGA

- Une représentation du spectacle « Underfoot » de la Keep Company.

Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien LhommeauCrédit Mutuel RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque Guichet N° compte Clé Devise

10278 08915 000507 73140 74 EUR

identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1027 8089 1500 0507 17314 074

Domiciliation

CCM PIERRELATTE

5 AVENUE JEAN PERRIN

26700 PIERRELATTE

Tél : 08-20-89-58-84

Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître vos références bancaires pour la domiciliation de vos virements ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des

erreurs ou des retards d'exécution.

CCM PIERRELATTE

BIC (Bank Identifier Code)

CMCIFR2A

Titulaire du compte (Account Owner

ASSOCIATION DE GESTION DE LA

CASCADE

AVENUE DE TOURNE

07700 BOURG ST ANDEOL

PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE

K

Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025 S [ 6

ID : 007-240700864-20250206-2025_13-DE

3

Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié Sophie Constantinidis

Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :

- 70% du montant de la subvention à signature de la convention sur demande écrite

- Et le complément au moment de la réception par la collectivité du bilan financier

Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION DE GESTION LA CASCADE

L’Association de Gestion de La Cascade s’engage à :

- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans

l’annexe.

- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme

à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.

- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne

habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;

- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier

ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;

- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification

de l’objet subventionné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE

L’Association de Gestion de La Cascade s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le

soutien de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de

presse, panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté deEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

une SL

ID : 007-240700864-20250206-2025_13-DE

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communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association

exclusivement pour cette manifestation.

De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les

logos des partenaires de la C.T.E.A.C.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à

extinction complète des obligations respectives des parties.

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention

attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à

l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute

somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme

bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action

subventionnée.

Modification de la convention

Toute modification de la présente convention se fera par avenant.

Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2024/2025

Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient

être encore en vigueur en 2024/2025, il est décidé :

- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées

nécessaires

- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.

Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 06.02.2025

Pour l’Association de Gestion de La Cascade Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche

Le Président, A. BARCET La Présidente, Françoise Gonnet TabardelEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Puis ls 1370220251 > LOU MY ? ID : 007-240700864-20250206-202513-DE

7 X *

MODALITES DE SAISIE :

Merci de compléter autant de fiche qu'il y a d'action en remplissant uniquement les champs bleus

ASTUCE DE SAISIE :

Si plusieurs lignes sont nécessaires pour compléter les cases, vous pouvez effectuer un retour à la ligne. Pour cela, il faut appuyer simultanément sur les touches "Alt" et "Entrée" sur votre clavier d'ordinateur.

NOM DE L'ACTION: Être un jardin

{cocher la case correspondante)

© Nouvelle action © Poursuite d'une action

DESCRIPTION :

(synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)

La Keep Company propose de partager avec les spectateur.ice.s leur processus d'écriture d'un vocabulaire de porté acrobatiques en

explorant, par l'observation et l'écoute puis par l'initiation à la pratique du cique, le minuscule, le végétal, les insectes.

Le projet articule des ateliers d'initiation à l'acrobatie et aux portés avec des temps d'observation en espaces extérieurs (urbains ou naturels).

Le projet aspire à développer chez les participant.e.s une approche sensible de leur environnement quotidien, à développer une attitude de

spectateur.ice attentive et active, à les amener à décentrer leur regard et leur manière de vivre un espace donné.

Le parcours d'ateliers aura pour objectif la création d'un petit écosystème de gestes et de personnages, que nopus appelons "jardin", mis en

situation dans un environnement de jeu donné -idéalement espace naturel extérieur, ou selon le cas : espace public en ville, cour d'école.

PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL 1

CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

(sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

LA CASCADE X X

NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX {une structure par ligne)

Ecole primaire Albertine Maurin (Bourg-Saint-Andéol)

Ecole primaire René Cassin (Bourg-Saint-Andéol)

Ecole primaire Simone Veil (Bourg-Saint-Andéol)

Ecole primaire privée Marie Rivier (Bourg-Saint-Andéol)

CALENDRIER PREVISIONNEL : Printemps 2025

{écrire en toutes lettres)

CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) : Spectacle vivant

(sélectionner dans les listes déroulantes)

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5

ANNEXE 1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2022/2025Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le SL

ID : 007-240700864-20250206-2025_13-DE

PL

a LE PA EAU BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION :

DEPENSES RECETTES

MEDIATION 4 160,00 € CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires confondus) 6 915,00 €

Ateliers de pratique artistique : 2 artistes *8 heures* 4 , AUTRES - €

classes (64 heures) * 65€ rate

DIFFUSION 2 050,00 €

1 représentation spectacle "Underfoot" (cession+droits

! 2 050,00 € d'auteur+transport+repas)

BILLETTERIE - €

DEPENSES TECHNIQUES 705,00 €

Forfait coordination 500,00 €

technicien spectacle 205,00 €

HEBERGEMENT/RESTAURA TION/TRANSPORT - €

COMMUNICATION - €

SOUS-TOTAL 6 915,00 € SOUS-TOTAL 6 915,00 €

PRÊT DE SALLES - €|VALORISATION PRÊT DE SALLES

- €

PRÊT DE MATERIEL - €|VALORISATION PRÊT DE MATERIEL €

APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €|VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES = €

SOUS-TOTAL - € SOUS-TOTAL - €

PREVISIONNEL DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION :

BENEFICIAIRES SPECTATEURS/

TYPOLOGIE DETAIL DU PUBLIC VISITEURS NB NB HEURES NB

Primaire 1 classe par école 100 12

Primaire Spectacle 150

Tout public Restitution 150

2/2

6