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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
# communauté de communes
Pa V
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le [3/02/2025
ID : 007-240700864-20250206-2025 11-DE
T
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
a vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibération du conseil communautaire
Du 6 février 2025
Nombre de conseillers :
- _ _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt cinq, le 6 février à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le 30 janvier s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BOF Monique,
CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, TRIOMPHE Sylvain, ORENES LERMA José
Absents excusés ayant donné procuration : ADRAGNA Patrick (procuration
à BOF Monique), BERRAUD Yves, (procuration à ARCHAMBAULT Daniel),
CHABANIS Alexandre (procuration à BEAU Jacky}, GUERIN Patrick
(procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEÏ Martine), PRADIER LAGET Jérôme (procuration à
COAT Jean François), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-11
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Enseignement musical - Demande de subvention au Département de
l'Ardèche dans le cadre de la Convention pluriannuelle d’objectifs
Etablissement intercommunal d'enseignement artistique Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Vu
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250206-2025 11-DE
° la délibération n°2022-125 en date du 10 novembre 2022 portant modification des Statuts de Ta
CC DRAGA - prise de compétence éducation musicale hors temps scolaire
° La délibération n°2023-059 en date du 13 avril 2023 approuvant la signature de la Convention
pluriannuelle d'objectifs Etablissement intercommunal d'enseignement artistique avec le
Département de l'Ardèche.
Considérant
e Le règlement de soutien du Département de l’Ardèche aux établissements d'enseignement
artistique (EEA) qui répondent notamment à l’enjeu de consolider l'implication des EPCI dans le
portage ou l'accompagnement d’EEA, en priorité sur les territoires concernés par la présence
d'antennes d'AMD, afin d'évoluer d’une structure départementale organisée en syndicat mixte vers
une diversité de projets de territoire d'initiative intercommunale
e La convention d'objectifs pluriannuelle signée avec le département de l’Ardèche qui détaille
les modalités du partenariat entre le Département de l’Ardèche et la Communauté de communes, y
compris le soutien financier lié à la mise en œuvre des enseignements artistique de l’école de
musique intercommunale de la CC DRAGA ;
e La base indicative de référence du soutien annuel du département de 80 000 € ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 2 7 >
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Sollicite une subvention : auprès du Département de l’Ardèche à hauteur de 80 000 euros
pour la mise en œuvre des enseignements artistiques de l’école de musique intercommunale
de la CC DRAGA pour l’année 2025.
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document et prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance Olivier Chautard, vice-président M. Daniel ARCHAMBAULT Pour la Présidente absente