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Conseil Municipal - 2023 020 Tarif Salle Etangs Specifique Preparatifs 7.1.6
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 020 Tarif Salle Etangs Specifique Preparatifs 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 février 2023
2023/020
7.1.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 février 2023, s‘est réuni le 9 février 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jean-Noël THOMAZEAU, Mme Brigitte BOURSEAU, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Katia de SAINT JUST, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre- Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absente excusée : Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
M. l’adjoint en charge des ressources et des moyens expose que les personnes qui louent la Salle des Etangs pour y organiser un mariage demandent à utiliser le lieu dès le vendredi après-midi au lieu de 18 h, pour leur permettre d’installer la salle et d’emmener du matériel.
Le prix de location étant fixé à la journée, cela s’avère être trop élevé alors qu’il ne s’agit que de préparatifs.
Il est ainsi proposé de fixer un tarif spécifique pour une mise à disposition de l’équipement dès 14h la veille de l’évènement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ FIXE le tarif d’utilisation de la Salle des Etangs l’après-midi précédent un
mariage ou autre manifestation pour pouvoir effectuer les préparatifs
nécessaires à : 100 €,
➔ PRECISE que l’état des lieux serait alors avancé à 14h au lieu de 18h dans
cette hypothèse,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 février 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 26
Pouvoirs 1
Exprimés 27
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
T A R I F L O C A T I O N D E L A
S A L L E D E S E T A N G S
T A R I F S P E C I F I Q U E
« P R E P A R A T I F S »
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230209-2023-020-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023