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Conseil Municipal - 2023 090 Organisation Services Obseques Salle DES Etangs 3.6
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 090 Organisation Services Obseques Salle DES Etangs 3.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
2023/090
3.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2023, s‘est réuni le 6 juillet 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX (arrivé à 20h00), Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h12), M. Dominique
CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a été pour la deuxième fois saisi d’une demande d’organisation d’obsèques civiles à la Salle des Etangs. Cette occupation n’a jamais été envisagée au règlement d’occupation du lieu.
Afin de ne pas faire concurrence avec les entreprises funéraires équipées de salle de cérémonie, il propose que ce genre de réservation fasse l’objet d’un tarif et soit facturée à l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
Il soumet à l’avis du Conseil municipal cette proposition.
A l’issue d’un débat nourri, M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par :
11 votes pour (Jean-Claude PROVOST, Françoise JORAT, Isabelle TESSIER, Catherine FOUGERE, Christophe NIVET, Roland GRANGER, Cindy BOUILLARD, Nicolas BESNIER, Nicolas ROBIN, par pouvoir Yoann CARGOUËT, par pouvoir Pauline RAGUET-FERRE)
7 votes contre (Jacques PRIOUX, Anne-Sylvie LE RESTE, Rémy GOURDON, Dominique CHARTIER, Katia de SAINT-JUST, Patrick MORTIER, par pouvoir Stéphanie GUILLET),
7 abstentions (Pascale RIALLAND-FRABOUL, Cécile de LAUNAY, Pierre-Yves HABAY, Sonia ROLLAND, Céline HAY, Ludovic CROCHARD, Olivier GENESTE)
➔ DECIDE d’accepter l’organisation de service d’obsèques civils dans la salle
des Etangs, lorsque la réservation est sollicitée par une entreprise de
pompes funèbres dûment mandatée par la famille du défunt,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
O B J E T
S A L L E D E S E T A N G S
O R G A N I S A T I O N D E
S E R V I C E S D ’ O B S E Q U E S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-090-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
➔ PRECISE que cette possibilité n’est ouverte qu’aux habitants de Nozay,
➔ FIXE le tarif de cette utilisation à : 500 € (tarif 2023, utilisateur Nozéen) en
précisant qu’il s’agit du montant maximum recouvrable par l’entreprise de
pompes funèbres auprès de la famille du défunt,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 23 août 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-090-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023