Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 097 Tarifs des prêts de matériels et location
Conseil Municipal - 2024 125 Tarifs 2025 des prêts de matériels et loc
Déliberation - 20250626 9 actualisation deliberation location sal
Déliberation - 2024 04 18 005 Tarifs location de salles
Conseil Municipal - 2023 020 TARIF SALLE ETANGS SPECIFIQUE PREPARATIFS
Conseil Municipal - 2025 121 Tarifs 2026 des prêts de matériels et loc
Déliberation - 2024 083 TARIFS APS 7.1.6
Conseil Municipal - 2024 083 TARIFS APS 7.1.6
Déliberation - 2024 138 DENOMINATION SALLE EQUILIBRE 3.5.9
Déliberation - 09.12.2024.2 Tarifs location salles municipales
Déliberation - 2024 140 Tarifs de Location de Salles et Cautions 7.1.6
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 Tarifs de Location de Salles et Cautions 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 3
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le AG [A2-| pt
OZAY LA véléerté peur l'aven
2024/140
7.1.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni le 12 décembre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Syivie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année les tarifs. Elle rappelle que les tarifs des différents services ont été fixés lors du dernier Conseil municipal, à l'exception de ceux relatifs à la location des salles municipales et des cautions.
La commission Ressources et Moyens, réunie le 4 novembre 2024, propose une
revalorisation des tarifs à raison de 6 %. M. le Maire propose également de réfléchir à une réévaluation des cautions demandées lors de l'utilisation de la Salle des Etangs. A ce jour, les cautions demandées sont les suivantes : 500 € pour couvrir les dommages et 250 € pour couvrir les frais de ménage si la salle n'est pas restituée en état.
Sur proposition de la commission en charge des ressources et des moyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de revaloriser les tarifs de location des salles pour l'année 2025 à
raison de 6%,
> FIXE le montant des cautions pour la location de la Salle des Etangs
comme suit: Caution dommages : 1 000 €
Caution ménage : 350 €
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-140-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024