Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021

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Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Vieillesse, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 13 - 22 juin 2021

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JUIN 2021

L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire.

PRESENTS [12] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Magalie LE ROUX,

Patrick LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Laëtitia ROYANT, Hélène FRADET, Delphine COSPEREC,

Olivier EVANNO, Nicolas DEL SORDO, Valérie LAMY.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Chantal PICARDA a donné procuration

à Magalie LE ROUX, Solenn FLOC’H a donné procuration à Laëtitia ROYANT.

ABSENT NON EXCUSE [1] : Pierre JULOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine COSPEREC

DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 17 Juin 2021

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 13 Avril 2021 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

1- DEMANDES DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

A- Demandes de Subvention – PST – Programme de Réfection de Voirie en

Agglomération

Monsieur Ange LE LAN, 3ème adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, informe le

Conseil Municipal que des travaux de voirie en agglomération sont à prévoir au niveau de

l’impasse Ronce Er Pichonne et de l’Impasse près de la Place de l’Eglise. Monsieur Ange

LE LAN explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une subvention

auprès du Département au titre du Programme de Solidarité Territoriale pour la réalisation

de ce projet.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 13 - 22 juin 2021

Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 15 180€

• Subvention du Département (35%) : 5 313€

• Fonds propres (65%) : 9 867€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 35% du coût estimé des

travaux;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer

tous les actes afférents.

B- Demandes de Subvention – PST- Programme de réhabilitation du complexe sportif

du Stade

Monsieur ANGE LE LAN rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de réhabilitation du

complexe sportif du Stade est envisagé (aménagement de clôture et pare-ballons, installation

d’un portail avec portillon et d’un abri-vélo, réfection toiture des vestiaires/ dojo, installation

d’une porte en ferraille au niveau du local matériel, installation de modules de parcours

sportif autour du stade).

Monsieur ANGE LE LAN explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter

une subvention auprès du Département au titre du Programme de Solidarité Territoriale pour

la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait

comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 42 888.75€

• Subvention du Département (35%) : 15 011.06€

• Subvention de la FAFA (23%) : 10 000€

• Fonds propres (42%) : 17 877.69€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 35% du coût estimé des travaux

et équipements envisagés;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer

tous les actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 13 - 22 juin 2021

C- Demande de Subvention – Fonds d’Intervention Eau et Assainissement

Monsieur ANGE LE LAN informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réhabiliter le

poste de relevage de Beg Er Lann.

Monsieur ANGE LE LAN explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter

une subvention auprès du Département au titre du Fonds d’Intervention Eau et

Assainissement pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette

opération s'établirait comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 15 709€

• Subvention du Département (35%) : 5 498.15€

• Fonds propres (65%) : 10 210.85€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 35% du coût estimé des travaux

et équipements envisagés;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer

tous les actes afférents.

2- DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC BRETAGNE

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une

subvention à la DRAC Bretagne (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de

l’appel à projet « un été culturel en Bretagne » pour la réalisation d’un programme estival

culturel sur la Commune de Meslan. L’objectif serait d’accompagner la création et la

diffusion artistique et permettre aux structures culturelles du territoire et aux artistes de

renouer avec le public.

Ainsi, le plan de financement de ce projet s'établirait comme suit :

• Montant du projet (TTC) : 2 914€

• Subvention de la DRAC : 971.34€

• Subvention GIP Café Culture : 377.69€

• Fonds propres (53.7%) : 1 564.97 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de la DRAC Bretagne pour le projet culturel envisagé;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les

actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 13 - 22 juin 2021

3- DEMANDE DE SUBVENTION A LA FAFA

Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal que la FAFA (Fédération de Football

Amateur) peut attribuer des subventions pour des projets de réhabilitations de stades de

football. Par ailleurs, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à

l’opération d’abattage des arbres autour du stade de football, deux projets d’aménagement /

réhabilitations sont envisagés :

- Projet d’installation d’un portail et de grillage (11 587.63€ HT) ;

- Projet d’installation de pare-ballons (18 204,79€ HT)

Monsieur Le Maire précise ensuite que pour chaque projet (dont la dépense est plafonnée à

10 000€), il est possible de solliciter une subvention à la FAFA de 50% du projet avec un

plafond de 5 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de 5000€ à la FAFA pour le projet d’installation d’un portail et

de grillage;

- de solliciter une subvention de 5000€ à la FAFA pour le projet d’installation de pare-

ballons.

4- SUBVENTION COMMUNALES – ANNEE 2021

A- Subventions aux associations communales- Année 2021

Monsieur Le Maire, président de la Commission "Vie Communale" rappelle au Conseil

Municipal que le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain

nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit

être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la

refuser. Monsieur Le Maire présente ensuite les demandes de subventions reçues et les

propositions de la commission "Vie Communale" établies en fonction des critères d'attribution

communaux.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 13 - 22 juin 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des

subventions au titre de l'année 2021 :

Associations de Meslan

Boutou Koat 280 €

Chapelle ST Armel 50 €

Chapelle ST Patern 50 €

Dojo Meslannais 731 €

FC Meslan 1497 €

Fitness au Pays du Roi Morvan 90 €

Anciens Combattants 180 €

Club des Loisirs 260 €

Taekwondo 537 €

Comité des Fêtes 1 000€

Associations hors Meslan

- Cyclo Inguiniel : 50 €

- Ty An Dud Le Faouët : 30 €

- Croix Rouge Gourin : 100 €

- Ty Ar Milad : 30 €

- Secours Catholique : 30 €

- Union des pompiers : 30 €

B- Chèque Jeunes – Rentrée 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une opération chèque Jeunes avait été

réalisée à la rentrée dernière pour soutenir les associations meslannaises dans leur reprise

face au contexte sanitaire dégradé. Cette opération consistait à verser 10€ aux associations

meslannaises en compensation d’une réduction de 10€ sur la cotisation de tout adhérent

meslannais de moins de 18 ans à sa date d’adhésion. La compensation de 10€ ne pouvait

être appliquée qu’une seule fois par jeune meslannais et l’adhésion du jeune à l’association

meslannaise devait être effective avant le 31/12/2020. Monsieur Le Maire questionne ensuite

le Conseil Municipal sur l’opportunité de renouveler cette opération cette année et dans

quelles conditions.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 13 - 22 juin 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide (11 Pour, 0 Contre, 3 Abstention), de renouveler l’Opération Chèque Jeunes pour

la rentrée 2021 (versement de 10€ aux associations sportives ou culturelles en

compensation d’une réduction de 10€ sur la cotisation de tout adhérent meslannais de

moins de 18 ans à sa date d’adhésion, validité pour une seule cotisation par meslannais de

moins de 18 ans et effectivité de l’adhésion avant le 31/12/2021) ;

- décide (10 Pour, 1 Contre, 3 Abstention), d’étendre l’opération à toute association sportive

ou culturelle dont l’activité n’est pas pratiquée sur la Commune sous condition qu’elle

accepte de participer au dispositif.

5- CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif

«contrat unique d’insertion» (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre

2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce

nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en

simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Monsieur Le Maire ajoute que dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un

contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement

aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des

personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le

secteur marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins

avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune de Meslan pour exercer les

fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet. Ce contrat à durée déterminée

serait conclu pour une période de 6 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois à compter

du 1er juillet 2021. Monsieur Le Maire précise que L’Etat prendra en charge 80 % de la

rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité

sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés (14 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de recruter un C.A.E. pour les fonctions d'agent technique polyvalent à temps non-complet

(30/35ème) pour une durée de 6 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois) à compter du

1er juillet 2021.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 13 - 22 juin 2021

6- CONVENTION DE PARTENARIAT - BOOK HEMISPHERES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour la

convention de partenariat avec l’entreprise d’Insertion « Book Hémisphères » si la Commune

souhaite continuer à assurer un réemploi des livres issus des dons et du « désherbage» en

faveur de la culture, du social et de l’environnement.

Monsieur Le Maire explique ensuite qu’au titre de cette convention, Book Hémisphères

s’engage à :

- assurer l’enlèvement des livres et biens culturels collectés dans une boîte à culture

(réservée aux dons des particuliers) ou issus du « désherbage » opéré par la

Médiathèque ;

- réaliser le tri des livres et des biens culturels en favorisant au maximum le réemploi ;

- assurer l’orientation des livres et biens culturels non exploitables vers les filières de

recyclage ;

- contribuer et encourager les actions en faveur de la culture, du social et de

l’environnement. La durée de la convention proposée est de 1 an renouvelable par tacite

reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés (14 pour, 0 contre, 0 abstention) de valider la convention proposée

par Book Hémisphère pour une durée de 1 an.

7- INDEMNITES COMPENSATRICES – ANNEE 2021

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des conventions formalisent les actions

sur la commune de 2 associations, la SPA (pour une durée de 5 ans à compter de 2020)

et de la Société de Chasse (pour une durée de 6 ans à compter de 2020), et donnent lieu

au versement d'une indemnité compensatrice. Il convient aujourd'hui de fixer le montant des

indemnités compensatrices correspondantes pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), de fixer comme suit le montant des

indemnités compensatrices pour l'année 2021 :

- SPA de Malguenac : 0,65 € x 1 424 habitants = 925.60€

- Société de Chasse de Meslan : 0,25 € x 1 424 habitants = 356.00 €Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 13 - 22 juin 2021

8- AFFAIRES SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POUR VOYAGE SCOLAIRE SANS NUITEE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention

exceptionnelle a été reçue en Mairie par l’APEL de l’Ecole Notre-Dame pour un voyage

scolaire sans nuitée devant se dérouler en fin d’année scolaire. Par délibération en date du

22 mars 2021, le Conseil Municipal avait voté une subvention de 10€ par enfant par jour

sur place mais seulement pour les séjours comportant au moins une nuitée. Cependant,

avec la crise sanitaire actuelle, les voyages scolaires sans nuitée sont désormais privilégiés

par les écoles, d’où la demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole Notre-Dame.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de la Commission des

Affaires Scolaires réunie pour répondre à cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’accorder une subvention de 8€ par enfant

pour toute sortie scolaire à la journée se déroulant avant le 31/12/2021 dans la limite de

50% du coût total de la sortie. La subvention sera versée sur présentation d’une attestation

d’effectifs de la Direction de l’Ecole et des factures acquittées de la sortie scolaire

concernée.

9- DECISION MODIFICATIVE N°01/2021- BUDGET COMMUNAL

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante

(n°1/2021):

▪ BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°01/2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’adopter la décision modificative n°01/2021

relative au budget communal présentée ci-dessus.

Investissement

Dépenses Recettes

2111 : + 1 000€

2051 - opération 162 : + 1 500€

2188 – opération 182 : - 2 500€

2188- opération 141 (Stade) : + 15 000 €

1323- opération 141 (Stade) : + 15 000€Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 13 - 22 juin 2021

10- ADHESION DE LA COMMUNE A L’ALECOB

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l’ALECOB (Agence Locale d’Energie

du Centre-Ouest Bretagne) dont les missions sont de favoriser l’utilisation rationnelle de

l’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables pouvait effectuer des études d’énergie

sur les bâtiments communaux et fournir des conseils aux collectivités. Monsieur Le Maire

ajoute qu’il serait notamment intéressant de bénéficier de leur expertise en la matière pour

le bâtiment de l’ex-Proxi dont la Commune vient de se porter acquéreur. Pour avoir accès à

leurs services, Monsieur Le Maire précise qu’il faut adhérer à cette structure pour une durée

de 3 ans en versant une cotisation annuelle de 1€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention), d’adhérer à l’ALECOB pour une durée de 3

ans en versant une cotisation annuelle de 1€ par habitant.

11- JURY D’ASSISES 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vertu de la circulaire préfectorale en

date du 23 avril 2021, il y a lieu de désigner par tirage au sort sur la liste électorale les

membres de la liste annuelle préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2022.

Après tirage au sort, ont été désignés :

- Madame Irène AUFFRET épouse LE PUILLANDRE ;

- Madame Marie-Thérèse LE MESTRIC épouse GLAZIOU;

- Madame Aurélie BONVILAIN.

12- QUESTIONS DIVERSES

A- Projet de Maison « Ages et Vie »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Madame SAINT-

LEGER (société Age et Vie) pour l’installation de deux maisons « Âges et Vie » à destination

des seniors sur le territoire communal. Monsieur Le Maire a alors invité cette interlocutrice à

venir présenter ce projet devant le Conseil Municipal.

Madame SAINT-LEGER explique au Conseil Municipal que ce projet est un nouveau concept

d'hébergement pour personnes âgées, entre maintien à domicile, maisons de retraite etCommune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 13 - 22 juin 2021

EHPAD qui propose des structures à taille humaine ; deux maisons individuelles composées

chacune de huit chambres, un séjour, des salles de bains, qui s'articulent autour d'une

grande pièce à vivre. À l'étage, un appartement et un studio permettent aux auxiliaires de

vie d'être présents 24 heures sur 24. Cette formule permet de rompre l'isolement des

personnes âgées en perte d'autonomie en leur assurant sécurité, liberté, tout en restant

dans leur village. Le financement du terrain, la construction et le fonctionnement de la

structure seraient pris en charge par « Âges et vie », comme le recrutement et la gestion

du personnel (six personnes). La location reste inférieure aux prix des EHPAD et s’élève à

environ 1 600€ (aides déduites) par « colocataire ». La structure « Âges et vie » sollicite

seulement la Commune pour la vente d’un terrain de 2800m² à environ 15€/m². Madame

SAINT-LEGER conclut sa présentation en proposant aux membres du Conseil Municipal de

venir visiter une structure « Ages et Vie » à Malansac le 1er ou 2 juillet prochain.

B- Défibrillateur au Stade

Monsieur Nicolas HALOPEAU se demande s’il est normal que le défibrillateur au stade ne soit

plus présent dans l’armoire prévue à cet effet. Monsieur Le Maire explique alors que le

défibrillateur est actuellement en maintenance et retrouvera son emplacement prochainement.

C- Proposition de projet éolien

Monsieur Ange LE LAN expose au Conseil Municipal qu’un producteur indépendant d’énergies

renouvelables (société Nass Wind) a contacté la Commune pour connaître son

positionnement sur un potentiel projet d’implantation de 4 éoliennes sur des terrains

agricoles aux mêmes emplacements sélectionnés par un précédent porteur de projet (Eolfi) à

savoir entre Bonigeard et la Métairie et entre Bonigeard et Kervrech. Le Conseil Municipal

accepte (8 Pour, 0 Abstention, 6 Contre) de recevoir la société Nass Wind pour une

présentation du projet afin de pouvoir se positionner de manière avertie sur le sujet.Commune de Meslan - Morbihan Page 11 sur 13 - 22 juin 2021

D- Point sur COPIL « Aménagement du Centre-Bourg »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le COPIL « Aménagement du Centre

Bourg » s’est réuni le 27 mai dernier sur le terrain pour faire un point sur le projet et

notamment sur les problématiques de stationnement. Par ailleurs, Monsieur Le Maire liste

les actions en cours concernant ce projet :

- un relevé topographique réalisé par le Cabinet Cogéo sur le secteur (Sud) concerné par la

phase 1 de travaux est programmé pour juillet ;

- le cabinet d’Etudes Urbae échange actuellement avec le Département sur les

caractéristiques du projet ;

- Morbihan Energie va lancer son étude pour l’enfouissement des réseaux électriques et

téléphoniques sur le secteur concerné ;

- une réflexion sur l’éclairage public en centre-bourg est en cours avec l’accompagnement

de Morbihan Energie et nécessitera une réunion dédiée.

E- Point sur COPIL « Dynamique Commerciale »

Monsieur Le Maire fait un point sur les avancées du COPIL « Dynamique

Commerciale » au sujet du projet de reprise de l’ex-Proxi :

- la Commune est désormais propriétaire de l’ex-Proxi ;

- l’enquête commerçants menée par la CCI est en cours et une restitution de cette

enquête ainsi que de la note de cadrage du projet est prévue prochainement ;

- une restitution est également prévue avec la SemBreizh dans les prochaines

semaines sur leurs propositions d’aménagement intérieur et extérieur.

- un retour de l’ALECOB est attendu sur une étude énergétique du bâtiment couplée à

une étude de faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïques.Commune de Meslan - Morbihan Page 12 sur 13 - 22 juin 2021

F- Rencontre avec le Service Petite Enfance de Roi Morvan Communauté

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré récemment les

responsables du Service Petite Enfance de Roi Morvan Communauté qui lui ont fait part

d’une situation préoccupante sur le secteur de Meslan et alentours concernant un déficit de

places d’accueil du jeune enfant (moins de 3 ans). En effet, le nombre d’assistantes

maternelles sur le secteur et notamment sur Meslan (5 actuellement contre plus de 10 il y a

quelques années) a fortement diminué. Monsieur Le Maire ajoute qu’il a été précisé lors de

cette rencontre qu’en cas de projet de micro-crèche porté par la Commune, la subvention

pour l’investissement pourrait atteindre 70-80% (Département, CAF…). Concernant le

fonctionnement, une fois les aides CAF déduites, le reste à charge serait partagé entre

RMCOM et la Commune (NB : depuis la création de la micro-crèche de Langonnet en

2013, aucun reste à charge n’a été imputé à la Commune). Le Conseil Municipal est

favorable (12 Pour, 2 Abstention, 0 Contre) à ce que le Service Petite Enfance de Roi

Morvan Communauté vienne présenter en Conseil Municipal l’opportunité d’un tel projet sur

le territoire de notre Commune.Commune de Meslan - Morbihan Page 13 sur 13 - 22 juin 2021

Réunion du 22 Juin 2021 // Délibérations n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 A, B, C, D, E et F.

Ange LE LAN Chantal PICARDA

PROCURATION

Magalie LE ROUX

Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

ABSENT NON

EXCUSE

Sébastien WACRENIER Hélène FRADET Solenn FLOC’H

PROCURATION

Solenn FLOC’H

Delphine COSPEREC Valérie LAMY Nicolas HALOPEAU

Magalie LE ROUX Olivier EVANNO Nicolas DEL SORDO