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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 8 20 juin 2016

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

 PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL,

Magalie LE ROUX, Patrick LE GALLIC, Chantal PICARDA, Nadine LE BRAS, Ludovic JEGOREL,

Laëtitia ROYANT, Valérie LAMY, Pierre JULOU.

 ABSENT NON EXCUSE [1] : Matthieu LE DORVEN

 ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1] : Marie-Claude BEYRIS a donné

procuration à Pascal NAVENNEC.

 SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL

 SECRETAIRE DE SEANCE ADJOINTE : Marine RICAILLE (DGS)

 DATE DE LA CONVOCATION : 13 Juin 2016

 Madame Chantal PICARDA quitte l'assemblée à l'issue du point N°5.

 Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 31 mars 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- INDEMNITES COMPENSATRICES 2016

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions formalisent les

actions sur la commune de 2 associations, la SPA (pour une durée de 5 ans à compter

de 2015) et de la Société de Chasse (pour une durée de 2 ans à compter de 2015), et

donnent lieu au versement d'une indemnité compensatrice. Il convient aujourd'hui de fixer

le montant des indemnités compensatrices correspondantes pour l'année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, de fixer comme suit le montant des indemnités compensatrices pour

l'année 2016:

- SPA de Malguenac : 0,60 € x 1 410 habitants = 916,50 €

- Société de Chasse de Meslan : 0,20 € x 1 410 habitants = 282 €Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 8 20 juin 2016

2- DEMANDES COMPLEMENTAIRES DE SUBVENTIONS 2016

A- Comité de la Chapelle St Armel

Monsieur Sébastien WACRENIER expose au Conseil Municipal que le Comité de la Chapelle

St Armel avait déposé une demande de subvention dans les délais fixés, que celle-ci avait

été acceptée (pour un montant de 50€) mais omise dans le tableau récapitulatif des

subventions 2016. Il convient donc de délibérer pour accorder une subvention de 50€ pour

le comité de la Chapelle St Armel au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, d’accorder une subvention de 50€ au Comité de la Chapelle St Armel au

titre de l’année 2016.

B- FC Meslan- Acquisition d’un but

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’une demande de subvention a été déposée par

le FC Meslan pour l’acquisition d’un but (montant de l’acquisition = 1 587,50€). Monsieur

Le Maire précise que l’attribution d’une subvention minimale de 500€ par la Commune est

une condition nécessaire pour l’attribution éventuelle d’une subvention par le Conseil

Départemental pour cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, de donner son accord de principe pour l’attribution d’une subvention de

500€ au FC Meslan pour l’acquisition d’un but. Cette subvention sera versée sur

présentation de la facture acquittée par le FC Meslan.

3- PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la demande de Mme

Claudine LAVOLE (adjoint technique territorial de 2ème classe affecté au restaurant scolaire)

de ne plus effectuer le service du midi de 12h à 13h, la durée hebdomadaire de travail de

son poste doit être modifiée.

Ainsi, conformément à la procédure applicable en cas de modification du temps de travail

hebdomadaire d'un agent, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer

le précédent poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de Madame Claudine

LAVOLE à 18,21/35ème et de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe prenant en compte cette diminution hebdomadaire du temps de travail (15,68/35ème)

à compter du 1er septembre 2015. Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’un avis

favorable a été donné par le Comité Technique Départemental.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 8 20 juin 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés, la suppression du poste d'adjoint technique de 2ème classe à

18,21/35ème et la création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe à

15,68/35ème à compter du 1er septembre 2015.

4- MISE EN PLACE D’UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS

Monsieur Le Maire rappelle que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 pris en application

de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la

fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non

pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une

nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Ce droit est ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale

qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service.

Les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet en bénéficient

également dans les mêmes conditions. A contrario, les agents non titulaires recrutés pour

une durée inférieure à une année, les bénéficiaires d'un contrat de droit privé (contrat

unique d’insertion, contrat d'apprentissage) ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce

dispositif.

Monsieur Le Maire indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un compte épargne-

temps au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et

l'organe délibérant de la collectivité et qu’il en fait la demande, ainsi que de l'informer

annuellement des droits épargnés et consommés.

L'organe délibérant de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire, doit

déterminer dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de

fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les

modalités de son utilisation par l'agent.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 8 20 juin 2016

Monsieur Le Maire propose par conséquent de mettre en place le compte épargne-temps

et d'instaurer les modalités de fonctionnement suivantes :

 ouverture du CET sur demande expresse de l’agent ;

 nature des jours épargnés : jours de réduction du temps de travail, jours de

congés annuels (sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans

l’année puisse être inférieur à vingt), jours de repos compensateur;

 délai à respecter pour formuler la demande annuelle d'alimentation du compte

épargne-temps : avant le 15 décembre de l’année en cours;

 maintien des jours épargnés au CET à la fin de l’année civile (plafond de 60

jours)

 liquidation des jours épargnés au CET sous forme de congés uniquement

(préavis de 3 mois à respecter pour solliciter le bénéfice d’un congé CET);

 année de référence : année civile ;

 entrée en vigueur du dispositif : 1er janvier 2017 ;

 accolement des jours épargnés autorisé avec les congés annuels, RTT ou de

récupération dans les conditions fixées par le décret n°85-1250 du 26 novembre

1985 (31 jours maximum) et sous réserve des nécessités de service ;

 accolement des jours épargnée de plein droit, sur demande de l'agent, à l'issue

d'un congé de maternité, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une

personne en fin de vie ;

 délai de prévenance à respecter pour l’utilisation sous forme de congés des

jours épargnés: préavis de 3 mois ;

 fermeture du compte à la cessation des fonctions ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire départemental en date du 12 mai 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, d'instituer le compte épargne-temps conformément aux conditions exposées

ci-dessus.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 8 20 juin 2016

5- REGIME INDEMNITAIRE 2016- MODIFICATION

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire applicable

pour l’année 2016 aux agents de la collectivité a été voté le 14 décembre 2015.

Néanmoins, il est adapté au nombre d’agents présents dans la collectivité et doit être

modifié en cas d’évolution des effectifs dans la collectivité. En l’occurrence, Lydie LE

HOUEDEC vient d’être recruté au sein de la collectivité en CUI-CAE à compter du 1er juin

2016 sur un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Monsieur Le Maire rappelle le régime indemnitaire appliqué en 2016 pour les autres

agents et propose de modifier le régime indemnitaire 2016 de la filière administrative en

ajoutant un crédit supplémentaire pour le bénéfice de l’Indemnité d’Administration et de

Technicité au poste d’adjoint administratif de 2ème classe (qu’il soit occupé par un titulaire,

non-titulaire de droit public ou de droit privé) :

Indemnités d'Administration et de Technicité (IAT) :

Cette indemnité sera proratisée si l’agent ne travaille pas à temps complet (pour motif personnel ou

thérapeutique) :

. Indemnités versées semestriellement ou mensuellement à la demande de l'agent :

. Adjoint administratif de 2ème classe (1) : (maximum 8 x 449,29 €)

Coefficient compris entre 0 et 3

Concerne un agent soit un crédit global maximum de 1 347,78 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, de modifier le régime indemnitaire 2016 tel que présenté ci-dessus.

6- REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’ouverture début juin de la

nouvelle médiathèque, il apparait nécessaire de mettre en place un règlement intérieur afin

de prévoir les règles à respecter pour assurer le bon fonctionnement de ce nouvel espace

(inscriptions, modalités d’emprunt et règles d’utilisation du Point Cyber-Commune).

Monsieur Le Maire donne ensuite lecture d’une proposition de règlement intérieur que le

Conseil Municipal devra valider pour lui donner force exécutoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés, de valider le règlement intérieur de la Médiathèque et du Point Cyber-

Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur Le Maire.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 8 20 juin 2016

7- QUESTIONS DIVERSES

A- Convention avec la SAFER

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier émanant de la SAFER a

été reçu en Mairie pour renouveler la convention de mise à disposition du terrain situé à

Kerguerizen (d’une surface totale de 5ha 66a 83ca) qui arrive à échéance le 31 décembre

2016. Cette convention peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée allant de 1

an à 6 ans.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour renouveler la convention de mise à

disposition avec la SAFER d’un terrain situé à Kerguerizen et ce pour une durée de 6

ans.

B- Destruction des nids de frelons asiatiques par un bénévole

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour assurer la destruction des nids

de frelons asiatiques déclarés, la Commune faisait appel jusqu’à maintenant à une

entreprise extérieure spécialisée. Néanmoins, afin de réduire les dépenses en la matière,

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’un contact a été pris avec un agriculteur de

la Commune pour que la destruction des nids de frelons asiatiques situés à faible hauteur

soit effectuée par ses soins. Monsieur Le Maire précise ensuite qu’il serait alors nécessaire

d’établir une convention qui inclurait la fourniture d’une tenue, de bombes, et qui prévoirait

une éventuelle indemnisation (à l’intervention ou forfait annuel) pour le déplacement.

Le Conseil Municipal demande à ce que le coût de revient de cette intervention par un

bénévole (tenue, bombes et indemnités kilométriques) soit « affiné » afin de ne pas

dépasser le coût de revient (45€ environ pour un petit nid) quand il est fait appel à une

entreprise extérieure spécialisée (90€ avec participation de Roi Morvan Communauté pour

moitié c’est-à-dire 45€).

C- Projets d’Aménagement du bâtiment annexe à la Nouvelle Médiathèque et du

bâtiment situé au 13 Rue Joseph Le Gallo

Dans un premier temps, Monsieur Le Maire a fait visiter au Conseil Municipal le bâtiment

situé au 13 Rue Joseph le Gallo qui abritait anciennement La Poste. Dans un second

temps, il questionne le Conseil Municipal sur leurs éventuelles suggestions pour

l’aménagement de ce bâtiment ainsi que pour l’annexe de la Nouvelle Médiathèque.

Divers projets sont alors proposés par les conseillers municipaux : créer une salle de

réunion / une salle d’exposition/ une salle de visionnage de films pour les scolaires/ un

local jeune…Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 8 20 juin 2016

Un groupe de travail spécifique a été créé et sera chargé de proposer différents projets

d’aménagement pour ces deux bâtiments. Il sera constitué de Monsieur Le Maire, de

Monsieur Daniel Henaff, de Monsieur Sébastien Wacrenier, de Madame Magalie Le Roux,

de Madame Delphine Le Gal et de Madame Valérie Lamy.

D- Présidence du Comité des Fêtes

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un courrier émanant de la Présidente et de la

Secrétaire du Comité des Fêtes (toutes deux démissionnaires) lui est parvenu en Mairie.

Ce courrier sollicitait le Conseil Municipal pour qu’une solution soit trouvée afin d’assurer la

Présidence du comité des Fêtes, notamment pour l’organisation des fêtes locales (création

d’un office municipale des sports par exemple…). Monsieur Le Maire répond que ce n’est

pas à la Mairie de pallier toutes les déficiences, notamment dans le milieu associatif.

Monsieur Daniel Henaff propose de lancer un appel à candidats dans la presse en fixant

une date « ultimatum » au-delà de laquelle si aucun candidat ne s’est déclaré, les fêtes

locales seraient annulées. Monsieur Sébastien Wacrenier propose de lancer en parallèle un

« appel à projets » au cas où une équipe souhaiterait se lancer et proposer des nouvelles

activités.

E- Rapport SDEM

Monsieur Le Maire transmet à l’assemblée une synthèse du rapport d’activité du Syndicat

d’Energie du Morbihan pour l’année 2015. Il ajoute que l’ensemble du rapport est à

disposition et consultable en Mairie.

F- Emplacement des poubelles- Place de l’Eglise

Monsieur Pascal Navennec informe le Conseil Municipal que les conteneurs à ordures

ménagères situés places de l’Eglise n’ont toujours pas été déplacés malgré que le Service

des Ordures Ménagères ait été contacté à ce sujet. Monsieur Le Maire répond qu’il va de

nouveau prendre contact avec le Service OM et demande par la même occasion si de

nouveaux emplacements peuvent leur être suggérés.

G- Trajet Ecole/ Cantine

Monsieur Pascal Navennec relate au Conseil Municipal qu’un parent d’élève est venu le

voir afin de trouver une solution pour la prise en charge de son fils (âgé de 5 ans et

souffrant d’une fracture) pour le trajet école/cantine. Monsieur Le Maire répond qu’il faut

dans un premier temps que les parents prennent contact avec leur assurance afin de voir

si ce genre déplacements peut être pris en charge par des taxis médicaux. En effet, la

Commune n’est pas en mesure de proposer de solution durable pour la prise en charge

de cet enfant lors du trajet école/ cantine.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 8 20 juin 2016

Réunion du 20 juin 2016 // Délibérations n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 A,B,C,D,E,F,G.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

ABSENT NON EXCUSE

PROCURATION

à Pascal NAVENNEC