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Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021
Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017
Déliberation - Deliberations CM 11 12 2023
Conseil Municipal - CM8 15 11 2017
Déliberation - Deliberations CM 14 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Culture et patrimoine,
K A
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/118
ID
:056-215601063-20221114-D2022_51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-51
FINANCES
- DISSOLUTION
DU
CCAS
ET
DE
SON
BUDGET
ET
REPRISE
DE
L'ACTIVITÉ
SOCIALE
Vu
l'article
L.123-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE),
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’activité
du
Service
d’Accompagnement
et
Aide
à
Domicile
(SAAD)
a
été
arrêtée
au
1e
mai
2022,
avec
le
transfert
des
agents
vers
l'association
AMPER
qui
poursuit
l’activité.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
approuvé
par
délibération
du
3 novembre
2022
la
dissolution
du
budget
annexe
SAAD.
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
impose
la
création
d’un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
dans
tout
commune
de
1500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
NOTRE
du
7 août
2015.
Lorsque
le CCAS
a été dissous,
une
commune :
-
Soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
et
de
domiciliation.
-
Soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
lorsque
l’agglomération
est
compétente
en
la
matière. « >
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/119
ID
:056-215601063-20221114-D2022_
51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
commune
de
Larmor-Baden
comptant
moins
de
1500
habitants
et
n’ayant
pas
de
CIAS
sur
le
territoire
intercommunal,
Monsieur
le
Maire
propose
la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2022
et
d'exercer
directement
la
compétence
action
sociale
en
lieu
et
place
du
CCAS. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
07
novembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DISSOUDRE
le CCAS
de
Larmor-Baden
au
31
décembre
2022
- EXERCE
directement
via la commune,
la compétence
action
sociale
- TRANSFERE
le
budget
CCAS
vers
le
budget
principal
de
la
commune
au
1®
janvier
2023 - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/120
ID :
056-215601063-20221114-D2022_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-52 FONCIER
-
RÉTROCESSION
DES
VOIRIES
- LOTISSEMENT
«
LANN
DRÉAN
»
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
du
Président
de
l'association
des
copropriétaires
du
lotissement
« Résidence
Lann
Dréan
» afin
de
céder
les
voies
privées
et
et
espaces
communs
à la
commune.
En
effet,
depuis
la
création
de
ce
lotissement,
la
voirie
est
restée
privée.
Le
permis
d'aménager
a été
accordé
en
mars
1997.
Et
depuis,
l’essentiel
des
lots
a
été
construit.
Les
espaces
communs
sont
gérés
de
manière
privée
via
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL).
Ces
espaces
sont
actuellement
cadastrés
sous
la
référence
AC
0919,
d'environ
3295
m?
et
représentent
environ
339
mètres
linéaires
de
voirie.
Cette
cession
des
voiries
intègre
également
les
réseaux
et
les
espaces
communs
autres
que
la
voirie
(espaces
verts
notamment).
L'ASL
devra
faire
réaliser
à sa
charge
une
inspection
du
réseau
d'assainissement
et
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
si
nécessaire,
en
concordance
avec
les
recommandations
et
prescriptions
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
qui
est
l'autorité
compétente
en
matière
d’eau
et
d'assainissement.
Il
en
va
de
même
pour
le
système
d'éclairage
public.
Une
fois
les
rapports
d'inspection
conformes
et
travaux
nécessaires
effectués,
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
définitivement
sur
la
rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
de
la
résidence,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
par
acte
notarié,
puis
dans
le
domaine
public
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'ensemble
des
frais
sera
à la
charge
de
l’ASL
(frais
de
notaire,
honoraires
de
géomètre
pour
division
cadastrale
et
document
d’arpentage,
….). |
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché le
15
NOV.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/121
ID : 056-215601063-20221114-D2022
52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'assemblée
générale
de
l’ASL
du
6 août
2021
a donné
son
accord
pour
la
rétrocession
à la
commune.
Le
Président
de
l’ASL
résidence
Lann
Dréan
sollicite
donc
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
d'entamer
les
démarches.
Madame
Michelle
MORIO
ne
prend
pas
part
au
vote,
considérant
son
implication
dans
l’ASL
de
la
résidence.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- EMET
un
avis
favorable
à la rétrocession
des
voiries
et espaces
communs
du
lotissement
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM TN D?
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/122
ID :
056-215601063-20221114-D2022_53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-53
TRAVAUX
- MORBIHAN
ENERGIES
- HORLOGES
CONNECTÉES
ET
DISPOSITIF
ECOWATT
Vu
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
Vu
la
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
Ecowatt,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
tension
dans
le
secteur
de
l'énergie,
Morbihan
Energies
propose
aux
collectivités
le
financement
intégral
de
deux
horloges
connectées
par
commune.
L’horloge
connectée
permet
le
pilotage
à
distance
de
l'éclairage
public.
Aussi,
ce
dispositif
doit
permettre
de
donner
mandat
à Morbihan
Energies
en
cas
d’alerte
rouge
Ecowatt
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
associé
à ces
équipements
connectés
(tout
ou
partie
des
départs).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Larmor-Baden
et
Morbihan
Energies
pour
l'installation
d’horloges
connectées
et
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
en
cas
d'alerte
Ecowatt DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché le
15
NOV.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/123
ID : 056-215601063-20221114-D2022
53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM SP
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/124
ID :
056-215601063-20221114-D2022_54-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-54
VIE
ASSOCIATIVE
- CONVENTION
ASSOCIATION
PETRA
NEUE
- AVANT
WAROCH
2023
Dans
le
cadre
du
festival
du
Roué
Waroch
porté
par
l'association
Petra
Neue
de
Plescop,
la
commune
bénéficie
chaque
année
depuis
2010
d'une
animation
assurée
pour
les
enfants
des
écoles,
suivie
le
jour
même
d’un
concert
de
musique
ouvert
à
tous
dans
la
salle
culturelle
le
Cairn.
Le
spectacle
2022
à Larmor-Baden
était
prévu
mais
n’a
pu
avoir
lieu
compte-tenu
du
covid.
Afin
de
renouveler
le
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
à l’occasion
de
l'édition
2023
du
festival,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
pour
cette
nouvelle
édition.
Le
27
janvier
2023
la
commune
accueillera
le
spectacle
« Tréant
»
dans
le
cadre
des
« Avant
Waroch
»,
spectacle
initialement
prévu
en
2022.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
/
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLO)] YS2
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
15
NOV.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/125
ID
:056-215601063-20221114-D2022_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-55
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
MORBIHAN
ENERGIES
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2021
de
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
Morbihan
Energies
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché le
15
NOV.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/126
ID : 056-215601063:20221114-D2022_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-56 GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉRATION
-
RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
2021
Vu
les
articles
L.2224-5,
L.2224-17-1
et
D.
2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
prendre
acte
des
rapports
d'activités
2021
suivants
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
:
e
Rapports
des
délégations
de
service
public
-__
Aéroport
Vannes
Golfe
du
Morbihan
-
Pépinières
d'entreprises
-
Très
haut
débit
- _
Réseau
câblé
de
télévision
de
St Avé
-
Crématorium
de
Plescop
-
Golf
de
Baden
-
Centre
aquatique
AQUAGOLEFE
de
Surzur
-
Transports
collectifs
e
Rapports
des
régies
autonomes
-
Musiques
actuelles
- Echonova DA
Envoyé en préfecture le 15/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché le
15
NOV.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/127
ID : 056-215601063-20221114-D2022
56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAÏTRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
47°
Nautik
e
Rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
- _
Rapport
annuel
sur l’eau
potable
- _
Rapport
annuel
sur l'assainissement
non
collectif
- _
Rapport
annuel
sur l'assainissement
collectif
- _
Rapport
annuel
sur
le
traitement
des
déchets
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- PREND
ACTE
des
rapports
d'activités
2021
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM Dh
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
1
N
V
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/128
ID : 056-21560108302N0V. 2022
57.0
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
08
novembre
2022
Le
14
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS.
Délibération
n°2022-57
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
+
Décision
n°2022.08
du
27
septembre
2022
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain
aux
fins
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
220p,
596,
597,
598,
599p,
600,
601
et
682p,
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
Françoise
et
Jean-Paul
LE
BERRIGAUD),
situées
rue
du
Verger,
d’une
superficie
totale
de
10
972
mètres
carrés
selon
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°056
106
22Y002,
au
prix
total
de
sept
cent
soixante-huit
mille
euros
(768
000
euros),
auquel
s'ajoutent
les
honoraires
de
négociation.
+
Décision
n°2022.09
du
27
septembre
2022
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
son
droit
de
préemption
urbain
aux
fins
d'acquisition
de
la
parcelle
AB
599p
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
Françoise
et
Jean-Paul
LE
BERRIGAUD),
située
12
rue
de
la
Montagne,
d'une
superficie
de
1
222
mètres
carrés
selon
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°056
106
22Y0024
au prix
total
de
cinq cent
mille
quatre
cents
euros
(500
400
euros). À D}
L
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché le
15
NOV.
202?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/129
ID : 056-215601063-20221114-D2022
57-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
n°2022.10
du
06
octobre
2022
De
demander
une
subvention
à l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
afin
de
financer
le
remplacement
des
mouillages
classiques
par
des
mouillages
à moindre
impact
(mouillages
écologiques).
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
80
275,00
€ HT
soit
9%
330,00
€ TTC.
e
Décision
n°2022.11
du
12
octobre
2022
De
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
le
contrôle
et
les
travaux
des
mouillages
pour
la
période
2023-2026.
e
Décision
n°2022.12
du
14
octobre
2022
De
louer
à Mme
Claire
MALHERBE
LESQUEL
la
maison
située
24B
place
de
l’église
- 56870
Larmor-Baden
à compter
du
17
octobre
2022.
Cette
location
est
basée
sur
la
signature
d’un
bail,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
de
700€.
e
Décision
n°2022.13
du
24
octobre
2022
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
exceptionnel
« voirie,
aménagement
des
centre-bourgs
et
transition
énergétique
» pour
l’année
2022
afin
de
financer
les
travaux
suivants
:réfection
des
enrobés
de
la
rue
de
Berchis
et
des
emplacements
de
stationnement
à Port
Lagaden
et
création
d’un
trottoir
rue
Gilles
Rio.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
63
767,85
€
HT,
soit
76
521,42
€
TTC.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,