unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0673

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0046

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0310

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0965

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0961

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0964

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0321

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0044

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0041

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0309

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0958

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0673 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0673)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Banque, 17 C 0673

séance du 19/10/2017

(61536) / jeudi 26 octobre 2017 à 10:21 1 / 3

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(1) Budget général - Etat des décisions modificatives n°1 - Exercice 2017

La décision modificative n°1 de l’exercice 2017 du budget général augmente de +65,77M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 724,08M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 076,66M€, soit 62%,

- section d’investissement : 647,41M€, soit 38%.

Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers diminuent de -1,94M€.

Les principaux mouvements concernent :

- les déchets ménagers (-2M€). Cette diminution des crédits s’explique par la baisse des tonnages et des indices des marchés de collecte et de traitement, - le sport (-0,33M€), notamment sur la participation aux entrées des scolaires (- 0,36M€),

- la citoyenneté (-0,32M€),

- l’attribution de compensation (+0,09M€ - prise en compte de l’intégration de la CC Weppes),

- des dépenses d’électricité (+0,3M€),

- des admissions en non-valeur (+0,34M€).

A ces dépenses s’ajoutent les mouvements financiers (-3M€) :

- l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au budget transports (-3,82M€, portée 116,56M€).

- l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au budget activités immobilières et économiques (+0,82M€, portée à 5,35M€).

Ces dépenses sont couvertes par l’inscription de recettes complémentaires (hors mouvements financiers) pour +1,59M€.

Les principaux mouvements concernent :

- l’apurement des rattachements (+2,66M€),

- les recettes des déchets ménagers (+1,33M€),

- les recettes de stationnement (+0,76M€),

- les recettes du PLH (-1,3M€),

- Le boni de la concession Eurasanté (-2M€).17 C 0673

séance du 19/10/2017

(61536) / jeudi 26 octobre 2017 à 10:21 2 / 3

L’ensemble de ces inscriptions permet d’augmenter l’autofinancement de +2,63M€ ; les mouvements d’ordre de fonctionnement comportant déjà des ajustements relatifs à l’amortissement des subventions reçues (+3,9M€).

Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements financiers, diminuent de - 13,33M€.

Ces mouvements permettent d’ajuster les échéanciers en fonction des réalisations et concernent :

- le soutien à la réhabilitation du parc privé et la construction neuve de logements (- 4M€) et les gens du voyage (-0,3M€).

- le développement économique (-2,7M€) dont Eurasanté (-1,3M€), Halluin (- 0,88M€), Recherche et Enseignement supérieur (-0,8M€),

- l’Aménagement (-1,8M€), dont acquisitions foncières dans le cadre de l’ANRU (- 1,76M€), voies vertes (-0,7M€), plan bleu (-0,7M€). Des crédits supplémentaires sont également inscrits pour Lezennes centre bourg (+0,6M€) et des acquisitions foncières sur le plan bleu (+0,75M€), les Rives de la Haute Deûle (+0,42M€) et les voies vertes (+0,35M€),

- les déchets ménagers (-0,97M€),

- l’aménagement numérique (-0,89M€).

A ces dépenses s’ajoutent les mouvements financiers (+25,15M€), dont +19,45M€ au titre de l’avance versée au budget activités immobilières et économiques (financement de l’achat des ruches départementales et du site Blanchemaille) et +5,7M€ au titre du refinancement d’emprunts (mouvement équilibré en recettes et dépenses).

Les recettes réelles d’investissement, hors mouvements financiers, augmentent de +2,39M€.

Les principaux mouvements concernent :

o les recettes de l’Habitat (+1,97M€ dont +1,69M€ au titre des aides déléguées

o l’ajustement du produit des amendes de police suite à sa notification (+0,73M€),

o les recettes des projets d’énergie (-1M€).

Les mouvements financiers augmentent de +14,55M€ et correspondent : o à l’annulation des crédits dédiés au remboursement de l’avance du budget activités immobilières et économiques (-0,99M€),

o au transfert d’équipements d’assainissement (+9,84M€, écriture interbudget neutre au niveau consolidé),17 C 0673

séance du 19/10/2017

(61536) / jeudi 26 octobre 2017 à 10:21 3 / 3

o au refinancement d’emprunts (+5,7M€).

L’ensemble de ces mouvements permet également de réduire le besoin d’emprunt inscrit lors du budget primitif 2017 de -11,64M€ et de le porter à 88,82M€.

La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, de la DM n°1 du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2017.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017