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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0041 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0041)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, 17 C 0041

séance du 10/02/2017

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

Budget primitif (2) - Exercice 2017 - Budget annexe Transports

1. Présentation du budget annexe Transports

Le budget annexe Transports retrace le service public industriel et commercial qui gère les investissements et l’exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M 43. L’exploitation fait l’objet d’un contrat de délégation de service public.

Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement transport et par le budget général qui verse une subvention d’équilibre,

- ce budget est tenu toutes taxes comprises. En effet, le contrat de délégation de service public est géré en affermage (le fermier est exploitant fiscal).

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Transports 01/01/2003 SPIC M 43

Délégation de service

public

Marchés publics

Budget TTC

La masse budgétaire globale pour 2017 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 539,9M€, répartis de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 369,17M€, soit 68% de la masse,

- section d’investissement : 170,73M€, soit 32% de la masse.

La balance de l'exercice 2017 est jointe en annexe n°1.

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels, hors résultats et ligne de trésorerie.

Au BP 2017, les masses budgétaires réelles du budget annexe Transports atteignent 412,11M€ et diminuent de -68,25M€ (-14%). La section de fonctionnement représente 67% des dépenses.

Le budget 2017 se caractérise par :17 C 0041

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- l’augmentation du versement transports de +11,17M€ (+5,1%), - la forte diminution des dépenses d’investissement (-67,78M€), liée essentiellement au décalage du projet métro,

La balance de l’exercice 2017 est jointe en annexe n°1.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 277,39M€ et sont en diminution de -0,47M€ (-0,2%) par rapport au BP 2016.

284

191

365

110

278

202

365

115

277

135

366

46

Dépenses

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Evolution des masses budgétaires

2015 2016 2017

Dépenses BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evol. en valeur Evol. en %

Subventions - Participations 226 469 615 224 976 627 228 186 500 3 209 873 1,4%

Charges à caractère général 14 532 946 16 054 186 14 983 876 -1 070 310 -6,7%

dont charges à car. Général hors refact. 14 532 946 16 054 186 14 782 672 -1 271 514 -7,9%

dont refacturations fonctions supports 201 204 201 204

Charges de personnel 3 810 005 3 766 406 4 576 600 810 194 21,5%

dont charges de personnel hors refact. 3 810 005 3 766 406 3 508 622 -257 784 -6,8%

dont refacturations fonctions supports 1 067 978 1 067 978

Charges diverses 301 770 280 818 200 000 -80 818 -28,8%

Atténuations de produits 350 000 400 000 400 000 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 245 464 336 245 478 037 248 346 976 2 868 939 1,2%

Charges financières 29 983 725 23 969 478 22 446 410 -1 523 068 -6,4%

Provisions dette 8 393 754 8 420 000 6 600 000 -1 820 000 -21,6%

Frais financiers (total) 38 377 479 32 389 478 29 046 410 -3 343 068 -10,3%

Total 283 841 815 277 867 515 277 393 386 -474 129 -0,2%17 C 0041

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Les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une modification de leur périmètre en 2017 avec la mise en place de refacturations des fonctions support 1, à hauteur de 1,27M€. Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget assainissement au titre de la masse salariale des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

Désormais, c’est le budget général qui porte toutes ces dépenses, puis les refacture aux budgets annexes sur la base de ratios/ agents.

Elles sont principalement composées :

 de subventions et participations : 228,19M€ (82,3% des dépenses de fonctionnement). Ces dépenses sont constituées quasi-intégralement des versements à l’exploitant du service : 227,94M€, en augmentation de +3,2M€ (+1,4%). Les versements à l’exploitant se décomposent ainsi :

o une subvention forfaitaire d’exploitation (SFE) versée à Transpole dans le cadre du contrat d’affermage (210,39M€, +3,54M€ soit +2% par rapport au BP 2016),

o une participation à la tarification sociale à hauteur de 3M€ (-0,92M€, soit - 23% par rapport à 2016),

o des remboursements de cotisation économique territoriale (CET) et de taxe sur les salaires : 14,54M€ (+0,57M€, soit +4% par rapport au BP 2016).

 des charges à caractère général : 14,98M€ en diminution par rapport au BP 2016 (-1,07M€, soit -6,7%). Elles incluent principalement les taxes foncières (11,57M€) et l’entretien du réseau (1,16M€). Ces charges à caractère général correspondent à 5,4% des dépenses de fonctionnement,

 des charges de personnel : 4,58M€, +0,81M€, soit +21,5% par rapport au BP 2016. Cette augmentation s’explique par la mise en place des refacturations des fonctions support (cf. ci-dessus), à hauteur de 1,07M€. Ce poste représente 1,6% des dépenses de fonctionnement. L’état du personnel est présenté à

1 Sur l’exercice 2016, ces refacturations ont été mises en œuvre en cours d’exercice et n’apparaissent pas au BP.

82,3%

5,4%

1,6%

0,1%

0,1%

8,1%

2,4%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Subventions -

Participations

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Charges diverses

Atténuations de produits

Charges financières

Provisions dette17 C 0041

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l’annexe C1 de la maquette budgétaire. 58 postes sont pourvus, dont 54 titulaires et 4 non titulaires.

 des charges diverses et atténuations de produits (reversements de VT), qui représentent 0,6M€,

 des frais financiers et provisions pour dette : 29,05M€. Ils diminuent de - 3,34M€, soit -10,3% par rapport au BP 2016, en raison de la diminution de l’encours de dette et de taux d’intérêt historiquement bas. Ces dépenses se composent :

o de charges financières : 22,45M€, en diminution de -1,52M€, soit -6,4%, o de provisions dette : 6,6M€, en diminution de -1,82M€, soit -21,6%. Ces provisions sont constituées dans le cadre des contentieux engagés avec la Royal Bank of Scotland et Dexia.

Les recettes de fonctionnement représentent 366,25M€ et sont en augmentation de +1M€ (+0,3%) par rapport au BP 2016.

226 ,47 224,98 228 ,19

14,53 16,05 14,98

29,98 23,97 22,45

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des dépenses de fonctionnement

Subventions - Participations Charges à caractère général

Charges de personnel Charges diverses

Charges financières Provisions dette

Recettes BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evol. en valeur Evol. en %

Versement Transport 220 223 000 221 127 000 232 295 000 11 168 000 5,1% Compensation tarifaire et Participation BG 136 975 520 138 358 337 126 649 333 -11 709 004 -8,5% Participation Etat Region Département 6 050 000 4 720 000 5 980 000 1 260 000 26,7% Produits exceptionnels 1 622 900 1 000 200 1 280 080 279 880 28,0% Autres produits de gestion courante 45 320 47 477 50 079 2 602 5,5% Total 364 916 740 365 253 014 366 254 492 1 001 478 0,3%17 C 0041

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Au BP 2017, les recettes de fonctionnement sont principalement composées :

 du versement transport (VT) : 232,3M€, dont 2,2M€ au titre de la compensation (chap.75) mise en place par l’Etat suite au relèvement du seuil de versement (de 9 à 11 salariés). Le VT représente 63% des recettes. Cette recette est recalée par rapport aux réalisations 2015 et 2016, qui aboutissent à une augmentation de +11,17M€, soit +5,1% /BP 2016.

 des subventions versées par le budget général : 126,65M€, en diminution de -11,71M€ (-8,5%) par rapport au BP 2016. Les versements du budget général représentent 34,6% des recettes de fonctionnement. Ils sont constitués : o d'une subvention d'équilibre au titre de l'exploitation du service : elle correspond à 123,65M€ et diminue de -10,8M€ par rapport au BP 2016 ; o d'une participation à la tarification sociale : elle représente 3M€, en baisse de -0,92M€ par rapport au BP 2016.

 de participations: 5,98M€, en augmentation de +1,26M€ par rapport au BP 2016. Elles proviennent :

o du Département concernant le reversement de la DGF pour le transport des lycéens (4,2M€, stable) et des collégiens (1,55M€, +1,55M€) ;

o de la Région pour financer des études sur la mobilité (0,18M€, -0,29M€).

 de produits exceptionnels et autres produits de gestion courante : 1,33M€, en augmentation de +0,28M€ par rapport au BP 2016.

4. Section d’investissement

220 221 232

137 138 127

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des recettes de fonctionnement

Versement Transport

Compensation tarifaire et

Participation BG

Participation Etat Region

Département

Produits exceptionnels

Autres produits de gestion courante17 C 0041

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Les dépenses d’investissement sont en baisse de -67,78M€ (-33,5%) et atteignent 134,71M€. Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à 89,05M€, et diminuent de -62,48M€ (-41,2%). Il s’agit essentiellement de dépenses de travaux (81,74M€). Les acquisitions représentent 6,35M€ et les études 0,96M€.

Ces dépenses d’équipement concernent :

 le projet métro pour 51,98M€, en diminution de -76,86M€ par rapport à 2016, compte tenu des décalages opérationnels affectant le projet ;

 la maintenance du réseau de transports pour 12,04M€, en augmentation de +0,92M€ par rapport au BP 2016. Il s’agit de travaux concernant :

o la signalétique : 2,8M€, en baisse de -1,68M€ par rapport au BP 2016, o les interventions sur le métro : 6,79M€, en augmentation de +3,14M€, o les interventions sur les bus : 1,25M€, +1,25M€,

o l’accessibilité Personnes à mobilité réduite du réseau : 1M€, en baisse de -0,7M€,

o l’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite du réseau : 1M€, 2M€ resteront à programmer au budget supplémentaire au regard du planning des travaux qui doit encore être affiné,

o les interventions sur le tramway : 0,2M€, en baisse de 0,87M€.

 le développement de l’offre de réseau de surface (LIANES et le plan bus) pour 14,08M€, en augmentation de +5,31M€ par rapport au BP 2016. Il s’agit : o du renouvellement des bus : 6,3M€, soit -0,6M€ par rapport au BP 2016, o des LIANES : 6,68M€, soit +5,99M€, avec notamment le démarrage du projet LIANE 5 ;

o des aménagements de voirie : 1,1M€, soit -0,1M€.

 le développement de l’intermodalité des transports pour 5,05M€, en augmentation de +3,86M€ par rapport au BP 2016. Il s’agit des travaux relatifs à l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux et des parcs relais, notamment le pôle d’échange de Seclin pour 1M€ et le parc relais de Pont de bois pour 2,5M€.

Dépenses BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evo. En valeur Evo. En %

Travaux 122 826 690 144 345 788 81 743 796 -62 601 992 -43,4%

Acquisitions / Matériel 8 419 434 6 988 000 6 350 000 -638 000 -9,1%

Etudes 856 382 190 955 955 800 764 845 400,5%

Dépenses d'investissement hors dette 132 102 506 151 524 743 89 049 596 -62 475 147 -41,2%

Emprunts et dettes assimilées 57 730 000 49 600 000 44 300 000 -5 300 000 -10,7%

ICNE 1 365 131 1 365 131 1 365 131 0 0,0%

Total 191 197 637 202 489 874 134 714 727 -67 775 147 -33,5%17 C 0041

séance du 10/02/2017

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 le contrôle d’accès aux stations du métro pour 5,5M€ (+3,95M€/BP 2016) pour une première phase opérationnelle.

Le remboursement en capital de la dette est de 44,3M€, en diminution de -5,3M€, compte tenu de la baisse de l’encours de dette du budget transports.

A ces dépenses s’ajoute une inscription sur la ligne 001 de 1,37M€ correspondant à l’étalement de la correction du solde d’exécution de la section d’investissement suite à la réforme de la nomenclature M4.

Les recettes d’investissement hors emprunt représentent 41,79M€ et augmentent de +0,74M€, soit +1,8% par rapport au BP 2016, en lien avec l’avancée opérationnelle des projets.

Elles sont constituées:

 de subventions d'investissement pour 20,85M€, affectés essentiellement : o au projet métro pour 18,36M€, soit +1,26M€ par rapport au BP 2016. Ces subventions proviennent de la Région pour 9,5M€, du Département à hauteur de 5,3M€ et de l’Etat pour 3,5M€,

57,73 49,60 44,30

111,30 128,84

51,98

2015 2016 2017

Evolution des dépenses d'investissement par programmes

Remboursement emprunts Charges de structure

ICNE Suivi politiques de déplacement

Intermodalité des transports Offre métro

Recettes BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evo. En valeur Evo. En %

Subventions 26 621 000 17 317 000 20 853 542 3 536 542 20,4%

Transfert de droit 20 584 050 23 731 000 20 937 000 -2 794 000 -11,8%

Recettes d'investissement hors dette 47 205 050 41 048 000 41 790 542 742 542 1,8%

Dette 62 917 662 74 056 375 4 063 079 -69 993 296 -94,5%

Total 110 122 712 115 104 375 45 853 621 -69 250 754 -60,2%17 C 0041

séance du 10/02/2017

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o à l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux et des parcs relais : 0,94M€,

o à la maintenance du réseau : 0,79M€,

o à l’aménagement des LIANES : 0,76M€.

 de transferts de droits à déduction de TVA représentent 20,94M€. Ils diminuent de -2,79M€, soit -11,8% par rapport au BP 2016.

Par ailleurs, le besoin d'emprunt inscrit au BP 2017 est de 4,06M€, en diminution de -69,99M€ par rapport au BP 2016. L'emprunt représente 9% des recettes réelles d'investissement.

5. Evolution des principaux ratios

26,62 17,32 20,85

20,58

23,73 20,94

62,92 74,06

4,06

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des recettes d'investissement

Subventions Transfert de droit Dette

BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evolution 2017/2016 Evo. En %

Recettes de gestion 364 916 740 365 253 014 366 254 492 1 001 478 0,3%

Dépenses de gestion 245 464 336 245 478 037 248 346 976 2 868 939 1,2%

Epargne de gestion 119 452 404 119 774 977 117 907 516 -1 867 461 -1,6%

Charges financières nettes 38 377 479 32 389 478 29 046 410 -3 343 068 -10,3%

Epargne brute 81 074 925 87 385 499 88 861 106 1 475 607 1,7%

Amortissement de la dette 57 730 000 49 600 000 44 300 000 -5 300 000 -10,7%

Epargne nette 23 344 925 37 785 499 44 561 106 6 775 607 17,9%

Solde mvts ordre fonctionnement 79 709 794 84 655 237 87 495 975 2 840 738 3,4%

Résultat comptable 1 365 131 2 730 262 1 365 131 -1 365 131 -50,0%

Dépenses d'investissement hors dette 132 102 506 151 524 743 89 049 596 -62 475 147 -41,2%

Financement de l'investissement 61% 58% 100% 42% 73,0%17 C 0041

séance du 10/02/2017

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 L’épargne de gestion diminue de -1,87M€ (-1,6%) pour atteindre 117,91M€,

dans la mesure où les recettes de gestion progressent moins (+1M€) que les dépenses de gestion (+2,87M€).

 L’épargne brute augmente de +1,48M€ (+1,7%) par rapport à 2016 et s’élève à

88,86M€. La baisse des charges financières nettes (-3,34M€, soit -10,3% par rapport au BP 2016) compense donc nettement la diminution de l’épargne de gestion.

 L’épargne nette s’élève à 44,56M€ et augmente de +6,78M€ (+17,9%) par

rapport à 2016. Cette évolution s’explique, d’une part, par l’augmentation de l’épargne brute et par la diminution de l’amortissement de la dette (-5,3M€, soit - 10,7%), lui-même lié à la diminution de l’encours de dette.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe transports, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 539 896 219 €,

- de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042),

- de voter l’état des effectifs tel qu’il figure dans l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire,

- de voter le budget avec une écriture sur la ligne 001 correspondant à l’étalement d’une régularisation au titre des Intérêts Courus Non Echus (suite à la réforme de la nomenclature M4 en 2008).

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 16/02/2017