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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0310 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, 17 C 0310

séance du 01/06/2017

(60758) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 10

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(4.2) - Budget annexe assainissement - Compte administratif - Exercice 2016 - Adoption

Conformément aux dispositions de l’Article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Assainissement.

1. Présentation du budget annexe Assainissement

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance Assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclat

ure

comptable

Modes de

gestion

Gestion

de la TVA

Assainisseme

nt

01/01/196

8 SPIC M 49

Régie

Marchés publics

Budget

Hors

Taxes

Au compte administratif 2016, la masse budgétaire globale du budget Assainissement (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 134,38M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 70,21M€, soit 52% de la masse,

- section d’investissement : 64,16M€, soit 48% de la masse.

La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).

2. Evolution des masses budgétaires17 C 0310

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L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés. En 2016, les masses budgétaires totales réelles, hors résultats reportés, s’élèvent à 93,39M€, soit -3,78M€ par rapport à 2015 (-3,89%). La section de fonctionnement représente 96% des recettes et 56% des dépenses en 2016.

Le compte administratif 2016 est marqué par :

 la diminution des dépenses d’investissement hors dette (30,08M€), après le pic de réalisation lié à la construction de la station d’épuration de Marquette (- 6,82M€ par rapport à 2015),

 la diminution de l’épargne de gestion (-9,76M€) à 33,92M€. Cette baisse est liée principalement à la mise en place des refacturations des fonctions supports (+3,81M€) et à la diminution des produits de gestion (-5M€, dont -2,5M€ concernant la redevance Assainissement et -2,5M€ concernant la prime épuration).

L’exercice 2016 dégage un excédent de fonctionnement (y compris le résultat reporté) de 26,45M€ et un déficit d’investissement (y compris le résultat reporté) de - 22,52M€, soit un excédent global de 3,93M€. Après la prise en compte des restes à réaliser (0,03M€), l’excédent définitif est ramené à 3,9M€.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 52,62M€ et augmentent de +2,93M€ (+5,9%). Leur taux de réalisation est de 98%, en hausse de +2% par rapport à 2015.

52,62

85,26

40,77

3,23

0

20

40

60

80

100

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires, hors résultats reportés

CA 2014 CA 2015 CA 201617 C 0310

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(60758) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 3 / 10

Elles sont constituées :

- des dépenses de gestion : 48,99M€, soit 93% des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de +3,79M€ (+8,38%) par rapport à 2015. Elles sont composées :

o des charges à caractère général : 34,7M€, soit 70,83% des dépenses de gestion, en hausse de +1,29M€ (+3,85%) avec un taux de réalisation plus important qu’en 2015 (91% en 2016 contre 90%). Cette augmentation s’explique en grande partie par la mise en place des refacturations des fonctions supports1 (+0,72M€). A périmètre identique, les charges à caractère général augmentent de +0,57M€ par rapport à 2015. Les principales augmentations concernent les dépenses d’entretien des stations d’épuration (+0,19M€ à 21,43M€). Il s’agit d’une évolution contrastée : STEP de Marquette (8,09M€, +0,96M€), STEP de Villeneuve d’Ascq (1,63M€, -0,4M€). Les dépenses de collecte des eaux usées augmentent également (+0,22M€ à 8,5M€). Enfin, les dépenses d’entretien, de propreté et qualité des espaces verts augmentent de +0,29M€ alors que les consommations d’électricité baissent de -0,1M€.

o des charges de personnel : 14,24M€, en augmentation de +2,49M€ (+21,17%) par rapport à 2015. Cette augmentation est liée aux refacturations des fonctions supports (+3,1M€). En revanche, à périmètre constant par rapport à 2015, les charges de personnel diminuent de - 0,61M€ suite à des redéploiements entre budgets ;

o de charges diverses : 0,05M€ ;

- des charges financières : 2,02M€, soit -0,14M€ par rapport à 2015. Elles demeurent relativement stables du fait de la structure de l’encours de dette du budget (composé à 58,3% d’avances de l’agence de l’eau) ;

1 Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget assainissement au titre de la

masse salariale des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa

Charges à caractère général 37 611 677 35 527 190 94% 37 218 920 33 409 851 90% 38 297 780 34 696 486 91% dont charges à car. Général hors refact. 37 611 677 35 527 190 94% 37 218 920 33 409 851 90% 38 297 780 33 979 149 89%

dont refacturations fonctions supports 717 337

Charges de personnel 11 851 745 11 602 590 98% 11 880 751 11 753 422 99% 12 511 400 14 241 550 114% dont charges de personnel hors refact. 11 851 745 11 602 590 98% 11 880 751 11 753 422 99% 12 511 400 11 143 975 89%

dont refacturations fonctions supports 3 097 575

Autres 130 005 34 384 26% 145 005 34 348 24% 142 005 48 602 34%

Dépenses de gestion 61 315 167 47 164 164 77% 49 244 676 45 197 622 92% 50 951 185 48 986 638 96%

Charges financières 2 373 854 2 265 854 95% 2 154 946 2 163 388 100% 2 147 718 2 023 932 94%

Charges exceptionnelles 322 000 557 590 173% 351 500 1 595 568 454% 639 500 1 507 945 236%

Provisions 0 397 491 0 733 312 25 000 103 162

Total 64 011 021 50 385 099 79% 51 751 122 49 689 890 96% 53 763 403 52 621 677 98%

2014 2015 201617 C 0310

séance du 01/06/2017

(60758) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 4 / 10

- des charges exceptionnelles : 1,51M€, soit -0,08M€ dont 1,24M€ de régularisations financières ;

- de provisions : 0,1M€ dans le cadre de contentieux.

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 85,26M€ et diminuent de -5,23M€ (-6%).

Elles sont composées de :

- produits de gestion : 84M€, en diminution de -5M€ (soit -5,6%).

o la redevance assainissement s’élève à 66,94M€, soit -2,79M€ (-4%). Sa diminution est liée au décalage de recouvrement des factures d’eau suite à la

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa

Redevance Assainissement 71 500 000 69 837 717 98% 70 064 700 69 729 114 100% 70 572 000 66 937 668 95%

Participation Eaux Pluviales 6 500 000 6 500 000 100% 5 500 000 5 500 000 100% 5 500 000 5 500 000 100%

PRE / PFAC/Branchements 5 000 000 7 821 214 156% 5 500 000 3 878 901 71% 5 350 000 4 412 209 82%

Prime épuration 5 000 000 2 711 907 54% 2 500 000 8 063 763 323% 4 400 000 5 564 014 126%

Autres 1 652 000 2 408 552 146% 2 158 800 1 840 767 85% 2 121 000 1 595 786 75%

Produits de gestion 89 652 000 89 279 390 100% 85 723 500 89 012 545 104% 87 943 000 84 009 677 96%

Produits exceptionnels 147 020 724 728 493% 176 520 1 459 360 827% 75 200 403 712 537%

Reprises provisions 0 146 281 0 21 854 0 850 756

Total 89 799 020 90 150 399 100% 85 900 020 90 493 759 105% 88 018 200 85 264 145 97%

2014 2015 2016

Charges à

caractère

général

66%

Charges de

personnel

27%

Charges

financières

4%

Autres

dépenses

3%

Répartition des dépenses de fonctionnement17 C 0310

séance du 01/06/2017

(60758) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 5 / 10

mise en place de la nouvelle délégation de service public. Au total, la redevance assainissement constitue 78,5% des recettes de fonctionnement ;

o la participation eaux pluviales, versée par le budget général, représente 5,5M€ (soit 6,5% des recettes), stable par rapport à 2015 ;

o la participation pour le raccordement à l’égout (PRE), la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et les branchements s’élèvent à 4,41M€ (+0,53M€) ;

o la prime d’épuration (5,56M€) diminue de -2,5M€ (-31%). Cette forte évolution s’explique par le versement anticipé d’un acompte par l’Agence de l’Eau en 2015. Cet acompte était à l’origine inscrit sur le budget 2016 ;

o les autres recettes de gestion : 1,6M€, en diminution de -0,24M€ ;

- produits exceptionnels : 0,4M€, soit -1,06M€. Le niveau de réalisation de 2015 est lié à des régularisations comptables ;

- reprises de provisions : 0,85M€, en augmentation de +0,83M€. Les principales reprises de provisions concernent la SNC Alta (0,4M€) et la société Atlas Fondation (0,4M€).

4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 40,77M€ et diminuent de -6,71M€ (-14,1%).

Redevance

Asst

78%

Part. Eaux

Pluviales

6%

PRE / PFAC

4%

Prime

épuration

7%

Autres

recettes

5%

Répartition des recettes de fonctionnement17 C 0310

séance du 01/06/2017

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Les dépenses d’investissement, hors dette, atteignent 30,08M€, soit -6,82M€ (-18,5%) et sont principalement composées de travaux (27,29M€), d’études (1,63M€), d’acquisitions (0,98M€) et d’aides déléguées de l’agence de l’eau (0,17M€). Elles présentent un taux de réalisation de 68% contre 78% en 2015. A ces dépenses, s’ajoutent les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,03M€.

Les principaux programmes financés concernent :

- la lutte contre la pollution et les inondations (17,17M€), en diminution de -3,22M€ (-15,8%) par rapport au CA 2015. Au total, les dépenses de lutte contre les inondations et pollutions représentent 42,1% des dépenses ;

- le réseau de collecte des eaux usées (6,7M€), en légère diminution de -0,02M€, soit -0,25% (16,4% des dépenses) ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues hors Marquette (4,05M€), en diminution de -0,74M€ (-15,4%). Ces crédits représentent 9,9% des dépenses d’investissement ;

- la reconstruction de la station d’épuration de Marquette (1,35M€), en diminution de -2,96M€ (-68,7%). En effet, les travaux de ce site sont en cours d’achèvement. Ce projet correspond à 3,3% des dépenses d’investissement ;

- les dépenses de structure (0,66M€), qui augmentent de +0,27M€ (1,6% des dépenses) ;

- les aides déléguées par l’Agence de l’Eau qui s’élèvent à 0,17M€, en baisse de -0,13M€ par rapport au CA 2015.

Enfin, l’amortissement de la dette s’élève à 10,69M€ et augmente légèrement de +0,11M€ (+1%), dont 7,32M€ versés à l’Agence de l’Eau (68,5%). Ce poste représente 26,2% des dépenses d’investissement.

Dépenses BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa

Acquisitions 2 435 220 1 378 036 57% 1 365 800 1 094 671 80% 2 072 000 977 430 47%

Etudes 2 775 515 1 773 503 64% 4 271 700 1 647 973 39% 4 249 000 1 630 904 38%

Travaux 51 981 644 45 923 941 88% 41 236 000 33 849 128 82% 37 189 710 27 293 114 73%

Aides déléguées 2 800 000 471 445 17% 400 000 301 984 75% 400 000 174 835 44%

Autres 1 000 39 534 3953% 2 500 306 12% 1 950 494 25%

Sous - total Inv. Hors dette 59 993 379 49 586 459 83% 47 276 000 36 894 061 78% 43 912 660 30 076 777 68%

Restes à réaliser 33 529

Investissement hors dette y c les RAR 59 993 379 49 586 459 83% 47 276 000 36 894 061 78% 43 912 660 30 110 307 69%

Amortissement dette 10 973 913 10 418 546 95% 12 300 000 10 584 635 86% 11 500 000 10 692 991 93%

Dépenses Investissement 70 967 292 60 005 005 85% 59 576 000 47 478 696 80% 55 412 660 40 769 769 74%

2014 2015 201617 C 0310

séance du 01/06/2017

(60758) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 7 / 10

Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 3,23M€ et diminuent de -8,29M€ (-72%).

Les recettes d’investissement sont principalement composées :

- des avances versées par l’Agence de l’eau : 1,26M€, en diminution de -3M€ (-70,5%) par rapport à 2015 ;

- des subventions de l’Agence de l’eau : 1,1M€, qui baissent de -4,95M€, soit -81,8%.

Aucun emprunt, hors avances de l’Agence de l’Eau, n’a été levé en 2016, tout comme au CA 2015. Au 31/12/2016, l’encours de dette s’élève à 137,44M€ contre 146,92M€ au terme de l’exercice 2015 (-9,48M€).

L’annuité de la dette (12,72M€) est quasi – stable (-0,03M€). Celle-ci se compose de l’amortissement de la dette (10,69M€, soit +0,11M€ par rapport au CA 2015) et de charges financières (2,02M€, soit -0,14M€ par rapport à 2015).

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa

Subventions 7 777 853 5 739 062 74% 2 807 500 6 045 359 215% 2 740 000 1 099 102 40%

Emprunts 12 759 996 0 0% 19 272 006 0 0% 13 338 063 0 0%

Avances 10 178 903 5 813 987 57% 2 890 300 4 266 462 148% 4 679 800 1 258 968 27%

Aides déléguées 2 800 000 694 595 25% 400 000 322 356 81% 400 000 156 297 39%

Autres 0 184 950 57 296 883 257 0 711 550

Recettes Investissement 33 516 752 12 432 594 37% 25 427 102 11 517 434 45% 21 157 863 3 225 917 15%

2014 2015 2016

0

10

20

30

40

50

60

70

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Dépenses de structure

Aides déléguées par

l'Agence de l'Eau

Rénovation stations

d'épuration et traitement

des boues, hors Marquette

Amortissement dette

Lutte contre la pollution et

inondations

Réseau de collecte

STEP Marquette17 C 0310

séance du 01/06/2017

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5. Résultats et agrégats financiers

2,27 2,16 2,02

10,42 10,58 10,69

0

2

4

6

8

10

12

14

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Millions

Evolution de l'annuité de la dette

Charges financières Amortissement dette

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Produits de gestion courante (A) 89 279 390 89 012 545 84 009 677

Charges de gestion courante (B) 47 164 164 45 197 622 48 986 638

Excédent Brut de Gestion C = A - B 42 115 226 43 814 923 35 023 039

Produits exceptionnels 724 728 1 459 360 403 712

Charges exceptionnelles 557 590 1 595 568 1 507 945

Solde opérations exceptionnelles (D) 167 138 -136 208 -1 104 233

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 42 282 364 43 678 715 33 918 806

Charges financières 2 265 854 2 163 388 2 023 932

Produits financiers 0 0 0

Charges financières nettes (F) 2 265 854 2 163 388 2 023 932

Epargne Brute G = E - F 40 016 510 41 515 327 31 894 874

Amortissement de la Dette (H) 10 418 546 10 584 635 10 692 991

Epargne Nette = G - H 29 597 964 30 930 692 21 201 883

Op. liées au Patrimoine (I) -15 839 943 -16 125 094 -14 274 789

Résultat d'exploitation = G + I 24 176 567 25 390 233 17 620 085

Résultat reporté 11 798 089 3 990 979 8 833 586

Résultat cumulé de fonctionnement 35 974 656 29 381 212 26 453 671

Résultat d'investissement de l'année -3 947 202 11 436 052 -1 973 843

Résultat reporté -28 036 476 -31 983 678 -20 547 626

Résultat d'investissement de clôture -31 983 678 -20 547 626 -22 521 469

Résultat Global 3 990 978 8 833 586 3 932 202

Restes à réaliser 33 529

Résultats définitifs 3 898 672

Epargne Brute / Recettes de gestion 45% 47% 38%

Financement de l'investissement 67% 87% 78%

Encours de dette 154 713 255 146 920 905 137 438 835

Capacité de désendettement 3,9 3,5 4,3

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette17 C 0310

séance du 01/06/2017

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Les niveaux d’épargne du budget annexe Assainissement diminuent en 2016 tout en se maintenant à des niveaux garantissant la solvabilité du budget assainissement :

 L’excédent brut de gestion, hors opérations exceptionnelles : 35,02M€, soit -8,79M€ (-20%). Cette évolution s’explique par la diminution importante des recettes de gestion (-5M€, soit -5,6%) et l’augmentation des dépenses de gestion (+3,79M€, soit +8,4%) liée en partie aux refacturations des fonctions supports ;

 L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 33,92M€, en diminution de -9,76M€ ;

 L’épargne brute : 31,89M€, soit -9,62M€ (-23,2%). La capacité de désendettement augmente de +0,8 ans et passe de 3,5 à 4,3 ans ;

 L’épargne nette : 21,2M€, soit -9,73M€ (-31,5%). Cette diminution s’explique par la légère augmentation de l’amortissement de la dette (+0,11M€) ;

 L’encours de dette diminue de -9,48M€ par rapport à 2015 et s’élève à 137,44M€ ;

Enfin, le résultat global s’élève à 3,93M€, soit -4,9M€ (-55,5%), composé totalement du résultat de fonctionnement (26,45M€), qui permet de compenser le déficit du résultat d’investissement (-22,52M€). Les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,03M€, portera le résultat définitif à 3,9M€.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’adopter le compte administratif 2016,

- de constater les restes à réaliser pour un montant de 33 529 € ;

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu ; le Président Castelain ayant quitté la salle au moment du vote.17 C 0310

séance du 01/06/2017

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Acte certifié exécutoire au 12/06/2017