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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202209 133 Ingenierie financiere 3cdc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Changement climatique,
92022 Envoyé en préfecture le 03/1 / \
Reçu en grétecture le 03/10/20:
Affiché le 02/10/8022
ID: 607-240700902-20220927-C
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-133
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTTER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: INGENIERIE FINANCIERE : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LES CDC DES GORGES DE L’ARDECHE, DU PAYS DES VANS ET DE BERG COIRON
En matière de recherche de financement, les petites collectivités rurales sont aujourd’hui confrontées à plusieurs difficultés, la complexité des procédures et le foisonnement des dispositifs ne facilitent pas leur appréhension et leur mobilisation, les appels à projets sont souvent surdimensionnés pour les territoires ruraux, les subventions classiques (Région, Département, Etat) ne suffisent plus à boucler les plans de financement, leurs services administratifs n’ont pas toujours l’expertise, les réseaux et la réactivité nécessaires pour effectuer ce travail d’optimisation financière.
Partageant ce constat et prolongeant une expérimentation conduite par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche entre octobre 2020 et septembre 2021, 4 EPCI (Gorges de l’Ardèche, Pays des Vans, Pays Beaume-Drobie et Berg-et-Coiron) souhaitent donc mutualiser une compétence experte en la matière. Les principaux objectifs assignés à cette mission d'accompagnement seraient les suivants : - Capter de nouvelles ressources, non identifiées ou mobilisées à ce jour, de sorte que les moyens financiers drainés grâce à ce nouveau service territorial soient supérieurs à son coût ; - Favoriser les coopérations inter EPCI en matière d'ingénierie financière ; - Eviter les concurrences territoriales et favoriser les réponses collectives aux appels à projets nationaux et européens ;
- Encourager les partenariats « public - privé » ;
- Faire monter en compétence les équipes techniques des EPCI et faire émerger de nouvelles pratiques /
solutions.
D'un commun accord entre les 4 EPCL cette mission d'accompagnement des collectivités dans leurs recherches de financement serait ciblée sur 5 thématiques prioritaires : - L'alimentation territoriale ;
- La revitalisation des bourgs-centres et petites villes ;
- Les nouvelles formes d’entrepreneuriat ;
- La transition énergétique ;
- Le tourisme. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 007-240700302-20220927-C 202209 133-DE
Elle prendra la forme d’un droit de tirage d’environ 70 jours de conseil fléchés sur des projets structurants et / ou complexes, prioritairement d’intérêt supra-communautaire.
La Communauté de Communes des Gorges de l’ Ardèche assurera le portage administratif et financier de la mission, laquelle prendra la forme d’un marché de prestation intellectuelle. A ce titre, elle a déjà déposé un dossier de demande de subvention « FEADER » à hauteur de 41 760 €, représentant 80% d’une dépense estimée à 52 200 € TTC. Ce dernier a été sélectionné par le comité de programmation « Leader Ardèche* » réuni le 24 mai dernier. L’autofinancement prévisionnel de 10 440 € sera quant à lui partagé entre les 4 EPCI. La participation financière de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie est plafonnée à 2 500 €.
A cet effet, une convention de partenariat formalisera les conditions de participation financière de chaque communauté ainsi que les modalités de gouvernance de la mission.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le portage administratif du projet par la Communauté de Communes des Gorges de l’ Ardèche Approuver le budget et le plan de financement de la mission
Autoriser le Président à signer la convention de partenariat relative à la conduite de la mission
« ingénierie financière »
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc Secrétaire de séance