Déliberation - 20250725+ +Délibé

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Déliberation - 20250725+ +Délibé Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Déliberation - 20250725+ +Délibé)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, z z Envoyé éfecture le 29/07/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIQ eue 1 20107202

DU CONSEIL MUNICIPAL iéte SL

Séance du 25 juillet 2025 ID : 064-216404764-20250725-D_2025_28-DE Département des Pyrénées-Atlantiques RRRRRRRRRRRRÉRERÉERÉ EX

Commune de Saint-Esteben D 2025-28

Date et affichage de la convocation 17/07/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil — _—— Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par

Date de publication de la délibération 2807/2025 la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire. Date d'envoi à la Sous-préfecture 29/07/2025

Membres en exercice 10 Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, , BONETBELCHE Marie- Membres présents 3 Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-

Michel, PETRISSANS Marie-Luce.

. 9 Votants : Absents et excusés : BISCAY Nicolas, LESIEUR David.

POUR : : Procuration : BISCAY Nicolas a donné procuration à LARRANDA Régine

NTRE : cs 2 cr ELLE : 0 Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres

présents.

RRRRREKRÉRREEXE EEE XX XX

Délibération D 2025-28

OBJET : Modification du règlement intérieur et actualisation des tarifs de location de la salle Sanoki

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° D 2025-24 du 3 juin 2025 approuvant le nouveau règlement intérieur et les nouveaux tarifs de location de la salle Sanoki. v-

Considérant que dans le cadre de manifestations sportives de grande ampleur (trails, raid, randonnées VTT, ….), les douches mises à disposition des organisateurs et participants engendreront une consommation d'eau inhabituelle ; il convient de préciser dans l'article 12 du règlement intérieur qu'un « Forfait Eau » sera appliqué en complément du coût de la location des locaux.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se concerter et de définir le montant dudit forfait.

Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'appliquer dans le cadre de manifestations sportives de grande ampleur (trails, raid, randonnées VTT, …) un forfait d'un montant de 50,00 € en complément du coût de la location de la salle Sanoki

APPROUVE la modification de l'article 12 du règlement intérieur « Coût Location »

DIT que les autres articles du règlement intérieur approuvé par la délibération n° D 2025-24 du 3 juin 2025 restent inchangés AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey

— 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;//www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Régine LARRANDAL z Envoyé en préfecture le 29/07/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATI( Reçu en préfecture le 29/07/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL té le S'LO

Séance du 25 juillet 2025 ID : 064-216404764-20250725-D_ 2025 29-DE Département des Pyrénées-Atlantiques RRRRRRRRRRRRRÉÉR RÉ ÀX

Commune de Saint-Esteben D 2025-29

Date et affichage de la convocation 17/07/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil == —— Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par

Date de publication de la délibération 2807/2025 la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire. Date d'envoi à la Sous-préfecture 29/07/2025

Membres en exercice 10 Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, , BONETBELCHE Marie- HENDeS DTGGnE 5 Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- P Michel, PETRISSANS Marie-Luce. . 9 Votants : Absents et excusés : BISCAY Nicolas, LESIEUR David.

POUR : : Procuration : BISCAY Nicolas a donné procuration à LARRANDA Régine

. 0 Secrétaire de séance: BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.

RRKRRRRERÉXÉXEX EEK XX k k k

Délibération D 2025-29

OBJET : Acquisition d’une portion de parcelle cadastrée C572

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un nouveau point de collecte, porté par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, à

l'intersection d'Arberoako Errepidea et d'Oihanxokoko Bidea. Pour ce faire, elle précise qu'il convient d'acquérir une portion de parcelle identifiée et cadastrée C572 appartenant à Monsieur Jean-Michel DUHALDE d'une surface de 25m°.

Madame le Maire explique qu'après avoir contacté le propriétaire, un accord a été trouvé sur les modalités et le prix d'acquisition selon les conditions suivante : - Les frais notariés, de division et autres frais divers seront à la charge de l'acquéreur

- Le prix d'acquisition est fixé à 0,80 €/m? soit 20,00 €

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se concerter et de donner un avis sur les modalités d'acquisition.

Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE l'acquisition de la portion de parcelle cadastrée C572 d'une surface de 25 m°? selon les conditions suivantes :

- Les frais notariés, de division et autres frais divers seront à la charge de l'acquéreur

- Le prix d'acquisition est fixé à 0,80 €/m° soit 20,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey — 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Régine LARRANDAz z Envoyé en préfecture le 29/07/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIQ he vdeure 10 29/07/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL bite S'LGOF

Séance du 25 juillet 2025 ID : 064-216404764-20250725-D_2025_30-DE Département des Pyrénées-Atlantiques RRARRRÉXÉX EEE KR ER KL % X

Commune de Saint-Esteben D 2025-30

Date et affichage de la convocation 17/07/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil

— ——— Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par LS 28/07/2025 | La Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.

Date d'envoi à la Sous-préfecture 29/07/2025

Membres en exercice 10 Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, , BONETBELCHE Marie- Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-

Membres Bresents é Michel, PETRISSANS Marie-Luce.

9 Votants

: Absents et excusés : BISCAY Nicolas, LESIEUR David.

POUR : ! Procuration : BISCAY Nicolas a donné procuration à LARRANDA Régine

A ÉCTEUTIONe 0 Secrétaire de séance: BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres

présents.

KKAKXXXX EE XX K k XX À À k k

Délibération D 2025-30

OBJET : Attribution du marché de travaux pour la Réhabilitation de la maison BILTOKI - Modification des aménagements extérieurs

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D-2024-34, en date du 12 novembre 2024 approuvant le projet de réhabilitation de la maison Biltoki et modification des aménagements extérieurs,

ses modalités de financement et autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR), du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques au titre du dispositif Plan Logement 64, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au titre d'un agrément PLUS et du fonds de concours « Enveloppe du Pôle » :

Vu la délibération n°D-2025-03, en date du 31 janvier 2025, attribuant à l'équipe représentée par Jean-Pascal BARBIER (Maître d'Œuvre — Économiste) et composée du cabinet Alaman-Macdonald (Architecte), TSR Ingénierie BET Structure), Ingétudes (BET Fluides) et GEODENAK (BET VRD), le marché e Maîtrise d'Œuvre pour la réhabilitation de la maison BILTOKI - Modification des aménagements extérieurs ; pour un montant global de 76 403,13 € HT, soit 88 096,91 € TTC :

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 30 mai 2025, et fixant au 9 juin 2025 à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation de la maison BILTOKI et modification des aménagements extérieurs ;

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offre, mise en place par la Commune de Saint-Esteben, réunie le 16 juillet 2025 :

Il est rappelé que la Maison BILTOKI à vocation à élargir l'offre de logement sur la commune et à offrir aux associations et différentes structures locales, des espaces d'accueil adaptés à leurs besoins.

Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de valider l'avis de la Commission d'Appel d'Offre en date du 16 juillet 2025, et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la réhabilitation

de la maison BILTOKI - Modification des aménagements extérieurs

- Lotn°1: VRD, attribué à CASTILLON TP pour un montant de :

e TRANCHE FERME : 65 337,50 € HT

e TRANCHE OPTIONNELLE : 28 793,00 € HT

- Lotn°2: Gros Œuvre, attribué à ARIBIT BAUDRY pour un montant de:

TRANCHE FERME : 181 248,38 € HT

TRANCHE OPTIONNELLE : 62 638,27 € HT

- Lot n°3 : Charpente - Couverture, attribué à MONGABURE pour un montant de :

e TRANCHE FERME : 49 524,75 € HT

e TRANCHE OPTIONNELLE : 6 257,80€ HT

- Lot n°4: Menuiseries extérieures, attribué à LABASTERE pour un montant de:

e TRANCHE FERME : 31 366,89 € HT

- Lot n°5 : Menuiseries intérieures, attribué à SARL AHADO XAVIER pour un montant :

e TRANCHE FERME : 44 965,50 € HT

e TRANCHE OPTIONNELLE : 2 683,50 € HT

- Lot n°6 : Plâtrerie - Isolation, attribué à SUD ATLANTIQUE PLATRERIE pour un montant de :

e TRANCHE FERME : 45 561,18€ HT

- Lot n°7 : Carrelage - Faïence, attribué à DAGUERRE ZERAMIKA pour un montant de :

e TRANCHE FERME : 7 291,88€ HT

e TRANCHE OPTIONNELLE : 1 66475€ HT

- Lotn°8 : Sols souples, attribué à CLEDON PEINTURE pour un montant de :

e TRANCHE FERME : 12 301,80 € HT

- Lot n°9: Peintures, attribué à CLEDON PEINTURE pour un montant de:

e TRANCHE FERME : 29 563,08 € HT

e TRANCHE OPTIONNELLE : 2 436,63 € HT- Lot n°10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire, attribué à GUILLA Envoyé en préfecture le 29/07/2025

Reçu en préfecture le 29/07/2025

+ TRANCHE FERME : 51 012,00 € HT | SL Publié le e TRANCHE OPTIONNELLE : 3 22400 € HT

- Lot n°11 : Électricité, attribué à BENAT ETCHEPARE pour un montant de: L2:0672176%09767 20250725 0 2025 S0DE e TRANCHE FERME : 28 047,00 € HT

e TRANCHEOPTIONNELLE : 2 708,00 €EHT

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises …., ainsi que toutes pièces afférentes au dossier

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey — 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Régine LARRANDA