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Déliberation - Liste+des+délibé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
D-2023-27
Fiscalité des logements vacants :
instauration de la taxe d’habitation
sur les logements vacants
Approuvée
D-2023-28 Remplacement d’un agent momentanément indisponible Approuvée
D-2023-29
Création d’un emploi non permanent
d’accroissement temporaire d’activité
secrétariat de Mairie
Approuvée
D-2023-30 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire Commune d’Isturitz Approuvée
Liste affichée en mairie le 23 septembre 2023
Le Maire,
Régine LARRANDA