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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Affiché en Mairie le 11 avril 2024
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du 10 avril 2024
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’avril, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Excusé : LESIEUR David, BISCAY Nicolas
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
Délibération N° Objet Résultat du vote
2024-06 Examen et vote du Compte de Gestion Approuvée
2024-07 Examen et vote du Compte Administratif Approuvée
2024-08 Affectation du Résultat Approuvée
2024-09 Vote des Taux d’imposition 2024 Approuvée
2024-10 Vote des Subventions aux Associations 2024 Approuvée
2024-11 Forfait Communal pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements privés d’enseignement du 1er
degré
Approuvée
2024-12 Programme Voirie 2024-2025 et demande de subvention départementale
Approuvée
2024-13 Examen et vote du Budget Primitif 2024 Approuvée
2024-14 Travaux d’enfouissement d’une ligne électrique sur les parcelles A 347 et A 502 : servitude de passage à titre gratuit
Approuvée
2024-15 Adhésion au Biltzar des Communes du Pays Basque Approuvée
2024-16 Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas
Approuvée Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA